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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dans le droit existant, une seule option philosophique est reconnue. Pour respecter tout le monde, je la résumerai de la façon suivante : « Qui sommes-nous pour choisir d'éteindre la lumière ? » – je l'ai entendu dans la bouche de plusieurs d'entre vous. Mais nous n'agissons pas à la place des gens : le patient, qui est-il pour lui-même choisir d'éteindre la lumière ? Nous proposons de créer un droit à une option supplémentaire pour le patient : pouvoir choisir d'éteindre la lumière, dans des conditions précises – ce texte en prévoit de nombreuses. Je pense que si 90 % des Français sont favorables à ce texte, c'est précisément parce qu'ils sont pour ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe La France insoumise soutiendra cet amendement. Je donnerai deux arguments pour répondre à ceux qui s'y opposent. Tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec l'idée qu'il s'agirait d'un basculement anthropologique. Le droit à l'aide à mourir représente une légalisation encadrée de ce que font déjà de nombreux médecins, dont certains qui sont philosophiquement opposés au principe – et peut-être même à ce texte –, mais qui reconnaissent avoir été obligés, dans des situations spécifiques, d'aider des patients à mourir. Le législateur entérinera une évolution sociale, sortira de telles pratiques de l'illégalité, et donnera à chacun un droit ...
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
C'est vous qui les mettez en danger !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'innovation agroécologique implique une dépendance à la biodiversité ; c'est une forme d'agriculture qui est plus résiliente dans la durée. L'agriculture biologique est une activité plus rentable à terme, mais elle a besoin de soutien au démarrage. Il faut proposer plusieurs mesures de soutien : le développement des paiements pour services environnementaux, y compris pour l'entretien des paysages ; l'octroi de garanties sur les revenus – je ne reviendrai pas sur la question des prix planchers ; le soutien aux associations pour le maintien d'une agriculture paysanne – Amap ; le versement d'un chèque alimentaire pour le bio ; les aides de la PAC qui pourraient ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
D'abord, permettez-moi un trait d'humour. Depuis que je suis ces débats, j'ai l'impression que la droite – qui s'étend des bancs des macronistes à ceux du RN – nous fait systématiquement vivre une sorte de retour vers le futur. Vous êtes prêts à inventer de nombreuses machines sophistiquées pour, en fin de compte, faire revivre le passé. De notre côté, nous souhaiterions nous tourner vers l'avenir, avec l'agroécologie et l'agriculture biologique, afin de promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, de la biodiversité, de la santé humaine, et, au premier chef, des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'arsenal répressif en vigueur suffit, il faut arrêter de se payer de mots et respecter les Français et les agriculteurs. Nous devons faire en sorte qu'ils perçoivent un revenu digne pour leur travail, plutôt que d'envoyer la cavalerie à tout bout de champ.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel – comme 40 % des dispositions de ce projet de loi – et ne s'applique donc pas. Cependant, la disposition dont il est ici question ouvre le champ à une répression des opposants à des projets manifestement contraires à l'intérêt général, en particulier en matière d'agriculture et d'alimentation. Le cas s'était déjà présenté lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Parce que vous vouliez multiplier par deux ou trois les peines d'amende et de prison pour ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Souvenons-nous qu'à l'occasion de l'examen de la réforme des retraites, nous avions perdu deux jours à débattre de l'index senior…
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Bien évidemment, nous saisirons le Conseil constitutionnel de cette disposition.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Encore une fois, nous sommes en train de faire perdre du temps à la représentation nationale.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je ne suis pas certain que Michel Serres méprise les syndicats et je ne crois pas qu'il soit de bon ton de citer un philosophe pour justifier ses propres sophismes.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
Puisque vous êtes chargé à la fois de l'économie, des finances et de l'énergie, monsieur le ministre, et que toute dépense semble mériter, dans notre modèle social, une coupe claire, permettez-moi de vous redemander à combien vous chiffrez le « pognon de dingue » qui pourrait être dilapidé dans votre obsession nucléaire. Prolongation des réacteurs vieillissants, démantèlement, gestion des déchets, construction de nouveaux réacteurs et de nouvelles piscines d'entreposage et de retraitement, nouvelles usines de fabrication de combustible : sans même parler des SMR (petits réacteurs modulaires), on peut chiffrer votre rêve nucléaire à un montant allant ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Exactement !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous avez fait la serpillière en CMP !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous changez d'avis toutes les cinq minutes ! Qu'est-ce qu'ils peuvent y comprendre, les Français ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Ils vont s'en aller tout seuls !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Allez en parler aux salariés !