Vive le Gosplan et l'oligarchie !
Nous y voilà !
Il y avait une promotion sur les rapports !
Bravo ! Il faut être vigilant, en effet !
Il a fait valoir de vrais arguments !
Tout en modération et en nuance !
Très sous-évaluées en tout cas !
Eh oui ! Ce n'était qu'un petit bout de la lorgnette !
C'est effectivement l'article litigieux !
Arrêtez, vous vous faites du mal !
Demande à Hidalgo…
C'est déjà le cas en partie !
Il n'y a pas que les Français !
C'est un souci, ça !
Ce n'est pas donné, la flamme !
Quel talent !
Paris et le désert français !
C'est un sacré enjeu, effectivement !
L'objectif de 20 % de places supplémentaires est insuffisant !
C'est un échec…
On avait compris !
Comme vous y allez ! Nous avons un grand désaccord ! Vous regardez trop vers l'Allemagne, ce n'est pourtant pas dans vos habitudes !
Je voulais intervenir également sur l'exclusion des avocats, ainsi que d'autres professions. Les explications du rapporteur me paraissent convaincantes, même si, s'agissant des avocats, je crains que le distinguo soit un peu compliqué et subtil. Nous sommes peut-être en train d'ouvrir une nouvelle niche à contentieux. Je voulais le souligner pour que nos travaux permettent de comprendre que l'objet est d'être le plus large possible.
Les factures, elles ont beaucoup augmenté pour le consommateur !
Il aurait surtout fallu éviter d'en perdre, des talents !
Il est censé exister déjà, celui-là !
Mais il faut faire avec les moyens nationaux !
Ce n'est pas toujours le cas !
Bravo les socialistes !
C'est bien le moins !
Du bricolage juridique !
Encore une minute, madame le bourreau !
La République, c'est Mélenchon et la commission, c'est Houlié !
Il ne me semble pas que, ce matin, en commission des lois ou lors de la réunion du bureau qui a suivi, nous ayons évoqué officiellement cette seconde délibération. Elle me paraît donc totalement inappropriée.
Sur le fondement de l'article 101 de notre règlement, madame la présidente, concernant la seconde délibération. Celle-ci n'est jamais de droit, sauf si c'est à la demande du Gouvernement. Or il me semble que cette seconde délibération a été annoncée par un député, fût-il – et je le respecte à ce titre – président de la commission des lois. Lorsqu'un député demande une seconde délibération, elle ne peut être effective qu'après la réunion de la commission concernée .
Elle est de droit, mais elle n'est pas élégante !
Vous n'êtes pas très bien organisés !
Ils sont faiblards, les applaudissements.
On verra si le Président de la République le saisit !
Cela ne préjuge pas du vote final, notamment du fait de l'article 4 !
Il est bon d'acter cette formule. Le nom n'a pas à figurer dans la loi mais il est important d'insister sur le caractère interministériel qui fait la force et la reconnaissance de cet organisme. Nous voterons cet amendement.
« Notamment » est toujours à éviter !
Les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre laissent entendre que ce qui est bon pour les autres ne l'est pas pour l'État français ! Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique pourtant depuis plusieurs années et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) existe depuis 1978. Faut-il rappeler également qu'au sein de l'Union européenne, la France a longtemps été leader sur le sujet de la protection des données ? Dans ces conditions, comment pouvons-nous accepter que des données sensibles, y compris des données de santé, qui nécessitent, nous le savons, d'être sécurisées, soient quasiment en ...
Parfait !