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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Eh oui, le vent a tourné et le RN a encore changé de vote !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Vous avez de l'humour, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Absolument !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Ce soir, on parle des moniteurs de ski !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
La surutilisation de ces produits sur les territoires concernés est avérée. Il est donc indispensable d'appliquer le principe pollueur-payeur. Il devrait d'ailleurs toujours s'appliquer quand la transition écologique ou la santé sont en jeu.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cet amendement vise à financer l'indemnisation et la réparation des dommages aux personnes victimes du chlordécone et à leurs proches, ou celle des effets cumulés de plusieurs produits associés au chlordécone, en compensant la charge pour l'État selon le principe pollueur-payeur, les producteurs des substances répandues étant taxés. Cette coresponsabilité a déjà été évoquée. Bien sûr, c'est l'État qui a autorisé ces substances. Il est donc responsable en dernier ressort. Mais des entreprises en ont produit et ont délibérément privilégié le profit qu'elles pouvaient en tirer, au détriment des alertes sur la santé.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il ne s'agit pas de faire diversion. Ces demandes de rapports visent simplement à étudier l'ampleur de l'impact du chlordécone. Nous ne dévoyons pas l'objet initial de la proposition de loi, mais souhaitons juste disposer d'un maximum d'informations sur le chlordécone, ses impacts, ses interactions et les territoires sur lesquels il a été répandu.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Vous voyez que les amendements de Mme Rousseau sont utiles !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Rien ne pouvait justifier, en 1972, que le ministère de l'agriculture autorise la mise sur le marché du chlordécone, alors que sa toxicité était déjà scientifiquement connue depuis 1963. Rien ne pouvait justifier, le 2 avril 1976, soit un peu moins d'un an après l'incident survenu à l'usine de Hopewell aux États-Unis, que la France prolonge l'autorisation provisoire du chlordécone. Rien ne pouvait justifier, en 1980, l'homologation du chlordécone, alors même que, dès 1979, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé la molécule parmi les cancérigènes possibles. Surtout, rien ne pouvait justifier que les pouvoirs publics français autorisent, ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il vise à demander l'étude des effets des « cocktails » de produits phytosanitaires et à intégrer leurs victimes dans la réparation. En effet, la Guadeloupe et la Martinique, très exposées au chlordécone, l'ont aussi été au glyphosate, par exemple. Les conséquences sur la santé de la combinaison des deux produits, notamment au moment de leur dégradation, ne sont pas analysées. En tenant compte des remarques faites en commission, nous proposons une rédaction qui permette d'imaginer une réparation globale des effets conjugués des produits chimiques introduits dans le sol, où ils perdurent pendant des années.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Ce que vous êtes en train de faire n'est pas correct !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il y en a encore dans les sols !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
mais si vous autorisez la vitesse à 130 kilomètres à l'heure sur l'autoroute, vous ne pouvez pas vous plaindre que des conducteurs roulent à 130 kilomètres à l'heure sur l'autoroute. Il s'agit d'un texte historique car, pour la première fois, l'État sera reconnu responsable d'avoir autorisé des produits dangereux. Je vous garantis que cela pourra faire jurisprudence.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cet article vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans la mesure où il n'a pas respecté les avis scientifiques ni suivi les interdictions prononcées par d'autres pays, notamment les États-Unis. C'est bien l'État en tant qu'institution – autrement dit le Gouvernement – qui a autorisé la mise en vente de ces pesticides. C'est donc lui qui doit être considéré comme totalement responsable de leur usage. Il n'est pas question, par quelque tour de passe-passe ou manœuvre de contournement, d'écrire dans ce texte que les planteurs seraient les premiers responsables. Bien sûr, les propriétaires de plantations de bananes ont utilisé ce qui était ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Scientifiques ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Mais heureusement, Marine Le Pen était là !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Pendant plus de vingt ans, malgré les alertes scientifiques, les rapports et la mise en garde de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'État a autorisé l'utilisation du chlordécone année après année, en toute connaissance de cause – je dis bien, en toute connaissance de cause. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont dramatiques : 90 % des Guadeloupéens et Martiniquais vivent avec du chlordécone dans le sang ; le taux de cancer de la prostate de cette population est le plus élevé au monde ; les sols, les fleuves, la mer, les plantes, les animaux, les aliments et les habitants sont contaminés pour plusieurs siècles. Reconnaître la ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