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Mais oui, nom d'un chien !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous êtes nullissime, Millienne !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce devrait aussi être facile pour le Rassemblement national, mais ce sont malheureusement les docteurs Folamour du nucléaire. C'est plus difficile pour la majorité : je note tout de même qu'il y a eu en son sein dix-huit abstentions et cinq votes contre en première lecture. Nos collègues ont eu le courage de voter pour leurs convictions, en s'opposant à la pression du patron : je souhaite qu'ils soient encore plus nombreux cette fois-ci. Votez cette motion de rejet !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si j'étais cynique, je vous inviterais à voter ce projet de loi pour, précisément, affaiblir la relance de la filière, mais je ne le suis pas : il m'est facile de voter pour cette motion de rejet et contre ce texte. Ce devrait être facile pour Les Républicains, qui ne devraient pas s'associer à cette fragilisation.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Deuxièmement, la publication en amont des expertises n'est pas garantie ; vous vous apprêtez donc à renforcer l'opacité et la méfiance du public à l'encontre du nucléaire. Troisièmement, nous n'avons obtenu aucune garantie qu'expertise et décision seront séparées : vous allez faire fuir les experts, notamment ceux qui se sont encore rassemblés aujourd'hui aux Invalides – 300 employés de l'IRSN sont mobilisés.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Premièrement, l'IRSN reste démantelé et ses fonctions fondamentales sont éclatées, ce qui est contraire aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
En première lecture, le texte soumis à notre examen a été adopté à une voix près. Nombre de nos collègues doutaient – y compris certains qui sont attachés à la relance du nucléaire. Ils ont été sensibles aux arguments que nous avons relayés, mais surtout à ceux des experts pour qui ce texte fragilisera la sûreté nucléaire, la transparence, la confiance du public ainsi que la relance des projets nucléaires. En fin de compte, beaucoup ici ont considéré qu'entériner ce texte présentait des avantages très incertains et des inconvénients bien prévisibles. Que s'est-il passé depuis que nous avons voté, il y a trois semaines, et qui aurait pu lever ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement en vue de développer les capacités géothermales du pays. Dans la mission flash qu'ils lui ont consacrée, nos collègues Gérard Leseul et Vincent Thiébaut ont montré que la géothermie présentait de nombreux avantages : disponible en continu, c'est une énergie très largement décarbonée, avec une faible emprise foncière, ce qui est un atout essentiel à l'heure de la loi ZAN. Un tiers de l'Hexagone présente un fort potentiel en la matière, tout comme les territoires ultramarins. Nos collègues ont fait plusieurs recommandations : augmenter nos connaissances sur le sujet ; inscrire les objectifs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Notre groupe propose que la planification énergétique bénéficie de moyens adaptés. Pour avoir été co-rapporteur de la mission relative à l'application de la loi d'accélération du développement des énergies renouvelables, je suis très sceptique quant au déploiement des zones d'accélération prévues par la loi votée l'an dernier. Un an après la promulgation de celle-ci, 70 % des décrets n'avaient d'ailleurs pas été pris par le Gouvernement. Cela témoigne du « deux poids, deux mesures » en matière d'énergies. Les énergies renouvelables dans notre pays sont non seulement en retard, mais en ralentissement : en 2023, 4,5 GW supplémentaires seulement ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement vise à avancer à 2035 au plus tard la date à laquelle l'objectif de rénovation thermique devra être tenu s'agissant des logements sociaux. Je commencerai par souligner, à cet égard, que tandis que 5 millions de personnes attendent une solution de logement dans le parc social, le Gouvernement a décidé de casser la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) en y intégrant le logement intermédiaire. On estime qu'il y a 400 000 passoires thermiques dans le parc social. Leur rénovation permettrait de réduire le gaspillage énergétique, de montrer l'exemplarité de la puissance publique, de protéger les ménages contre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Pour l'instant, le démarrage de Flamanville 3 a suscité plus d'articles de presse qu'il n'a produit d'électrons ! Notre groupe votera pour le sous-amendement mais contre les deux amendements. La disponibilité du parc dépend de critères techniques et ne peut donc pas être inscrite dans la loi. Je rappelle en outre, s'agissant d'un plancher de puissance installée de 63 GW, que le ministre délégué Roland Lescure évoque lui-même des « croquis » lorsqu'il parle des six futurs EPR 2 ! Enfin, deux tiers de nos réacteurs auront quarante ans ou plus l'année prochaine. Certains d'entre eux devraient donc fermer – à moins que la nouvelle autorité, si elle était ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je regrette que nous n'ayons pas pu débattre de mes amendements CE33 et CE34, où je proposais de traduire en valeur absolue l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Avec cet amendement, je propose d'introduire la notion d'empreinte carbone, qui ne prend pas seulement en compte les émissions produites sur le territoire national, mais aussi les émissions importées. C'est une question qui nous a beaucoup occupés lors