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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
C'est vous qui êtes isolés !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Et sur le fond, monsieur Pradié ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je tiens tout de même à mentionner l'amendement de Didier Paris qui a prévu une peine de travail d'intérêt général (TIG) en cas de diffamation, sachant que nous avions adopté en commission une disposition analogue, introduite par le Sénat, en ce qui concerne l'injure publique. Je mentionne un autre amendement très important, celui de François Cormier-Bouligeon qui a étendu la protection fonctionnelle aux anciens élus municipaux, départementaux et régionaux ayant exercé des fonctions exécutives. Les violences faites aux élus sont un mal de notre société, contre lequel il faut lutter. Grâce à ce texte, qui reste consacré exclusivement aux maires et aux ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je remercie l'ensemble des collègues qui ont proposé des amendements ; notre travail a été transpartisan. Notre groupe a été à l'initiative d'un grand nombre d'amendements, que je ne citerai pas tous.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le groupe Renaissance votera également pour cette proposition de loi, soutenue par le Sénat, notamment par François-Noël Buffet et Catherine Di Folco, Rhodaniens comme moi. Le texte a été amélioré par notre chambre. Je tiens à saluer le travail accompli par la rapporteure, Violette Spillebout.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Suite à l'adoption d'un amendement de notre collègue François Cormier-Bouligeon à l'article 3, l'article 17 n'a plus d'objet. Je propose donc de le supprimer.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…a aussi fait part de son opposition. Nous avons finalement opté pour la présence des parlementaires aux CLSPD, mais cela représente un ou deux, maximum trois députés dans certains CLSPD ; or, si je prends le cas de l'intercommunalité lyonnaise, avec la métropole de Lyon, cela représenterait treize députés au CISPD. Sans forcément monter jusqu'à treize, le nombre de parlementaires concernés serait élevé dans la plupart des grandes intercommunalités, ce qui entraînerait un déséquilibre par rapport aux autres corps qui constituent cette instance. Autant nous avons été favorables à la proposition au niveau local, autant nous y sommes défavorables au ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il craignait qu'il n'y ait trop de parlementaires et qu'ils ne soient surreprésentés par rapport aux autres corps qui composent les CLSPD. Lors de ce débat important, un autre parlementaire qui a été maire, Sébastien Jumel,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le groupe Renaissance s'oppose à cet amendement, même sous-amendé. Hier, nous avons eu un débat assez long sur le sujet, et j'ai entendu le témoignage de nombreux maires qui ont présidé des CLSPD, notamment du ministre Christophe Béchu, ancien maire d'Angers, qui a manifesté un certain nombre de réserves concernant la présence des parlementaires aux CLSPD.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je suis d'accord avec M. Jumel : le décret du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département, permet déjà aux collectivités de convier au CLSPD des représentants d'associations œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques. De très nombreux CLSPD les incluent déjà ; il ne me semble donc pas illogique de l'inscrire dans la loi. Il ne me paraissait pas pertinent de faire siéger au CLSPD des ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est assez rare pour le noter : le groupe Renaissance votera l'amendement n° 25 du groupe LFI – NUPES. Il est vrai que M. Rome connaît particulièrement bien les CLSPD et les problématiques des élus locaux.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…ou qui, en effet, en ont l'obligation dans le cas des conseils citoyens, constituent des dispositifs distincts du CLSPD dont nous débattons, lequel est régi par des dispositions différentes. Nous examinerons d'autres amendements qui visent à inscrire dans la loi l'obligation de faire siéger au CLSPD des représentants d'associations qui luttent contre l'insécurité ou qui soutiennent des victimes. La représentation de droit des associations au CLSPD me semble plus centrale que la présence de citoyens tirés au sort ; j'estime donc plus important de voter l'amendement suivant, n° 25, que le présent amendement. Je rappelle enfin à Mme Dalloz que nous avons voté ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La commission des lois a adopté l'amendement CL27 de M. Rome, visant à faire siéger au CLSPD des citoyens tirés au sort. Néanmoins, compte tenu des arguments de M. le ministre et de l'avis de sagesse de Mme la rapporteure, je pense que les élus du groupe Renaissance voteront diversement. Les conseils citoyens ou les conseils de quartier dont parle M. Jumel, qui peuvent inclure un collège de citoyens tirés au sort,…