« Pendant plus de vingt ans, nos sols de Guadeloupe et de Martinique ont été sciemment empoisonnés – sciemment, car l'impact du chlordécone sur la santé humaine, tout comme sa rémanence, étaient connus des pouvoirs publics. Dès 1963, des données industrielles faisaient état de la toxicité du chlordécone ; elles ont été confirmées et complétées par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis en 1976 et la production de chlordécone a été définitivement arrêtée la même année, après la contamination des ouvriers de l'usine de Hopewell. Pourtant, il aura fallu attendre le 3 juillet 1990 pour que le gouvernement français interdise ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
L'énergie ne les passionne pas !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Il y a une urgence absolue à légiférer en matière de droit à l'image des enfants. Quelques chiffres déjà cités le confirment : en moyenne, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant d'avoir atteint l'âge de 13 ans ; 50 % des photos qui s'échangent sur les sites pédopornographiques ont d'abord été publiées par les parents ; 43 % des parents publient en ligne des photos de leur enfant ; sur les sites pornographiques, les recherches les plus fréquentes portent sur ces photos ; 40 % des adolescents considèrent que leurs parents les exposent exagérément sur les réseaux sociaux. En effet, une simple photo peut entraîner bien des ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous, écologistes, voterons pour ce texte !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Alors, que le combat continue !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Toujours, toujours, ils nous ont raillées, critiquées, jugées dangereuses, folles ou hystériques, mais toujours, nous avons gagné !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Enfin, celles – vous, mes sœurs – qui aujourd'hui portent si haut les couleurs du mouvement #MeToo !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Celles aussi qui se sont battues pour le droit à la contraception et à l'IVG, pour le droit à n'être pas réduites au fait d'enfanter et à ne pas devoir réarmer quoi que ce soit !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Celles, les suffragettes, qui ont été gavées – et certaines en sont mortes ! – alors qu'elles demandaient simplement le droit de vote !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Impossible de terminer ce débat sans saluer ces médecins et ces figures de la lutte – avocates, femmes politiques, philosophes, artistes –, qu'il est difficile de toutes citer. « Si ce n'était pas un piège ou quel douteux sortilège ; non, non, tu n'as pas de nom. » Ces vers sont ceux d'Anne Sylvestre et me donnent l'occasion de remercier les féministes des vagues précédentes.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…et dont les subventions sont discrètement supprimées par des élus de droite dès qu'ils en ont l'occasion !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est cette association, vous savez, qui, de Strasbourg à Bordeaux, est attaquée par des militants anti-IVG de l'extrême droite…
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
« S'il me suffisait d'attendre de voir mon ventre se tendre… » Impossible de clore ce débat sur l'IVG sans saluer l'action historique, ancienne et constante, des associations féministes, au premier rang desquelles le MLF et le Mouvement français pour le planning familial – vous savez, cette grande et vieille association que des militantes du droit des femmes ont créée, fait vivre et développé depuis 1960, ce planning installé partout, qui dispense des conseils et donne accès aux soins.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…soient mieux incluses dans la formulation finalement retenue. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi marque une première étape. Merci à Mélanie Vogel et à Mathilde Panot pour leurs textes initiaux.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous aurions aimé que le projet de loi intègre la notion de droit et non seulement celle de recours. Nous aurions aimé que la loi évoque la contraception, ce qui aurait déplacé le débat de la question de l'IVG stricto sensu à celle, plus générale, du droit des femmes à disposer de leur corps. Nous aurions aimé que les personnes transgenres…
