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Question Écrite N° 17174 du 16/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Damien Maudet alerte le M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, au sujet de l'application de la réforme du 2e cycle des études de médecine (R2C). « Nous serons des milliers à faire des recours. Si ça bloque ce sera autant d'étudiants qui ne seront pas internes, qui ne renforceront pas les hôpitaux ». « Après 6 ans, devons-nous réellement remettre le choix de notre spécialité et de façon plus large notre vie, entre les mains du hasard, de la subjectivité et de la chance ? » Arrivés à la fin de de leur deuxième cycle, les plus de 8 000 étudiants de médecine en 6e année ...
Question Écrite N° 16695 du 02/04/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'uniforme à l'école. « Dans la classe de mon fils, il y avait des champignons au plafond ! » « Ici, on a à peine 30 euros de budget par élève et par an et on va payer 200 euros d'uniformes aux élèves ? » « Si les parents ne collectent pas d'argent, jamais les enfants ne partiront ». « Oui, 10 °C, c'est ce qu'il faisait en classe ». « Quand on a un carreau cassé, c'est la croix et la bannière pour le faire changer ! » Ces mots proviennent de parents et de professionnels travaillant au sein d'écoles de la ville de Limoges. M. le député est persuadé que, dans le reste du ...
Question Écrite N° 8105 du 16/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/03/24)
M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la nomination au poste de directeur général de la santé, alors que les firmes pharmaceutiques ont dépensé plus de 83 000 euros pour le DGS pressenti, dont plus de 33 000 euros en rémunérations. Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson... Ce sont au total une dizaine de laboratoires qui auraient versé des paiements au nouveau DGS. « Un DGS ne doit pas avoir de lien d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique pour pouvoir gérer les dossiers liés au médicament », rappelle pourtant la prédécesseure de M. le ministre, Mme Agnès Buzin, auprès de Libération. Le DGS a la tâche de mettre en œuvre ...
Question Écrite N° 16229 du 19/03/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur la grave crise que traverse le monde ostréicole, en France. « Nous devons aider les ostréiculteurs ». Voilà ce que M. le ministre disait dans les colonnes de Ouest-France, à quelques heures de la soirée du réveillon 2023. Trois mois plus tard, M. le député et sa collègue Mathilde Hignet sont allés à leur rencontre. Et malgré les annonces, la situation est plus qu'inquiétante. Cette fierté française est menacée. Les ostréiculteurs alertent : « Encore une crise comme ça et on est morts », ...
Question Écrite N° 16373 du 19/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place de la bonification de trois trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers ayant accompli dix années de volontariat. Il a y a quelques mois, les sénateurs ont voté la mise en place de la bonification de trois trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers ayant accompli dix années de volontariat. Une demande réitérée depuis des années par de nombreux parlementaires de tous bords, mais aussi par les syndicats et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Tous demandent une valorisation d'années d'engagement pour l'ensemble des sapeurs-pompiers ...
Question Écrite N° 16267 du 19/03/24 (Ministère de la transformation et fonction publiques) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'exercice dégradées des ATSEM (agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles). Elles aident les enfants à manger, à s'habiller. Elles rangent la classe, elles assistent les enseignants. Leurs tâches sont de plus en plus nombreuses. Véritables piliers auprès des enfants et des enseignants, leurs conditions de travail se dégradent. Ce sont les agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles - ATSEM. Présentes du matin au soir auprès des enfants, les journées s'allongent. Certaines parlent même de 42 h par semaine, « et nous avons 30 ...
Question Écrite N° 14996 du 13/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 12/03/24)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la non-application de l'article 44 de la loi « Egalim ». En 2021, l'Assemblée nationale votait le texte appelé « Egalim », dont l'article 44 énonçait : « Il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même ...
Question Écrite N° 13724 du 12/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/03/24)
M. Damien Maudet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sanction déguisée envers Caroline Brémaud, ancienne cheffe de service des urgences à l'hôpital de Laval, pour avoir dénoncé la dégradation de l'hôpital public. « Je ferais honte à mon serment si je ne dénonçais pas la dégradation de notre système de santé. Dans mon serment, le premier devoir que j'ai est au regard des enjeux sociaux », rappelle avec justesse Caroline Brémaud, ancienne cheffe de service des urgences à l'hôpital de Laval. Alors que 70 % des structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) n'ont pas pu fonctionner en continu l'été 2023 sur le territoire, alors que près ...
