Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 186 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
La Nouvelle-Calédonie est un territoire français qui rayonne. Elle est pleine de richesses, de cultures, de traditions et de paysages d'une beauté qui en font l'un des joyaux de notre pays. Elle possède des ressources rares et nombreuses qui font d'elle une terre d'enjeux centraux. Sa position stratégique au sein du Pacifique en fait un territoire particulièrement important pour notre pays. Nos compatriotes calédoniens sont « un morceau de la France », comme l'a déclaré le général de Gaulle à Nouméa en 1966. Le texte en débat vise à reporter les prochaines élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie et à prolonger ainsi les mandats en cours des membres ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Plus que jamais, la France doit faire face au racisme et, disons-le, à une recrudescence de l'antisémitisme d'un niveau inégalé. La haine et les agressions à l'égard des personnes de confession juive connaissent une ampleur particulièrement préoccupante. L'année 2023 en a été le triste théâtre. L'idéologie du Hamas est sur notre sol, ses manifestations violentes et ignobles en sont une preuve glaçante. Plus de 1 500 actes antisémites ont été commis en France au cours de la seule la période allant du 7 octobre au 15 novembre 2023, au point que nous avons dû descendre dans la rue pour dire non à cet antisémitisme. Certains ici n'étaient d'ailleurs pas ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Quand des maires font l'effort d'accueillir ces structures, non seulement cela coûte de l'argent aux communes, mais ce n'est pas évident sur le plan des investissements au quotidien. Il faut toute une logistique, et les centres communaux d'action sociale sont mis à contribution. L'amendement que j'ai déposé, mais qui risque de tomber, tend à inclure aussi dans le décompte réalisé au titre de la loi SRU les places en CRA (centres de rétention administrative). Si vous voulez rendre leur installation attractive pour les communes, il faut que les maires y trouvent un bénéfice.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
En 2023, il n'est effectivement pas acceptable de voir des gens dormir dehors dans notre pays. C'est une évidence. Mais combien compte-t-on de Français mal logés, de Français SDF, de retraités ayant bossé toute leur vie qui se retrouvent obligés d'aller vivre chez leurs enfants ou de dormir dans leur voiture ? Ce sont des situations que j'ai vues dans mon département. L'article 19 ter A concerne des individus faisant l'objet d'une OQTF, dont la demande d'asile a été définitivement rejetée et qui peuvent bénéficier d'une aide financière au retour dans leur pays d'origine : ils ont donc les moyens de retourner chez eux, leur trajet étant financé par l'État ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Puisqu'il est déjà satisfait, peut-être cet amendement de notre collègue guyanais doit-il être considéré comme un amendement d'appel. En Guyane, en effet, les élus locaux aimeraient être davantage associés. Les maires, en particulier – j'en ai rencontrés un certain nombre début septembre –, sont tous opposés à l'immigration massive qui submerge leur territoire. Ils en ont assez : ils ne supportent plus une situation qu'ils ne peuvent plus assumer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Monsieur le président, vous vous abstiendrez d'autant plus que le pacte sur la migration et l'asile n'a pas encore été adopté par le Parlement européen. Pour reprendre l'exemple de la Syrie précité, les migrants qui en viennent passent par la Turquie, où nous avons une ambassade. Plusieurs pays reçoivent les demandes dans leurs ambassades, ce qui montre que cela n'a rien d'impossible. En outre, cela permet de préserver le droit d'asile, pour en réserver le bénéfice à ceux qui en ont réellement besoin et lutter contre son dévoiement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
L'amendement CL105 permet de limiter le dévoiement du droit d'asile et de protéger les Français. Il prévoit la suppression du dépôt des demandes d'asile sur le sol métropolitain ou ultramarin. Limiter le traitement des demandes d'asile au réseau diplomatique et consulaire français permettrait d'aller en ce sens. En 2022, pas moins de 330 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures ont été dénombrés, soit une hausse de 64 % par rapport à 2021. Devenues de véritables passoires, nos frontières sont prises d'assaut. Elles sont soumises à une pression migratoire inédite qui ne cesse de s'intensifier. Cette intensification massive a pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