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Oui, cette garantie doit nous être propre ; il ne s'agit pas d'une petite décision. Dans bien des endroits du monde, la France sera regardée et peut-être qu'ailleurs, ici ou là, des féministes d'autres parlements déposeront à leur tour une proposition de loi, se passant ainsi de femme en femme un témoin invisible. « Tu le deviendrais peut-être si je te donnais asile, si c'était moins difficile… » Nous aurions bien sûr préféré que la formulation du texte soit encore plus protectrice.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Intégrer le droit à l'IVG dans la Constitution, c'est passer de la Déclaration des droits de l'homme à celle des droits humains. C'est postuler que le masculin n'est pas le neutre et que la liberté se décline sur nos corps de manière différente.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les femmes n'ont pas à voir leur parcours d'IVG compliqué par l'éloignement du centre de soins ou par la nécessité de conférer à cet acte un caractère exceptionnel. Lorsqu'une femme décide d'avorter, c'est à la société de s'adapter pour lui garantir ce droit. « Non, non, tu n'as pas de nom, oh non, tu n'es pas un être… »
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les femmes n'ont pas besoin que l'IVG soit un drame pour y recourir. Elles ont ce droit et, en conscience, elles l'exercent. Les femmes n'ont pas à expliciter ou à justifier leur choix à une personne tierce, puisque ce choix leur appartient, absolument, intimement, effectivement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous avez surtout insisté sur le fait qu'une IVG était un drame. Mais ce que nous avons entendu, c'est qu'au fond, peut-être, vous souhaiteriez que cela en reste un – un drame. Vous avez évoqué l'accompagnement supposément nécessaire pour que les femmes soient sûres de faire le bon choix. Vous avez souvent employé le terme d'exception : cela doit rester « une exception », avez-vous dit. Je voudrais affirmer ici, tranquillement mais fermement, que tous ces mots contribuent insidieusement, souterrainement, aux atteintes à la liberté des femmes de recourir à l'IVG, car ils contribuent à laisser penser que d'autres solutions sont possibles – supposément ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous avez dit que le recours à l'IVG progressait. De mille et une manières, vous avez cité Simone Veil, mais en ne retenant qu'une partie de son discours.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
De quoi le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est-il le nom ? Dans les débats que nous avons eus ici, vous, à droite et à l'extrême droite, avez dit que le droit à l'IVG n'était pas en danger en France.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
« Non, non, tu n'as pas de nom… »
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
À neuf mois, ça s'appelle un accouchement !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Il faut les interdire !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Ils n'ont jamais été interdits !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Le groupe Écologiste votera cette proposition de loi car elle améliore les conditions d'exercice de la médiation ainsi que les conditions de travail et de carrière des médiateurs sociaux. Néanmoins, je me permets de rappeler que ce qui permettrait réellement de lutter contre l'isolement et les conflits serait d'investir massivement dans les services publics comme l'école et le logement et dans la lutte contre les violences et les discriminations liées au racisme et au handicap. Une loi sur le grand âge nous permettrait bien davantage de lutter contre l'isolement que des médiateurs sociaux. Parce que les médiateurs sociaux sont le dernier recours dans une ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Avec des rêves…
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Introduire des référentiels par secteur conduirait à créer des brigades de médiateurs spécialisés dans un domaine et à segmenter un métier qui est complexe et s'enrichit précisément parce qu'il se situe à la frontière de plusieurs actions de médiation. Les Écologistes voteront contre cet amendement qui va trop loin dans l'organisation de la médiation sociale et risquerait, j'y insiste, de segmenter cette activité en créant des sortes de brigades d'intervention secondaires sur des problèmes particuliers. Or tel n'est pas l'esprit de la médiation.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Je rappelle à nos collègues du Rassemblement national que pendant des dizaines, voire des centaines d'années, on a proposé aux femmes et aux enfants qui subissaient des violences une simple médiation, plutôt que de considérer les agissements dont ils étaient victimes pour ce qu'ils étaient : des délits et des crimes relevant de la justice ! En aucune circonstance, les violences intrafamiliales ne relèvent de la médiation. C'est simple et clair : je ne vois pas ce que vous ne comprenez pas.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
La rédaction actuelle permet de couvrir l'ensemble du territoire français. Il ne me semble pas nécessaire d'alimenter une guéguerre entre le rural et l'urbain. Ce n'est pas l'objet de ces dispositions.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Dresser la liste de tous les territoires dans lesquels ces médiateurs sociaux seraient nécessaires, ce n'est pas simplement distinguer rural et urbain ; cela supposerait de mentionner les territoires post-industriels, en déclin industriel, les territoires ultramarins. En fait, on n'achève jamais une liste comme cela, car on a toujours oublié certains éléments.
