Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 153 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Vous avez voté pour la motion de rejet ! Vous n'allez pas nous donner des leçons !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est limite…
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Je ne suis pas favorable aux rapports de manière générale. J'appelle l'attention du Gouvernement sur le stock de meublés : nous attendons une réponse sur la question du changement d'usage et de l'application du DPE, puisqu'il semble que le calendrier serait resserré.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
S'agissant, de nouveau, d'un article à visée fiscale, mieux vaut attendre, comme je l'ai expliqué précédemment, les conclusions de la mission qui nous a été confiée et qui se prononcera également sur la question des plus-values. Vous estimez que la réintégration de l'amortissement dans le calcul de la plus-value serait une mesure de justice fiscale. Toutefois, sans étude d'impact, nous ne savons pas, par exemple, ce qu'il adviendra des propriétaires qui viennent de procéder à de lourds investissements. De la même manière, vous risquez de remettre en cause certains modèles, tels que l'investissement locatif meublé de longue durée dans les résidences ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Cet amendement ne vise pas que les zones rurales ou les stations de ski. Les stations thermales peuvent être concernées – c'est le cas d'Aix-les-Bains – ainsi que certaines stations du littoral. Des maires me disent qu'il faut lutter contre l'attrition du logement permanent et les plateformes, mais aussi qu'ils ont besoin de conserver un parc de logements touristiques classés pour accueillir correctement les touristes. Le classement en station classée de tourisme concerne aujourd'hui 498 communes, dont la moitié se trouvent, c'est vrai, en zone tendue. Il faut prendre en considération leur situation particulière. Par ailleurs, les dispositions que contiennent les ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Je vous invite, monsieur Bayou, à venir constater la situation à Aix-les-Bains. Je vous recevrai avec grand plaisir, cher collègue. Vous verrez que s'il y a une prolifération des meublés non classés, le parc de meublés classés est stable. L'association regroupant les propriétaires de meublés aixois concerne essentiellement des meublés classés et travaille en lien avec notre office de tourisme.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Cet amendement vise donc à reconnaître une spécificité territoriale pour les meublés de tourisme dans les stations classées de tourisme et les communes touristiques. Mon collègue Vigier l'a expliqué il y a un instant : pour être classées stations de tourisme, les communes doivent justifier du fait que 70 % de leur parc d'hébergement de tourisme est lui-même classé. Or les meublés classés de tourisme constituent une part très importante de ce parc. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, nous commençons à avoir des chiffres. Tout arrive ! La grande majorité des logements proposés par l'intermédiaire de plateformes, ceux qui nous posent problème, ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Le texte adopté en commission maintient un abattement fiscal avantageux dans les zones rurales – c'est-à-dire peu denses au sens de l'Insee – et dans les stations de montagne ou d'alpinisme. Or cette dernière catégorie ne correspond plus à aucune réalité, puisque le classement a été abrogé en 2008.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Les territoires très en tension en raison du tourisme, conscients qu'ils ont aussi besoin d'un parc de logements classés meublés de tourisme pour développer leur activité et rester attractifs, sont d'ailleurs demandeurs d'un tel moratoire. Comme M. Echaniz l'a rappelé, il faut encourager le classement des meublés de tourisme et accompagner leur montée en gamme.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Avec une étude d'impact sérieuse, nous nous donnerons alors toutes les chances de prévoir un système efficace qui protégera à la fois les locataires et les propriétaires – qui, comme le rapporteur l'a rappelé, ne doivent pas être opposés. Monsieur Piquemal, le terme de meublé n'est pas nécessairement synonyme de logement touristique ou de location via une plateforme : il existe aujourd'hui des meublés loués pour du logement traditionnel. On trouve également des meublés dits de longue durée dans les résidences destinées aux étudiants, aux seniors ou aux professionnels, et leurs propriétaires peuvent bénéficier de certains abattements. Soyons donc ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Il serait donc sage d'attendre les conclusions de la mission que je mène avec Annaïg Le Meur.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Je souhaite rebondir sur quelques-uns des propos que j'ai entendus. Madame Sas, nous nous accordons tous sur la nécessité de faire évoluer à la fois les plafonds et les taux pour coller davantage à la réalité et mieux répondre à nos objectifs. Mais, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, je ne crois pas que la tendance puisse être inversée en seulement deux mois.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Voilà pourquoi je suis réticente aujourd'hui à l'égard de ces propositions, qui vont très loin et dont l'impact sur les territoires touristiques n'a pas été évalué. Je précise que je ne suis nullement animée par un esprit d'obstruction – comme vous me l'avez reproché, monsieur le rapporteur. Depuis le début, nous vous accompagnons dans l'élaboration de la proposition de loi et nous continuerons de le faire.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