Question Écrite N° 3394 du 22/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/02/24)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments essentiels. « La pandémie de covid-19 a souligné le problème majeur qu'est l'indisponibilité de médicaments essentiels. L'indisponibilité de certains antibiotiques est un problème majeur aux conséquences graves ». Ces mots sont écrits sur le site du ministère de la santé. Les conséquences de telles pénuries sont donc parfaitement connues. Comme certains antibiotiques sont utilisés pour une large gamme d'infections et d'interventions chirurgicales, y compris bégnines, leur absence pourraient avoir de nombreuses conséquences en cascades : utilisation du stock ...
Question Écrite N° 14786 du 06/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle le M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la non-application de l'article 44 de la loi Egalim. En 2021, l'Assemblée nationale votait le texte appelé « Egalim », dont l'article 44 disait : « Il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même ...
Question Écrite N° 14386 du 23/01/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités à propos des participations forfaitaires et franchises, dont le montant est réclamé même aux personnes avec une ALD (affection de longue durée). « J'ai reçu ce courrier, là, qui me dit que je dois payer plus de 100 euros d'un coup ! Et maintenant celui-ci pour 98 euros ! Bientôt il y aura la facture de chauffage. Comment je vais faire ? Déjà que je ne vais plus chez le podologue car je n'ai pas les moyens... Et mon petit chat là, je l'emmène pas chez le vétérinaire, je peux pas ». C'est ce qu'a expliqué Francis à M. le député pour détailler les difficultés qui se cumulent quand on ...
Question Écrite N° 6882 du 04/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 26/12/23)
M. Damien Maudet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le maintien de l'ordre des manifestations faisant suite à l'adoption de la réforme des retraites par 49.3. En visite au commissariat du 13e arrondissement, une jeune femme vient voir M. le député et lui parle de sa folle soirée. Son crime ? Sortir de son cours de danse. « J'ai décidé de rentrer à pied plutôt qu'en métro. Je m'en souviendrai... », raconte-t-elle. 22 h, heure du crime : sortie de son cours de danse. Là, elle tombe sur des CRS lui demandant de patienter, elle s'excuse. Elle attend, longtemps, avec quelques autres jeunes. Elle finit par comprendre qu'ils sont encerclés. Mais les CRS leur ...
Question Écrite N° 14123 du 26/12/23 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
M. Damien Maudet alerte Mme la ministre de la culture au sujet des trois médias auxquels les subventions publiques ont été retirées sans raison apparente, sauf celle de ne pas soutenir la politique gouvernementale. En 2023, sans aucune explication apparente, Télé Millevaches, IPNS et La Trousse corrézienne ne bénéficieront pas du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (FSMISP). Alors que jusqu'ici ils pouvaient compter sur cette aide publique, ces organes de presse implantés sur le plateau des Millevaches et alentour, couvrant un territoire « hyper-rural » sur plusieurs départements de Nouvelle-Aquitaine, ne figurent soudainement plus dans la liste des ...
Question Écrite N° 14140 du 26/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Damien Maudet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la bonification de trois trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers ayant accompli dix années de volontariat. « Toute ma vie, j'ai eu deux emplois. La journée, sur le chantier, le soir, dans le camion pour secourir. Cette pénibilité n'est jamais prise en compte. A minima, qu'on ne m'impose pas les 64 ans ». Cela fait déjà plusieurs années que les syndicats et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers demandent une valorisation pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Depuis plusieurs années, des parlementaires déposent des amendements ou propositions de loi ...
Question Écrite N° 13776 du 19/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des pompiers aux fumées toxiques. Lubrisol, Notre-Dame, Meuzac, mégafeux de forêts en Gironde, de simples unes d'actualité pour certains, une catastrophe économique pour d'autres ; mais surtout une exposition dangereuse aux particules toxiques pour « les premiers de cordée », les premiers à arriver sur place, sur ces interventions dangereuses : les sapeurs-pompiers. Derrière ces « premiers de cordée », des femmes et des hommes sont en première ligne, au risque de leur vie, face à la dangerosité des feux sur l'instant de l'intervention, mais également au risque de développer un ...
