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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Je suis convaincu par vos explications et retire volontiers l'amendement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Cet amendement vise à mieux cibler le moratoire sur les accords de libre-échange en précisant qu'il s'appliquerait à tous les accords non encore entrés en vigueur « et contenant des dispositions relatives aux produits agricoles ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Notre amendement vise à permettre aux entreprises et aux branches de décider du nombre de jours supplémentaires d'arrêt pour menstruations incapacitantes qu'elles prennent en charge si elles souhaitent aller au-delà des treize jours prévus par ce texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Je ne comptais pas intervenir, mais il faut réagir aux propos que l'on vient d'entendre. Le texte ne prévoit pas un arrêt systématique, puisqu'il faut d'abord une décision d'un médecin et ensuite une appréciation par la femme de sa propre situation. En réalité, même munie de cet arrêt maladie annuel, une femme ne s'arrêtera que quand elle a vraiment mal. Lors des auditions, les représentants de l'entreprise Louis Design ont indiqué qu'ils avaient instauré un tel système d'arrêt, sans limitation, et que moins de 10 % des jours qui pouvaient être potentiellement pris étaient utilisés. Or j'entends des collègues de la majorité présidentielle nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Ce texte est essentiel au débat public. Les auditions que nous avions menées avec ma collègue Fatiha Keloua Hachi à l'occasion de nos travaux pour une proposition de loi similaire ainsi que celles qu'a conduites le rapporteur nous ont montré qu'une meilleure prise en compte des cycles menstruels incapacitants et des pathologies féminines et que l'arrêt menstruel répondent à un réel besoin de considération de tous les individus, dans le monde du travail comme dans la société tout entière, et favorisent la compréhension des femmes par les hommes ainsi que l'égalité. Ne soyons pas à la traîne de la société – et particulièrement des jeunes générations ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
Je propose de préciser le contenu du rapport, en soulignant qu'il importe de garantir une évaluation adéquate du dispositif. Il ne faudrait pas que l'élargissement des finalités prévu par le présent article conduise à affaiblir la capacité de lutte contre la menace terroriste. Cet élargissement va, en effet, causer une augmentation significative de la quantité de données collectées, ainsi que du nombre d'alertes générées par le système, ce qui pourrait surcharger les enquêtes et compromettre l'efficacité globale du dispositif. Il importe de trouver, dans le paramétrage du système, un équilibre entre des critères trop restrictifs, qui pourraient ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je suis ici pour défendre l'amendement et je le défendrai jusqu'au bout !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement a pour objet de reconnaître à l'ART la mission de rendre des avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à la régulation des aéroports entrant dans son champ de compétences. À la différence des autres secteurs dont elle assure la régulation et des autres régulateurs économiques sectoriels, l'ART n'est pas investie, en matière aéroportuaire, d'une mission consistant à rendre des avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à la régulation des aéroports entrant dans le champ de sa compétence. Cette mission, classiquement octroyée aux autorités indépendantes, est pourtant une garantie de la cohérence du cadre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement de repli vise à supprimer dans l'alinéa 34 la référence aux exploitants d'aéronefs et aux compagnies maritimes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 34 permettant à un exploitant d'aéronef ou à une compagnie maritime de ne pas restituer d'unités pour les émissions de dioxyde de carbone qui feront l'objet d'un captage et d'un transport en vue d'un stockage permanent vers un site de stockage géologique de dioxyde de carbone ou qui ont été captées et réutilisées. Le captage, transport et stockage géologique (CSC) est une solution technologique qui peut aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'Agence de la transition écologique (Ademe) souligne toutefois que, pour être pertinents d'un point de vue écologique et économique, de tels projets ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement propose de doubler le montant maximal de l'astreinte journalière applicable à partir de la notification de la mise en demeure. Cette mesure vise à rendre la loi plus dissuasive pour les opérateurs économiques réalisant un chiffre d'affaires élevé en augmentant les sanctions financières. Il permet ainsi de garantir une plus grande conformité aux obligations réglementaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à fixer un délai maximal d'un an au cours duquel l'opérateur peut régulariser sa situation en cas de non-conformité et de manquement aux obligations en matière de politique de devoir de diligence, de système de gestion, de gestion des risques, de vérification par tierce partie et de communication d'informations fixées par le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Actuellement, ce délai est librement fixé par l'autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit en effet être laissée à celle-ci, il semble nécessaire de prévoir un délai maximal. Le délai d'un an semble largement suffisant, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Ces