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Quelle honte !

Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

Elle a raison !

Question orale du 26/03/2024 : Relance économique en nouvelle-calédonie

Votre réponse a en l'avantage d'être très claire au moment du vote du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l'adoption de ce pacte. Un sujet, qui fait aujourd'hui débat parmi les dogmatiques mais aussi parmi les pragmatiques, pourrait être retravaillé : il s'agit des 8 milliards d'euros demandés aux Calédoniens au titre de la TGC, la taxe générale sur la consommation. Nous, les non-indépendantistes, y étions opposés puisque le territoire connaît déjà des difficultés budgétaires, mais cela ne remet bien évidemment pas en cause notre soutien au pacte et nous pourrons en rediscuter plus tard, sachant que ces 8 milliards ne sont rien en comparaison de ce ...

Nicolas Metzdorf, présidente

Question orale du 26/03/2024 : Relance économique en nouvelle-calédonie

Nicolas Metzdorf La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour exposer sa question, n° 686, relative à la relance économique en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie connaît de graves difficultés en raison de la situation de son industrie du nickel, confrontée à la concurrence indonésienne financée par la Chine. Dans ce contexte, M. Bruno Le Maire a proposé à la Nouvelle-Calédonie de signer un pacte nickel, qui permettrait de financer le coût de l'énergie, très chère sur place, pour nos trois usines afin de les rendre plus compétitives. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Louis Mapou, a subordonné la signature de ce pacte à l'approbation du ...

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Nous sommes donc opposés à ces amendements, madame la présidente, mais je voulais surtout rappeler les termes de ce que doit être un débat sur la Nouvelle-Calédonie.

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

…nous ramener à notre couleur de peau et à nos origines ethniques.

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Je suis né en Nouvelle-Calédonie de parents, de grands-parents et d'arrière-grands-parents nés en Nouvelle-Calédonie. C'est un territoire multiculturel et multiethnique ; l'histoire a fait que des Européens, des Asiatiques, des Polynésiens et aussi – bien sûr – des Kanaks l'ont peuplé. Ce qu'a prévu l'accord de Nouméa, c'est précisément que nous construisions une communauté de destin ; c'est ce que nous avons appelé le destin commun, en vertu duquel nous ne formerions qu'un seul peuple, le peuple calédonien. C'est cela, l'esprit de l'accord de Nouméa. Et je suis toujours très meurtri de voir ici, dans la patrie des droits de l'homme, les bancs de la ...

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Il est beaucoup question du respect que l'on doit au choix des Calédoniens, mais j'aimerais que cela se traduise dans les faits. Nous, Calédoniens, sommes allés voter trois fois : trois fois pour dire « non » à notre indépendance. Il aurait suffi que nous votions « oui » une fois pour devenir indépendants, et nous avons dû dire « non » trois fois, tout en sachant que des milliers de Calédoniens étaient exclus du droit de vote. Le dégel du corps électoral prévu par le ministre Darmanin introduirait une durée de présence minimale sur le territoire de dix ans – instituant donc un corps électoral glissant. Nous, les non-indépendantistes, avions demandé ...

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Ce n'est pas possible !

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Qui ça, « vous » ?

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

À ceux-là, je dis qu'on ne peut pas lutter contre le nationalisme en Europe et le soutenir dans le Pacifique Sud. J'entends aussi ceux qui redoutent une montée des tensions. À ceux-là, dont certains comptent parmi mes amis, je réponds que la peur, mauvaise conseillère, conduit toujours à faire les mauvais choix et à prendre les mauvaises décisions. Représentants de la nation, sachez que vous trouverez toujours chez les non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie les alliés des valeurs de la République : l'universalisme, l'humanisme et la démocratie. Vous trouverez toujours aussi chez nous les ennemis du racisme, de l'exclusion et du repli sur soi. C'est ...

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

La Nouvelle-Calédonie a tout connu : les colonisations, les révoltes, la guerre. Et voilà qu'elle fait face aujourd'hui à un plus grand défi, l'inconnu. L'inconnu, car tout semblait écrit d'avance : elle devait devenir indépendante. Tout avait été si bien écrit par les accords. Ces accords ont bâti des institutions organisées autour des indépendantistes, avec une assemblée et un gouvernement où la seule province loyaliste est noyée par la sous-représentation de ses élus. Comprenez, chers collègues, que les indépendantistes dirigent un pays où ils sont minoritaires de seize points dans les urnes. Ces institutions ont ensuite été ensevelies sous des ...

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Ah !

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Ah !

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Prenant acte de ces problèmes de géographie, je retire l'amendement.