De pareilles âneries sont hallucinantes. Madame Miller, je comprends que nous ne partageons pas les mêmes idées ; je peux comprendre aussi qu'on ne croie pas les sondages rendant compte de l'avis des Français sur l'immigration. Ne vous inquiétez pas, les Français vous rappelleront la réalité le 9 juin prochain. En plus d'avoir été du petit nombre de députés qui ont participé aux auditions, nous avons rencontré un certain nombre de professionnels : tous estiment que le délai est trop long et que quinze jours suffisent. Oui, nous écoutons les professionnels du secteur, qui sont les premiers à pouvoir proposer des mesures bonnes pour la France et acceptables pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Avec près de 131 000 demandes d'asile en 2022, la France est le deuxième pays d'accueil en Europe. La demande d'asile n'a jamais été aussi forte. Le droit d'asile est dévoyé et les premières victimes en sont les personnes qui peuvent réellement prétendre à l'asile. Le directeur général de l'Ofii, Didier Leschi, a confirmé que la France est l'un des pays les moins sévères dans l'examen des demandes d'asile. Des déboutés dans d'autres pays européens, comme l'Allemagne, la Suède, l'Autriche ou le Danemark, obtiennent souvent plus facilement en France le statut de réfugié, mais nombreux sont ceux qui tardent à demander l'asile en arrivant sur notre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Vous avez beau le nier, la surreprésentation des étrangers dans les violences, dans la délinquance et dans nos prisons est une réalité. Vous ne ferez pas croire le contraire aux Français. Nous attendrons les chiffres définitifs avant de nous réjouir d'une éventuelle amélioration ces derniers mois, car nous connaissons votre propension à la manipulation. S'agissant des OQTF, vous êtes bien gentil de dire que ce sont les recours qui vous empêchent d'en faire davantage, mais vos prédécesseurs faisaient largement mieux que vous, alors que la législation n'a pas évolué en la matière. Il ne faut pas raconter tout et n'importe quoi. Vous nous accusiez un peu plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Notre pays compte plus de 700 000 personnes en situation irrégulière, et même plus de 1 million selon certaines études. Le taux d'exécution des OQTF est mauvais : 6,9 % seulement cette année, ce qui est proche du néant et fait de la France l'un des plus mauvais élèves d'Europe. Alors que les violences, les crimes et les délits commis par des étrangers explosent, un message clair et presque incitatif leur est ainsi envoyé : mettez un pied en France et vous aurez la quasi-certitude de pouvoir vous y installer définitivement. Trois mois après son départ de la préfecture de police de Paris, Didier Lallement dresse un constat sans appel : à Paris, un délit sur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
En 2022, près de quatre-vingts migrants ont été interpellés par la police nationale à Mulhouse dans un train en provenance de Bâle. Avec l'ouverture totale des frontières, le train est devenu un moyen de circulation prisé des migrants pour se rendre en France. Si les officiers de police judiciaire (OPJ) de la police nationale ou de la gendarmerie peuvent procéder à des vérifications d'identité, rien n'est prévu pour les agents de la sécurité ferroviaire. Or, du fait de leurs nombreuses autres missions mais aussi du manque d'effectifs, les forces de l'ordre traditionnelles ne sont pas en mesure d'assurer la sécurité dans les transports ferroviaires – en 2021, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Cette marchandisation de la dénonciation peut être dangereuse et donner lieu à de nombreux abus. Il faut sanctionner plus durement encore les marchands de sommeil. Il faut aussi aider les collectivités à jouer leur rôle, qui est central, dans cette lutte. Il existe un dispositif, le permis de louer, qui est facultatif. De nombreux maires l'utilisent, mais ils font face à d'importantes difficultés financières puisqu'il est entièrement à la charge des collectivités. Les maires doivent avoir plus de moyens afin que ces permis puissent être généralisés. Il faut aussi que les sanctions, ensuite, soient appliquées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Si nous voulons être efficaces en matière de lutte contre l'immigration illégale, il faut évidemment réprimer davantage les passeurs et leurs éventuels complices. Mais il faut aussi évidemment avoir une politique globale et notamment couper les pompes aspirantes. En la matière, Marine Le Pen est largement plébiscitée par les Français et elle