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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 07/03/2024
Bonjour à tous. Quelles initiatives devrions-nous mieux soutenir, pour parer les différents risques que vous citez ? Comment pourrions-nous, tous ensemble – l'État, les élus et les différents corps œuvrant à la protection de la population –, les anticiper ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
Je voudrais vous féliciter et saluer tous vos progrès au niveau du service météorologique concernant la précision de la trajectoire des cyclones, qui devient de plus en plus précise et permet de mieux anticiper les mesures à prendre et les gestes à privilégier. Je crains cependant qu'à un moment les Réunionnais – je suis députée de la Réunion – ne croient plus à ces alertes parce que certaines ne se sont pas matérialisées. Comment leur expliquer les modalités de déclenchement des seuils de vigilance pour qu'ils n'aient plus l'impression de déclenchements trop rapides ? Dernièrement, le cyclone Belal a été reconnu catastrophe naturelle. Pourquoi ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
Les modélisations informatiques utilisées pour établir les PPR se traduisent par la classification en zone rouge de surfaces parfois importantes, qui grèvent les terrains de particuliers. Ceux-ci se trouvent contraints de demander des contre-expertises à des bureaux d'études dans le but de faire réviser en justice les surfaces contestées. Ne serait-il pas possible de simplifier les choses en couplant les modélisations informatiques avec des visites de terrain, par exemple ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
J'ai l'impression de ne pas avoir eu de réponse à mes questions, certes très précises. Les territoires ultramarins ont besoin d'acteurs qui les soutiennent, afin de mener à terme des projets en accord avec les lois que nous votons. J'ai parfois le sentiment d'un affichage sans rapport avec la réalité. Nous devrions être plus nombreux à défendre nos territoires face à l'urgence climatique, qui seront de plus en plus fragiles si nos dirigeants ne font rien. Mais peut-être ne sont-ils pas encore conscients de la réalité de cette urgence ? Ce n'est pas dans dix ans qu'il faut agir, c'est maintenant.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
N'avez-vous pas l'impression que les dirigeants des collectivités locales méconnaissent souvent l'urgence climatique ? La réalisation de certains projets peut s'éloigner des intentions affichées. Vous avez dit que le Cerema intervient immédiatement après les crises, mais n'est-ce pas trop tard ? Vos recommandations sont toujours utiles, mais il n'est pas obligatoire de s'y conformer ; lorsque des projets ne les ont pas respectées et qu'on vous demande d'intervenir après leur réalisation, il est un peu tard. Dans le cas du projet d'éco-PLU – plan local d'urbanisme – de la commune de Saint-Pierre de La Réunion, des personnalités publiques ont émis un avis ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
Les actions de l'IRD dépendent des besoins des territoires ultramarins, mais ces derniers et le Gouvernement fixent-ils à l'Institut des objectifs ? Comment choisissez-vous les actions que vous menez ? Les universités et les collectivités territoriales participent-elles à la définition de vos missions de recherche ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
À l'exception de la journée d'hier, depuis une dizaine de jours, il pleut tous les jours à La Réunion. Ces pluies diluviennes causent davantage de dégâts que le cyclone Belal, et je m'inquiète car le soleil n'est pas annoncé. J'aimerais connaître le degré d'implication de l'IRD dans les projets des collectivités locales ultramarines. Jouez-vous un rôle de conseil ? Est-il susceptible d'être renforcé ? Les projets ne semblent pas toujours accorder suffisamment d'attention au changement climatique ou à la destruction de la biodiversité. Plutôt que de parler de reconstruction de la biodiversité, mieux vaudrait s'attacher à maintenir ce que nous avons en ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
À La Réunion, nous venons d'être touchés par un cyclone. Ceux-ci sont moins fréquents ces dernières années, mais les pluies sont très intenses, même si cela n'a pas été le cas cette fois-ci. Depuis une dizaine de jours, nous constatons une accentuation des pluies, due au phénomène El Niño, notamment dans la partie Ouest de l'île. Vous avez évoqué le rôle central de la biodiversité. Nous connaissons une invasion d'espèces exotiques, qui détruisent notre biodiversité : est-il encore possible de retourner la situation ? Il est de plus en plus souvent question de la canicule marine, qui affecte la biodiversité marine. Le Giec s'est-il penché sur ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Le transport routier est particulièrement difficile dans les territoires ultramarins. À La Réunion, 25 000 voitures rejoignent chaque