amendements de repli proposent d'abaisser le seuil à 10, 20 et 30 millions respectivement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à étendre les obligations de diligence et de gestion des risques à tous les opérateurs économiques, indépendamment de leur taille. La nature des produits tels que les batteries exige en effet une vigilance particulière en raison des risques sociaux et environnementaux associés. Il ne faut donc pas limiter les obligations aux grandes entreprises, mais les élargir à l'ensemble du secteur. Cet amendement renforcera la responsabilité sociale et environnementale et assurera une meilleure protection tout le long de la chaîne d'approvisionnement des batteries. Il contribuera à réduire les risques pour les travailleurs, les communautés locales et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Dans notre combat pour répondre à la crise climatique, il est essentiel de reconnaître le rôle majeur des batteries électriques dans la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement. Cependant, nous ne pouvons ignorer les défis sociaux et environnementaux associés à leur production, notamment l'extraction minière de composants tels que le cobalt en République démocratique du Congo. Pour garantir une transition écologique efficace, nous soutenons fermement le renforcement des contrôles et des sanctions à l'égard des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de diligence et de précaution dans la mise sur le marché ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
En tant que rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, je constate la disparition de 904,2 millions d'euros de crédits, sans connaître les actions qui seront le plus affectées : comment cette baisse sera-t-elle ventilée ? Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la recherche sur la transition écologique, les biocarburants de troisième génération, la recherche spatiale ou encore les cancers pédiatriques ne semblent pas vous intéresser : seules les coupes permettant d'atteindre vos objectifs de finances publiques vous préoccupent. Pourquoi ne pas sabrer dans le CIR des grandes entreprises plutôt que dans la recherche ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Alors que les frais bancaires sont de plus en plus encadrés depuis quelques années, ceux qui s'appliquent en cas de succession échappent quelque peu à cette régulation. Certes, lorsque le propriétaire d'un compte décède, les banques engagent des opérations de gestion qu'elles facturent aux ayants droit, comme la vérification de l'authenticité de l'acte de décès, la déclaration à l'administration fiscale ou encore le transfert des fonds aux héritiers. Rien que de très normal ici : tout travail mérite salaire. Toutefois, en l'absence d'encadrement, les frais bancaires liés à une succession sont librement déterminés par les banques elles-mêmes. Or, fin ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Nous voterons contre ces amendements de suppression, parce que nous souhaitons rester des remparts contre la vente à la découpe du patrimoine des Français.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Il importe de regarder les possibles conséquences de la démocratisation du TER en cas de très grand succès de la mesure, avec des conséquences qui pourraient aller jusqu'à l'engorgement de certaines lignes. En effet, si l'augmentation du nombre de voyageurs dans les TER est souhaitable, en particulier sur le plan écologique, il importe que ce mode de transport reste aussi confortable. Nous le constatons aujourd'hui à Paris avec une dégradation des transports collectifs. Une fois que cette proposition de loi sera adoptée, comme je l'espère, nous demandons qu'un bilan soit dressé pour en identifier les impacts et planifier de nouveaux équipements pour que les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Face à l'urgence climatique, la recherche de solutions pour faire baisser drastiquement nos émissions de CO2 s'impose. Le texte de notre collègue Antoine Vermorel-Marques vise cet objectif en proposant de faire baisser les prix des billets de train express régionaux via une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 %. D'emblée, je souhaite indiquer que les députés socialistes et apparentés soutiendront cette mesure. Cependant, si nous la considérons souhaitable, une baisse de la TVA sur le TER demeure sans doute seulement une première étape. Les tarifs des billets sont effectivement déterminés par les régions, mais il importerait que la représentation nationale se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement CF243 propose de nationaliser les activités stratégiques du groupe Atos.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Lors du récent One Planet Polar Summit, Emmanuel Macron s'est engagé à investir 1 milliard d'euros dans la stratégie de la France en Arctique et en Antarctique, notamment dans la recherche polaire. Il faut commencer dès le budget 2024. C'est ce que je propose avec cet amendement, qui propose assez modestement 5 millions pour cette recherche. Les députés de notre commission qui avaient assisté à ce sommet étaient convenus de vérifier que le milliard annoncé serait bien inscrit dans les budgets des prochaines années.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Il s'agit d'augmenter les crédits consacrés à la création et la rénovation des infrastructures des bases de défense.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement concerne le logement des familles de militaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement vise à soutenir les écoles territoriales d'art.