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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Malgré son intitulé séduisant, le présent texte ne permet pas d'améliorer l'accompagnement des victimes. En faisant le choix unique de la répression, le camp présidentiel a omis le volet préventif et curatif, comme celui de la prise en charge concrète des victimes d'emprise sectaire. Au fur et à mesure des débats, le texte a été allongé, mais il n'a pas été grandi pour autant. Pourtant, l'enjeu de la lutte contre les dérives sectaires est fondamental et les chiffres le démontrent. Les signalements à la Miviludes ont augmenté de 86 % entre 2018 et 2023. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de milliers de femmes et d'hommes, mineurs ou majeurs, ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c'est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l'union. Sur un sujet pourtant si consensuel au sein de la classe politique et si important pour les Français, le Gouvernement et la majorité ont réussi à tout gâcher. Du fait de votre entêtement et de votre dogmatisme, le Sénat a examiné le texte à deux reprises et l'Assemblée en débat désormais pour la troisième fois en séance publique, à la suite d'une CMP non conclusive. Il aurait pourtant été si simple, compte tenu de ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Victor Hugo disait : « La forme, c'est le fond qui remonte à la surface ».
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Alors retirez le texte !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est un peu caricatural, quand même !
Question orale du 09/04/2024 : Pacte sur la migration et l'asile
On voit les résultats sur le terrain !
Question orale du 09/04/2024 : Prise en charge de la maladie de parkinson
On a vu ce que donnaient les textes transpartisans !
Question orale du 09/04/2024 : Situation des finances publiques
Six cents millions sur trente milliards !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Je demande une suspension de séance, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Mais c'est le même que celui de l'amendement n° 56 !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
…ce courage qui manque, hélas ! à M. Chenevard, comme il nous l'aura prouvé tout au long de l'examen du texte.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il est assez incroyable de vous voir ainsi, à la botte des Socialistes et de M. Solignac, qui indiquait en commission que l'amendement, bien qu'il ne soit pas mauvais, ne devait pas être voté pour ne pas offrir une victoire au Rassemblement national. Vous apparaissez au grand jour pour ce que vous êtes, comme je l'explique depuis le début et comme vous l'avez prouvé depuis le départ en effaçant de la liste des signataires de la proposition de loi, quelques heures avant l'examen en commission, les noms des députés de notre groupe. Vous affichez votre sectarisme, vous montrez que vous n'êtes là que pour défendre vos places, vos personnes, vos ego, et non les ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
…légèrement modifié par rapport à celui que j'avais déposé en commission avec mes collègues du Rassemblement national. Je remercie de nouveau M. Éric Pauget qui trouvait, quant à lui, que la rédaction de l'amendement consacré aux sapeurs-pompiers volontaires était la bonne – c'est d'ailleurs celle qui a été reprise dans la loi. Il avait fait le choix du travail transpartisan au moyen d'un sous-amendement ; vous, vous faites le choix de pirater l'amendement de notre groupe !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous atteignons le summum de l'hypocrisie ! La NUPES et la Macronie main dans la main pour déposer le même amendement,…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Cela arrivera !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Pourriez-vous m'éclairer, monsieur le rapporteur ? Si un employeur ne répond pas, que se passera-t-il ? Pouvez-vous nous rassurer ? L'employé qui a fait la demande pourra-t-il porter secours et aider les populations ? Je comprends qu'un délai trop contraignant vous inquiète s'il nuit aux relations qu'entretiennent les employeurs avec les associations agréées ; mais ne pas le préciser pourrait également créer des problèmes, nuire à la communication et empêcher les bénévoles de mener, sur le terrain, ces actions que nous saluons tous. Certains employeurs sont, on le sait, récalcitrants ; cela m'inquiète beaucoup. On sait également qu'il faut protéger les ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il vise à aménager le régime de l'autorisation d'absence créé par la présente proposition de loi. Si nous sommes d'accord sur le principe de ce régime, qui est équilibré, il nous semble nécessaire de prendre en considération les conséquences de certaines catastrophes ou de certains sinistres. Si un tel événement se présentait, les bénévoles devraient être mobilisés le plus rapidement possible afin de porter secours aux personnes ou d'aider les populations. Nous proposons d'inscrire dans la loi que l'employeur ne pourra opposer un refus que durant une durée maximale de quarante-huit heures. Au-delà de ce délai, l'absence de réponse vaudrait ainsi ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Inscrire cette précision dans la loi serait de nature à rassurer les bénévoles – et ne coûterait pas très cher –, car notre rôle est aussi de veiller au respect de leur vie privée. Je comprends qu'au bout du compte, vous êtes d'accord avec l'amendement. Je suis désolé de vous le dire, mais je fais peu confiance à vous et à l'exécutif pour garantir la protection de la vie privée dans le cadre de la création prochaine de cet outil.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