année des routes déjà saturées. Dans quelques années, tout déplacement deviendra impossible. Seriez-vous prêt à étudier le financement – en investissement comme en fonctionnement – d'un projet ferroviaire qui pourrait desservir un grand nombre de villes de l'île ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Un amendement de M. Serva a récemment été adopté substituant à la notion de métropole celle d'Hexagone. De la même manière, nous proposons de substituer à la notion de « territoires transocéaniques » celle de « collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution », juridiquement juste et politiquement neutre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Vous avez eu l'occasion de dire que, lorsque vous vous trouvez en Martinique, c'est Paris qui est l'outre-mer. Il en sera de même si nous utilisons les mots « territoires transocéaniques ». En effet, ce ne sont pas les collectivités régies par les articles 73 et 74 qui subiront un séisme ou un cyclone mais la Martinique, la Guadeloupe ou La Réunion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Puisque nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur les termes « territoires transocéaniques de France » ou d'« outre-mer », nous proposons de les remplacer par des mots juridiquement justes et politiquement neutres : les collectivités « régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
La création de la commission d'enquête qui nous est proposée me semble une démarche plus qu'opportune. Comment ne pas souhaiter une évaluation des moyens et ressources consacrés à la gestion des risques naturels majeurs, omniprésents dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ? Il est temps de sortir d'une politique inefficace et court-termiste de l'urgence permanente, afin de mieux protéger nos concitoyens ultramarins. Ils sont en première ligne face aux risques naturels majeurs, notamment en raison de l'insularité, du relief et des aléas multiples caractérisant ces territoires. Leur vulnérabilité menace gravement nos territoires d'outre-mer, leurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Certaines lois étudiées et votées au Parlement sont détournées ou contournées pour autoriser des projets allant à leur encontre, avec l'approbation plus ou moins tacite de tous. Nos concitoyens sont désabusés en raison du fossé constaté entre les stratégies nationales pour la biodiversité et la réalité du terrain, du fait de projets écocides menés notamment à La Réunion, dont ceux de l'incinérateur ou du Parc du volcan. Assurer l'équilibre entre développement économique et conservation de la biodiversité est une réelle préoccupation dans nos outre-mer. Quel regard portez-vous sur cette question ? Les espèces endémiques des territoires ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
La stratégie nationale pour les aires protégées (Snap) vise à ce que 30 % du territoire national soit couvert par un réseau d'aires protégées, d'ici à 2030, et à ce que 10 % du territoire national soit placé sous protection forte. Elle met également l'accent sur une gestion efficace et adaptée du réseau d'aires protégées. Si l'objectif des 30 % est déjà atteint, ceux tenant à la protection forte et à la qualité de gestion ne le sont pas encore. En conséquence, cet amendement vise à abonder les crédits du programme Paysage, eau et biodiversité, qui finance la stratégie nationale pour la biodiversité conformément aux moyens identifiés par l'IGF ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Les outre-mer renferment près de 80 % de la biodiversité française. Sur une surface totale plus de quatre fois moindre que celle de la France hexagonale, les territoires d'outre-mer hébergent globalement plus d'espèces pour tous les groupes. Or cette biodiversité est menacée car elle est en première ligne face aux effets catastrophiques du changement climatique, tels que la montée du niveau de la mer, la fréquence et l'intensité croissantes des catastrophes naturelles ou les épisodes de sécheresse dramatiques. Il serait logique que 80 % des crédits de l'action 07 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement d'appel vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés au nouveau dispositif prévu dans ce domaine. En effet, si les crédits de l'action Aides à l'acquisition de véhicules propres doivent augmenter de 15 %, les montants qui iront au bonus écologique, à la prime à la conversion et aux mesures pour le leasing social ne sont pas détaillés. Nous considérons que le Gouvernement doit clarifier l'impact financier et les contours du futur dispositif avant de demander au Parlement de valider les crédits qui lui seront alloués. Nous proposons, pour notre part, de flécher 500 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Je retire mon amendement II-CD66 au profit de l'amendement II-CD210.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
