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Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
Nous étrennons, dans cette législature, la procédure de législation en commission, qui intervient dans l'hémicycle après un très beau travail en commission, que je salue. Nous y avons débattu de l'accès aux soins. Nous le faisons encore aujourd'hui à travers nos différentes prises de parole et nous devons continuer en ce sens pour faire avancer les choses. Faire avancer les choses, c'est précisément l'objet de la présente proposition de loi. Alors que l'accès aux soins constitue une priorité des Français, il se trouve que certaines personnes, parfois des soignants, se sont malheureusement mises à faire n'importe quoi, pour de basses raisons financières. ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
Absolument !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…permettront de progresser. Il s'agit typiquement de sujets sur lesquels nous devons avancer de façon transpartisane pour la santé des Français. Voilà, mes chers collègues, ce que l'on pouvait dire à l'occasion de ce dernier examen – du moins, je l'espère – du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra ce texte sans réserve.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nul doute que les prochaines « semaines de l'Assemblée » ou les prochaines niches parlementaires, pour peu qu'on les utilise à bon escient,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…les groupes spécialisés seront contrôlés par les grands corps d'inspection de l'État et par la Cour des comptes afin d'éviter de nouveaux scandales du même type. Nous avons aussi prolongé l'expérimentation de l'usage du cannabis thérapeutique pour un certain nombre de malades. Nous avons engagé l'extension à toute la population du dépistage néonatal de la drépanocytose – voyez la dernière prise de position de la Haute Autorité de santé. Nous avons œuvré en faveur de la transparence et de l'éthique dans le numérique en santé. Bien sûr, cela ne résout pas tous les problèmes. Nous devons les regarder en face. Nous ne pourrons pas le faire sans un ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Dans ce contexte, le groupe Horizons salue plusieurs avancées qu'il a défendues. Je pense notamment au contrôle des Ehpad, suite à l'affaire Orpea et à la parution de l'ouvrage Les Fossoyeurs. Grâce à l'amendement que nous avons pu faire voter au cours des débats dans l'hémicycle, avant que le 49.3 soit déclenché en première lecture,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous avons avancé en matière de politique familiale – je salue le travail du rapporteur pour cette branche, Paul Christophe – et d'autonomie. Mesdames les ministres déléguées, vous avez rappelé les nombreux progrès que contient ce PLFSS en la matière. Il comporte également un pan très important, qui parlera à certains bancs de l'hémicycle plus qu'à d'autres, relatif à la lutte contre la fraude sociale, fléau que nous devons combattre à chaque instant.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous avons aussi avancé en matière de prévention, ce qui se traduit dans le changement de dénomination du ministère. Je pense en particulier aux consultations de prévention aux âges clés de la vie. Nous avons avancé en prenant une mesure dont on parle trop peu : le 100 % santé pour les prothèses des patients atteints de cancer qui suivent une chimiothérapie. Il s'agit d'un réel progrès pour les Français.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…et celui qui propose certaines avancées. Comme les membres du Gouvernement l'ont dit tout à l'heure à la tribune, il permet de consacrer à l'hôpital public un budget d'un montant jamais vu, au-delà de 100 milliards d'euros. Est-ce que cela résout tous les problèmes ? Non ! C'est pour cela que, dans les prochains mois, nous devrons continuer le travail afin de poursuivre les réformes structurelles – nous pourrons même en reprendre certaines déjà lancées mais percutées par la pandémie, comme le plan Ma santé 2022.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nos débats ont permis de modifier le texte, notamment en commission – j'en profite pour saluer sa présidente. Il ne faut pas s'arrêter à l'usage de l'article 49.3 : le PLFSS a évolué depuis son dépôt par le Gouvernement. Il reste le PLFSS qui tient les engagements de campagne du Président de la République,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Oui, chère collègue, c'est la démocratie ! De la même façon, le rejet de vos motions de censure, c'est aussi la démocratie.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est normalement la dernière fois que nous nous retrouvons pour débattre du PLFSS pour 2023 dont l'examen a été particulièrement inhabituel par rapport aux exercices précédents. Il est vrai que nous nous attendions à un changement à la suite de l'adoption, il y a quelques mois, d'une loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elle nous a permis de disposer du texte plus tôt et d'obtenir davantage d'informations – même si certaines sont arrivées plus tard que d'habitude –, mais reconnaissons que la différence tient surtout aux 49.3 à la fois itératifs et nécessaires en raison de l'alliance des oppositions.