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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il n'y en a pas pour les propositions de loi !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Mais il y a des obligations européennes !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est sûr qu'au RN, vous vous y connaissez en PME familiales !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ça s'appelle la Constitution !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Excellent rapporteur !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Via BPIFrance !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je m'appuierai sur l'exemple de Ledger : il s'agit d'une boîte qui s'est beaucoup diluée et a levé plusieurs fois des fonds ; désormais ses fondateurs en perdent le contrôle. M. le rapporteur a parfaitement raison : si nous ne voulons pas limiter le ratio entre les droits de vote attachés aux actions de préférence et ceux qui sont attachés à une action ordinaire, ce n'est pas pour que Kima Ventures, le fonds de capital-risque de Xavier Niel, par exemple, dispose de droits de vote multiples. Du reste, le marché actuel ne répondrait pas à cela. Il ne s'agit donc pas d'aider un fonds d'investissement à se substituer à un autre fonds d'investissement plus petit ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Parer ce risque est l'objet de la proposition de loi !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est la taille qui compte !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Si elle avait été cotée au CAC40, cela aurait été la même chose !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Regardez-nous, mais ne tournez pas trop la tête !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Dites-le à vos camarades de la NUPES !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Y compris sur ces bancs !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ça risque d'être chirurgical !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Notre groupe a voté contre les amendements de suppression mais nous nous abstiendrons sur le vote de l'article 2. La question de la redevance est importante dans ce débat. Je rejoins M. le ministre sur plusieurs points. Premièrement, la question relève du PLF. Deuxièmement, le sujet de la qualité de l'eau est beaucoup plus large que le seul sujet des Pfas et ne peut se résoudre que par la seule redevance sur les entreprises polluantes. Il faut aborder le sujet d'une manière beaucoup plus globale. Nous l'avons déjà dit en commission : nous ne voulons pas voter contre la redevance car nous approuvons le principe qui veut que les entreprises polluantes contribuent ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Un amendement d'appel qui prend la forme d'un amendement de suppression, ça ne manque pas de sel !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ces amendements identiques visent à réécrire l'article 1er bis . Lorsqu'il a été introduit en commission, celui-ci actait la suppression de ces rejets dans un calendrier fixé par décret par le Gouvernement. Les amendements identiques n° 95, 103 et 115 visent à fixer un délai de cinq ans, qui nous paraît raisonnable. Nous demandons à des centaines d'entreprises d'investir en cinq ans afin de supprimer le rejet des Pfas dans les cours d'eau français. Ce délai est déjà très contraignant. Nous avons donc voulu préciser la rédaction en fixant la date à 2029. Monsieur le rapporteur, vous proposez 2027, mais un délai de trois ans est bien trop court pour ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je tenais à cette précision, mais, en effet, avançons ! L'article 1er bis, qui est très important, est un ajout du groupe Renaissance et plus généralement de la majorité. Il fait le lien avec l'amendement du docteur Isaac-Sibille qui a été retiré. Il vise à mettre fin aux rejets d'eau polluée dans les cours d'eau. L'objectif fixé par la majorité est très ambitieux. Monsieur le rapporteur, je m'exprime sous votre contrôle : en commission, vous avez malheureusement émis un avis défavorable sur l'amendement correspondant n° CD70, et vous avez voté contre lui. Je ne veux pas que, dans la suite de la discussion, vous ne dénaturiez les dispositions de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je serai bref, par respect pour cette niche parlementaire, mais je veux dire quelques mots sur cet article important. Permettez-moi toutefois de revenir un instant sur la portée de l'amendement précédent. Vous avez décrié le professeur Isaac-Sibille, mais la mesure que vous proposiez interdisait purement et simplement la construction de toute nouvelle usine en France au cours des cent prochaines années !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Madame la présidente, je demande une suspension de séance au nom de Mme Colomb-Pitollat.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce désaccord persiste pour des raisons évidentes qui tiennent aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité. En deux ans, Seb et les autres entreprises qui produisent en France des ustensiles de cuisine ne sont pas capables de transformer leur outil de production. Nous sommes donc contre cette partie de l'article 1er mais favorables au reste, en particulier à la redevance sur les rejets. Nous proposerons d'ailleurs des amendements pour améliorer ces dispositions. Nous voterons donc contre ces amendements qui tendent à supprimer intégralement l'article 1er , mais nous voterons ensuite l'amendement de Mme Brulebois visant à supprimer l'alinéa 5 pour ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
La position du groupe Renaissance est claire depuis le début. Nous l'avons exprimée en commission et nous la reprenons aujourd'hui. Monsieur le rapporteur, nous avons eu des échanges constructifs, basés pour une bonne partie sur les conclusions du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. J'ai reconnu votre travail et il est certain que nous avons des points de convergence, en particulier la suppression dès 2026 des Pfas dans les farts et dans les cosmétiques et en 2030 dans le textile. Nous avons aussi, depuis le début, un désaccord concernant les ustensiles de cuisine.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il défend un texte courageux et a l'intelligence d'accepter, sur des points précis, que la navette parlementaire fasse son œuvre et qu'il y ait une autre étape. Les propos que vous venez de tenir, sous couvert de politique locale, sont scandaleux. Vous pouvez les remballer !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le rapporteur est fortement engagé, depuis de très nombreuses années, sur les questions relatives à la sécurité civile. Sa connaissance des dossiers et sa maîtrise des aspects techniques ne sont pas à démontrer.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Je tiens à apporter mon soutien au rapporteur. Vos propos sont absolument inacceptables, madame Lavalette.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
