La réunion

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La commission a examiné le rapport d'information de la mission d'application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » (M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).

La commission a approuvé la publication du rapport d'information.

Puis la commission a examiné le rapport d'information de la mission d'application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Louise Morel et M. Stéphane Vojetta, rapporteurs).

La commission a approuvé la publication du rapport d'information.

Ces points de l'ordre du jour n'ont pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/tdnspj.

Présentation du rapport de la mission d’application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille »

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Suspension

Présentation du rapport de la mission d’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

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Intervention uniquement disponible en vidéo.