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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

Je tiens seulement à remercier M. le rapporteur, M. Nogal et l'ensemble des députés qui voteront contre l'amendement et pour le carnet numérique, qui sera un véritable outil au service de la rénovation énergétique des bâtiments.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

Je tiens, s'agissant de l'amendement précédent, à rappeler que Mme Pitollat a présenté plusieurs amendements visant à ce que la loi prenne en compte la qualité de l'air intérieur, qui est destinée à devenir un vrai problème de santé publique. Je sais que le Gouvernement est sensible à cette question. L'amendement no 2782 vise à préciser les attributions du service public de la performance énergétique de l'habitat. La référence est aujourd'hui le rapport Piron-Faucheux ; c'est un bon rapport, mais ce n'est qu'un rapport. Il conviendrait que les attributions et le périmètre de ce service public soient précisées par un décret en Conseil ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

Ces amendements ont pour but de faciliter la rénovation énergétique par les bailleurs. Il sera plus compliqué d'inciter ces derniers à entreprendre des travaux s'ils ne peuvent pas valoriser un appartement remis à neuf comme un appartement neuf. La faculté qui leur est offerte de revoir les loyers permettrait de les convaincre de l'intérêt de la rénovation énergétique.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

L'amendement vise à rendre opposable le diagnostic de performance énergétique – DPE – à partir du 1er janvier 2019.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

Je suis désolée d'insister, mais le dispositif de l'amendement no 1582 n'est pas si contraignant pour les entreprises. J'ai moi-même discuté avec leurs représentants pour vérifier qu'ils étaient favorables à une telle obligation. Un grand nombre d'entreprises veulent faire du bon travail en matière de rénovation énergétique. Donner une telle information, c'est utiliser la force de communication des entreprises privées pour faire connaître le service public. C'est une mesure de bon sens, qui est utile.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

Parce qu'on me l'a demandé, j'essaierai d'être brève en présentant simultanément les amendements nos 1582, 1578 et 1560, visant à éviter les dérives du dispositif des certificats d'économie d'énergie – C2E – , qui a contribué efficacement à susciter des travaux d'économies d'énergie. À l'heure actuelle, de nombreuses entreprises peuvent appeler les particuliers pour mener des travaux d'économies énergie, par exemple un changement de fenêtres. Le marché est en plein expansion puisque les C2E le sont également. L'amendement no 1560, le plus ambitieux, a pour objet d'établir une convention entre les collectivités et les entreprises qui ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

Je voudrais donner une information complémentaire. Je suis chargée du plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par les ministres Jacques Mézard et Nicolas Hulot, et nous assurons le suivi et l'accompagnement des objectifs fixés. Ceux-ci sont ambitieux et seront compliqués à tenir ; nous en avons bien conscience, c'est pourquoi nous sommes très mobilisés et proposerons plusieurs amendements sur la question.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

Cet amendement vise à permettre la pleine utilisation des ressources de logements dans les zones très détendues, afin d'étendre la dérogation existant pour les QPV aux zones à forte vacance. En effet, dans les zones où les logements sont peu demandés, les bailleurs sont tout de même soumis à des pénalités lorsqu'ils attribuent des logements à des familles dont les revenus sont légèrement supérieurs au seuil autorisé. Ils subissent ainsi la double peine de voir leurs logements vides se dégrader et ne pas leur procurer de revenu, alors même qu'ils ne font l'objet d'aucune demande de ménages plus modestes. Mme Brulebois vous a présenté un cas ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

Il vise à permettre aux bailleurs sociaux d'adapter les loyers à la situation des locataires de logements HLM afin de favoriser la mobilité dans le parc, conformément à l'objectif de l'article 35. Les bailleurs sociaux disposent actuellement de faibles marges de manoeuvre pour adapter le niveau des loyers, ce qui rend impossible l'accès des ménages les plus précaires au parc HLM, car leur taux d'effort est trop important par rapport aux critères fixés par les commissions d'attribution. La véritable équité entre le parc social et le parc privé passe avant tout par un relèvement des loyers payés par les ménages aisés logés dans le parc social. ...

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Intervention en hémicycle le 31/05/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Marjolaine Meynier-Millefert

L'amendement no 2439 est un amendement de repli par rapport au no 2437. L'objectif est d'apporter une définition plus claire de l'expression « renouvellement urbain » à l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, qui traite de la concertation avec le public. En effet, les collectivités territoriales soumises à ces obligations de concertation rencontrent des difficultés à savoir pour quels projets cette concertation doit être prévue et ce qu'est, juridiquement, un projet de renouvellement urbain. Cet amendement vise donc à préciser que ceux-ci sont définis par la liste des territoires classés au titre du NPNRU – nouveau programme national de ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Marjolaine Meynier-Millefert

Cet amendement vise à expérimenter la mise en place d'un interlocuteur administratif unique pour les maîtres d'oeuvre, afin de faciliter leur parcours administratif tout au long de la réalisation de leurs projets d'aménagement. En effet, nous constatons souvent, dans nos territoires, que la multitude de procédures à suivre pour assurer la sécurité, la qualité et le respect des exigence environnementales de nos équipements et aménagements peut parfois décourager les aménageurs d'entreprendre certains projets. C'est d'autant plus regrettable en matière de constructions de logements que le Gouvernement a exprimé, en septembre, sa forte volonté de ...

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