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Il s'agit de supprimer une disposition issue d'un amendement sénatorial portant à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d'État.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement CF57 tend à relancer la production de logements sociaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement CF58 a le même objet que le précédent, avec des montants différents.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement coûte 92 000 euros seulement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Cet article me donne l'occasion de soulever un problème : la THRS commence à être payée pour des propriétés auxquelles elle ne devrait pas s'appliquer. Dans ma circonscription, à Rennes, c'est le cas d'une maison d'assistantes maternelles, de maisons de dialyse créées par des associations à but non lucratif, de locaux d'hébergement d'urgence gérés par des associations. Il faut vraiment trouver une solution.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement vise à taxer les armateurs de navires lourds de commerce.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Il s'agit de revenir partiellement sur un amendement adopté de force grâce au 49.3, qui a diminué le malus masse sur les véhicules de tourisme d'au moins huit places, en réservant cette diminution aux collectivités territoriales et en excluant les entreprises privées. Nous doutons de la pertinence d'un tel cadeau fiscal et de l'affaiblissement d'une taxe incitative écologiquement. Tout le monde doit prendre sa part dans la transition écologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Le Sénat a diminué de moitié le taux maximal de la contribution des assureurs au financement du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds est chargé d'indemniser les victimes d'accidents en cas de fuite de l'auteur des faits ou lorsque le conducteur responsable n'est pas assuré. Une telle diminution risque d'entraîner une baisse de l'enveloppe disponible, empêchant de ce fait une indemnisation correcte des victimes. Je propose la suppression de cette disposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Rien ne justifie cette déduction de TVA concernant les véhicules de transport de chevaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Cette disposition a été adoptée de force, grâce au 49.3. Or rien ne justifie, à nos yeux, d'appliquer un taux de TVA réduit aux centres équestres, qui bénéficient déjà d'un grand nombre de cadeaux fiscaux. Alors même que l'équitation est un loisir plutôt réservé aux classes aisées, on ne voit pas par quel miracle ce taux réduit leur profiterait davantage qu'aux utilisateurs du TER, sur lesquels ce taux que nous demandions n'aurait pas été répercuté, nous a-t-on expliqué. Non à la TVA à taux réduit sur les poneys !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement vise à supprimer l'article 5 tervicies A, qui avantage les chaînes d'information, comme CNews ou BFM TV, dont les propriétaires sont suffisamment bien lotis.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Nous sommes opposés à ce plan d'épargne, en cohérence avec les positions que nous avons adoptées lors de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous demandons donc la suppression de l'article.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Nous avons déposé cet amendement à titre préventif au sujet de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous l'avons adopté lors de l'examen du PLF pour 2024, mais la menace du 49.3 plane toujours et nous ne savons pas s'il sera repris.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Nous demandons par cet amendement des explications sur l'annulation de 750 millions d'euros de crédits portant sur la mission Travail et emploi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Il vise à obtenir des explications sur les annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, en particulier, les 200 millions d'euros du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d'outre-mer, doté de 1 million d'euros en 2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Cet amendement vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés, y compris en 2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Cet amendement vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) pour faire face à la crise de l'eau.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Cet amendement vise à étendre les mesures prises en matière de gestion des sargasses en Martinique à l'ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. Ces 2 millions d'euros sont parfaitement décaissables en 2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Par cet amendement, nous demandons également des explications sur l'annulation de 50 millions d'euros sur le programme Intégration et accès à la nationalité française.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Cet amendement vise à obtenir des explications sur l'annulation de presque 50 millions d'euros de la mission Enseignement scolaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Adopté en commission des finances dans le cadre du PLF, cet amendement vise à constituer un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire doté de 2 millions d'euros dès 2023. Nous le redéposons car nous craignons que le 49.3 nous en prive.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
L'amendement CF111 vise à obtenir des explications supplémentaires sur l'annulation de près de 1,1 milliard d'euros des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
L'amendement CF21 vise à renforcer les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
