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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
qui permet de faire d'excellentes galettes au sarrasin en Bretagne et partout dans le monde. En répondant à la recommandation n° 7 du rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable relatif à l'analyse des risques de présence de Pfas dans l'environnement et à la recommandation n° 2 du rapport de notre collègue Cyril Isaac-Sibille, commandé par l'ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, cet amendement s'inscrit dans une démarche proactive visant à protéger la santé publique et à limiter l'exposition aux Pfas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cet amendement, proposé par le groupe Socialistes et apparentés, vise à organiser une campagne nationale de sensibilisation pour prévenir les risques associés aux Pfas, sur lesquels je ne reviendrai pas – nous en avons malheureusement beaucoup parlé. Il s'agit d'informer la population sur leurs dangers et à promouvoir les produits de substitution existants. Je me permets un clin d'œil : je suis Breton, je cite donc l'inusable crêpière Billig en fonte usinée ,
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Je suis convaincu par vos explications et retire volontiers l'amendement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Cet amendement vise à mieux cibler le moratoire sur les accords de libre-échange en précisant qu'il s'appliquerait à tous les accords non encore entrés en vigueur « et contenant des dispositions relatives aux produits agricoles ».
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Étendons notre réflexion, au-delà de la sphère professionnelle, à tous les pans de la vie sociale. La discrimination, quelle que soit la forme qu'elle prenne, est une violence souvent subie dès l'enfance ; elle traumatise, marque, prédétermine. Souhaitons – soyons fous ! – que soit un jour créé un ministère dédié à la lutte réelle contre les discriminations, en plus du ministère dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes, afin que nous nous donnions les moyens nécessaires. Le groupe Socialistes et apparentés votera bien évidemment ce texte.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Tout d'abord, je veux, au nom de mon groupe, remercier de nouveau M. le rapporteur de nous avoir permis de parler de discrimination et de ces normes sociales parfois violentes qui participent à l'infériorisation sociale de nombre de nos concitoyennes et concitoyens et contre lesquelles nous devons, au nom de l'égalité, lutter sans relâche. Il est en effet de notre devoir de législateur d'examiner ces questions. Et s'il subsiste quelques interrogations juridiques sur le texte – nous en avons longuement discuté –, ce débat a le mérite de montrer à quel point l'expérience de la discrimination peut être niée ou incomprise sur certains bancs. J'espère qu'il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Notre amendement vise à permettre aux entreprises et aux branches de décider du nombre de jours supplémentaires d'arrêt pour menstruations incapacitantes qu'elles prennent en charge si elles souhaitent aller au-delà des treize jours prévus par ce texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Je ne comptais pas intervenir, mais il faut réagir aux propos que l'on vient d'entendre. Le texte ne prévoit pas un arrêt systématique, puisqu'il faut d'abord une décision d'un médecin et ensuite une appréciation par la femme de sa propre situation. En réalité, même munie de cet arrêt maladie annuel, une femme ne s'arrêtera que quand elle a vraiment mal. Lors des auditions, les représentants de l'entreprise Louis Design ont indiqué qu'ils avaient instauré un tel système d'arrêt, sans limitation, et que moins de 10 % des jours qui pouvaient être potentiellement pris étaient utilisés. Or j'entends des collègues de la majorité présidentielle nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Ce texte est essentiel au débat public. Les auditions que nous avions menées avec ma collègue Fatiha Keloua Hachi à l'occasion de nos travaux pour une proposition de loi similaire ainsi que celles qu'a conduites le rapporteur nous ont montré qu'une meilleure prise en compte des cycles menstruels incapacitants et des pathologies féminines et que l'arrêt menstruel répondent à un réel besoin de considération de tous les individus, dans le monde du travail comme dans la société tout entière, et favorisent la compréhension des femmes par les hommes ainsi que l'égalité. Ne soyons pas à la traîne de la société – et particulièrement des jeunes générations ...
Question orale du 19/03/2024 : Parcoursup
La jeunesse a droit à l'émancipation, au bonheur et aux études supérieures. Elle a le droit de ne pas être anxieuse pendant toute une année !