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Je souhaite m'assurer que ce texte de grande qualité sera effectif en Nouvelle-Calédonie, compte tenu du statut de large autonomie de celle-ci.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

L'espace indopacifique est une réalité géographique pour la France, laquelle porte une voix basée sur les principes d'un ordre multipolaire, fondé sur un multilatéralisme juste, efficace et inclusif. Elle y défend ses intérêts, les intérêts de ses territoires et ceux de la région. Telle est la logique dans laquelle cet accord et nos relations avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée s'inscrivent. Depuis plusieurs années, la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont développé une relation de coopération militaire. Notre relation de défense est conduite par les FANC, levier incontournable de la présence française dans le Pacifique Sud, ainsi que de notre ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024

Monsieur Castor, personne ne nie le fait colonial en Nouvelle-Calédonie, pas même moi, qui ne suis pas indépendantiste, mais descendant des familles de colons. C'est la raison pour laquelle nous avons signé les accords de Matignon et de Nouméa, qui ont reconnu ce fait colonial et engagé des mesures en Nouvelle-Calédonie pour les réparer. Nous ne découvrons pas le sujet. Les accords de Matignon, qui ont fait suite aux événements, ont permis le partage du pouvoir en Nouvelle-Calédonie et l'octroi du pouvoir aux indépendantistes, les provinces Nord et Îles ayant une majorité indépendantiste. Puis les accords de Nouméa ont permis à la Nouvelle-Calédonie ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024

Tout d'abord, au nom du groupe Renaissance, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir tenu parole en présentant ces deux textes. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur et des outre-mer avaient en effet annoncé aux Calédoniens que, avec ou sans accord, l'État respecterait leur choix de rester dans la République française et ouvrirait le corps électoral, conformément à l'accord de Nouméa. Tel qu'il a été gelé, le corps électoral ne correspond pas aux références démocratiques de la République, puisqu'une personne arrivée en Nouvelle-Calédonie après novembre 1998 ne peut pas voter. Même si elles se sont investies dans la vie ...

Question orale du 06/02/2024 : Situation des usines de nickel en nouvelle-calédonie

Je salue l'action du ministre qui s'est mobilisé pour sauver nos usines tout au long de la semaine. Avec le président Maillard, nous nous rendrons dès demain à Nouméa pour continuer à peser sur les discussions.

Question orale du 06/02/2024 : Situation des usines de nickel en nouvelle-calédonie

Une semaine décisive s'est ouverte à Paris. Vous avez entamé des discussions de haut niveau avec la multinationale présente et l'ensemble des acteurs calédoniens. Pouvez-vous indiquer aux 250 000 Français de Nouvelle-Calédonie, qui nous regardent à deux heures du matin, l'évolution de ce dossier et si nous parviendrons à ouvrir des perspectives positives pour l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie ?

Question orale du 06/02/2024 : Situation des usines de nickel en nouvelle-calédonie

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L'économie de la Calédonie repose sur son nickel : il représente 97 % de nos exportations, emploie directement et indirectement 13 000 personnes, qui paient 20 % de l'ensemble des cotisations versées à la sécurité sociale. Malheureusement, ces derniers temps, nous subissons la concurrence des Chinois qui ont investi massivement en Indonésie et mettent en péril nos usines. Il y a quelques mois, vous êtes venu, accompagné de Gérald Darmanin, présenter le pacte pour le nickel. Il s'agit d'un accord entre les Calédoniens, l'État, les ...

Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Très clair !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Cet amendement vise à apporter un soutien minimal aux 710 familles de Wallis-et-Futuna qui n'ont aucun revenu, pour un coût de 3 millions d'euros. Cela relève normalement des compétences de la collectivité, mais celle-ci ne compte que 12 000 habitants, dont 3 000 n'ont aucune ressource, et elle n'a pas les moyens d'aider les plus démunis.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Le changement climatique pose de vraies questions en matière de compétences. Le Président de la République avait annoncé que cela pouvait passer dans le domaine du régalien, tant les impacts étaient énormes pour les Outre-mer en général, et que l'État se devait d'au moins cofinancer les projets d'adaptation.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

