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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
La réalité, c'est que tous les syndicats agricoles sont opposés à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne !
Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
Vous voulez placer l'agriculture au-dessus de tout : prouvez-le !
Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
Si le Sénat s'oppose à la ratification, prenez-vous l'engagement de l'inscrire rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Notre agriculture ne doit pas être une monnaie d'échange. Dans cette assemblée comme au Parlement européen, La France insoumise s'oppose, et s'opposera toujours, aux accords de libre-échange.
Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
Le Ceta n'est qu'un accord parmi tant d'autres que vous tentez d'imposer : alors même qu'il a annoncé publiquement que la France suspendait les négociations, Emmanuel Macron laisse Bruxelles négocier l'accord sur le Marché commun du Sud (Mercosur). Avec ou sans clause miroir, les accords de libre-échange tuent notre agriculture.
Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
Ils ne veulent pas d'un énième accord qui ouvre les vannes à l'importation de viande produite sous antibiotiques et vendue 30 % moins cher que la viande française. Alors que le Canada utilise près de quarante molécules de pesticides interdites dans l'Union Européenne, et malgré la promesse faite par le Gouvernement aux agriculteurs d'en prévoir dans chaque accord de libre-échange, le Ceta ne comporte aucune clause miroir.
Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
Déjà, en 2019, le texte n'avait été adopté à l'Assemblée qu'à une courte majorité – la Macronie, seule contre tous. Après cela, comment pouvez-vous assurer aux producteurs, droit dans les yeux, que vous voulez les protéger ?
Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
Cela montre bien à quel point ces accords, conclus en catimini à Bruxelles, bafouent la souveraineté populaire. Vous savez très bien qu'aujourd'hui, vous n'avez aucune majorité pour autoriser la ratification de cet accord.
Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
Demain, le Sénat se prononcera enfin sur le Ceta, accord économique et commercial global de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dont la plupart des dispositions sont déjà appliquées depuis 2017 alors que près de dix États, dont la France, ne l'ont pas ratifié.
Question orale du 20/03/2024 : Ratification du ceta
Monsieur le Premier ministre, la colère agricole n'est pas éteinte. Les agriculteurs sont toujours fermement opposés aux accords de libre-échange qui mettent la production agricole française en concurrence déloyale avec des produits de faible qualité vendus à bas coût.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Question orale du 12/03/2024 : Soins infirmiers à domicile
Ayant reçu plusieurs cartes, je me permets d'en lire une autre, que je remettrai au ministre chargé de la santé : « Madame la ministre, monsieur le ministre, nous venons de fêter la Saint-Valentin, fête de l'amour. Amour égale passion, passion égale bienveillance. Nous pratiquons la bienveillance chaque jour, dans nos pratiques professionnelles et dans la passion de notre métier. Mais qui se passionne pour nous, notre cause, nos difficultés ? Longue liste de doléances anciennes et récurrentes qui se densifie, à mesure du temps passé à ignorer la situation des soignants et de leurs patients. Quelle bienveillance êtes-vous prêts à nous accorder ? »
Question orale du 12/03/2024 : Soins infirmiers à domicile
En décembre, j'ai eu l'occasion de remettre, à l'ancienne ministre de la santé, Mme Firmin-Le Bodo, les vœux formulés pour l'année 2024 par les aides-soignantes du service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de Guichen, dans ma circonscription, à savoir l'extension à leur profession du bénéfice de la prime « grand âge » et de la prime « Ségur », et une revalorisation du point d'indice. Les Ssiad permettent de prévenir la perte d'autonomie et, de manière générale, de maintenir à domicile les personnes aidées. Leur rôle est indispensable pour épauler les aidants. Hélas, en raison du manque d'attractivité de la profession, ces établissements sont ...
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Allez-vous enfin leur garantir des prix rémunérateurs, par l'instauration de prix planchers, comme nous l'avons proposé en novembre dernier ? Allez-vous soutenir notre proposition de moratoire sur les accords de libre-échange ?