La proposition de loi allait jusqu'à présent dans le bon sens – comme l'a dit Antoine Armand, il convient de rééquilibrer les choses. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, l'article 3 nous pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, les mesures fiscales envisagées, bien que très importantes, sont présentées en dehors de la loi de finances, ce qui soulève des interrogations. À ce stade, aucune étude n'a été menée sur les effets des abattements envisagés, sur leurs avantages et sur leurs inconvénients, ni aucune étude d'impact budgétaire, social et économique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Élisabeth Borne avait confié à Mme la rapporteure et ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
J'ai pris note des observations de M. le rapporteur et de M. le ministre. L'objectif de l'amendement n'est pas d'assouplir le calendrier, mais de tenir compte de la longueur de certains travaux, en particulier en secteur patrimonial ou en montagne. Nous y reviendrons et y retravaillerons dans le cadre de la navette. L'amendement est retiré.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il tend à n'appliquer l'interdiction de location des passoires thermiques qu'après l'achèvement des travaux collectifs. En effet, les bâtis situés, par exemple, en secteur patrimonial ou en zone de montagne, même s'ils ont subi des travaux engagés à titre individuel par le propriétaire, n'atteignent pas toujours un DPE suffisant. Dans le cas où la copropriété s'engage à réaliser des travaux et obtient un prêt collectif, nous souhaitons que l'interdiction de location des biens concernés ne s'applique qu'à l'issue de ces travaux, s'ils n'ont pas permis d'améliorer suffisamment le DPE.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Vous ne l'avez pas lue !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Lisez nos amendements !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Parmi les mesures proposées dans l'article, notons l'extension du régime de changement d'usage, la suppression de la référence à la règle du 1er janvier 1970, qui posait problème dans de nombreuses communes, mais également et surtout – cela a été rappelé par mon collègue Rolland – l'introduction de la servitude de logement permanent dans les documents d'urbanisme. Cette disposition était très attendue, notamment par les maires de l'Association nationale des maires des stations de montagne, qui l'avaient présentée dans leur Livre blanc sur l'urbanisme. Elle avait été reprise dans mon rapport sur les lits froids et la rénovation de l'immobilier de loisir ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
L'article 2 constitue, à mon sens, le cœur de la proposition de loi, car il offre aux maires de réels outils pour lutter contre l'attrition du logement permanent. Ce n'est pas la fiscalité, mais bien les outils que nous sommes en train de créer dans cet article qui permettront de mieux réguler le parc immobilier.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Mon amendement vise à revenir sur la possibilité qui serait dorénavant ouverte au maire de réduire la durée maximale de cent vingt jours à quatre-vingt-dix jours pour la location de la résidence principale. Cette mesure repose en effet sur une idée qui me semble complètement fausse, car abaisser le seuil n'aurait pas pour effet de remettre des logements sur le marché quand il s'agit de résidences principales. Et comme l'a rappelé notre collègue Virginie Duby-Muller, remettre en cause la légitimité d'un propriétaire à louer temporairement son logement, lorsqu'il ne l'occupe pas, pour dégager un complément de revenu, constitue une mesure absolument inutile.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il a été très bien défendu par mes trois collègues et je n'ai rien à ajouter, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Dans la droite ligne de mon intervention sur l'article 1er , l'amendement s'attaque à la difficulté existante sur le stock de logements touristiques, hors des communes qui ont déjà activé le dispositif lié au changement d'usage du logement. Dans les communes qui l'activeraient à l'avenir, le stock de logements touristiques devra présenter un DPE de catégorie D dès 2026. Ce délai est très court et plus resserré que celui du DPE classique. Je demande donc un décalage du calendrier en fixant la limite pour les logements en catégorie F à 2028 et, pour la catégorie E, à 2034, suivant le calendrier actuellement prévu par la loi. Pour un problème de correction ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
