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Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il faut prendre très au sérieux cette discussion et les effets de bord que pointe notre collègue Simonnet, le premier d'entre eux étant l'accélération des demandes d'aide à mourir, puisqu'il est difficile pour le corps médical et encore plus pour la personne malade d'anticiper le moment précis où elle pourrait perdre son discernement et donc la possibilité de s'exprimer valablement, ce qui conduira à formuler cette demande plus tôt qu'initialement envisagé. Voilà déjà un risque considérable. Autre effet de bord : si la personne de confiance et le corps médical ont pris acte de la sincérité de l'expression de la volonté de mourir à un ou plusieurs ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024
S'il existe des obstacles législatifs ou des contraintes pratiques, notre rôle, à nous parlementaires, est de formuler des recommandations. Nous ne remettons pas en question votre bonne foi, vos efforts louables et votre engagement. Cependant, notre objectif est de déterminer si nous pouvons faire évoluer ce cadre pour améliorer la situation.
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024
Je réitère ma question : vous a-t-il été demandé de réaliser une synthèse similaire à celles qu'effectuent les chercheurs à partir de cohortes de dossiers médicaux ? Par ailleurs, vos dossiers sont-ils principalement utilisés pour soutenir les demandeurs d'indemnisation ? Ou arrive-t-il qu'ils soient employés pour s'opposer à une demande d'indemnisation ? Je pose cette question parce qu'une association nous a expliqué que le Civen pouvait parfois se montrer extrêmement pointilleux. Et j'aimerais comprendre comment les données que vous fournissez au Civen sont exploitées par celui-ci.
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024
Madame Jalady, vous comprenez que, dans le cadre de notre enquête portant sur une période éloignée de plus de cinquante ans, nos attentes concernant les archives sont considérables. C'est pourquoi, si nous vous savons gré les informations que vous nous fournissez au sujet de vos activités actuelles et de la surveillance en cours, nous plaçons beaucoup d'espoir dans ce que vous pouvez nous révéler du point de vue archivistique. Dès lors, une réponse du type « en 1966, je n'étais pas née » n'est pas acceptable. Je sais bien que vous n'avez pas dit cela pour entraver notre travail d'enquête, mais je précise que vous êtes actuellement en position de ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 04/06/2024
Vous évoquez la fraternité culturelle et son lien avec l'environnement océanique. En effet, la pirogue, moyen de transport entre les îles, symbolise cette connexion avec l'océan. Ce dernier joue-t-il un rôle central dans cet espace culturel, influençant les modes de vie et les traditions ? Cette relation intime avec la nature nous interroge également sur la responsabilité de la France quant aux dommages causés à la nature et l'environnement. Des scientifiques que nous avons auditionnés nous indiquent que la dispersion des retombées est très forte en milieu océanique, rendant difficile la quantification des dommages infligés. Cependant, dans sa dimension ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 04/06/2024
Ma question s'inscrit dans la continuité des précédentes et concerne l'inscription de la Polynésie française dans une identité polynésienne plus large – vous mentionniez d'ailleurs à l'instant les Maoris de Nouvelle-Zélande. Comment qualifiez-vous l'évolution de cet attachement identitaire ? Est-il plus ou moins fort aujourd'hui qu'auparavant ? A-t-il été bouleversé par l'ère nucléaire, sachant qu'il n'est question ici ni d'histoire ni d'influence politique, mais d'une dimension plutôt culturelle et traditionnelle ? Pensez-vous que cet attachement identitaire soit influencé par des phénomènes culturels récents, comme la valorisation de la culture ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Jamais nous ne laisserons brader cette grande idée de sécurité sociale que nous avons forgée au même titre que vous, à l'extrême droite.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Néanmoins, nous sommes fiers d'être Français et fiers d'être députés !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Il y a, dans cet hémicycle, de nombreuses personnes qui ne sont pas nées en France.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Voilà la beauté de notre histoire républicaine ! Nous, nous respectons le travail ; pas vous ! Vous gagnez 5 000 euros par mois, pour dire des sottises sur les étrangers.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Et lorsque ces personnes, qui travaillent, sont en situation irrégulière, il faut, précisément, les régulariser, pour être tous au même niveau !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Vous voudriez qu'ils travaillent et qu'ils cotisent, mais pas qu'ils soient soignés, ni qu'ils perçoivent des allocations familiales ou bénéficient de l'assurance chômage !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Cela ne vous gêne aucunement ! Cela ne vous gêne pas de profiter du travail des étrangers !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
qu'ils cotisent, qu'ils les soignent et s'occupent de leur bien-être. Toutefois, lorsque vous bénéficiez, madame, de l'un quelconque des droits auxquels vous pouvez prétendre en tant qu'assurée sociale, sachez que c'est aussi grâce au labeur et à la sueur des étrangers !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Les membres de l'extrême droite veulent bien que les étrangers travaillent ,
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