de l'examen de la proposition de loi du groupe Horizons sur la fast fashion. Les émissions de gaz à effet de serre importées sont un angle mort de notre politique énergétique : elles ne sont pas non plus prises en compte dans la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Les députés du Rassemblement national vivent dans le passé et ignorent la réalité. Le mix énergétique français est composé à 60 % par les énergies fossiles. De plus, si le nucléaire représente 75 % de l'électricité consommée, il ne correspond qu'à 17 % de notre énergie totale consommée. Par ailleurs, deux tiers des réacteurs français auront plus de 40 ans l'année prochaine, alors qu'aucun réacteur au monde n'a jamais fonctionné jusqu'à 60 ans. Ce matin, le ministre Roland Lescure a évoqué le design de l'EPR2 en précisant que nous en étions à l'étape du « croquis » : nous ne pouvons faire reposer nos objectifs de souveraineté et de ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Naoto Kan, Premier ministre à l'époque de l'accident, a dit : « J'étais absolument persuadé que le niveau de la technologie japonaise était si élevé qu'on pouvait faire confiance, qu'il n'y aurait pas quelque chose comme Tchernobyl. La réalité m'a appris que c'était complètement bête de penser une chose pareille. Je me suis dégoûté d'y avoir cru naïvement. » Cette phrase, je nous souhaite à tous que vous n'ayez jamais à la prononcer. Ne votez pas ce projet de loi !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…ou si vous aurez le courage d'empêcher ce saut dans l'inconnu en matière de sûreté nucléaire. Il y a treize ans, huit jours et sept heures commençait la catastrophe de Fukushima. La commission d'enquête indépendante établie par le gouvernement japonais a conclu que la responsabilité de l'accident réside principalement dans la négligence de l'opérateur et, plus en amont, dans l'absence d'indépendance de l'organe de réglementation et dans sa complaisance à l'égard de l'opérateur. La catastrophe n'a pas été naturelle, mais humaine, précise-t-elle.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Collègues de la majorité, la question qui vous est posée consiste à savoir si vous allez associer une nouvelle fois vos voix à celles de l'extrême droite pour obéir au caprice d'Emmanuel Macron, prêt à tout pour satisfaire les lobbys et son ego démesuré …
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
prêt à brader les exigences de sûreté comme le réclament les start-up qui veulent faire du business en exploitant de petits réacteurs nucléaires dans des sites Seveso et des zones habitées. C'est irresponsable !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Sur ce point, les déclarations les plus inquiétantes, mais aussi les plus franches, sont venues des bancs du RN, comme nous venons de l'entendre ,
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Quant aux paris financiers, ils portent sur le coût des six premiers EPR 2, qui vient d'être réévalué de 30 %, et ce, sans compter les coûts de financement qui devraient doubler la facture – excusez du peu ! Si la relance entraîne davantage de travail d'expertise et de contrôle, des moyens humains supplémentaires seront nécessaires plutôt qu'une désorganisation complète des entités qui instruisent les dossiers, handicapant forcément votre accélération pour une durée indéterminée. Mais revenons au sujet le plus grave : nous ne sommes pas d'accord pour adapter la gouvernance de la sûreté, qui a fait ses preuves jusqu'à présent, pour permettre ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Votre acharnement à sacrifier notre système dual, pourtant concomitant du plan Messmer des années 1970, s'explique par une raison que le ministre a fini par avouer clairement vendredi : répondre au défi de la relance de la filière. Commençons par dire que les défis de la relance – pour ne pas dire les paris – sont ailleurs. Les paris technologiques concernent le design détaillé de l'EPR 2, qui n'est toujours pas prêt ; l'incapacité de Framatome à produire les pièces maîtresses du réacteur ; les petits réacteurs modulaires, qui ne sont pour l'heure que des chimères.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous aggravez cette pression en supprimant la publication des avis d'expertise en amont des décisions : cela représente un recul de vingt ans en matière de transparence, qui aura pour conséquence prévisible de laisser tourner des équipements nucléaires présentant un risque pour éviter de perdre de l'argent. C'est inacceptable !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
D'autre part, vous placez l'expertise en matière de sûreté nucléaire sous la coupe hiérarchique du décideur, permettant la prééminence des enjeux industriels et économiques sur les enjeux de sûreté dès la phase d'expertise.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…dont une partie est dissoute dans l'ASN, alors que le reste est dispersé entre le CEA et le ministère des armées. Drôle de simplification… D'une part, vous allez éparpiller les expertises en matière de sécurité nucléaire et de dosimétrie, ce qui est contraire aux recommandations de l'AIEA.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Aucune des alertes que nous avons relayées ici n'aura été entendue, alors même que nombre d'entre elles provenaient de personnes favorables au nucléaire : ni celles des salariés des trois entités concernées, ni celles des instances consultées, ni celles d'anciens directeurs de l'IRSN ou d'anciens présidents de l'Opecst. Au prétexte de la sempiternelle simplification, le texte final aboutit au démantèlement de l'IRSN…