Question orale du 19/03/2024 : Parcoursup
notamment pour demander plus de moyens. Quant aux lycéens, ils demandent un système humain et adapté, pour choisir leur orientation. Madame la ministre, quand allez-vous comprendre qu'il y a urgence à replacer l'humain au cœur du processus ?
Question orale du 19/03/2024 : Parcoursup
Lorsque chaque classe dispose d'une seule heure pour essayer d'y voir clair dans les 23 000 formations proposées, comment peut-on aiguiller les 35 élèves qui la composent et qui ont des ambitions différentes ? J'apporte d'ailleurs mon soutien aux enseignants qui sont en grève aujourd'hui ,
Question orale du 19/03/2024 : Parcoursup
L'année dernière, Luc, 17 ans, s'est vu refuser une formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). Issu d'une famille endettée et modeste, il n'a pas pu partir dans une école privée ; il a laissé son rêve derrière lui, et s'est mis à travailler. Une gestion néolibérale et désincarnée de l'avenir de nos enfants : voilà ce qu'a instauré cette plateforme sous l'ère Macron !
Question orale du 19/03/2024 : Parcoursup
avec qui j'ai réfléchi à cette question et qui attendent votre réponse. L'année dernière, près de 16 % des candidats sont restés sans affectation après la phase principale. Comment se préparer à la rentrée quand on se retrouve sans option ? Comment encaisser le refus d'une formation pour laquelle on est fait ? Depuis 2018, force est de constater que ce système creuse les inégalités entre nos jeunes et entre nos territoires et qu'il suscite, chez nos enfants et leurs parents, inquiétude et anxiété.
Question orale du 19/03/2024 : Parcoursup
Madame la ministre de l'éducation nationale, au lendemain de la clôture des vœux sur Parcoursup, pouvez-vous affirmer que chaque lycéenne et chaque lycéen pourront poursuivre ses études à la rentrée ? Dans les tribunes du public se trouvent 25 lycéens venus de ma circonscription ,
Question orale du 19/03/2024 : Parcoursup
Tout d'abord, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, nous n'avons pas compris votre réponse à la question de Mme Vidal. Nous attendons un calendrier, en 2024, concernant la loi « grand âge », comme l'a promis l'ancienne Première ministre.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement du groupe Socialistes vise à garantir une meilleure transparence sur le nombre de nouvelles références mises en marché chaque année par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs dans le domaine de la fast fashion, grâce à une publication des données par les éco-organismes.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
J'espère changer d'avis en entendant l'avis du Gouvernement sur le présent amendement. Celui-ci vise à assurer l'indépendance de l'expertise en exigeant la publication préalable des résultats d'expertise avant toute prise de décision. Pourquoi ? Parce qu'on garantit ainsi que la position de l'expert n'est pas altérée ultérieurement pour répondre aux pressions décisionnelles. C'est une condition cruciale pour assurer l'indépendance et la transparence de l'expertise, et favoriser ainsi l'adhésion et la confiance du public. Je précise que cet amendement a été élaboré en collaboration avec l'intersyndicale de l'IRSN. C'est donc un retour du terrain.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est la première fois que j'interviens dans ce débat, et je dois dire que je suis atterré par les réponses du Gouvernement sur les amendements précédents.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
Je propose de préciser le contenu du rapport, en soulignant qu'il importe de garantir une évaluation adéquate du dispositif. Il ne faudrait pas que l'élargissement des finalités prévu par le présent article conduise à affaiblir la capacité de lutte contre la menace terroriste. Cet élargissement va, en effet, causer une augmentation significative de la quantité de données collectées, ainsi que du nombre d'alertes générées par le système, ce qui pourrait surcharger les enquêtes et compromettre l'efficacité globale du dispositif. Il importe de trouver, dans le paramétrage du système, un équilibre entre des critères trop restrictifs, qui pourraient ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Déposé par ma collègue Claudia Rouaux – qui est aussi une voisine de circonscription –, il vise à exclure du contrôle d'honorabilité les condamnations liées aux manifestations sur la voie publique, évoquées par nos collègues Hendrik Davi et Yannick Monnet. Il est crucial de noter que ces infractions ont été ajoutées récemment au code pénal, sans qu'une réflexion approfondie n'ait été menée sur leur pertinence dans le cadre du contrôle d'honorabilité. Des infractions telles que la participation à un attroupement non déclaré ne devraient pas automatiquement disqualifier une personne qui souhaite enseigner des activités sportives ou culturelles. ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il ne s'agit pas de les exclure !