a un programme clair. Si 80 % des Français réclament des décisions fermes en matière d'immigration, ce n'est pas sans raisons. Ils veulent que l'on agisse. Avec cet amendement, nous proposons de limiter l'exonération de responsabilité pénale de ceux qui viennent en aide aux migrants. Afin qu'il n'y ait pas d'abus, cette ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Chers collègues bien-pensants de gauche, la France n'a pas vocation à être un guichet social pour clandestins. Nous proposons par cet amendement de réduire le délai de carence prévu par l'article 14 B pour radier les clandestins, qui est de trois mois. Le limiter à l'expiration du mois en cours serait plus raisonnable. Cela permettrait d'assurer une radiation rapide et effective afin d'éviter qu'un clandestin puisse tirer profit des prestations sociales.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Il n'est pas acceptable d'entendre que le fait de sanctionner des pays qui ne délivrent pas assez de laissez-passer consulaires nuirait à l'image de la France. Aujourd'hui, l'image de la France est celle d'un pays laxiste qui se fait marcher dessus – un peu le paillasson du monde ! Il est important de réaffirmer que nous ne nous laisserons pas faire et que nous pouvons sortir les gros bras.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
En contrepartie d'un effort financier considérable de la part des Français, il est légitime de demander aux pays aidés de s'engager à reprendre l'ensemble de leurs ressortissants résidant illégalement en France. Un amendement déposé à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 proposait la création, pour chaque pays recevant une aide économique ou financière française, d'un indicateur relatif au taux de reprise des ressortissants expulsés de France ; il a été rejeté. S'agissant des montants de l'aide française au développement, le Gouvernement avait annoncé qu'il s'efforcerait d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025, et 22 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Il faut que les Français comprennent que l'immigration massive est liée non seulement à l'absence de maîtrise de nos frontières, qui sont grand ouvertes, mais aussi au problème du retour au pays des personnes qui n'ont pas vocation à être sur le sol national. Il est vrai que l'impossibilité de les expulser tient principalement au refus des pays d'origine de reprendre leurs ressortissants et de délivrer à la France les laissez-passer consulaires. Avec Marine Le Pen, nous proposons depuis longtemps de rendre systématique dans ce cas l'arrêt de la délivrance des visas ainsi que la suspension de l'aide au développement et de l'ensemble des autres aides ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Dans un entretien au Journal du Dimanche en août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin a affirmé qu'« un étranger qui commet un acte de délinquance grave doit être expulsé très vite, parce qu'il crache sur le sol qui l'accueille ». Dans la continuité de ces propos, le Rassemblement national considère que tout étranger qui constitue une menace pour l'ordre public doit être expulsé du territoire national, parce que la France subit assez de délinquance et de criminalité pour endosser celles d'une population étrangère. Les Français sont à 88 % favorables à ce que l'on facilite l'expulsion des étrangers en situation irrégulière ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Les principes édictés à l'article L. 412-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) relèvent du bon sens et leur non-respect par l'étranger signifie que celui-ci ne doit pas se maintenir sur notre territoire. Le projet de loi, en permettant à l'autorité administrative de nier la condition de gravité d'une atteinte caractérisée à l'exercice d'un de ces droits et libertés, ouvre donc une brèche qui risque de rendre cet article inopérant. Par ailleurs, cet article ne résout nullement la problématique des étrangers rejetant nos valeurs et les droits et libertés fondamentales de la nation. Pour ces deux raisons, cet amendement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Rappelons que les assignations à résidence en lieu et place de la rétention en CRA ne fonctionnent pas. La dernière fois que je suis allé au CRA de Nîmes, il y avait une personne sous OQTF, qui en était à son quatre-vingt-septième jour et donc libérable trois jours plus tard, qui était une personne dangereuse, présumée fortement islamiste. Cet homme n'a pas été expulsé mais a été assigné à résidence ; trois jours après, plus personne ne savait où il était. Deuxièmement, il n'y aurait pas besoin de placements en CRA si les expulsions étaient menées efficacement. Nous vous proposerons des amendements en ce sens, notamment des sanctions pour les pays ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