J'ai voté tout à l'heure contre l'amendement de Mme Jourdan, qui a été adopté, mais qui représente un coût de 180 millions d'euros pour les zones non interconnectées, dont nos territoires font partie. Si le gage n'est pas levé, nous serons en difficulté. J'aurais préféré, du reste, qu'il soit pris sur l'action 41, qui concerne le ferroviaire, puisqu'il n'y a plus de train dans mon territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
L'Ademe estime que les projets financés par son fonds pour l'économie circulaire ont permis d'éviter l'enfouissement de 800 000 tonnes de déchets. En y intégrant l'impact des projets soutenus par le plan de relance en faveur de l'augmentation des capacités et de la modernisation des centres de tri, ce chiffre atteindrait près de 2,6 millions de tonnes. Si ce fonds a été augmenté en 2023 et est à présent doté de 300 millions d'euros, il demeure insuffisant pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets fixés par la loi Agec. L'Ademe entend valoriser 1,5 million de tonnes de déchets d'ici à 2025. Aussi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Trop souvent, la lutte contre le réchauffement climatique a pris le pas sur la préservation de la biodiversité. Pourtant, les deux sont liées et nous ne parviendrons pas à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre si nous continuons à détruire nos écosystèmes. La majorité revendique quelques améliorations avec, d'une part, l'augmentation des effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs et, d'autre part, la pérennisation du fonds vert, à destination des collectivités locales. Le Gouvernement met en avant 760 ETP supplémentaires pour la première fois depuis vingt ans. C'est oublier que lui-même a contribué à la longue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Les étés caniculaires, les épisodes de grêle, les crues et les tempêtes vont se multiplier au cours des prochaines décennies. À cela vont s'ajouter des bouleversements climatiques que nos territoires n'ont encore jamais subis. Nous n'y sommes pas prêts. Alors que nous devrions accroître notre résilience face au dérèglement climatique, nous nous contentons de réagir aux crises. Les politiques publiques ne semblent pas anticiper l'ampleur des événements à venir, et ce projet de loi de finances ne fait pas exception. Je reconnais certaines avancées. Les crédits dédiés à l'Ademe progressent enfin, mais est-ce bien suffisant ? Depuis la loi relative à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Dans nos îles ultramarines et en Corse, nous sommes tributaires du transport aérien. L'avion est notre seule option pour nous déplacer, vers l'Hexagone ou vers un territoire voisin. Pour nous, le bon fonctionnement d'un dispositif de service minimum est essentiel pour assurer la continuité territoriale en cas de grève. Or il ne fonctionne pas de façon optimale. Dire cela, ce n'est en rien renier le droit de grève, auquel notre groupe est profondément attaché. Dire cela, c'est appeler à une meilleure articulation entre un droit individuel et son exercice collectif. Dans le secteur du contrôle aérien, les grévistes n'ont pas à déclarer individuellement leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/07/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Je souligne vos propos selon lesquels les parlementaires votent à Paris, mais les projets naissent sur les territoires, ainsi que votre engagement de soutenir les innovations territoriales et de leur donner toute leur chance de devenir des solutions robustes. Je les partage d'autant plus que les territoires ultramarins sont des zones non interconnectées, comme La Réunion qui a validé sa PPE. L'Ademe joue un rôle déterminant en matière d'énergie, et ses scénarios sont ambitieux pour le développement des énergies renouvelables dans nos territoires. Il est essentiel qu'elle travaille en concertation avec les élus et les opérateurs locaux. Elle avait prévu un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Comment ne pas soutenir la création de cette commission d'enquête ? Au nom du groupe LIOT, je remercie M. Potier et les collègues qui se sont associés à son initiative. Il est en effet très important d'y voir un peu plus clair dans l'utilisation des pesticides. Je suis élue dans un territoire ultramarin, La Réunion, et mes collègues et moi-même sommes très souvent interpellés par les agriculteurs, notamment par les planteurs de canne à sucre, qui sont très inquiets au sujet de la survie de leurs plantations. Ils ont en effet recours à un certain nombre de produits phytosanitaires qui posent problème pour la biodiversité et la santé humaine. Les ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Il faut aider le secteur du BTP. Il y a une demande.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Il y a une demande des entreprises, notamment dans le BTP. Elles veulent bénéficier du barème de compétitivité renforcée pour pouvoir continuer à produire et à embaucher.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Vous avez dit à plusieurs reprises qu'il fallait mettre l'accent sur la création de valeur. Envisagez-vous de faire bénéficier certains secteurs du dispositif de compétitivité renforcée, en particulier le BTP, compte tenu du manque criant de logements dans l'ensemble des territoires ultramarins ? Pourrait-on également envisager la création d'une zone franche globale à l'export, afin de développer l'activité et l'emploi à La Réunion ? Cela permettait de rendre notre territoire plus attractif, et pas seulement le plan des charges sociales, car il bénéficierait aussi du label français et de conformité aux normes européennes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