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Alors réveillez-vous, monsieur le ministre ! Les agriculteurs disparaissent : il y a un suicide tous les deux jours. Des centaines de familles sont détruites chaque année à cause de l'incertitude et de la précarité des marchés agricoles. Ça suffit, vos discours creux et vos reculades ! Les paysans veulent vivre de leur travail !
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Le monde agricole a toujours su s'adapter ; aujourd'hui encore, il y est prêt. Il suffit de lui en donner les moyens. Sans mesures ambitieuses, nos campagnes risquent de finir aussi vides que la loi que nous attendons depuis un an.
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) était mal calibré, et vous avez mis des mois à réagir. Les agriculteurs bio traversent une crise sans précédent, mais vous ne leur proposez que des miettes. Les aides de la politique agricole commune (PAC) tardent à venir et les trésoreries se dégradent : que fait votre ministère ? Nos agriculteurs sont en compétition avec le reste du monde, et vous continuez de signer des accords de libre-échange.
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
À votre absence totale de propositions s'ajoutent des problèmes qui relèvent de votre responsabilité : Lactalis méprise ses producteurs avec des prix honteux, et vos lois Egalim – la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs et la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs – laissent faire.
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Les industriels se gavent, alors qu'au bout de la chaîne, les agriculteurs et les consommateurs se font asphyxier. Et tout ça, avec la complicité du Gouvernement !
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Alors que l'inflation alimentaire a atteint 14 % en un an, les prix payés aux agriculteurs ont baissé de 10 %. Entre les deux, le taux de marge de l'industrie agroalimentaire a augmenté de 71 %. Vous ne voyez pas le problème ?
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Les agriculteurs sont des centaines à se mobiliser pour défendre leurs droits. Depuis des mois, nous vous alertons sur le mal-être et la grogne qui montent dans les campagnes.
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Au nom du groupe La France insoumise – NUPES, j'adresse nos condoléances et notre soutien à la famille et aux proches de l'agricultrice qui a tragiquement perdu la vie, ainsi qu'à son mari et à sa fille qui ont été grièvement blessés.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
À l'approche des fêtes, j'ai une pensée particulière pour les professionnels de santé qui risquent de faire face à des fermetures de service et à une augmentation de leur charge de travail. Si cette proposition de loi nous a permis d'avoir un débat sur la médecine de ville à l'Assemblée, nous sommes encore loin d'engager la grande réforme dont notre système de santé a cruellement besoin. Sans pour autant renier les avancées construites ensemble dans l'exercice parlementaire, il nous faut tenir compte de l'équilibre général du texte, en net recul à l'issue de son examen au Sénat. C'est pourquoi notre groupe votera contre ce texte.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
C'est une mesure que nous avions proposée à l'occasion de l'examen de ce texte, avec le groupe de travail transpartisan. Bien loin d'être coercitive, la régulation est un outil indispensable à la lutte contre les déserts médicaux. Pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens qui se rendent chaque semaine dans nos permanences, nous continuerons, pour lutter contre la dégradation du système de santé, à proposer des mesures concrètes : démocratisation de l'accès aux études de santé, revalorisation urgente des rémunérations, amélioration des conditions de travail des soignants et des soignantes.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Et l'indicateur territorial de l'offre de soins que nous avions voté dans cet hémicycle a été vidé de sa substance. Il devait permettre de déterminer l'écart entre le besoin total et le besoin couvert, dans chaque territoire. C'est devenu un rapport illisible, dont on ne pourra rien faire. Cette proposition de loi reste marquée par son manque d'ambition. Rien dans ce texte ne permettra de résoudre le problème des déserts médicaux, qui sont le résultat de nombreuses années d'inaction. Notre système de santé s'en est trouvé à un tel point dégradé que l'association des consommateurs UFC-Que choisir en est venue à accuser votre Gouvernement d'inaction. ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