L'idée a été exposée par mon collègue Roseren : il s'agit d'accorder un peu plus de souplesse aux maires, afin qu'ils puissent faire dans la dentelle, car certaines communes touristiques présentent des particularités. Le découplage entre le changement d'usage du logement et l'application du DPE leur permettrait à la fois de répondre à la problématique de logement permanent, qui est réelle dans ces territoires, et de préserver un parc de logements touristiques très utile à l'économie de ces territoires. Dans sa présentation liminaire, Mme la rapporteure disait qu'il fallait distinguer l'économie touristique de l'économie productive. Dans certains ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…notamment en matière de gestion du stock. Elle sera difficile, pour ne pas dire impossible à respecter, ce qui pourrait conduire à la suppression de lits, à des lits froids, à une évasion de la rénovation énergétique des logements permanents vers les locations touristiques, comme l'a évoqué Frédéric Zgainski lors de la discussion générale, enfin au développement d'une économie parallèle. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué être défavorable au délai de cinq ans visant à gérer le stock, mais qu'il faudrait prévoir un autre calendrier : j'aurais aimé davantage de précisions à ce sujet. Nous proposerons, ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Nous sommes favorables à la mesure concernant le DPE ; en revanche, le calendrier prévu est trop restrictif. Un amendement adopté en commission permet aux communes qui auront déjà procédé au changement d'usage de décaler ce calendrier de cinq ans, mais pour celles qui disposent d'un parc touristique permanent et voudront opérer ce changement par la suite, le problème subsiste, puisque le texte prévoit que dès 2026, les logements intégrant ce parc devront être au moins classés D. Plus contraignante que le calendrier actuel, cette disposition pose, encore une fois, un vrai problème,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Quel est le lien avec le texte ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Un amendement similaire a été discuté dans le cadre du PLFR 2022. Il s'agissait de permettre à certains personnels soignants de l'ADMR, des Ehpad – environ un millier de personnes – et des Ssiad – cinq cents personnes – d'être éligibles aux revalorisations du Ségur. Cet amendement a été adopté, mais les personnels n'ont jamais vu la couleur des 3 millions débloqués. Nous avions donc porté cette somme à 6 millions, pour 2022 et 2023. Cette semaine, les ministres Cazenave et Bergé m'ont assuré que les crédits prévus pour 2022 seront bien débloqués – ce qui réglera cette situation. Je vous propose donc de débloquer 3 millions pour 2023. Pour les ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Par ailleurs, ce texte permet de financer des dépenses imprévues de fin de gestion, nécessaires pour aborder la fin de l'année 2023. Ainsi, des crédits sont ouverts à hauteur de 5,2 milliards d'euros dans le périmètre des dépenses de l'État, afin de nous permettre notamment de renforcer notre soutien économique aux agriculteurs face aux crises nombreuses qu'ils ont traversées cette année, ou de réaffirmer notre soutien à l'Ukraine. Notons que, dans une logique de sérieux budgétaire, toutes ces nouvelles dépenses sont compensées par des annulations d'autres crédits, mis en réserve ou sous-consommés. Pour sa part, notre groupe présentera tout à l'heure ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Nous examinons aujourd'hui le tout premier projet de loi de finances de fin de gestion. L'introduction de cette nouvelle catégorie de loi de finances – permise par l'adoption de la proposition de loi organique présentée, ici même en 2021, par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin – marque une étape significative vers une gestion budgétaire plus sincère et plus rigoureuse, que nous saluons. En se centrant sur la régulation des crédits budgétaires en fin de gestion, ce nouveau texte financier s'inscrit parfaitement dans l'esprit initial de la Lolf, et se distingue de la loi de finances initiale qui fixe les orientations budgétaires. Sur le fond, ce texte ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Si vis pacem, para bellum !
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Faites attention aux mots que vous employez !
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Marina Ferrari Ce n'est pas ce que nous avons dit !
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Marina Ferrari C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Marina Ferrari Et l'État, il ne fait rien ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Marina Ferrari Comme tout le monde !
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Marina Ferrari Les mesures de soutien de l'État, à hauteur de 10 milliards d'euros, ont permis indéniablement d'atténuer les effets de la crise. La création du fonds Vert, doté de 2 milliards, et la hausse de 7 % en 2022 des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales, " qui ont atteint 4,6 milliards, ont permis de soutenir la dynamique d'investissement. Toutefois, la bonne santé financière globale des collectivités ne doit pas cacher les disparités, selon les territoires et le type de collectivité. Notre politique doit s'attacher à réduire ces inégalités et à renforcer les mesures ciblées. Nonobstant l'arrêt des mesures spécifiques liées à ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Marina Ferrari J'ai géré une commune, chers collègues ; vous devriez vous renseigner.
