⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et juin 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 148 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 12/01/2021 : Vaccination contre la covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

Visiblement tous les théâtres ne sont pas fermés !

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet Pendant longtemps, la recherche française a subi des coupes budgétaires bouleversantes, qui se sont logiquement traduites par l'érosion de la recherche scientifique française à l'international ; en 2015, la France n'occupait plus que le septième rang mondial en nombre de publications dans les revues scientifiques ; en outre l'impact de ces publications déclinait, devenant inférieur à celui des publications allemandes et anglaises. Face à ce constat, le Gouvernement a choisi une autre orientation. Dès 2018, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a été porté à 14,8 milliards d'euros, soit près d'1 milliard de plus que dans la loi de finances ...

Consulter

Question orale du 13/10/2020 : Néonicotinoïdes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

On nous a déjà fait le coup : « Le changement, c'est maintenant. » Or ça n'a rien donné !

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des auditions conduites dans le cadre de l'étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'intégrité scientifique, dont je suis corapporteur avec le sénateur Pierre Ouzoulias, et des travaux conduits par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ont permis d'ajouter l'intégrité scientifique aux critères d'évaluation des unités et projets de recherche publics. Quel avenir peut espérer le chercheur qui ne peut signer de son nom une publication qu'il prépare et dont un tiers s'octroie impunément la paternité ? Ces manquements à l'intégrité scientifique ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

L'article 10 vise à clarifier, à renforcer et à élargir les missions du HCERES. Des modalités de gouvernance ont été adoptées pour formaliser l'évolution statutaire du HCERES, appelé à devenir une autorité publique indépendante susceptible d'évaluer les grandes infrastructures de recherche. Le champ d'évaluation a été assoupli pour répondre à une demande des chercheurs et remédier au phénomène de cumul d'évaluations ; celles-ci mobilisent énormément les chercheurs évalués, parfois au détriment des projets de recherche qu'ils mènent en parallèle. La promotion et l'évaluation des politiques en faveur de l'intégrité scientifique font désormais ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

Une grande partie des 150 000 vacataires qui exercent dans les établissements d'enseignement supérieur subissent des délais de paiement importants. Certains sont payés plus d'un an après avoir dispensé leur cours. Nous ne pouvons garder cette situation en l'état. Ils assument une part significative de la charge d'enseignement. Sans leur mobilisation, les enseignants-chercheurs ne pourraient consacrer du temps à leur recherche, en particulier face à l'augmentation des effectifs étudiants. La circulaire ministérielle du 24 avril 2017, qui enjoint aux universités de payer mensuellement les vacataires, n'est appliquée que par un nombre restreint d'établissements. ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

Mon amendement vise à faciliter le choix du représentant en restreignant le nombre d'associations visées aux seules associations reconnues d'utilité publique.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

L'amendement rédactionnel AC21 vise à remplacer l'expression « monuments historiques, inscrits à l'inventaire » par les mots « ou inscrits au titre des monuments historiques » afin d'être en conformité avec l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

L'amendement AC20 vise à favoriser la sauvegarde d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, en permettant aux emphytéotes de tels immeubles d'accéder au dispositif du mécénat affecté. Aujourd'hui, ces derniers ne peuvent en bénéficier, alors qu'ils supportent l'ensemble des charges d'entretien et de restauration de l'immeuble dont ils sont preneurs. Les preneurs de baux emphytéotiques portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2017, par substitution au propriétaire, des déductions fiscales à l'impôt sur le revenu prévues par les articles 156 et 156 bis du ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

L'amendement AC17 va dans le même sens. La condition de visibilité de la voie publique peut être difficile à remplir en pratique, notamment pour les labels qui seront octroyés sur des immeubles non bâtis. En outre, de nombreux bâtiments dont la préservation présente un intérêt patrimonial, notamment en zone rurale, ne sont accessibles que par un chemin privé, ce qui retire aux propriétaires la possibilité de se voir octroyer un label.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet

L'extension du label octroyé par la Fondation du patrimoine aux immeubles non bâtis permet d'encourager la sauvegarde d'espaces naturels protégés ou de parcs et jardins dont la préservation présente un intérêt. Or limiter l'octroi de déductions fiscales aux seules charges de travaux n'est pas cohérent au regard de l'objectif de préservation précité : en effet, la sauvegarde des immeubles non bâtis repose essentiellement sur l'entretien régulier de ces derniers. Je souhaite donc savoir comment le label « Fondation du patrimoine » octroyé aux immeubles non bâtis s'articulera avec le label « Jardin remarquable », qui n'ouvre plus droit à des avantages ...

Consulter

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Henriet, député

Pierre Henriet – Comme vous l'avez rappelé, la France possède la particularité de disposer d'une organisation toujours très complexe. Ceci est le cas notamment en matière de défense et de sécurité, avec le conseil de défense et de sécurité nationale, qui fixe les objectifs, la cellule interministérielle de crise, souvent sollicitée pour proposer les décisions stratégiques, et des commissions d'orientation, qui apportent davantage de complexité encore. Clemenceau avait coutume de dire que « pour prendre une décision, il faut être un nombre impair, et trois c'est déjà trop ». Sans être aussi radical, se doter d'un organisme de coordination et de synthèse politique, ...

Consulter