La sécurité sociale protège 65 millions de personnes !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Vous êtes les fossoyeurs de la sécurité sociale !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Vous volez les retraites des travailleurs !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Première nouvelle !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Vos discours reviennent avec obsession sur les étrangers. Mais ceux qui sont étrangers et ceux qui ne le sont pas ont les mêmes intérêts : défendre leur sécurité sociale et le fruit de leur labeur, défendre une certaine idée de la République à laquelle vous, vous êtes étrangère !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Mais, ce faisant, vous niez la qualité de cotisants de tous les Français, de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. Vous voulez, rejoignant en cela l'oligarchie et le Gouvernement, détourner le fruit de leurs cotisations et voler celui de leur travail.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Il y a 65 millions d'assurés sociaux et des millions de cotisants. Votre xénophobie et votre racisme vous poussent à nier la qualité de cotisants des étrangers, et à vouloir les exclure du système de la sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Voilà qui illustre parfaitement comment l'extrême droite, dans la poursuite de ses visées xénophobes, s'en prend en fait à tous les travailleurs de ce pays.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Heureusement, bien sûr. Cependant, nous voulons pouvoir réfléchir et développer notre propre conception de la déclaration des droits. C'est un travail qui est toujours en cours. C'est pourquoi il ne suffit pas de constater l'énoncé, aux alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946, des principes que nous cherchons à graver dans la Constitution de la Ve République. Ainsi, lorsque nous avons examiné le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interruption volontaire de grossesse, j'avais déposé des amendements pour intégrer l'IVG dans le Préambule de la Constitution de 1946, qui ont été jugés irrecevables, parce qu'il s'agit d'un texte issu ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Bien que le Préambule de la Constitution de 1946 figure dans le bloc de constitutionnalité, il fait partie d'une ère constitutionnelle révolue. C'est la raison pour laquelle il est impossible d'amender ce Préambule, de la même façon que, même dans nos fonctions de législateur constituant, nous ne pourrions modifier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Parce que la sécurité sociale fait partie de l'identité constitutionnelle de la République, de l'identité de ce pays, le groupe Insoumis votera en faveur de l'article unique de ce texte présenté par M. Dharréville, que nous remercions pour son travail. Soixante-cinq millions d'assurés, c'est le nombre de personnes concernées par la présente proposition de loi constitutionnelle. Depuis le début de la session ordinaire, j'ignore si des lois ont déjà concerné autant de personnes, autant de travailleurs qui cotisent et qui sentent bien qu'ils sont privés du fruit de leurs cotisations : quand ils vont à l'hôpital, où l'accès aux soins est dégradé, parce que ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Exactement, c'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 :
Informer les citoyens des votes des députés est tout à fait conforme au règlement.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 :
Autrefois, nos concitoyens comptaient sur la presse, les dessins et les sculptures de Daumier pour s'informer. De nos jours, tout est public, les réseaux sociaux donnant accès à l'information en temps réel. Il n'y a rien de plus important que le lien entre les parlementaires et les citoyens. Nous ne sommes pas toujours très nombreux dans l'hémicycle, mais tout ce que nous y disons découle d'un mandat donné par les électrices et les électeurs.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 :
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Je rappelle que les votes à scrutin public sont, comme leur nom l'indique, publics, conformément à la transparence dont notre assemblée fait traditionnellement preuve.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Et pourtant, il va falloir nous supporter !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est le pouvoir législatif !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Tous les locataires paient leur loyer !
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 23/05/2024
Raquel Garrido Nous sommes donc d'accord pour dire que les essais nucléaires, atmosphériques de 1966 à 1974, puis souterrains de 1974 à 1996, ont eu pour conséquence de déposer des particules, qui se désintègrent ou se dispersent en milieu marin, mais en partie seulement puisque leur présence est encore mesurée aujourd'hui. Il existe une différence entre le milieu marin et le milieu stratosphérique : dans ce dernier, des mesures constantes attestent de la permanence des conséquences de cette activité humaine française. Notre commission cherche à appréhender les conséquences de cette activité sur les populations et l'environnement. Scientifiquement, nous sommes fondés à ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 23/05/2024
Raquel Garrido Nous avons prévu d'auditionner la direction des applications militaires (DAM) du CEA.
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 23/05/2024
Raquel Garrido Je vous prie d'excuser ma question, qui pourra vous sembler être une question de béotien. Vous avez distingué trois types de retombées, or les vétérans que nous avons auditionnés nous ont dit que, lors d'un essai le jour J, leurs chefs leur donnaient l'ordre de mettre des lunettes et de s'équiper d'un petit dosimètre avant de se retourner au moment du flash. Cette exposition relève-t-elle d'un type de retombée ou s'agit-il d'une autre catégorie d'irradiation ?