La possibilité de salarier les médecins par les ARS ? Supprimée. Rien n'est prévu pour renforcer le financement public des postes salariés de médecins dans les territoires où la situation est la plus dégradée, ni pour accélérer le développement des centres de santé publics. Le développement du salariat dans les maisons de santé en régie représente pourtant une alternative solide. C'est ce qu'affirme la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2023.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Aujourd'hui, seulement un tiers des médecins participent à la permanence des soins. C'est pourtant un acte d'intérêt général qui repose sur trop peu de personnes.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Nous regrettons qu'un grand nombre des mesures que nous soutenions aient été balayées au Sénat. Elles n'ont pas été réintégrées en commission mixte paritaire. Le rattachement de tous les professionnels de santé aux CPTS ? Supprimé. La participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins ? Supprimée.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Tant que le problème du manque de professionnels dans certains territoires ne sera pas résolu, les gens auront du mal à accéder aux soins.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Depuis un an et demi, de permanence en permanence, ce sont toujours les mêmes inquiétudes qui reviennent : mobilité, logement, hausse des prix, santé. Pouvoir être soigné correctement, à une distance raisonnable de son domicile devient de plus en plus compliqué. En Bretagne, la moitié des communes ne comptait aucun médecin en 2021. En France, 11 % des patients de plus de 17 ans n'ont pas de médecin traitant, soit près de 6 millions de nos concitoyens, dont 600 000 personnes en affection de longue durée. Face à cette situation, cette proposition semblait bienvenue et nous avons formulé des propositions pour l'enrichir, issues en particulier de nos échanges ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à substituer à l'avis conforme des CTS un avis simple.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
L'amendement tend à supprimer le critère des capacités de formation. Le conserver contribuerait à déterminer les besoins en fonction des moyens – et à maintenir le principe d'un numerus clausus – plutôt que de déterminer les moyens en fonction des besoins de santé et de formation. D'autre part, il vise à introduire un indicateur pluriannuel des besoins nationaux de formation en santé. Celui-ci permettrait de constater les besoins de santé actuels et futurs mais aussi les évolutions de la démographie étudiante. Cet indicateur permettrait à l'État, aux universités ainsi qu'aux territoires de fixer des objectifs pluriannuels d'admission en fonction des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Enfin, l'article 3 prévoit des passerelles qui existent déjà, sans qu'il soit dressé de bilan ni indiqué d'information complémentaire puisque tout est réglementaire. Remarquons cependant que les études ne sont plus « accélérées » mais « adaptées et accompagnées ». Pourquoi pas, à la limite ? Ce texte nous permettra de débattre à nouveau de l'amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. Trouver un médecin à proximité de son domicile, c'est l'une des principales préoccupations des Françaises et des Français. Il semblerait donc que nous ayons réussi à vous persuader de la nécessité d'améliorer la situation ; il ne reste plus qu'à ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Soit c'est un fusil à un coup qui fera naître d'énormes frustrations, soit il faudra revoir ce texte chaque année… puisque l'article 1er ne prévoit pas les moyens pour renforcer les capacités de formation au sein des universités ! Dans tous les cas, c'est paradoxal : en organisant le retour des jeunes, vous levez un peu le numerus clausus, mais aux frais de qui ? Soit ils auront choisi une faculté coûteuse et ils auront dû payer la levée du numerus clausus de leur poche, soit ils iront dans une faculté peu coûteuse et ce sont les impôts du pays d'accueil qui auront financé leurs études. Comme quoi, les migrations forcées, vous n'y êtes pas si hostiles !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
On peut appuyer tant que l'on veut sur l'accélérateur mais si on n'enlève pas le frein à main, la voiture ne démarre pas. Votre frein à main, c'est l'austérité ! Quant à savoir qui décide, la réponse n'est pas plus rassurante. Vous donnez le pouvoir aux conseils territoriaux de santé. Or ces gens sont les experts des manques actuels, des médecins qui ont le nez dans le guidon, mais ce ne sont pas des prévisionnistes. Leur métier n'est pas d'anticiper l'évolution des besoins de santé. Pourtant, vous confiez aux CTS le soin de rendre un avis conforme. Ils auront le pouvoir de bloquer la décision dans un domaine qui ne relève pas de leur mandat. Vous ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Vous jouez avec les mots pour déterminer le nombre de places en faculté de médecine suivant les besoins de santé du territoire et les capacités de formation. Hélas, on peut retourner le problème dans tous les sens : tant que le nombre de places en faculté dépendra des capacités de formation disponibles et que vous ne donnerez pas plus d'argent aux facultés, vous bloquerez l'augmentation.