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Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nicolas Metzdorf Il y a en ce moment même des écoles et des églises qui brûlent. Je ne nie pas votre droit à être contre ce texte et à nous présenter vos arguments. Je voudrais simplement que les débats qui se tiennent à l'Assemblée nationale soient à la hauteur de la tragédie qui se vit là-bas, ne serait-ce que par respect pour ceux qui nous regardent depuis la Nouvelle-Calédonie.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nicolas Metzdorf Nous débattons de ce texte depuis deux jours, et écouter les arguments des uns et des autres ne nous pose aucun problème, mais j'appelle à présent chacun des députés présents dans l'hémicycle au calme, par respect pour les événements qui se déroulent en ce moment en Nouvelle-Calédonie.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nicolas Metzdorf Vous finirez après, mais je vous réponds tout de suite. Hier matin, j'étais en visioconférence avec Nouméa alors que des négociations sur un projet d'accord se déroulaient entre les représentants de l'Union calédonienne, du Rassemblement et des loyalistes. Les discussions sur un accord politique global en Nouvelle-Calédonie continuent en ce moment même. Cela veut dire que les partis indépendantistes participent à la négociation, même si celle-ci n'est pas officielle et ne se déroule pas aux yeux de tous – mais c'est peut-être ainsi qu'elle avance le mieux. Avis défavorable.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nicolas Metzdorf Mais pourquoi cet exode ? Parce que la province Nord et celle des îles Loyauté – les provinces sont compétentes en matière de développement économique – sont, comme vous le savez, dirigées par des indépendantistes. Donc, si on veut retrouver de l'attractivité en province Nord et en province des îles Loyauté, peut-être qu'on devrait essayer l'alternance politique ! Madame Chikirou, vous dites que l'Union calédonienne et l'Union nationale pour l'indépendance (UNI)-Palika refusent les négociations.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nicolas Metzdorf Monsieur Lachaud, vous dénoncez à juste titre – ou vous mettez en évidence – l'exode de populations de la province Nord et de la province des îles Loyauté vers la province Sud. Vous avez raison.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nicolas Metzdorf Je vais répondre à Mme Sebaihi et laisserai M. Lachaud compléter sa question plus tard. Nous voulons trouver un accord parce que nous pensons que c'est mieux pour l'archipel et parce que nous avons encore des revendications, que ce soit sur la répartition des sièges au Congrès ou sur la répartition des compétences entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. Le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie ne se limite pas à la question du dégel du corps électoral. Je le dis solennellement, très clairement et avec sincérité : oui, nous voulons trouver un accord politique, même si le dégel est voté par l'Assemblée nationale. Sur l'amendement, avis défavorable.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf Nous ne remettons pas en cause la légitimité des élus, mais le manque de représentativité du Congrès. Vous connaissez les chiffres, vous êtes allée sur place : les trois quarts de la population calédonienne – peut-être davantage après la fermeture de l'usine du Nord –, vivent dans la province Sud, contre 68 % lors de la signature de l'accord de Nouméa, et c'est aussi là qu'habitent la majorité des Kanaks, selon le recensement effectué en 2019. Or la province Sud n'est représentée que par 59 % des élus au Congrès. Autrement dit, elle est de plus en plus sous-représentée au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Nous n'évoquons que le manque de ...

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf ceux qui, depuis quarante-huit heures, subissent violences et exactions, ceux dont l'entreprise ou la maison a été brûlée, et qui ont parfois été eux-mêmes blessés. Tous ceux-là nous demandent de tenir bon malgré tout, pour la démocratie en Nouvelle-Calédonie ! Et même s'il ne doit pas être facile pour eux de voir tout ce qu'ils ont construit être détruit en quarante-huit heures, ils font le dos rond, et continuent de demander à la représentation nationale de leur redonner le pouvoir de voter en Nouvelle-Calédonie. En ce moment, on reçoit beaucoup de messages de soutien de ces Calédoniens qui subissent la situation, et je voudrais qu'on pense à eux ...

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf Défavorable. Je n'incrimine pas directement vos interventions précédentes, mais depuis tout à l'heure, on parle beaucoup de ceux qui manifestent – à juste titre, d'ailleurs, parce que cela a engendré des dégâts. Je voudrais qu'on parle aussi de ceux qui ne manifestent pas ,

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf Que vous soyez opposés à l'article 1er , je l'entends, bien que je ne sois pas d'accord avec vous, mais l'article 2 consacre ce que vous revendiquez, à savoir un accord entre les Calédoniens avant le dégel du corps électoral. L'article 2 prévoit – c'est exceptionnel – que l'article 1er serait caduc, même après la promulgation de cette loi constitutionnelle, si les Calédoniens, non indépendantistes et indépendantistes, trouvaient un accord au plus tard dix jours avant les élections provinciales. Vous vouliez un accord, vous vouliez du temps ; c'est précisément ce que prévoit cet article. Vous parlez de la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des ...

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf J'ai du mal à comprendre ces amendements de suppression, compte tenu de vos propos depuis le début de l'examen du texte.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf Permettez-moi de profiter de la présence de notre collègue Jean-Victor Castor, à l'égard duquel j'ai eu hier un mouvement d'humeur, pour lui présenter mes excuses. J'ai eu l'occasion, un peu plus tôt, de le faire de manière personnelle, mais puisque mon mouvement d'humeur était public, je tenais à ce que mes excuses le soient également.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf C'est mon histoire politique, et personnelle. Vous pouvez dire ce que vous voulez, je la connais mieux que vous.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf Je me permets de répondre puisque j'ai été directement concerné à l'époque. Le ministre a raison, le troisième référendum a été demandé par les indépendantistes. Ensuite, pour obtenir la suspension de ce troisième référendum, ils ont argué du deuil kanak, qui devait durer un an, de novembre 2021 à novembre 2022. Pourtant, à l'approche des élections législatives de juin 2022, les indépendantistes ont déclaré que le deuil serait finalement plus court. D'ailleurs, beaucoup de Kanaks ont contesté cette instrumentalisation de la coutume à des fins politiques. En effet, en Nouvelle-Calédonie, coutume et culture kanak doivent être absolument séparées ...

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf Ce peuple calédonien, dans sa large majorité, toutes ses composantes confondues, souhaite aujourd'hui retrouver les voies de la démocratie. Merci d'avoir reconnu et souligné son existence ; respectez à présent son choix démocratique. Avis défavorable.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur

Nicolas Metzdorf …et qui se sont associés avec les Kanaks. Tout au long des deux derniers siècles, ces communautés se sont mélangées, et ont constitué ce qu'on appelle aujourd'hui, dans toute la classe politique – même s'il n'est pas reconnu par la Constitution –, le peuple calédonien. C'est ce peuple calédonien, tout mélangé, qui est allé voter et a choisi par trois fois de rester français.

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Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nicolas Metzdorf Que vous ayez sur la Nouvelle-Calédonie des opinions contraires aux miennes, je le respecte et je défendrai toujours ce principe. En revanche, arrêtez d'inciter à la haine entre les Calédoniens.

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Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nicolas Metzdorf Vous auriez pu, je le dis sincèrement, prendre le parti d'un mouvement comme l'Union nationale pour l'indépendance (UNI)-Palika, qui fait de la pédagogie, appelle au calme et souhaite un dégel dans le cadre d'un accord. Vous reprenez les éléments de langage des indépendantistes les plus radicaux.

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