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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
S'agissant ensuite des accords de libre-échange...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
En outre-mer, comme partout en France. Si vous me le permettez, j'aimerais sortir des postures faciles et en venir au fond du sujet. Nous débattons depuis des heures de l'établissement de prix planchers. Or, comme l'a brillamment expliqué mon collègue Martineau en défendant l'amendement n° 60 que nous avons adopté, lorsqu'un prix plancher devient un prix plafond, les marges disparaissent. Personne n'a évoqué ce point, mais que cherchons à faire en légiférant ? Nous voulons garantir à chacun – producteur, transformateur, distributeur – des marges suffisantes pour vivre. Or vous proposez de créer un prix plancher qui, le jour où il deviendra supérieur au ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ma remarque vaut pour les prix planchers en outre-mer, comme en France, comme partout.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Depuis le début, le débat se focalise sur les prix planchers.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Occupe-toi de tes électeurs !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je me satisfais de l'ouverture à l'actionnariat salarié, auquel mon groupe est, vous le savez, très attaché. En outre, je rappelle que nous devons offrir à EDF la possibilité de faire preuve d'agilité dans un marché européen de l'électricité concurrentiel. Mon seul regret – partagé, je crois, par nombre d'entre vous – est que le mot « démembrement » figure dans le titre de la loi. En effet, il n'y a plus sa place, compte tenu du consensus auquel nous sommes parvenus. Nous voterons pour la version amendée de ce texte, en espérant que nos collègues sénateurs feront de même.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le groupe Démocrate se réjouit qu'au terme d'un débat qui aura duré plus d'un an, nous aboutissions à cette solution de compromis. Nous saluons, à cet égard, le travail accompli par les rapporteurs et le Gouvernement, en particulier sur la question sensible de l'actionnariat salarié et l'évolution désormais possible du capital d'Enedis. À la différence de Marie-Christine Dalloz, je tiens à mentionner les échanges parfois rudes, certes, mais, au vu du résultat, constructifs que nous avons eus en commission des finances et dans cet hémicycle avec les rapporteurs Philippe Brun et Sébastien Jumel. Je suis sincèrement convaincu que nous avons tous à cœur de ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il vise à défendre la liberté d'EDF d'ouvrir son capital à ses salariés – ouverture qui n'est pas d'actualité, mais que le groupe Démocrate soutiendra toujours. Dans un marché européen de l'électricité très concurrentiel, EDF doit conserver sa capacité et son agilité de gestion. Toutefois, je le retire au profit de celui du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…elle nous permet de tenir d'importants débats sur le pouvoir d'achat et les prix de l'énergie, sur la souveraineté énergétique et sur la place que nous entendons donner au nucléaire. Ce texte, que nous examinons pour la troisième fois, est issu d'un constat largement partagé : la crise énergétique et l'inflation des prix, causées par les difficultés de production des centrales nucléaires françaises – largement dues à la corrosion sous contrainte, initialement découverte à la centrale de Civaux, dans ma circonscription –, mais aussi par la guerre en Ukraine, appelaient des réponses fortes. Pour les fournir, il était nécessaire que l'État détienne ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Cela vous étonnera peut-être, mais je commencerai par revenir sur les qualités de la proposition de loi de nos collègues Philippe Brun et Sébastien Jumel, changeante comme un caméléon – vous me connaissez, j'ai le goût de la discussion transpartisane. Depuis un an – nous fêtons presque un anniversaire aujourd'hui –,…
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est la force de notre agriculture !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Une politique protectionniste ! C'est l'Union soviétique !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Comment faites-vous sans l'Union européenne ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
La souveraineté agricole passe par l'exportation ! Sans elle, elle n'existe pas !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est ce que j'ai essayé d'expliquer, mais on ne m'a pas laissé le dire.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Je n'ai peur de rien.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