L'amendement vise à financer à hauteur de 700 000 euros un schéma d'adaptation au changement climatique pour la Nouvelle-Calédonie, à la suite de la visite du Président de la République, qui a constaté l'existence des premiers réfugiés climatiques, à cause de la montée des eaux. Ce sont généralement des populations kanak vivant sur des terres coutumières qui ont besoin de bénéficier d'une sécurité du foncier quand ils seront déplacés. Nous proposons que ce schéma analyse aussi les phénomènes sociaux qui accompagneront ces mouvements de population.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Cet amendement propose le transfert de 300 000 euros vers l'action 02, Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle, du programme 138, Emploi outre-mer, afin d'étendre le bénéfice des dispositifs de continuité territoriale à davantage d'étudiants calédoniens. Les prix des billets d'avion de Paris à Nouméa sont en effet très élevés, atteignant 1 500 euros contre 400 euros pour Pointe-à-Pitre par exemple. Or 27 % seulement des étudiants calédoniens sont éligibles au passeport mobilité, contre 65 % des étudiants des autres territoires d'Outre-mer.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Ce n'est pas le cas en Nouvelle-Calédonie ; c'est donc bien sur le budget de la mission Outre-mer que ces rénovations doivent être imputées.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Le Régiment du service militaire adapté (RSMA) de Nouvelle-Calédonie, présent depuis 1986, accueille chaque année 600 jeunes, dont près de la moitié sont des femmes, et enregistre un taux d'insertion professionnelle de 85 %. Mais ses bâtiments sont vieillissants et les conditions d'accueil n'y sont plus acceptables. Le présent amendement propose le transfert de crédits en vue de leur rénovation, à hauteur de 1 million d'euros.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf L'indicateur que vous proposez n'est pas pertinent car les expulsions ne représentent qu'une part marginale des mesures d'éloignement contraint. Elles concernent les étrangers qui présentent une menace grave pour l'ordre public. Quantitativement, ce sont surtout les obligations de quitter le territoire français qu'il faut regarder. L'un des principaux obstacles à l'exécution de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière tient à l'absence de document de voyage. Cela impose aux préfectures de solliciter un laissez-passer consulaire auprès des autorités du pays de destination. La mesure du niveau de coopération migratoire est le taux de délivrance ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Avis défavorable. L'ADA est une aide à l'intégration. Elle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années et ne représente que 6,80 euros par jour. Cette somme est déjà très faible ; la réduire encore ne faciliterait pas l'intégration des demandeurs d'asile dans la société française.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Nous avons vraiment une approche très différente de ces sujets. Il faut mieux intégrer les migrants qui arrivent sur notre sol. Les crédits alloués à l'intégration ne représentent que 20 % des crédits de la mission. Vous proposez de les diminuer encore. Nous n'intégrerons pas mieux ceux qui arrivent sur le sol national en réduisant les crédits dédiés à l'intégration : c'est totalement contradictoire. J'ai bien compris que vous vouliez être plus fermes aux frontières et nous partageons cet objectif mais cela ne signifie pas que l'on doit moins bien intégrer les gens et consacrer moins de crédits à l'intégration. Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Il faut faire des efforts pour améliorer l'enseignement du français aux migrants qui arrivent sur notre sol et demandent à être intégrés : nous sommes d'accord là-dessus. Mais ce n'est pas en retirant les crédits dédiés à l'apprentissage du français que nous y parviendrons. Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Si nous n'avions pas Frontex, les chiffres seraient encore plus élevés. Par ailleurs, nous avons déjà une gendarmerie maritime. Surtout, les migrants qui arrivent en France arrivent d'Italie par la voie terrestre. Créer un corps français en mer ne servirait donc à rien. Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Le nombre de places en CRA augmentera ; il est donc normal d'augmenter aussi les crédits dédiés à la prise en charge sanitaire dans les CRA. On ne peut pas y accueillir davantage de personnes et réduire les soins qu'on leur prodigue.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Pour moi, il n'est pas contradictoire de renforcer les contrôles aux frontières de l'Europe et de la France pour mieux combattre l'immigration, d'une part, et d'assurer à ceux qui arrivent sur notre sol un accueil correct, d'autre part. Il y aura toujours des immigrés qui arriveront sur notre sol. Ne pas les héberger correctement, c'est enfoncer un premier coin dans leur insertion et créer un désordre dont nous ne voulons pas.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Nous avons une vraie opposition idéologique sur ce point : pour notre part, nous pensons que la réduction du nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile créera de l'insécurité. Le Rassemblement national veut réduire les flux migratoires vers la France : soit, mais il continuera d'arriver des demandeurs d'asile et on ne les laissera pas dans la rue. Il faut pouvoir les héberger dignement, ce qui est la première étape d'une bonne intégration. Tous les groupes, me semble-t-il, souhaitent que les étrangers, en France, s'intègrent mieux. Vos amendements auraient un effet exactement inverse. Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf La question des visas est fondamentale. Elle fait l'objet de réformes au sein de notre réseau consulaire, visant notamment à la centralisation du traitement des visas et à la numérisation de leur contrôle. D'autres progrès peuvent certainement être faits mais cette question a bien été identifiée et nous y travaillons. Le problème des visas est double : d'un côté, nous accordons des visas à des personnes qui ont monté des dossiers frauduleux ; de l'autre, nous en avons refusé à des personnes francophones ou francophiles, ce qui a créé un sentiment antifrançais dans certains pays. Il faut optimiser la procédure de délivrance des visas dans nos ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Très clairement, ce traité facilitera le contrôle des flux migratoires venus d'Italie, qui est un enjeu majeur sur le territoire métropolitain, car la plupart des immigrés venant d'Afrique subsaharienne passent par l'Italie. Le renforcement de notre coopération sur ce sujet est primordial et doit être prioritaire. Le traité ne va peut-être pas assez loin mais il va dans le bon sens.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Faire un comptage précis des laissez-passer consulaires est difficile car de nombreux immigrés détruisent leurs documents. La France y travaille. J'imagine qu'elle apportera bientôt des solutions.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf Je partage tout à fait l'analyse qui vient d'être faite. La politique migratoire doit avancer sur ses deux jambes : la fermeté et l'humanisme. Il est fondamental d'assurer un double contrôle de l'immigration, aux échelons européen et français. Nous ne saurions opposer trop de filtres à l'immigration massive, qui en tout état de cause est inéluctable, compte tenu de la démographie exponentielle de l'Afrique et du changement climatique, qui entraîneront forcément des migrations vers le Nord, donc vers l'Europe. Tous les niveaux de contrôle doivent être prévus. La France et l'Europe sauront faire face.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf C'est dommage. Certes, mon rapport rappelle que la politique migratoire comporte une dimension sécuritaire et le budget prévoit des moyens pour lutter contre l'immigration irrégulière. Dans le même temps, nous augmentons de façon considérable les places d'hébergement au titre de l'HUDA, associant à la dimension sécuritaire une dimension humaniste dont la France ne peut faire l'économie.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf D'une radicalité à l'autre ! Entre zéro immigration et l'accueil de toute la misère du monde, la position du Gouvernement est une position d'équilibre. Vous déplorez le manque de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile : votez les crédits, qui en augmentent le nombre ! Si celui-ci vous semble insuffisant, que n'avez-vous déposé des amendements visant à l'augmenter ? Vos actes contredisent vos discours.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf La position du Rassemblement national est sans surprise. Vous critiquez l'augmentation des crédits de l'action Garantie de l'exercice du droit d'asile, qui vise à augmenter les capacités d'hébergement des demandeurs d'asile. À défaut, nous aurons des demandeurs d'asile dans la rue et dans des campements sauvages, ce qui peut renforcer le sentiment d'insécurité, voire l'insécurité elle-même. Je ne comprends pas votre position. Je ne comprends pas davantage vos amendements visant à réduire les crédits dédiés à l'hébergement ou à l'augmentation du nombre de places en CRA. Cela aurait pour effet de mettre dans la rue des demandeurs d'asile. Ce n'est pas, me ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nicolas Metzdorf La mission Immigration, asile et intégration se compose de deux programmes, le programme 303, Immigration et asile, et le programme 104, Intégration et accès à la nationalité française. Dans le projet de loi de finances pour 2024, les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 7,5 %, pour atteindre 2,15 milliards d'euros. Le programme 303 rassemble l'essentiel des crédits de la mission. Ses crédits de paiement augmentent de plus de 17 %, et ceux dédiés plus particulièrement à la lutte contre l'immigration irrégulière sont en hausse de plus de 53 %. Ils visent à financer notamment la poursuite du plan d'ouverture de places en centre de ...