L'article 12, pris en ses alinéas 3 à 6, vise à faire en sorte qu'un étranger accompagnant un mineur de 16 ans ne puisse être placé en rétention administrative. Cette règle ne se justifie pas, alors qu'elle empêche un réel contrôle de l'immigration et que le placement en rétention, si les centres sont correctement aménagés, n'est pas incompatible avec la présence de mineurs de 16 ans et des personnes les accompagnant. Dans nos circonscriptions, on ouvre tous les journaux locaux. On y lit tous les jours que des mamies se font agresser par des jeunes de 16 à 18 ans étrangers clandestins, que des jeunes filles se font violer, que des magasins sont braqués. La ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre aveu : votre vision, celle du Gouvernement, et la nôtre, celle des Français, sont en effet très différentes. Nous défendons une grande fermeté, voulue par nos compatriotes, alors que vous choisissez le laxisme et le laisser-faire, qui ne cessent d'aggraver la situation dans notre pays.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Expulser ceux qui représentent une menace grave pour l'ordre public est du bon sens : plus de 80 % des Français attendent cette politique de fermeté. À l'heure où les mineurs âgés de 13 à 17 ans concentrent 20 % de l'ensemble des mises en cause pour trafics, 46 % des violences sexuelles sur mineurs, 40 % des vols violents et 30 % des coups et blessures volontaires sur les moins de 15 ans, il est urgent d'agir. Il serait irresponsable d'ignorer cette réalité et de ne rien faire. Les émeutes de juin dernier ont montré ce que l'inaction de l'État fait encourir à nos villes et aux Français ; elles ont mis en lumière l'excès de laxisme de notre pays : près de 30 % ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Les menaces envers Mme Youssouffa ne sont pas acceptables. Les révolutionnaires en carton que vous êtes pourraient-ils enfin se taire ? Chacun fera part de ce sujet au bureau et à la conférence des présidents, qui décideront de ce qu'ils ont à faire. Mais en attendant, arrêtez de vous comporter de cette manière. Nous ne sommes ni dans un cirque ni dans l'une de vos manifestations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
En France, on aime parfois compliquer les choses et le droit de l'expulsion n'y échappe pas. L'article 9 va dans le bon sens et nous proposons par cet amendement d'aller plus loin en imposant à l'autorité administrative l'obligation d'expulser tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public. Les menaces graves sont constituées lorsque l'étranger a fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois d'emprisonnement. Cet amendement supprime ainsi le statut protecteur pour certains étrangers. Nous avons visité il y a quelques jours, avec ma collègue Edwige Diaz, le CRA de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Monsieur Léaument, je vous confirme qu'être français, cela s'hérite ou se mérite. Depuis lundi, où nous avons commencé l'examen de ce texte en commission, les députés de la NUPES et le ministre, qui semblent tous bien fébriles, nous donnent un spectacle caricatural de mauvaise foi. On comprend pourquoi : en 2012, Marine Le Pen obtenait un résultat de 18 % à la présidentielle. En 2017, ce score atteignait 34 %, puis 42 % en 2022. En 2027, vous le savez, Marine Le Pen remportera l'élection présidentielle, car elle a les solutions en matière d'immigration, de sécurité, de pouvoir d'achat, de souveraineté, d'éducation, de santé et d'écologie. Vous le savez et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Il vise à renforcer les sanctions contre les employeurs qui embauchent des clandestins parce qu'ils acceptent des salaires plus bas que les Français. Ces patrons ferment aussi les yeux sur le fait que les contrats sont signés par d'autres personnes que celles qui travaillent pour eux. C'est notamment le cas chez Amazon, selon un salarié que j'ai rencontré avec Edwige Diaz. Cette situation existe au détriment des 5 millions de nos compatriotes qui cherchent un emploi. Il est donc nécessaire de sanctionner fortement ces employeurs qui ne respectent pas la loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Puisque les maires se plaignent, à juste titre, de ne pas obtenir de réponse du parquet, la proposition de M. Pauget est tout à fait pertinente puisqu'il permet de suspendre les mariages en attendant qu'une enquête soit