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La rapporteure a été très claire et précise. Certains collègues redéposent en séance des amendements dont nous avons déjà débattu en commission, et pour lesquels ils ont déjà obtenu une réponse. M. Jumel y avait insisté sur l'importance d'ouvrir la possibilité de prendre en charge les dépenses de sécurité engagées par les candidats. En effet, comme nous le savons tous, face à l'impossibilité pour la police et la gendarmerie d'assurer la sécurité de tous les candidats pendant leurs meetings, le recours à la force publique est réservé à ceux dont la préfecture estime qu'ils courent un grave danger et nécessitent une protection particulière. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ce ne sont pas des élus locaux !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je comprends que M. Rome ne défende pas son amendement. Je pense qu'il est très mal à l'aise, parce qu'il a été désavoué, en commission des lois, par deux personnalités de la NUPES. Sébastien Jumel, ici présent, ainsi que Raquel Garrido ont rappelé l'importance de défendre l'honneur et l'intégrité de nos familles et de nos proches. Ces derniers, contrairement à nous, n'ont pas fait le choix de s'engager personnellement dans des combats politiques. Les dispositions du texte prévoyant des circonstances aggravantes lorsque des attaques sont commises contre nos familles et nos proches sont très importantes. Voilà pourquoi nous sommes opposés à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Eh oui, c'est grave !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…et que vous êtes les seuls à les défendre. Mais vous savez très bien que ce que vous proposez est inconstitutionnel, et il faut le dire aux élus locaux. Nous voterons donc contre cet amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je ne vous ferai pas un cours d'histoire politique, mais rappelez-vous : quand, il y a quelques années, l'Assemblée a voté un texte instaurant les peines planchers défendu par le gouvernement de l'époque, ce texte a été censuré par le Conseil constitutionnel. De plus, vous savez parfaitement que nous ne légiférerons pas sur un sujet aussi important que les peines planchers au détour de cette proposition de loi. Comme d'habitude, vous voulez faire de la démagogie. Vous allez voir vos élus locaux pour leur dire que cette Assemblée ne les écoute pas, qu'elle n'est pas proche d'eux …
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il faut être clair. M. Mauvieux et le Rassemblement national savent très bien que leur proposition, si tant est qu'elle soit votée par notre assemblée, ce qui ne sera pas le cas, serait censurée par le Conseil constitutionnel.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est incroyable d'entendre ça !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est la faute de la police, maintenant ? Non mais, vraiment !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je pense aussi aux menaces que j'ai reçues, comme d'autres parlementaires, lors de la dernière législature, m'enjoignant de voter contre le passe vaccinal. Ces incidents ne sont malheureusement pas isolés et témoignent d'une tendance préoccupante, qui met en péril la stabilité de notre démocratie locale. Les récentes tragédies survenues à Saint-Brevin-les-Pins et à L'Haÿ-les-Roses résonnent encore douloureusement dans nos esprits, rappelant la vulnérabilité des élus locaux. En pensant à Vincent Jeanbrun, maire de L'Haÿ-les-Roses, à Yannick Morez, ancien maire de Saint-Brevin, à Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère, à André Mondange, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je souhaiterais d'abord plonger au cœur d'une question essentielle pour notre démocratie et notre République : la protection des représentants du peuple français. Alors que nous nous penchons sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, il est crucial de prendre conscience de l'ampleur des défis auxquels nous faisons face. Pour illustrer cette nécessité, permettez-moi de partager avec vous quelques réflexions et expériences personnelles. En ma qualité d'élu local – j'ai été maire d'arrondissement à Lyon et conseiller général du Rhône, je suis actuellement conseiller métropolitain de Lyon –, j'ai ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure
Eh oui !