Question Écrite N° 13799 du 19/12/23 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle Mme la ministre de la culture au sujet de la réforme Tempo et des baisses de budget chez les France 3 en régions. « Il y a France 3 ! Il y a France 3 ! » Sur le ponton du lac de Miel en Corrèze, pour le début de l'été, il y a France 3. Lors des résultats du baccalauréat à Brive-la-Gaillarde, il y a France 3. Pour Maryse qui cherche à vendre sa ferme à Saint-Amand-le-Petit, il y a France 3. Afin de mettre en lumière le travail des associations du quartier de Beaubreuil à Limoges, il y a France 3. Pour filmer les buts de l'AS Panazol, il y a France 3. Qu'il neige, qu'il vente, que l'on vive en Creuse comme en Normandie, dans la Meuse comme dans le ...
Question Écrite N° 13648 du 12/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Damien Maudet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la forte dégradation de la prise en charge hospitalière en France. « C'est accablant. On touche à l'urgence vitale, il y a une mise en danger de la santé des Français. ». C'est le cri d'alerte lancé par Marc Noizet, président SAMU-Urgences de France. Un cri d'alerte qui fait suite à un été en enfer dans les hôpitaux du pays. Face à la détresse des hospitaliers, face à des prises en charge dégradées pour les concitoyens, M. le ministre choisit le déni lorsqu'il affirme que « le système hospitalier a été robuste, l'hôpital fera face malgré la canicule ». Il n'en est rien et la dernière ...
Question Écrite N° 13496 du 05/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Damien Maudet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la volonté du préfet de Paris d'instaurer un « pass » avec un QR code pour les déplacements dans la capitale durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » a enseigné Montesquieu. Après l'inutile mais surtout liberticide « pass sanitaire », voilà que le préfet de Paris s'apprête à imposer une sorte de « pass JO » pour circuler dans certaines zones de la capitale en véhicule. Le QR code est un souvenir traumatique pour les libertés de la population ...
Question Écrite N° 13338 du 28/11/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'insalubrité des infrastructures sportives de l'université de Limoges. « M. le député, il a plu dans notre gymnase ! » Terrain de football en stabilisé impraticable par temps de pluie et excessivement sec lors des périodes arides, terrain de rugby présentant de nombreux trous et autres irrégularités, piste d'athlétisme dégradée, parsemée de trous et recouverte d'une mousse glissante, gymnase au plafond défectueux (infiltrations, chutes de plaques etc.), au parquet endommagé et aux vestiaires fermés. Depuis un an, le directeur du service universitaire des activités ...
Question Écrite N° 11560 du 26/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/11/23)
M. Damien Maudet alerte le M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante du service de pneumologie de la polyclinique de Limoges et la crainte pour près de 5 000 patients qui pourraient se retrouver privés de consultation en pneumologie. « Sur cinq pneumologues, l'un part à la retraite au 31 décembre, un autre a démissionné et l'autre a décidé de retourner au CHU. On va donc se retrouver avec deux pneumologues seulement. Alors le service risque de fermer. Mais au-delà, c'est une perte de deux professionnels sur le département », explique Sandrine, secrétaire du CSE de l'établissement. Une situation intenable, qui fait désormais peser un risque ...
Question Écrite N° 9996 du 11/07/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 21/11/23)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la non-rétroactivité du versement des pensions. « C'est un courrier où ils nous disent qu'ils ont oublié 10 années de travail de Robert, alors que ça fait 16 ans qu'il est en retraite ! » Robert est venu voir M. le député avec sa femme lors d'une permanence à Sainte-Anne-Saint-Priest. Robert a travaillé et cotisé toute sa vie. Quand il a pu faire valoir ses droits à la retraite, il travaillait alors dans un hôpital et la directrice des ressources humaines de son établissement s'est occupée de monter son dossier complet de liquidation de ses droits. 16 années après avoir ...