L'article prévoit que l'association agréée doit transmettre le relevé des heures d'activité effectuées par un de ses membres à l'employeur, sans apporter d'autre précision. En l'état, ce dispositif est imprécis et peut porter atteinte à la protection de la vie privée du salarié. Le relevé devrait comporter l'ensemble des heures qu'il effectue. Nous pouvons tous nous rejoindre sur le fait que l'employeur n'a pas à savoir ce que fait le salarié en dehors du temps de travail, notamment durant les week-ends, les jours fériés et ses vacances, car cela pourrait entraîner des situations délicates. En effet, si un jour les relations entre l'employé – le ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Assumez de faire de la politique politicienne !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
C'est évident ! Aucun courage !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Vous n'aurez jamais de notre part le mépris que vous nous témoignez et, au final, que vous témoignez aux 13 millions de Français qui nous soutiennent. Nous porterons donc nos voix sur tout ce qui ira dans le sens de la reconnaissance du magnifique engagement des bénévoles des associations de sécurité civile, parce que c'est ce qui aurait dû tous nous animer en commission pour la rédaction de cette proposition de loi. Malheureusement, vous avez gâché par votre attitude ce qui aurait dû être un beau moment d'union nationale pour nos bénévoles de la protection civile.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Je vous le redis aujourd'hui comme je vous l'ai dit en commission : peu importe de qui viennent les amendements examinés, peu importe votre avis, peu importe aussi ce que peuvent penser certains macronistes et une certaine gauche, nous, au Rassemblement national, nous voterons tout ce qui va dans le bon sens, tout ce qui fait gagner les Français et seulement eux. C'est notre ligne et elle ne changera jamais.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
En conclusion, pendant que vous vous battez pour sauver vos places, vos statistiques, vos ego, vos boutiques et vos petites personnes, nous nous battons pour les Français.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Vous êtes défavorables à des amendements du groupe RN, qui sont ensuite redéposés par votre majorité… C'est peut-être l'approche du 9 juin qui vous inquiète ! Pire, monsieur le rapporteur Chenevard : cette proposition de loi fait l'objet de six amendements de suppression déposés par votre gouvernement – Mme la secrétaire d'État vient de l'indiquer – sur des dispositions que vous avez proposées. Plutôt que de travailler avec tout l'hémicycle dans une vraie démarche transpartisane, ce que vous aviez promis aux bénévoles de la sécurité civile, et en pouvant ainsi compter sur notre soutien, vous avez préféré le sectarisme et vous êtes aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Si les Français connaissent bien nos sapeurs-pompiers, la sécurité civile en France compte aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui agissent chaque jour au service de nos concitoyens. C'est pour eux que nous entamons aujourd'hui l'examen de ce texte porteur d'espoir s'agissant de la valorisation et de la reconnaissance de leur engagement quotidien. Alors que notre pays fait face à d'immenses défis, les Français savent qu'ils peuvent compter sur les associations de sécurité civile. On les rencontre régulièrement dans le Loiret – ma circonscription – où elles sont par exemple intervenues lorsque le Loing est ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Dont certains peuvent devenir Président de la République…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous ne serez jamais au pouvoir !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
L'idée n'est pas de conditionner notre venue en plateau à l'octroi d'accréditations. Nous avons simplement lié les deux aspects car il nous semblait que l'un était pour vous la conséquence de l'autre. Ma question sur le temps de parole ne concernait pas la quantité, mais la qualité. Il m'apparaît en effet que le fait de pouvoir s'exprimer en direct sur un plateau offre un niveau de qualité supérieur à celui d'une séquence enregistrée et montée. Vous avez reçu hier dans votre émission Mme Aubry, qui a fait état de cadeaux offerts aux invités. Pourriez-vous nous indiquer quels étaient ces cadeaux, quelle en était la valeur et qui, parmi les députés LFI, ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
La question du pluralisme est centrale dans nos échanges et il aurait été inconcevable de ne pas auditionner les acteurs de la seule émission du paysage audiovisuel français qui assume d'exclure une partie du spectre politique de sa programmation alors que nous avons des relations apaisées et professionnelles avec tous les médias, y compris de gauche comme Libération ou Mediapart. Cela dit, l'objectif n'est pas de faire votre procès. Vous avez indiqué dans une interview, monsieur Bellver, que TMC était une chaîne privée et que vous assumiez à ce titre de faire ce que vous vouliez. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous entendez par là ? Quelle limite vous ...
Question orale du 26/03/2024 : Traversée de la manche par les migrants
Arrêtez de toujours vous attaquer à la police !