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il vise à supprimer les représentants des écoles privées de la liste des acteurs prenant part à la concertation sur les référentiels. Il va de soi que celle-ci sera ouverte à tous les acteurs compétents concernés. Une telle précision est superflue. Sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements, nous voterons pour l'amendement n° 44.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je suis ici pour défendre l'amendement et je le défendrai jusqu'au bout !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement a pour objet de reconnaître à l'ART la mission de rendre des avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à la régulation des aéroports entrant dans son champ de compétences. À la différence des autres secteurs dont elle assure la régulation et des autres régulateurs économiques sectoriels, l'ART n'est pas investie, en matière aéroportuaire, d'une mission consistant à rendre des avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à la régulation des aéroports entrant dans le champ de sa compétence. Cette mission, classiquement octroyée aux autorités indépendantes, est pourtant une garantie de la cohérence du cadre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement de repli vise à supprimer dans l'alinéa 34 la référence aux exploitants d'aéronefs et aux compagnies maritimes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 34 permettant à un exploitant d'aéronef ou à une compagnie maritime de ne pas restituer d'unités pour les émissions de dioxyde de carbone qui feront l'objet d'un captage et d'un transport en vue d'un stockage permanent vers un site de stockage géologique de dioxyde de carbone ou qui ont été captées et réutilisées. Le captage, transport et stockage géologique (CSC) est une solution technologique qui peut aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'Agence de la transition écologique (Ademe) souligne toutefois que, pour être pertinents d'un point de vue écologique et économique, de tels projets ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement propose de doubler le montant maximal de l'astreinte journalière applicable à partir de la notification de la mise en demeure. Cette mesure vise à rendre la loi plus dissuasive pour les opérateurs économiques réalisant un chiffre d'affaires élevé en augmentant les sanctions financières. Il permet ainsi de garantir une plus grande conformité aux obligations réglementaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à fixer un délai maximal d'un an au cours duquel l'opérateur peut régulariser sa situation en cas de non-conformité et de manquement aux obligations en matière de politique de devoir de diligence, de système de gestion, de gestion des risques, de vérification par tierce partie et de communication d'informations fixées par le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Actuellement, ce délai est librement fixé par l'autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit en effet être laissée à celle-ci, il semble nécessaire de prévoir un délai maximal. Le délai d'un an semble largement suffisant, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Ces amendements de repli proposent d'abaisser le seuil à 10, 20 et 30 millions respectivement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à étendre les obligations de diligence et de gestion des risques à tous les opérateurs économiques, indépendamment de leur taille. La nature des produits tels que les batteries exige en effet une vigilance particulière en raison des risques sociaux et environnementaux associés. Il ne faut donc pas limiter les obligations aux grandes entreprises, mais les élargir à l'ensemble du secteur. Cet amendement renforcera la responsabilité sociale et environnementale et assurera une meilleure protection tout le long de la chaîne d'approvisionnement des batteries. Il contribuera à réduire les risques pour les travailleurs, les communautés locales et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Dans notre combat pour répondre à la crise climatique, il est essentiel de reconnaître le rôle majeur des batteries électriques dans la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement. Cependant, nous ne pouvons ignorer les défis sociaux et environnementaux associés à leur production, notamment l'extraction minière de composants tels que le cobalt en République démocratique du Congo. Pour garantir une transition écologique efficace, nous soutenons fermement le renforcement des contrôles et des sanctions à l'égard des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de diligence et de précaution dans la mise sur le marché ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Le groupe Socialistes propose d'accorder aux communes non compétentes en matière de documents d'urbanisme un droit de veto sur la délimitation des secteurs où des permis de construire à destinations multiples sont envisagés. En effet, les PLU et, a fortiori, les PLUI sont souvent le fruit de négociations complexes