L'amendement de M. Isaac-Sibille est ambitieux et opérationnel. J'ai pris acte de vos réserves, monsieur le rapporteur, et respecte votre expertise sur le sujet, mais je propose, comme vous le faites d'ailleurs souvent, que nous adoptions l'amendement en l'état et que nous revoyions collectivement sa rédaction d'ici à la séance publique pour opérer les modifications qui s'imposeraient. Nous partageons en effet une même volonté, et il semble que cet amendement compléterait utilement votre texte. Les trois groupes de la majorité seront à votre écoute pour rendre le dispositif le plus efficace possible.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Cette demande n'est-elle pas déjà satisfaite par la classification et le régime applicables aux sites susceptibles de rejeter des polluants éternels ? Je pense notamment aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je remercie le rapporteur pour l'esprit d'ouverture dont il fait preuve en proposant une réécriture. Nous sommes tous d'accord pour accélérer. D'autres points font consensus, et nous pouvons nous en féliciter : l'interdiction au 1er janvier 2026 pour les produits cosmétiques et de fart ; l'interdiction au 1er janvier 2030 pour les produits textiles ; la conformité au règlement Reach pour les emballages. Il reste des points de divergence. J'aurais préféré que la discussion ait lieu en amont de la commission. L'amendement de réécriture nous est parvenu tardivement hier – ce n'est pas un reproche, je connais les contraintes de la fabrication de la loi, mais ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ça s'appelle la démocratie !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est la procédure parlementaire !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Oh oui ! Joli !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous développons les emplois industriels et nous ne le faisons pas uniquement pour vendre nos produits en France. Nous sommes heureux que le fleuron de nos industries – notre industrie automobile notamment – puisse exporter. Ce serait mentir que de faire croire que la réindustrialisation française et le renouvellement de notre tissu industriel passent uniquement par la fermeture de nos frontières, monsieur Ruffin !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Enfin, vous évoquez la politique industrielle. Je pense que nous partageons votre projet puisque, depuis sept ans, grâce à cette majorité, au Président de la République et au Gouvernement, nous rouvrons des usines – notamment dans votre circonscription, monsieur Ruffin.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Vous savez pertinemment que cela se joue à l'échelle européenne. Monsieur Ruffin, j'en profite pour vous inviter, vous et vos collègues, à défendre l'initiative du Président de la République concernant la taxe carbone aux frontières de l'Europe, afin que les émissions produites dans les pays extérieurs soient intégrées dans le prix des importations.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous sommes le premier pays à légiférer sur la fast fashion en pénalisant financièrement ces grandes entreprises qui produisent massivement et inondent le marché français avec des milliers, voire des millions de références. Le ministre a raison : il ne suffit pas de soutenir un amendement pour faire croire aux Français que la France est une île qui, pour se protéger, appliquera des quotas à l'importation.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous avons affaire, comme M. le ministre l'a très bien dit, à un marché mouvant, dont les acteurs sont parfois plus intelligents et plus souples que nous. Que ferons-nous si Shein crée une seconde place de marché où ne sont vendues que 4 999 références par jour ? Nous serons perdants. Nous avons besoin d'une certaine souplesse, et vous le savez autant que nous. L'attitude de M. le ministre, les propos qu'il a tenus lors de la présentation du texte et l'ambition qu'il défend devraient nous inciter à lui donner les moyens d'agir concrètement contre la fast fashion. Ces amendements sont très importants ; je vous invite à ne pas faire de bêtises en inscrivant ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je serai très bref. Un élément démontre combien nous sommes peu au clair sur ce qu'est la fast fashion. Je veux parler des deux amendements de M. Delautrette, qui visent à fixer le seuil, pour l'un, à 5 000 références par jour, pour l'autre, à 1 million de références par an, soit 2 800 par jour !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Merci, monsieur le président, d'avoir tenu les débats depuis le début de la semaine. Nous avons pu avoir l'impression d'être enfermés dans cette salle comme dans un casino, mais nous avons tous bien travaillé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
J'ai une question à l'attention de Mme la rapporteure et de M. le président, qui présentent des amendements différents – ne pas voter pour l'un de vos amendements me ferait très peur, Monsieur le président ! Avez-vous eu l'occasion de vous entretenir avec M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte, qui ont élaboré et défendu la loi « influenceurs » ? Ce dernier texte, récemment entré en vigueur, suscitait beaucoup d'interrogations de ma part. Nous n'en connaissons pas encore les effets. Ne risquons-nous pas de surlégiférer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Madame Belluco, votre amendement tendrait-il également à interdire à certaines marques de luxe de faire de la publicité pour un manteau de fourrure ? Non que je ne partage pas votre objectif, mais j'aimerais comprendre la portée réelle de l'amendement. Je ne sais pas qui produit des manteaux de fourrure, j'en achète peu ; mais je vois mal une marque de fast fashion proposer un manteau en renard. L'amendement ne nous fait-il pas quitter le sujet du jour ?