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous pensons aux soignants et à l'hôpital public en proposant un budget historique, sans commune mesure avec les précédents, qui prévoit plus de 100 milliards d'euros pour l'hôpital public l'an prochain. Nous rejetterons donc cette motion et soutiendrons avec force le PLFSS.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…ainsi qu'un texte visant à interdire la corrida mais, là encore, vous avez refusé d'en débattre. La seule proposition de loi dont vous ayez souhaité discuter, c'est celle qui prévoyait de réintégrer les soignants non-vaccinés, pour aller chercher les complotistes.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La semaine dernière, une journée de niche parlementaire était consacrée aux propositions de loi de La France insoumise. Vous avez choisi de mettre au programme une proposition de loi visant à augmenter le Smic, mais avez refusé d'en débattre…
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quand aurez-vous compris que les groupes qui soutiennent l'action du Président de la République sont majoritaires à l'Assemblée et que vous y êtes minoritaires ? Vous voulez ridiculiser le 49.3 et par là même, peut-être, une partie de notre Constitution. Finalement vous ridiculisez uniquement le principe des motions de censure et de rejet mais aussi vous-mêmes ainsi qu'une partie de notre belle institution. Vous aviez manifestement l'intention de formuler des propositions. Vous avez notamment évoqué le rapport Fiat-Iborra. Nous aurions aimé que vous fassiez plus de propositions en commission.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Au fond, pour chaque texte, depuis juin, vous dégainez une motion de rejet préalable. Heureusement, vous tirez toujours à côté. Quand aurez-vous compris que vous n'avez pas gagné les élections législatives de juin dernier ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La France insoumise, membre de la NUPES, « dégaine » – je cite Mme Garrido – une nouvelle fois une motion de rejet préalable. À chaque lecture du texte, vous en avez dégainé une.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
La présidence a rappelé il y a quelques jours que cette pratique était formellement interdite. Au vu de l'agitation que cela provoque pendant nos débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Il se fonde sur l'article 70, alinéas 2 et 3, ainsi que sur l'article 9 de l'instruction générale du bureau. D'une part, comme le rappelait à l'instant M. Sitzenstuhl, des invectives, des menaces et des insultes ont manifestement été proférées sur ces bancs il y a quelques instants. D'autre part, j'ai vu – comme plusieurs de mes collègues ainsi que, je crois, les huissiers – des députés, sur les bancs situés à gauche, utiliser leur téléphone pour se filmer et poster la vidéo sur les réseaux sociaux.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Je le répète, la Haute Autorité de santé s'est exprimée sur le sujet il y a quelques mois et a repoussé l'idée de lever l'obligation vaccinale. Depuis, M. le ministre de la santé et de la prévention et Mme la ministre déléguée ici présente lui ont à nouveau demandé de se prononcer sur la question. Chers collègues, comme nous l'avons toujours fait durant la bataille menée contre le virus, continuons d'écouter les autorités scientifiques pour guider nos choix. C'est ce que fera résolument le groupe Horizons et apparentés en s'opposant à cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Je le répète, votre texte envoie un signal véritablement désastreux à nos soignants. Je reprendrai simplement ce que les différentes autorités auditionnées par la commission des affaires sociales préalablement à l'examen de ce texte ont dit. La Fédération hospitalière de France s'est déclarée favorable au maintien de la vaccination obligatoire contre le covid-19, au même titre que toutes les autres vaccinations obligatoires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a estimé quant à elle que revenir sur l'obligation vaccinale reviendrait à donner une prime à la désobéissance – même si je conçois que le principe d'une telle prime ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Non, cher collègue : le problème, c'est que vous n'ayez pas voté les milliards d'euros du Ségur de la santé en faveur de notre hôpital public et de nos établissements de santé.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Je ne rappellerai pas les chiffres, Mme la ministre déléguée l'a fait tout à l'heure : ce texte ne concerne que quelques centaines de soignants. S'agissant par exemple des Ehpad, seul un infirmier par établissement en moyenne ne serait pas vacciné. On ne peut donc raisonnablement penser que la réintégration des soignants non vaccinés résoudrait les problèmes manifestes de notre système de santé.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