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 23/05/2024
Raquel Garrido Votre doctrine, exposée dans un rapport publié l'année dernière, peut donc être résumée comme une approche linéaire sans seuil : toute dose engendre un effet. Il revient dès lors au politique de décider si l'on doit prendre en charge socialement tout effet possiblement causé par une exposition, à l'époque des essais, à une radioactivité dont les causes sont en partie naturelles et en partie artificielles, liées à des essais nucléaires décidés par le pouvoir politique, notamment français. Monsieur le directeur général, vous avez rappelé que l'IRSN avait réalisé un rapport pour une commission d'enquête antérieure. Devons-nous comprendre que vous ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 23/05/2024
Puisqu'on peut identifier la responsabilité de cinq puissances nucléaires, d'autres nations – notamment en Amérique du Sud – ont-elles cherché à obtenir des dédommagements de la part de ces États ? Comment la France, le cas échéant, y a-t-elle réagi ? Que savez-vous, par ailleurs, des essais qui ont eu lieu en Algérie et de leurs effets ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Ôter le mot « race » de la Constitution procède d'une intention louable à laquelle nous pouvons souscrire. Je souligne néanmoins que le groupe macroniste a déposé treize amendements visant à modifier la Constitution, ce qui montre bien que l'heure est venue de le faire. Nous aurions pu pour notre part présenter à nouveau un amendement de suppression du 49.3, mais nous savons combien le temps est limité dans le cadre d'une niche parlementaire. Mais puisque vous affirmez, chers collègues macronistes, qu'il va de soi que vous considérez la sécurité sociale comme une institution fondamentale, je vous invite, par cohérence, à voter cette proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Le budget de la sécurité sociale s'élève à 640 milliards, pour 65 millions d'assurés. Le premier élément de fragilisation du budget de la sécurité sociale est constitué par les exonérations, qui représentent 80 milliards et créent des trappes à bas salaire. Mais, pour l'extrême droite, le principal problème vient des 350 000 personnes qui « dépensent », pour reprendre ses termes, 70 millions en AME ! Les droits de 65 millions d'assurés sont systématiquement mis en cause par le patronat et les gouvernements successifs, on casse l'hôpital, on réduit les allocations familiales, mais l'extrême droite n'y trouve rien à redire ; les 70 millions d'euros de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Nous sommes ici face à un cas d'école de la façon dont l'extrême droite, par ses idées xénophobes, attaque tout le corps social et tous les travailleurs. Pour exclure les étrangers de l'accès à la sécurité sociale alors qu'ils cotisent, l'extrême droite leur dénie la qualité de cotisants – ce qui, de ce fait, vaut pour tout le monde, tous les travailleurs ! Voilà comment l'extrême droite défend les droits sociaux ! Vous en aurez maintes fois la preuve ce matin : pour s'attaquer aux étrangers, l'extrême droite cherche à organiser un régime juridique qui nuit aux travailleurs et à leurs organisations syndicales ; elle désarme la société face à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
« La nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » Si je devais lire aux Français que je croise dans la rue ces alinéas du préambule de la Constitution de 1946, je ferais face à un océan d'incrédulité. Qui se souvient ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 21/05/2024
Madame Vernaudon, je m'associe aux remerciements de mon collègue Jean-Paul Lecoq pour la franchise de votre expression. Il est évident que vous accordez un intérêt primordial à la Polynésie. Vos réflexions, propositions et interventions visent clairement le mieux-être de cette région, ce qui force le respect, surtout pour une commission d'enquête basée à Paris, composée principalement de députés de l'Hexagone. Cela nous oblige à une certaine humilité et à une compréhension des espaces respectifs de pouvoir et de légitimité en cette matière. Votre intervention est utile non seulement pour la Polynésie, mais également à une échelle plus large. Par ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 16/05/2024
Dans la mesure où nous serons chargés d'effectuer des préconisations, je souhaite balayer le plus grand nombre de possibilités. Selon vous, dans la nomenclature Dintilhac, existe-t-il des postes de préjudice pour les personnes exposées – et le cas échéant les ayants droit – qui vous semblent ressortir de cette situation très spécifique ? Cette nomenclature couvre-t-elle bien l'intégralité du préjudice, dans la logique de réparation intégrale, conformément au code civil ?
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 16/05/2024
Je vous remercie pour les précieux témoignages et données impressionnantes que vous nous apportez. Je vous avoue ne pas comprendre certains éléments s'agissant du caractère irréfragable ou non de la causalité. Puisque les données sont parfois lacunaires sur la situation médicale des personnes exposées à l'époque et que le cadre général de la notion d'indemnisation repose sur une causalité présumée qui, on l'a vu, ne peut pas être démontrée au cas par cas, sur quels éléments le Civen s'appuie-t-il pour rejeter des dossiers ? Puisque les dossiers médicaux ne disent rien de l'exposition à la radioactivité, ou sont inexistants, comment peut-il ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Répondez sur le fond !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Cela existe déjà : je suis Française par déclaration !