Question Écrite N° 11438 du 19/09/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 14/11/23)
M. Damien Maudet alerte Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet du cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la pension de réversion. En septembre 2023, après l'avoir refusé 5 fois dans le dernier quinquennat, la majorité macroniste a enfin cédé et a déconjugalisé l'allocation aux adultes handicapés ! Les revenus des conjoints ne seront plus pris en compte dans le calcul de l'allocation. Ainsi, des centaines de personnes vont pouvoir se mettre en couple, vivre avec ceux qu'ils aiment, sans craindre de perdre de l'argent. Toutefois, des angles morts restent à éclaircir pour assurer cette dignité, tout au long de leur vie, aux personnes en situation de ...
Question Écrite N° 10966 du 29/08/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 31/10/23)
M. Damien Maudet alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie au fond, à d'autres, est une folie », déclamait Emmanuel Macron en mars 2020, en pleine pandémie. Mais comme d'habitude, les promesses sont vite oubliées et ce nouveau traité fait retomber le pays, une fois de plus, dans la folie. Que reste-t-il de ces grandes déclarations ? Rien et plus que quelques étapes avant de retomber dans cette folie : soumettre ce nouvel accord de libre échange au Conseil de l'Europe, qu'il y appose sa signature, avant ...
Question Écrite N° 8507 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 10/10/23)
M. Damien Maudet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du manque de personnel au sein du Centre de ressources et de compétences de la mucoviscidose de Limoges. « Le centre de Poitiers a fermé. Si Limoges ne peut plus nous accueillir, il nous reste Clermont-Ferrand, à 200 km mais ils sont débordés. Puis Bordeaux, mais pareil, ils sont débordés. Enfin, c'est Paris, mais les hôpitaux parisiens ils sont encore plus débordés ! » Fondée en 2010, l'association EMUL (Ensemble contre la mucoviscidose en Limousin) agit pour améliorer la prise en charge des patients, enfants et adultes, suivis au CRCM de Limoges, lors des hospitalisations ou à domicile, à ...
Question Écrite N° 11895 du 03/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, au sujet de la non-attribution de trimestres enfants au père dans le calcul de sa pension. « Notre démarche vise à vous signaler cette incohérence, cette application vieillotte du code de la sécurité sociale, qui ne tient pas compte de l'évolution de la vie des familles et du partage homme/femme dans l'éducation des enfants ». Nathalie et Didier sont en conflit avec la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). Un passage devant le tribunal est prévu pour la fin de l'année 2023. ...
Question Écrite N° 3615 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la fermeture des centres de soins infirmiers de la Croix-Rouge Française en Haute-Vienne. « M. le député, je veux juste savoir si on pourra encore se soigner en zone rurale ! » En Haute-Vienne comme dans le reste du pays, il est de plus en plus difficile de se faire soigner. Les médecins deviennent une denrée rare, les urgences sont saturées. C'est dans cette période d'extrême tension que la Croix-Rouge a décidé de se débarrasser de ses centres de soin infirmiers dans le département. Des centres installés en zone rurale. Des centres indispensables pour la continuité des soins des ...
Question Écrite N° 11631 du 26/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Damien Maudet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation et la pauvreté qui ne cessent d'augmenter dans le pays. D'un côté, il y a Bruno Le Maire : « Je récuse l'idée selon laquelle il y aurait un appauvrissement de la société française ». De l'autre, il y a la réalité que vivent les Français : « Le 15 je suis déjà à découvert », « Tout augmente et je ne parviens plus à m'en sortir », « Déjà que c'était compliqué pour les courses, les factures... Je ne sais pas comment on va faire avec les fournitures scolaires qui arrivent », « Au milieu du mois, je commence déjà à être à 5 euros ...
Question Écrite N° 11006 du 29/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures permettant de lutter contre l'inflation des produits alimentaires. « Le panier anti-inflation c'est bien, mais moi je ne mange pas d'éponges ! Tellement de produits que l'on ne consomme pas ! ». Depuis 2021, le pays subit une forte hausse de l'inflation sur tous les domaines économiques, en particulier sur les produits agricoles et alimentaires. Sur un an, les prix de l'alimentation augmentent de 13,7 % en juin 2023, après +14,3 % en mai. Les Français sont littéralement asphyxiés par cette inflation. Les industriels, notamment de ...