…en réintégrant les personnels non vaccinés. En réalité, par ce texte, vous envoyez un signal désastreux au monde hospitalier et un message formidable aux complotistes.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Nous avons vécu un moment important tout à l'heure, avec l'adoption de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, et je tiens à saluer le travail de cette assemblée, accompli de façon transpartisane. Cette proposition de loi constitutionnelle est maintenant celle de notre assemblée dans son ensemble et nous espérons qu'elle pourra continuer son chemin parlementaire. À nous, chers collègues, au-delà de son inscription dans la Constitution, de rendre ce droit effectif. Les niches parlementaires sont des moments importants pour nos groupes, dans l'optique d'apporter les ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est vrai !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Je salue le travail réalisé car les amendements que nous avions déposés à l'article 3 se retrouvent dans la réécriture de l'article 1er.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
S'il y a souvent plus d'assistants que de médecins, c'est aussi parce que cela permet de faire fonctionner les centres et de maintenir une certaine production de soins. Je crains que dans le contexte de pénurie médicale actuel, une telle disposition ne porte un coup d'arrêt à l'activité de ces centres, qui rendent de réels services. Ne faisons pas l'amalgame avec d'autres professionnels de santé, comme les orthoptistes, qui peuvent participer à la prise en charge ophtalmologique des patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Le groupe Horizons et apparentés a préparé cet amendement avec un certain nombre d'acteurs. Le directeur général de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine m'a dit que c'était réalisable. Il y a en revanche un doute concernant d'autres régions. C'est pourquoi je proposais un délai de trois ans. Néanmoins, je salue votre volontarisme, madame la rapporteure, et me rallie à votre proposition.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
La proposition de loi instaure une procédure d'agrément pour les centres de santé qui viendraient à ouvrir. C'est une très bonne chose. Néanmoins, il serait nécessaire d'étendre cette procédure aux centres déjà ouverts. Pour qu'ils puissent continuer à dispenser des soins, l'agrément devrait avoir été obtenu dans les trois années suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Nous proposons de créer au sein de l'ARS une commission pour étudier les demandes d'agrément. Les ordres de santé y auraient un avis consultatif, afin qu'ils puissent éclairer l'ARS sur le projet de santé et partager les informations dont ils disposent sur les praticiens souhaitant exercer dans le centre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Le groupe Horizons et apparentés soutient l'amendement de la rapporteure. La nouvelle rédaction de l'article 1er reprend un certain nombre de nos propositions d'amendements, notamment à l'article 3. Nous sommes satisfaits que soit reprise l'idée d'une mise à jour régulière des informations envoyées aux ARS, afin d'avoir un véritable contrôle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Les affaires, pour ne pas dire les scandales, qui impliquent des centres de santé rassemblent tout ce qu'on peut trouver de pire dans une prise en charge médicale : tromperie aggravée, blanchiment et escroquerie en bande organisée, fraude fiscale et sociale, actes de mutilation volontaire sur les patients, travail dissimulé, exercice illégal de la médecine. La majorité a pourtant agi avec volontarisme : en 2018, le Gouvernement a pris des ordonnances ; en 2021, plusieurs dispositions, que j'ai soutenues en tant que rapporteur général, ont été adoptées avec le PLFSS – certaines ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Le groupe Horizons et ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…de prendre les décrets et d'investir encore dans la médecine de ville. Nous soutiendrons ce PLFSS.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Peut-être pourrons-nous en discuter, cher collègue ? Cela étant dit, nous nous réjouissons d'entendre le ministre annoncer 543 millions d'euros supplémentaires pour l'Ondam hospitalier en 2022. C'est absolument essentiel. Nous approuvons aussi l'absence de mesures d'économies sur l'hôpital l'année prochaine. Nous devons cependant engager une réflexion et un travail en commun : la France est le pays qui consacre la part de PIB la plus importante en dépenses de santé et, pourtant, notre système va mal. Nous avions présenté un plan de refondation Ma santé 2022, qui permettait de réorganiser le système. Il nous appartient de finir de le mettre en œuvre…
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…peut-être pourrons-nous revenir sur notre amendement qui reprend nos engagements de campagne en matière d'autorisation d'installation pour les médecins.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