Question orale du 26/03/2024 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Mais c'est une obsession !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le législateur que vous êtes a complètement oublié son devoir de prudence et le Gouvernement fonce dans l'abus. C'est pourquoi, aujourd'hui comme hier, le Rassemblement national votera contre ce texte ; aujourd'hui comme hier, il est attaché aux libertés publiques et il continuera à les défendre.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
« [l]e législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l'abus qu'on peut en faire ».
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…et le Rassemblement national est toujours là pour s'y opposer et pour défendre la liberté. Comme le disait Victor Hugo ,
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…alors que, que vous le vouliez ou non, il était sorti par la porte de la démocratie parlementaire. Après tous ces débats, après tant de tentatives de ramener la Macronie à la raison, l'article 4 est toujours là…
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Alors que la représentation nationale avait voté la suppression de l'article 4, le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération, faisant appel à ses troupes bien dispersées la veille. Par cette petite manœuvre, le Gouvernement a fait rentrer l'article 4 par la fenêtre de la magouille…
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le groupe Rassemblement national n'a cessé de le dénoncer. Pour nous rassurer, vous affirmez qu'avec la nouvelle rédaction, les lanceurs d'alerte seront exclus de l'infraction. Il s'agit d'une illusion car ces derniers donnent l'impression d'avoir tort avant qu'on leur accorde publiquement raison, et sont considérés comme fous avant d'être reconnus comme lanceurs d'alerte. Vous avez vainement tenté de corriger ce problème de temporalité, auquel vous n'apportez aucune réponse malgré nos multiples demandes. Nous avons salué la disparition de cet article 4 au Sénat. Nous avons combattu sa réintroduction en commission des lois à l'Assemblée et, dans une victoire ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…nuira au débat scientifique et attentera gravement à la liberté d'expression.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Comme tant d'autres, ce texte aura constitué un fiasco. Un fiasco sur le fond, d'abord, parce que, malgré de petites avancées ou des semblants de renforcement du droit pénal, rien ne changera pour les victimes des dérives sectaires. Leur accompagnement ne sera pas amélioré car, misant tout sur la répression, ce texte ne prévoit rien en matière de prévention. Un fiasco aussi pour les collectivités territoriales qui, comme toujours, devront suivre les directives de l'État central sans informations ni implication suffisante des élus locaux, en première ligne face aux phénomènes sectaires dans le monde rural. Vous avez choisi de repousser les amendements que ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je vous demande des réponses, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est bien de vouloir faire de la politique, mais ici nous faisons du droit, or le droit doit pouvoir s'appliquer.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Comment quelqu'un qui soulève un problème scientifique comme l'a fait Irène Frachon ne serait pas condamné sur la base de l'article 4, dès lors qu'il ne serait pas reconnu comme un lanceur d'alerte avant plusieurs années ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je me fonde sur l'article 100, qui garantit la bonne tenue de nos débats. Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, pourrions-nous avoir une réponse sur la temporalité ? Pouvez-vous nous donner un cas pratique ? Imaginez que nous soyons à l'université, que vous soyez chargées de travaux dirigés, et que vous nous expliquiez concrètement comment fonctionnera l'article 4.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Vous avez beau vous raccrocher aux branches en voulant faire de la légistique bas de gamme, en ajoutant un alinéa pour déclarer que les lanceurs d'alerte sont exclus, ça ne vaut strictement rien. Répéter le même mensonge afin de donner le sentiment que vous protégez les lanceurs d'alerte n'en fait pas une vérité. Mobilisons-nous tous pour rejeter l'article 4 en votant l'amendement de suppression n° 79, déposé par le Rassemblement national. Si malheureusement nous ne parvenons pas à faire tomber cet article attentatoire aux libertés et au débat scientifique, je pense que le Conseil constitutionnel, comme le Conseil d'État vous en a alertées, vous ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ceux qui lancent l'alerte sont d'abord jugés fous, cloués au pilori, salis, avant que leur réputation soit rétablie et que l'on reconnaisse la pertinence de leurs propos. Pendant ce laps de temps, ils peuvent être condamnés au titre de l'article 4, dans sa rédaction actuelle.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est la quatrième fois que nous débattons sur ce point, mais nous n'avons toujours aucune réponse. À présent, vous soutenez que l'argumentation développée à partir de l'exemple d'Irène Frachon ne tient pas. Je rappelle cependant qu'elle avait sorti un livre intitulé Mediator 150 mg : combien de morts ? Vous prétendez qu'elle n'aurait pas pu tomber sous le coup de l'article 4. Cependant, dès lors qu'elle a soutenu que le Mediator entraînait des morts, certains Français ont cessé de prendre ce traitement. Même si c'est à juste titre, il n'en reste pas moins qu'ils ont abandonné le traitement. Vous n'avez pas répondu sur ce point. Surtout, madame la ...
