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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019

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Nathalie Bassire

Madame la ministre, dans le prolongement de la question du président Serva relative au déplafonnement des aides pour les agriculteurs, concrètement, l'engagement présidentiel sera-t-il retranscrit dans le PLF pour 2020 et veillerez-vous à ce que l'instruction des dossiers ait lieu rapidement ? Je vous ai apporté un fruit de la passion. Il vient directement de l'île de La Réunion, mais il risque de devenir une denrée rare en métropole, tout comme des tonnes de litchis ou de mangues. En effet, son exportation sera interdite dès le 14 décembre, en application du règlement sanitaire européen, ce qui inquiète grandement nos agriculteurs, qui m'ont interpellée à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Nathalie Bassire

L'objectif énergétique de La Réunion, inscrit dans la PPE révisée, consiste à atteindre l'autonomie énergétique en 2030 ; il est ambitieux mais réalisable. Madame la ministre, j'aimerais connaître votre position et savoir ce que compte faire le Gouvernement pour accompagner les efforts fournis par les Réunionnais s'agissant de deux aspects de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui sont aussi des défis pour l'île. Je veux parler d'abord des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), dont la durée de vie est six à huit fois supérieure à celle des batteries ; elles n'utilisent pas de métaux rares polluants ; leur construction et leur ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Nathalie Bassire

L'amendement CD607 vise à ce que, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant l'état des politiques publiques en faveur de la continuité territoriale dans les départements d'outre-mer. Cette continuité territoriale a évolué, notamment dans le cadre de la loi sur l'égalité réelle outre-mer de février 2017 ; il convient aujourd'hui d'établir un diagnostic présentant l'état des politiques publiques portées par l'État, mais aussi, de manière importante, par les collectivités régionales.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Nathalie Bassire

Comme tous les autres conducteurs, les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir disposer de d'infrastructures de recharge d'hydrogène et GNV, situées en l'occurrence sur des places dimensionnées aux véhicules qu'ils utilisent. Tel est l'objet de l'amendement CD1459.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Nathalie Bassire

L'amendement CD55 de notre collègue Annie Genevard complète le titre de la section du code des transports relative au plan de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne ; il ne vous aura pas échappé que La Réunion est un territoire montagneux… En effet la section en question reconnaît l'existence de plans de mobilité de montagne, l'article L. 1214-36-1 du code des transports prévoyant une consultation spécifique à leur sujet.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

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Nathalie Bassire

L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser, d'animer, d'accompagner les projets et les initiatives numériques développés par différents acteurs. Concernant le numérique, l'outre-mer possède une spécificité évidente : le surcoût de l'internet grand public, qui est au-delà du raisonnable et ce, sans justification technique. À La Réunion, l'abonnement coûte en moyenne 30 % de plus qu'en métropole. Dans ces conditions, pensez-vous que cette mission de l'ANCT pourra s'exercer, sans entrave, en outre-mer ? Je note la volonté présidentielle de rassembler, pour une meilleure mutualisation, tout ce ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Nathalie Bassire

Dans les zones non interconnectées (ZNI), le tarif d'achat réglementé est limité aux puissances inférieures à 100 kilowattheures, ce qui représente environ sept cents mètres carrés de surface. Les installations concernées constituent une partie non négligeable mais faible de la puissance totale installée chaque année à La Réunion. Serait-il possible de relever le seuil des appels d'offres de la Commission régulation de l'énergie (CRE) à 500 kilowattheures ? Cela permettrait de doubler, voire de tripler le rythme d'installation de capacités hors appel d'offres de la CRE. Dans les ZNI qui disposent de zones ensoleillées et de peu de foncier, autrement dit ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018

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Nathalie Bassire

Je voudrais tout d'abord, madame la ministre, vous remercier pour le rétablissement de l'APL-accession. Vous allez traiter les 1 000 projets restés en suspens, est-ce à dire qu'il n'y en aura pas d'autres en 2018 ? Repartirons-nous en 2019 sur un nouveau quota ? Ou faudra-t-il attendre 2020 ? Par ailleurs, nous avons la même préoccupation que vous : comment parvenir à développer des activités sur nos territoires ? C'est bien tout ce qui nous importe aujourd'hui. Il faut réduire le taux de chômage à défaut de le faire disparaître. Pourquoi ne pas autoriser les territoires ultramarins, notamment La Réunion – c'est l'objet d'un amendement que je défends –, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018