L'amendement tend à ce que la liste des territoires dont les bois et les forêts sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie soit établie après consultation des représentants des collectivités locales concernées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France rappelait, dans un article publié cet été, qu'en raison de l'accélération du dérèglement climatique, il fallait augmenter sans attendre le nombre de bombardiers d'eau, avions comme hélicoptères, ainsi que les moyens humains. Le Gouvernement a répondu en partie à cette nécessité en présentant en avril dernier sa stratégie dans laquelle des moyens supplémentaires étaient accordés aux Sdis. Cependant, cette stratégie de court terme ne donne pas de réelle visibilité aux acteurs de la lutte contre les incendies. Les industriels peinent à redémarrer leur chaîne de production et à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Un printemps chaud et sec et quelques étincelles ont suffi pour déclencher des incendies d'une intensité rare dans la province canadienne de l'Alberta. Même constat dans les Pyrénées-Orientales qui se sont embrasées, du fait du déficit hydrique du début d'année. Cette multiplication inquiétante et généralisée des incendies est une nouvelle illustration du dérèglement climatique. Elle concerne tous les territoires, même La Réunion, où le risque est présent en période sèche. Nous allons devoir apprendre à vivre avec ce risque mais, surtout, nous devons nous donner les moyens de le maîtriser. Le Gouvernement fait un premier pas en ce sens, avec son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Pour préserver l'usager, qui finance déjà le plan « eau » à travers ses impôts, serait-il possible d'alerter les EPCI et les collectivités concernées sur la nécessité de ne pas augmenter le prix de l'eau déjà chère, afin d'éviter de fragiliser le pouvoir d'achat déjà faible des familles ultramarines ? Enfin, ma collègue Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, fait face à une crise de l'eau d'une ampleur sans précédent en raison d'un manque d'investissement de la part de l'État. Comment le Gouvernement entend-il répondre à cette urgence ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Vous avez parlé de la situation préoccupante des canalisations d'eau potable à La Réunion. Pas moins de 50 % de notre eau n'arrive pas au robinet, alors que le plan « eau » prévoit de réaliser 10 % d'économies d'ici à 2030 – sans même parler de la nature problématique du matériau utilisé. Pouvez-vous me confirmer que les 35 millions d'euros seront utilisables pour le renouvellement des canalisations ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Nous apprenons que 30 millions d'euros supplémentaires par an seront consacrés au soutien des pratiques agricoles. Les territoires ultramarins seront-ils bien concernés par ces aides ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
À La Réunion, la chasse au tangue est pratiquée sans arme à feu, par la moitié des chasseurs. L'interdire le dimanche aurait un impact considérable. La chasse avec une arme à feu vise principalement le cerf, surtout dans des parcs privés, clôturés, où aucun usager ne se promène. La proposition de loi a vocation à s'appliquer de façon brutale, sans tenir compte des spécificités des territoires. C'est pourquoi je soutiens les amendements de suppression.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Le groupe LIOT n'est pas unanime sur ce sujet. Si, pour le plus grand nombre de nos membres, le texte va dans le bon sens en favorisant la biodiversité, une chasse éthique et la sérénité des promeneurs, mon analyse, nourrie par des échanges avec des acteurs inquiets, est différente. L'application d'une loi doit toujours faire l'objet d'une concertation avec les acteurs concernés, et éventuellement donner lieu à une adaptation. Or ce texte pourrait avoir des conséquences néfastes pour certains territoires, en particulier La Réunion. En premier lieu, les agriculteurs craignent qu'il ne remette en cause la souveraineté alimentaire si les espaces agricoles, qui ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 11/01/2023
À la cafétéria du 101, effectivement. Mais ce n'est pas le cas partout.