Question Écrite N° 8813 du 13/06/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Réponse le 25/07/23)
M. Damien Maudet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'information selon laquelle le Gouvernement envisage de ne pas pérenniser pour 2024 la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+, cela même alors qu'un centre ouvrira prochainement sur la circonscription de M. le député, à Limoges. En août 2022, Mme la Première ministre avait annoncé pour 2023 la mise en place de ce fond de 3 millions d'euros. Cet argent devait d'une part financer le fonctionnement des 35 centres déjà existants, d'autre part il devait permettre la ...
Question Écrite N° 10354 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital public. Six mois après un projet de loi de financement de la sécurité sociale passé au forceps, à coups de 49.3, on aborde encore et toujours la crise de l'hôpital public. En vérité, ce n'est plus une simple crise, on peut aujourd'hui parler de l'effondrement du système hospitalier français. Face à l'entêtement du Gouvernement, M. le député parlait à M. le ministre d'Emma, à Saint-Louis, qui lui expliquait : « Je suis arrivée il y a 3 mois et je suis déjà une des plus vieilles du service. Je suis déjà fatiguée, douleurs au dos, j'ai commencé à voir une psy. ». ...
Question Écrite N° 3141 du 15/11/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Réponse le 11/07/23)
M. Damien Maudet interpelle Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, au sujet de l'instauration d'un malus pour les entreprises textiles aux pratiques dangereuses pour la planète et les travailleurs. La signature des accords multifibres a détruit l'industrie textile française. En effet, comme tous les accords de libre-échange, ces derniers, au début des années 2000, ont facilité l'import des productions depuis les pays émergents. En bref, cela a évidemment encouragé les délocalisations et la production de vêtements à l'autre bout du monde. En trente ans, le nombre de salariés de ...
Question Écrite N° 7114 du 11/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plafonnement des tarifs de l'intérim médical. « Idéalement, il faudrait se passer de cet intérim. Mais dans les conditions actuelles, ce n'est pas possible, sauf à mettre en péril l'hôpital public », résume Christel Baldet, infirmière anesthésiste et vice-présidente du collectif Santé en danger. En effet, d'après les premières estimations, près de 60 hôpitaux et des centaines de services du pays sont menacés de fermetures par l'entrée en vigueur de la réglementation stricte des rémunérations des tarifs pour les praticiens intérimaires. Fermetures de lits massives, dégradation des ...
Question Écrite N° 9822 du 11/07/23 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du projet de loi d'orientation de la justice, prévoyant notamment, d'autoriser l'activation à distance de tout appareil connecté, téléphone, tablette, téléviseur ou assistant vocal, afin de pouvoir le géolocaliser et enclencher son micro ou sa caméra. Big brother serait-il parmi nous ? Par les mesures annoncées dans l'article 3 de ce nouveau texte de loi, la dystopie semble rattraper la réalité. Concrètement, cette loi permettra aux enquêteurs d'exploiter les failles de sécurité de ces appareils pour installer un logiciel pour en prendre le contrôle et transformer les outils numériques en ...
Question Écrite N° 4704 du 17/01/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 04/07/23)
M. Damien Maudet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de mesure contre les violences sexuelles et sexistes. La « grande cause nationale » : en 2017, c'est ainsi qu'Emmanuel Macron, érigeait l'égalité entre les femmes et les hommes. La semaine dernière, M. le ministre présentait son plan pour la justice. Un plan souhaité ambitieux. Une feuille de route pour le quinquennat qui prévoit notamment une hausse des moyens humains et financiers. Un plan de quatorze pages, soixante mesures, 11 milliards d'euros d'ici 2027. Pourtant, dans ce grand plan, il y a un absent. Une absente : la lutte contre les violences faites aux femmes, contre les violences ...
Question Écrite N° 6852 du 04/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 27/06/23)
M. Damien Maudet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet sujet de la reconnaissance du covid long comme affection de longue durée (ALD). « Je dois constamment me bagarrer contre le virus, donc je fatigue plus facilement. On vient de discuter 30 minutes, je perds ma voix, je suis épuisée, essoufflée. Je me suis reposée avant et je vais me reposer après vous avoir parlé. Des petites choses qui pouvaient me prendre quinze minutes avant mon covid long peuvent désormais me prendre plus d'une heure et je dois ensuite retourner me coucher », a raconté Romane à M. le député. Aujourd'hui, selon une étude de Santé publique France, ce sont près ...