Question orale du 17/10/2023 : Situation en nouvelle-calédonie

Madame la Première ministre, la situation en Nouvelle-Calédonie est catastrophique. L'incertitude institutionnelle a conduit à une perte de 10 % de notre population en cinq ans, et nous perdons, depuis, deux points de PIB par an et par habitant. Les trois usines de nickel, les poumons économiques de la Nouvelle-Calédonie, sont en quasi-faillite et les actionnaires Eramet et Glencore ont annoncé qu'ils arrêtaient de financer les différents outils de production. Dans le même temps, le prix du panier alimentaire en Nouvelle-Calédonie reste 80 % plus élevé qu'en France métropolitaine. Je sais, madame la Première ministre, que vous nous avez déjà beaucoup aidés ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

Ces derniers mois ont été marqués par des événements internationaux de grande envergure : l'intensification de la guerre en Ukraine, l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh, les coups d'État en Afrique, les tensions croissantes en mer de Chine avec Taïwan et, enfin, les récents actes terroristes contre nos amis Israéliens. Tous ces événements nous rappellent l'impératif de renforcer la diplomatie française pour relever les défis à venir. Nous saluons les moyens affectés au programme 209, qui demeurent stables, à 3,2 milliards d'euros en 2024, ce qui fait de la France le quatrième plus important bailleur d'aide publique au ...

Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Exactement !

Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer

La Nouvelle-Calédonie souhaite une telle évolution le plus rapidement possible – voilà un très bon dossier pour M. le ministre délégué. Le groupe Renaissance votera cet excellent texte.