et offrent une visibilité sur la constructibilité, par type d'activité, de chaque secteur. En l'état, cependant, le texte permet des constructions dont les destinations pourront varier dans le temps, sans ordre établi ni limites claires. Un permis de construire pourrait ainsi être délivré sans que soit précisé son usage initial ni que soient ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Ce nouvel amendement de repli déposé à l'initiative d'Inaki Echaniz vise à limiter l'application du dispositif dans les communes faisant l'objet d'un arrêté de carence au titre de la loi SRU pour le non-respect de leurs objectifs de production de logements sociaux aux seuls projets de construction comportant au moins 25 % de logements locatifs sociaux. Il est proposé que les maires de ces communes en infraction ne bénéficient pas des facilités prévues pour d'autres types de logements que les logements sociaux. Il s'agit d'un amendement de repli si les amendements précédents n'étaient pas adoptés. Le seuil minimal de 25 % est aligné sur l'objectif global à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
En tant que rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, je constate la disparition de 904,2 millions d'euros de crédits, sans connaître les actions qui seront le plus affectées : comment cette baisse sera-t-elle ventilée ? Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la recherche sur la transition écologique, les biocarburants de troisième génération, la recherche spatiale ou encore les cancers pédiatriques ne semblent pas vous intéresser : seules les coupes permettant d'atteindre vos objectifs de finances publiques vous préoccupent. Pourquoi ne pas sabrer dans le CIR des grandes entreprises plutôt que dans la recherche ...
Question orale du 05/03/2024 : Centres sociaux
Je reviens sur le sujet des centres sociaux. Qu'un collègue d'un autre groupe et d'un autre territoire vous ait interrogé sur ce point démontre qu'il est urgent d'apporter une réponse. Lutte contre les inégalités, solidarité, éducation populaire, lien social, lutte contre les exclusions : telles sont les nombreuses missions des centres sociaux, véritables pierres angulaires de la cohésion sociale dans notre pays. Nul besoin de démontrer combien leur action est indispensable dans notre époque marquée par les replis et les fractures. Pourtant, face à la fragilisation croissante de leur modèle économique, leurs difficultés financières se sont aggravées. ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
vient changer le quotidien du plus grand nombre. Il va exonérer les petites successions, les successions simples et celles des mineurs décédés ; pour toutes les autres, nous bénéficierons enfin d'une certaine transparence et de frais correspondant aux coûts réellement supportés. Nous voterons donc évidemment pour la proposition de loi – et nous le ferions plusieurs fois, si nous le pouvions.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Alors que depuis quelques années, les frais bancaires sont davantage régulés, ceux appliqués aux successions ne l'étaient pas. Ce sera chose faite grâce au vote qui aura lieu dans quelques minutes. L'excellente proposition de loi de mon excellente collègue Christine Pires Beaune, cosignée – j'ose le dire – par l'ensemble de mon excellent groupe, Socialistes et apparentés ,
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Le groupe Socialistes et apparentés salue le texte de Christine Pires Beaune : nous le soutiendrons évidemment. Cette proposition de loi, qui vise à introduire des mesures de justice sociale, trouvera, je n'en doute pas, le soutien de tout l'hémicycle, comme elle a reçu le soutien de toute la commission des finances. Pour accélérer les débats, je suggère donc à mes collègues des autres bancs de faire leurs interventions aussi brèves que possible ; pour ma part, je m'en tiendrai là !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Alors que les frais bancaires sont de plus en plus encadrés depuis quelques années, ceux qui s'appliquent en cas de succession échappent quelque peu à cette régulation. Certes, lorsque le propriétaire d'un compte décède, les banques engagent des opérations de gestion qu'elles facturent aux ayants droit, comme la vérification de l'authenticité de l'acte de décès, la déclaration à l'administration fiscale ou encore le transfert des fonds aux héritiers. Rien que de très normal ici : tout travail mérite salaire. Toutefois, en l'absence d'encadrement, les frais bancaires liés à une succession sont librement déterminés par les banques elles-mêmes. Or, fin ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Nous voterons contre ces amendements de suppression, parce que nous souhaitons rester des remparts contre la vente à la découpe du patrimoine des Français.
Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture
Et du retournement de veste !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024
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