réalisée. Il ne faut pas fermer les yeux : la fraude existe. Il y a des gens qui se marient, non par amour, mais pour obtenir des papiers, tous les maires vous le diront. Il y a aussi des femmes qui sont contraintes de contracter un mariage. Des personnes importent parfois d'ailleurs des cultures où la femme n'a pas son mot à dire. Nous pensons à ces femmes malheureusement trop soumises à l'homme et contraintes de se marier. Oui, ça existe, allez ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Nous ne voterons pas ces amendements de suppression, car l'article 7 bis améliore le dispositif existant. Le préfet aura davantage de temps pour diligenter une enquête lorsqu'il est saisi par l'officier d'état civil qui a un doute sur la sincérité d'au moins un des mariés. Je regrette que nos amendements visant à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière aient été déclarés irrecevables. Il est ahurissant que nous ne puissions pas débattre de ce sujet. Des maires sont attaqués en justice parce qu'ils refusent, légitimement, de marier des gens en situation irrégulière. C'est arrivé à Béziers, où le maire a à juste titre refusé de marier ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
L'article 4 ter, qui est le prolongement de l'article 4 bis, que Les Républicains se sont réjouis d'avoir adopté au Sénat, ouvre une nouvelle voie de régularisation massive des étrangers. C'est la même prime à la clandestinité dans les métiers et zones géographiques en tension. La seule différence est que cette régularisation n'intervient plus de plein droit mais après instruction des dossiers par les préfets et à partir de critères favorables. Un dispositif proche de celui de la circulaire Valls de 2012 est ainsi inscrit dans la loi. Par cet appel d'air, vous dites clairement aux immigrés clandestins : « Venez en France illégalement, travaillez et vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Il faut rappeler ce qu'est l'article 4 bis. Initialement, les sénateurs avaient adopté un article 3 en commission des lois puis, quand ils se sont rendu compte que l'opinion publique était défavorable, ils ont conclu un petit compromis avec la majorité, avec la gauche, avec tout le monde, et pondu l'article 4 bis en espérant que cela passerait inaperçu aux yeux du grand public. Mais en quoi consiste cet article ? Nous maintenons qu'il créera un appel d'air et, plus grave encore, vous êtes en train de prévoir la régularisation de personnes qui n'ont pas respecté les lois de la République, donnant ainsi une prime à la clandestinité, à des gens qui sont entrés ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Chers collègues, j'aimerais rappeler quelques vérités. Théoriquement de six mois, l'instruction par l'Ofpra dure en réalité huit mois et vingt et un jours en moyenne. Je me fonde sur le rapport de l'Ofpra, monsieur le ministre, je n'ai pas inventé les chiffres. Rappelons que le dévoiement du droit d'asile est vecteur d'irrégularités puis de régularisations. J'ai déjà décrit le processus : vous demandez l'asile ; vous allez travailler puisque vous y êtes autorisé ; vous êtes débouté ; on vous délivre une OQTF, vous restez sur le territoire national en situation irrégulière ; in fine, vous êtes régularisé grâce aux dernières mesures. Rappelons aussi ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Par cet article, vous voudriez donc permettre aux demandeurs d'asile de travailler sans condition, au mépris des cinq millions de Français sans emploi. Vous encouragez ainsi le dévoiement du droit d'asile. « Dans tous nos pays, nous assistons à un dévoiement du droit d'asile par les trafiquants, par des réseaux ou des personnes venant de pays qui ne sont pas en guerre », ce sont les paroles non pas de Yoann Gillet ou de Marine Le Pen, mais d'Emmanuel Macron lui-même le 10 novembre 2020. Par cette mesure, vous encouragez également une immigration massive. Vous incitez à l'irrégularité pour in fine aboutir à la régularisation massive que vous être nombreux ici à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Sur le droit du sol, je vous rappelle la position du Rassemblement national : comme 74 % des Français, nous souhaitons qu'il soit supprimé. Face à des délinquants, des casseurs, qui attaquent la police, à des gens qui ne respectent pas les lois de la République, que devrions-nous faire ? Leur accorder la nationalité française ? Certainement pas ! Le fait d'être né en France ne doit pas donner automatiquement la nationalité française. Être français s'hérite ou se mérite.