J'espère que nous pourrons les adopter, contrairement à ce qui s'est passé en la première lecture. Malheureusement, l'usage du 49.3 a réduit notre capacité à débattre lors de cette première lecture. Pour cette nouvelle lecture, nous avons eu de beaux débats en commission des affaires sociales, qui nous ont notamment permis d'enrichir le texte dans des domaines importants pour les Français, tels que celui de la santé et de l'accès aux soins. Continuons à débattre de ce texte proposé par le Gouvernement, notamment de l'article 22 sur l'ouverture au conventionnement sélectif. Pour reprendre l'expression de Mme la rapporteure générale, cette disposition a tout ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sur tous ces sujets, notre travail collectif a permis d'élaborer des propositions dont certaines ont été reprises conformes ou améliorées à la marge au Sénat. Je veux d'ailleurs saluer le travail de la Haute Assemblée, notamment pour avoir rétabli les deux premières parties du texte.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Enfin, nous allons vers une prolongation de l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour permettre aux malades de bénéficier de leur traitement en attendant qu'une filière française se structure.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…que vous avez annoncé depuis, à la suite de l'avis de la HAS. Nous avons avancé en ce qui concerne l'accélération de la procédure d'étude de l'autorisation d'exercice des Padhue. Nous avons progressé vers une harmonisation et une amélioration du cadre de la santé numérique en France, en apportant notamment plus d'éthique.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous nous retrouvons donc pour la nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale pour 2023. On l'a dit, ce PLFSS est celui qui répond aux engagements de campagne du Président de la République en matière de prévention, de soutien aux familles – notamment monoparentales – et à l'autonomie, et de lutte contre la fraude. Nous l'avons adopté en première lecture au moyen de l'article 49.3, déclenché de manière responsable par le Gouvernement. Lors de l'examen en première lecture, le groupe Horizons et apparentés a été force de proposition, et je me permets de revenir sur quelques-uns des amendements que nous avons déposés et qui ont été votés en ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Huit motions, sur combien de textes examinés ? C'est quasiment un sans-faute ! On connaît la chanson, comme dirait Alain Resnais : nous nous attendons au dépôt d'une motion de rejet. Quant à vous, vous connaissez notre réponse. Nous nous opposons à cette motion. Débattons du budget de la sécurité sociale !
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Réunis pour une nouvelle lecture du PLFSS pour 2023, nous en commençons l'examen, comme chaque fois, par une motion de rejet déposée par la NUPES. Ce n'est pas la première, ni même la troisième : sauf erreur, nous en sommes à huit motions de rejet préalable depuis le début de la législature !
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
On s'habitue à tout, même aux motions de rejet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Le Gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement au Sénat, me semble-t-il. Que se passera-t-il en cas de recours à l'article 49, alinéa 3 ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Les équipements optiques sont-ils concernés par cet article, suite aux modifications apportées par le Sénat ? L'équilibre financier est-il préservé ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Lorsque la télémédecine a été intégrée dans le droit commun, il avait été prévu que la convention retienne un critère géographique afin de s'assurer que les médecins qui procèdent à ces téléconsultations soient bien les médecins habituels, établis dans un territoire bien identifié. Pour des raisons pratiques que je comprends, la pandémie de covid-19 a conduit à libéraliser ces règles. On a alors vu apparaître des consultations sur WhatsApp – avec les doutes que cela suscitait sur la sécurité de la transmission des données. On voit désormais s'épanouir une offre de télémédecine par le biais de cabines médicales, sans savoir vraiment qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Pour surmonter le blocage lié aux 250 millions d'euros d'économies demandées aux laboratoires, il serait intéressant de réfléchir sur deux points : d'une part, une baisse des tarifs pérenne de 1 centime qui répondrait aux objectifs du Gouvernement tout en étant supportable pour les laboratoires, y compris les indépendants ; d'autre part, le financement de la biologie médicale dans les territoires ruraux afin d'y maintenir la présence de laboratoires indépendants et d'assurer un bon maillage. Il faut éviter les laboratoires « boîtes aux lettres » dépendant de grands groupes financiers qui nuisent à la qualité des prélèvements et du service rendu à nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Je profite de cet amendement pour vous remercier, madame la présidente, de faire en sorte que nous puissions débattre sereinement, ce que nous n'avions pas pu faire en première lecture ni en commission, où nos débats avaient été parasités par la séance publique, ni dans l'hémicycle où ils n'avaient tout simplement pas eu lieu.