M. Jumel fiche le bordel et il est content !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Elle peut parler, alors que je ne pouvais pas le faire !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est incroyable d'être interrompu de la sorte !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Pourquoi arrêtez-vous le chronomètre quand c'est Mme Rabault qui s'exprime ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
M. Jumel n'a eu de cesse de m'interrompre ! Bravo la démocratie !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est sûr qu'avec vous, le consensus n'a aucune chance.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Mais j'ai été interrompu en permanence !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Je me suis fait interrompre sans cesse !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
J'en termine par des considérations de méthode, mais que j'estime essentielles : toute discussion pour faire évoluer les négociations commerciales devra avoir lieu avec l'accord simultané de tous les acteurs concernés. Le Gouvernement doit donc s'assurer que l'ensemble de la filière est représenté à la table des négociations, de l'amont à l'aval…
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est impossible de parler !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Je voulais parler de mon expérience en Scandinavie.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Si c'est comme ça, j'arrête ! Venez parler à ma place !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Non, je ne suis pas perdu du tout. Le prix plancher est l'une des solutions, mais n'est pas la seule. Comme certains le savent, je me prévaux d'une longue expérience professionnelle en Scandinavie.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Monsieur Jumel, les prix planchers ne constituent qu'une partie de la solution.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Que tous les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail, grâce à des revenus suffisants, voilà l'enjeu de nos débats. Je crois fortement au dialogue, marqueur de l'identité du MODEM, pour arriver à un consensus. Dans les semaines qui viendront, nous aurons à travailler ensemble sur le revenu agricole et sur le prix payé aux agriculteurs. Samedi, au Salon de l'agriculture, le Président de la République a d'ailleurs annoncé une première piste de travail, intéressante selon moi : la réintroduction d'un mécanisme de prix plancher. Il ne s'agit pas d'instaurer un prix maximum ou de faire entrer l'agriculture dans une logique administrée, mais d'éviter ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
En France, 26 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, alors même que le secteur est abondamment subventionné. Le constat qui s'impose, et que je partage avec Aurélie Trouvé, même lorsque nous défendons des positions contraires, est que ce secteur est structurellement déficitaire. Cette réalité doit constituer le point de départ de toute réflexion sur les prix payés aux agriculteurs. Depuis le retour en Europe de la guerre, avec l'attaque de l'Ukraine par la Russie en février 2022 et l'inflation qui en a découlé, l'opinion publique s'est emparée de la question de la formation et de la structure des prix. Pourtant, cette question est plus ancienne. ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
La démocratie est en chacun d'entre nous, cher ami. Profitons-en.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Ainsi, vous l'aurez compris, le groupe Démocrate ne votera pas cette motion de censure, ce qui ne nous empêche pas de vous souhaiter à tous un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d'année.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
…en adaptant le cadre juridique aux enjeux du numérique, et de mieux les sanctionner en créant un régime de sanctions gradué applicable à l'ensemble des fraudes aux aides publiques, ainsi qu'un nouveau délit d'incitation à la fraude fiscale. Ce budget signe enfin une grande victoire en faveur de l'équité fiscale avec la transposition de l'accord de l'OCDE visant à assurer un niveau minimum d'imposition de 15 % pour les grands groupes à l'échelle mondiale. Aucun texte n'est parfait. Nous le savons tous ici, en tant que législateurs. Mais le compromis, par définition, exige de faire des concessions. Le groupe Démocrate salue les avancées majeures de ce texte, ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Enfin, des moyens budgétaires sans précédents seront mobilisés pour protéger nos forêts des incendies qui – comme vous le savez – sont de plus en plus réguliers et violents sous l'effet du réchauffement climatique. Par exemple, le Centre national de la propriété forestière disposera de ressources financières supplémentaires afin de recruter 16 nouveaux équivalents temps plein (ETP) en 2024. Grâce à ce budget, le soutien à nos territoires d'outre-mer sera lui aussi renforcé – comme rarement au cours de ces dernières années. Un soutien exceptionnel de 60 millions d'euros en crédits de paiement sera accordé au conseil départemental de Mayotte ; le ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Sur un texte aussi essentiel que le budget, aucune autre voie n'est possible si nous voulons éviter que la France ne se retrouve à l'arrêt. Les premiers à en subir les conséquences seraient les Français. Nous soutenons ainsi pleinement la Première ministre dans l'usage qu'elle fait de l'outil donné par la Constitution pour éviter de basculer dans la paralysie de l'action publique. Nous regrettons très sincèrement qu'une nouvelle fois, les postures politiques ne nous aient pas permis d'aboutir à un compromis : nous aurions certainement pu nous rassembler sur les avancées majeures que contient ce budget pour l'année 2024. Permettez-moi de prendre quelques exemples ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Chaque groupe a pu y exprimer clairement ses positions sur tous les articles du PLF. Tous les sujets cruciaux pour le quotidien de nos concitoyens y ont été abordés : logement, écologie, lutte contre la fraude fiscale, mesures d'accompagnement contre l'inflation, soutien aux collectivités territoriales et maîtrise des comptes publics. Ces débats ont permis de dégager des compromis sur un certain nombre de points dans les deux assemblées, en reprenant des amendements de la majorité comme de l'opposition : extension de l'indemnité carburant, création d'une taxe streaming, rehaussement supplémentaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soutien accru aux ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
…des débats toujours très constructifs et argumentés, particulièrement en commission des finances, où la qualité des échanges et le respect des valeurs de chacun ont pu être assurés grâce à la sérénité et au professionnalisme du président Coquerel et du rapporteur général Cazeneuve, que je remercie, ainsi que les administrateurs de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Le PLF pour 2024 a fait l'objet de plus de cent cinquante-huit heures de débats –…
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Sans surprise, cette année encore, le groupe Démocrate répondra avec calme et sang-froid à ces manœuvres politiciennes obstinées, qui affaiblissent chaque jour encore plus la force politique du message porté par une motion de censure. Tout d'abord, nous ne pouvons pas vous laisser affirmer avec un tel aplomb que le débat parlementaire a été refusé.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Cette année encore, nous nous retrouvons quelques jours avant Noël, avec une sorte d'ultime cadeau : une dernière motion de censure portant sur le PLF pour 2024. Cette année encore, l'examen du budget a été une nouvelle fois perturbé par l'examen de ces motions de censure à répétition, trop souvent marquées par l'outrance et la mauvaise foi. Cette année encore, les mêmes arguments mensongers ont été avancés pour justifier les motions de censure : le recours au 49.3 dans le cadre de l'examen des textes financiers relèverait du déni de démocratie, voire de l'autoritarisme. Je suis fier de dire à cette tribune que l'article 49.3 a été inscrit dans la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Vous trouverez aussi un accueil physique dans les maisons France Services !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
J'avais déposé un amendement qui allait dans le sens inverse de ceux dont nous discutons, puisqu'il visait à raccourcir la durée de la prolongation. Il me paraît plus pertinent de lancer une étude sur la précarité alimentaire dans la perspective d'une réforme structurelle du ticket-restaurant, telle que l'a évoquée mon collègue Dominique Potier. La pérennisation du dispositif dérogatoire, c'est la mort du ticket-restaurant. Retrouvons sa vocation première, qui est de cofinancer un repas de qualité à l'heure du déjeuner, de plus en plus courte. Ne revenons pas sur cet outil social, dont le fonctionnement est bon. J'aimerais rappeler qu'en 2023, la part des ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Cela marche très bien dans les pays d'Europe du Nord, par exemple. C'est pourquoi, même si cette disposition entraîne un coût, nous devrions l'expérimenter, ne serait-ce que dans un seul département : à vous de le déterminer par décret et de définir la taille du quota qui, au départ, peut rester modeste, de l'ordre d'une à deux chambres. Nous répondrons ainsi à la demande de familles en difficulté. Pour cette raison, je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Je comprends le problème que vous évoquez, à la fois en tant que membre de la commission des finances – cela a un coût –, et en tant qu'ancien directeur d'Ehpad : on n'a pas toujours envie de libérer des nuits lorsqu'on peut accueillir des personnes dont le séjour est payé par le département. Toutefois, si on ne tente pas une expérimentation, même à petite échelle, en fixant un quota minimal pour commencer, cette offre ne se développera jamais.