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Les auteurs des amendements de suppression affirment que le dispositif ferait obstacle au séjour des personnes les plus précaires. La légalisation est un instrument de lutte contre la fraude à l'état civil, qui est massive. Les acteurs de terrain la réclament depuis longtemps. Certes, les députés d'extrême gauche sont pro-immigration, mais de là à être pro-fraude…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Replaçons les choses dans leur contexte ! En 2022, 316 174 premiers titres de séjour ont été accordés à des immigrés extra-européens – un record. Vous caricaturez les choses. En réalité, cette mesure permet de limiter l'installation prolongée des étrangers qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d'un titre de séjour permanent, ce qui veut bien dire qu'ils n'ont pas vocation à rester sur le territoire national. Vous piétinez la volonté des Français, qui réclament la diminution de l'immigration en France.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Je cite l'exposé sommaire de l'amendement de nos collègues de La France insoumise : « Notre groupe entend supprimer la disposition qui impose à l'étranger, en tant que parent, l'engagement à assurer à son enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, ainsi qu'à l'accompagner dans sa démarche d'intégration, notamment à travers l'acquisition de la langue française. » J'ai du mal à comprendre, collègues : si vous êtes opposés à ce que les parents assurent à leurs enfants une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, expliquez-nous ce que vous voulez qu'ils fassent ! Encore une fois, cela donne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Quand on parle d'AME, il faut rappeler quelques points : un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins faute de moyens ; un Français sur deux déclare peiner à se soigner ; le Gouvernement a continué ces dernières années à diminuer le remboursement des soins pour les Français. Pendant ce temps, le nombre de bénéficiaires de l'AME augmente à proportion de l'immigration : 82 % ces dix dernières années ! En 2024, l'AME coûtera 1,2 milliard aux Français. Ce régime est une exception en Europe. Je me suis félicité que le Sénat supprime l'AME au profit d'une aide médicale d'urgence, comme le propose Marine Le Pen depuis de très nombreuses années, et je ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
La confiance n'exclut pas le contrôle. Dire, comme Mme Chatelain, qu'il faut avoir confiance ne rime à rien ; ou alors, déclarons l'anarchie ! Oui, il y a des fraudes. Certes, la majorité des étudiants étrangers se comportent bien et respectent les règles – encore heureux ! Mais c'est soi-disant pour faire un CAP (certificat d'aptitude professionnelle) restauration que Dahbia B, inculpée du meurtre de la petite Lola, est arrivée sur le sol français et en réalité, elle a fait tout sauf un CAP restauration. En écoutant le débat, j'ai effectué une recherche sur les réseaux sociaux : j'ai trouvé des groupes d'étudiants étrangers qui s'échangent des combines ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Pourquoi la gauche s'énerve-t-elle ainsi ? Pourquoi est-elle autant dans la caricature ? Que la France soit attractive pour les étudiants, tout le monde s'en félicite. Elle pourrait l'être plus encore en luttant contre pour la fraude, pourquoi la gauche le refuse-t-elle ? Je ne comprends pas, c'est pourtant du bon sens. Certains veulent peut-être l'anarchie, nous voulons des contrôles. Des abus, il y en a, peut-être pas énormément, mais le contrôle n'en est pas moins nécessaire. Contrairement à ce que vous avez affirmé, je peux citer un exemple de fraude, très connu : Dahbia B, accusée du meurtre de Lola, arrivée en France en 2016 avec un visa « étudiant » ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
Vous voudriez supprimer les mesures propres à limiter la délivrance des titres de séjour, dont vous vous demandez pourquoi elles figurent dans ce texte. Mais tout de même, 80 % des Français réclament que l'on prenne des décisions fermes en matière d'immigration ; 63 % estiment qu'il y a trop d'immigrés en France ; 73 % considèrent que la politique migratoire française est trop laxiste ; 83 % sont favorables à l'organisation d'un référendum sur le sujet. Tout cela devrait vous parler ! Nous sommes les représentants du peuple français. Alors pourquoi, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les élus de gauche, voulez-vous gauchiser ce texte, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