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…mais il faudrait un peu plus d'efforts pour qu'il soit efficace. Regardons article par article. L'article 1er prévoit d'augmenter les capacités d'accueil des formations en médecine mais deux problèmes se posent : comment la décision est-elle prise et qui la prend ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Ce texte apporte une bonne nouvelle : le numerus clausus est indéfendable ; l'héritage de Valéry Giscard d'Estaing n'existe plus, même à droite ! Tant mieux, puisque le constat est déprimant : le nombre de médecins par habitant va baisser jusqu'à 2030 ; depuis dix ans, nous avons perdu 7 000 généralistes libéraux ; 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant ; plus de 8 millions de nos concitoyens habitent dans un désert médical. Les besoins sont croissants, on reçoit des gens malades dans nos permanences, et pourtant le nombre de médecins recule. Tout s'annonçait bien : les collègues LR nous présentent un texte aux objectifs louables – ce qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
La profession d'agriculteur connaît l'un des plus forts taux de suicide. Marie Pochon et André Chassaigne ont organisé récemment une table ronde sur le mal-être en agriculture. Solidarité paysans y mettait en avant l'endettement comme premier facteur de mal-être. Le taux d'endettement moyen est, selon eux, passé de 80 000 euros en 2000 à 278 000 en 2020. Quelles sont vos propositions pour faire face à ces taux d'endettement exorbitants qui freinent les évolutions nécessaires des fermes pour répondre aux attentes sociétales et gagner en autonomie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Après des mois de concertation et la mobilisation de milliers de personnes, le constat a été suffisamment partagé et répété : les paysans disparaissent et il est urgent, pour assurer notre souveraineté alimentaire, qu'ils s'installent de nouveau en nombre. Quant à la transition agroécologique, elle est indispensable : la biodiversité s'effondre, la pollution de nos masses d'eau se généralise et les aléas climatiques plus fréquents et plus intenses occasionnent d'importants dégâts sur les productions agricoles. Une loi d'orientation agricole devrait avoir pour objectif de répondre à ces grands enjeux. Il faut maintenant des actes, au travers d'un texte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Il est grand temps d'assurer aux producteurs et productrices une rémunération à la hauteur de leur travail, en commençant par instaurer des prix planchers. Nous serons toujours du côté des paysans et paysannes, des travailleurs et travailleuses de la terre.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Les agriculteurs vivent essentiellement des aides ; nous voulons qu'ils vivent de leur travail, grâce à des prix rémunérateurs. Votre refus de toute forme de régulation du marché a déjà fait trop de dégâts et généré trop de détresse dans le monde agricole. Vous êtes responsables de la disparition des paysans, alors que l'urgence commande de les voir s'installer en masse !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Les prix de produits agricoles ont diminué de 10 % en un an, alors que les prix alimentaires ont augmenté de 14 %. Ces derniers ont flambé quand les revenus des agriculteurs baissaient, c'est inacceptable !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Je suis une élue de Bretagne, région d'élevage où les éleveurs laitiers perçoivent désormais 4 % de moins sur la vente d'un litre de lait demi-écrémé à destination de la grande distribution. Contrairement à ce que vous prétendez, Egalim 2 ne fonctionne pas !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Je viens moi-même du monde du monde agricole et paysan et j'en suis très fière.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Finalement, il n'y a que cela que vous comprenez !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
… et que vous prenez une mesure d'urgence ; en réalité vous proposez un gadget technocratique qui n'aura aucun effet. Celui ou celle qui se débat avec 900 euros de retraite le sait pertinemment, et se fiche de la durée des négociations commerciales. Il en sera d'autant plus convaincu quand il verra que le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Il comprendra alors qu'il n'a qu'une solution : ressortir le gilet jaune du coffre de son auto et retourner sur les ronds-points. Nous serons avec lui !