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Nathalie Bassire, rapporteure

Nathalie Bassire Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, vous vous doutez que je vais parler des outre-mer et de leur besoin de protection, qui n'est pas satisfait, alors qu'ils concentrent une biodiversité exceptionnelle. Nous avons auditionné un nombre important d'acteurs à La Réunion, et le constat est alarmant face au changement climatique. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes prend du retard. Nous recommandons en outre de prendre en compte les problèmes causés par les nouveaux animaux de compagnie, comme les reptiles : nos geckos endémiques sont aujourd'hui menacés de disparition à cause des geckos introduits dans l'île. La ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/05/2018

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Nathalie Bassire

tout en saluant la volonté de changer l'image de l'apprentissage que s'assigne le projet de loi, plaide pour que soit ménagée une période de transition plus longue, que justifieraient notamment, à La Réunion, la carence de la structuration des branches professionnelles, l'absence de CFA de branche et le risque de compromettre la solidité d'un système qui connaît, depuis 2010, un développement permanent. Elle demande si un calendrier de déploiement spécifique aux outre-mer serait envisageable. Enfin, elle se prononce également pour l'aménagement de la mobilité aller-retour.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/04/2018

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Nathalie Bassire

On ne saurait rester insensible au discours que vous tenez, madame la ministre, sur le sport pour tous, même outre-mer, où les sportifs de haut niveau ont parfois plus de difficultés à s'entraîner. Je suis particulièrement attentive aux modalités de mise en oeuvre de votre stratégie de sport-santé et de sport-bien-être dans les quartiers prioritaires, en lien avec les collectivités, les fédérations, mais aussi les associations, qui manquent d'éducateurs et de financements, notamment pour assurer la prise en charge et l'accompagnement de personnes handicapées – enfants, jeunes ou adultes. Je pense aussi aux jeunes sportifs talentueux des quartiers ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/02/2018

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Nathalie Bassire

Notre collègue Hugette Bello a demandé la constitution d'une commission d'enquête dont les investigations porteraient sur la leucose bovine à La Réunion. Il s'agit aujourd'hui de se tourner vers l'avenir et d'aller vers une sortie de crise. L'abattage systématique des bêtes atteintes est la règle en métropole, en termes de santé publique, il est inconcevable que l'on ne puisse aboutir à une solution identique à La Réunion. Toutefois, et cela se comprend, les éleveurs s'opposent à une telle mesure s'ils ne sont pas indemnisés en proportion de leurs pertes. Il conviendrait en outre de permettre à terme la réintroduction de ruminants à La Réunion ; ce qui ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017

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Nathalie Bassire

Madame la ministre, j'avais déposé un amendement à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 visant à amnistier l'ensemble des dettes dues au régime social des indépendants (RSI) par les travailleurs situés dans les DOM. Cet amendement, signé par huit députés, faisait consensus au-delà des clivages partisans. Le transfert du régime des travailleurs indépendants vers le régime général géré par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) aura un effet pervers sur le tissu économique des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Mayotte et de La Réunion. En effet, plus de 50 % des ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017

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Nathalie Bassire

Madame la ministre, le budget que vous nous avez présenté pour 2018 me laisse perplexe. J'entends les efforts, je vois que les chiffres semblent progresser – pas tous d'ailleurs –, mais je m'interroge sur le décalage patent entre les discours et les actes. Bien sûr, je comprends que la priorité soit donnée à l'emploi : qui ne partagerait cette ambition au regard des taux de chômage que nous connaissons ? Néanmoins, on peut se demander si les moyens envisagés sont-ils véritablement à la hauteur de l'objectif poursuivi. Je pense à la diminution brutale tant du nombre de contrats aidés que de leur taux de financement dans le secteur non marchand, et à ces ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017

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Nathalie Bassire

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir annoncé que les APL ne baisseraient pas outre-mer. C'est une bonne nouvelle qui fera plaisir à nos populations. Vous avez évoqué l'avenir de nos territoires et le nombre important de dispositifs qui pourraient être améliorés. Vous avez insisté aussi sur le développement économique, qui est notre objectif commun. La loi Girardin de 2003 prévoyait que les mesures de défiscalisation qu'elle comportait fassent l'objet d'une évaluation régulière par le biais d'un rapport. La Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM) créée par la suite n'a jamais repris à son compte l'exigence ...

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