En matière de regroupement familial, les maires ne donnent qu'un avis consultatif, alors que ce sont eux qui doivent gérer au quotidien les conséquences de l'immigration dans leur commune. Que le rapporteur général puisse nous faire cette proposition inacceptable de sanctionner les maires refusant les regroupements, montre bien qu'il n'a jamais été maire. Visiblement, il ne le deviendra jamais. Sa proposition est tout aussi inacceptable que le vocabulaire des socialistes qui parlent de dérives arbitraires de la part des maires. On voit qu'il n'y a plus beaucoup de maires socialistes ! Pour ma part, je propose que l'avis des maires soit conforme et non plus seulement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
Il faut rappeler que c'est une chance, un privilège accordé par la nation d'être admis en France quand on est un étranger. Le présent article ne fait que subordonner le bénéfice du regroupement familial à une connaissance minimale de la langue française. Ce qui sera demandé à un étranger est, en effet, « une connaissance de la langue française lui permettant au moins de communiquer de façon élémentaire, au moyen d'énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets et d'expressions familières et quotidiennes. » Je suis surpris par les amendements déposés par la gauche. Vous voudriez, en fait, qu'il n'y ait aucun critère à respecter pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
Vous êtes toujours dans la caricature et dans l'insulte, chers collègues. Nous, nous ne stigmatisons personne. Nous faisons simplement des propositions de bon sens, dont je vous rappelle qu'elles sont réclamées par plus de 80 % des Français. Ceux-ci ont le droit de choisir leur politique migratoire, et nous nous faisons leurs porte-parole. Ne vous en déplaise, la France subit depuis des décennies une immigration massive dont nos concitoyens ne veulent plus. Nous réclamons donc plus de fermeté en la matière. Ce n'est ni du repli sur soi ni de la haine de l'autre, mais simplement des mesures de bon sens que de nombreux pays appliquent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
En 1974, le Gouvernement a mis fin à l'immigration pour motif économique en raison de l'augmentation du chômage et, deux ans plus tard, il a pris un décret autorisant le regroupement familial. Depuis cette date, l'immigration a échappé à toute régulation et les Français ont subi, faute de volonté politique pour la maîtriser, une immigration hors de contrôle, et en paient chaque jour un prix toujours plus fort. Après la loi de 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, qui porte très mal son nom, le cadre juridique permettant une immigration légale n'a cessé d'être de plus en plus favorable à une immigration ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Nous n'avons jamais défendu les quotas, pour la simple raison qu'ils sont une manière par laquelle ceux qui sont au pouvoir font semblant de sortir les gros bras, alors qu'ils font tout l'inverse. Vous voulez que les quotas soient définis par le Gouvernement : les députés ne serviraient à rien. Une fois encore, vous méprisez la représentation nationale. Si certains se satisfont d'être des députés moutons – M. Balanant, en particulier, maîtrise parfaitement ce rôle –, nous ne l'acceptons pas. Il revient au peuple de décider de sa politique migratoire, certainement pas aux membres du Gouvernement, qui ne sont pas élus.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Alors que 80 % des Français réclament que l'on prenne des décisions fermes en matière d'immigration, l'alinéa 28 n'est qu'un faux-semblant, visant à faire croire à nos compatriotes que le Gouvernement a conscience de la situation migratoire et agit. Il n'en est rien. Pire encore, la détermination du nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile, s'inscrit dans le cadre d'une politique favorable à l'immigration. La mesure va à l'encontre de ce que souhaitent le Rassemblement national et les Français. Qui peut croire qu'instaurer des quotas reviendrait à limiter l'immigration, alors ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Selon les données du ministère de l'intérieur, rapportées dans un document du Sénat de 2020, seules 7 % des OQTF ont été effectivement exécutées. Un tel échec, qui est aussi celui du ministre de l'intérieur, ne peut pas rester sans réponse. Si les OQTF étaient respectées, une fillette n'aurait pas été violée le 10 février 2022 à Vénissieux par un Marocain, Lola serait toujours en vie, à l'instar de Dominique Bernard. Le 24 novembre 2023, un jeune homme de 18 ans n'aurait pas été agressé au couteau à Brest. Claire, qui a témoigné longuement au cours des dernières semaines, n'aurait pas été violée et étranglée dans le hall de son immeuble par un ...