Question Écrite N° 7075 du 11/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 27/06/23)
M. Damien Maudet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place de mesures pour protéger les artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie et à la nouvelle tarification d'avril 2023. « J'ai écrit à la CMA, on me dit : ne vous en faites pas, quelque chose sera mis en place. J'ai écrit à la préfète, elle me dit la même chose : ne vous inquiétez pas, il y aura des mesures. J'ai essayé de contacter le ministère, pas de nouvelles. Tout le monde se renvoie la balle, ou ignore le problème. Mais en attendant je ne sais pas comment je vais pouvoir payer mes factures d'électricité. Avec la ...
Question Écrite N° 9365 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état des urgences et le nombre croissant et alarmant de décès sur des brancards. « Dire "venez aux urgences, vous serez pris en charge, ça va bien se passer" : c'est un mensonge », selon le docteur Sébastien Harscoat, praticien aux urgences de Strasbourg. Dijon, Grenoble, Strasbourg, Saint-Malo... dans l'année qui vient de s'écouler, les soignants ont dû faire face au pire : le décès d'un patient sur un brancard. S'il n'est pas assuré que cela vient d'une faute de prise en charge et cela doit être laissé à une enquête, cette situation s'inscrit dans un effondrement - quasi organisé - de ...
Question Écrite N° 9117 du 20/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état des urgences et le nombre croissant et alarmant de décès sur des brancards. « Dire « venez aux urgences, vous serez pris en charge, ça va bien se passer » : c'est un mensonge » affirme le docteur Sébastien Harscoat, praticien aux urgences de Strasbourg. Dijon, Grenoble, Strasbourg, Saint-Malo : dans l'année qui vient de s'écouler, les soignants ont dû faire face au pire : le décès d'un patient sur un brancard. S'il n'est pas assuré que cela vient d'une faute de prise en charge et cela doit être laissé à une enquête, cette situation s'inscrit dans un effondrement - quasi organisé - de ...
Question Écrite N° 7552 du 25/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/06/23)
M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en danger du droit à l'IVG à cause d'une pénurie de médicaments. « La situation ne peut plus durer ! Nous sonnons le signal d'alarme et alertons François Braun. Des mesures doivent être prises pour que l'accès à l'IVG ne soit pas restreint » alertait le Planning familial le 14 avril 2023. Après l'amoxicilline, ou le paracétamol, c'est désormais le misoprostol qui est porté disparu depuis plusieurs semaines en France. « Une sage-femme a cherché à s'en procurer dans une vingtaine de pharmacies, pendant une semaine sans succès », rapportait Jérôme Martin, cofondateur de l'Observatoire ...
Question Écrite N° 8280 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du décrochage massif des étudiants en soins infirmiers. « J'étais épuisé, stressé des stages, dégoûtés de ce que je voyais contre moi ou contre les patients. Tout le monde est à bout. Je pensais qu'on allait être bien accueilli, on est la relève, on est les soignants de demain et en fait, on nous en met plein la tête » raconte à France Info Louis, étudiant infirmier en deuxième année à Tour. Il est loin d'être le seul dans ce cas, puisque selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : un étudiant sur dix abandonne ses études en soins infirmiers ...
Question Écrite N° 5628 du 14/02/23 (Première ministre) (Réponse le 02/05/23)
M. Damien Maudet interpelle Mme la Première ministre au sujet du projet de baisser les cotisations à la caisse AT-MP pour compenser la hausse des cotisations vieillesses sur les entreprises. Fidèle à sa règle d'or de ne jamais augmenter les charges pour les entreprises, elle déclarait lors de la présentation de son projet de réforme : « Nous demanderons aux employeurs une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite. Mais nous refusons qu'elle augmente le coût du travail. C'est pourquoi nous baisserons, symétriquement, la cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui est très excédentaire. ». Présenté ...
Question Écrite N° 4006 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 02/05/23)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, au sujet du redressement judiciaire de l'entreprise nordiste Carelide, unique fabricant français de poche de perfusion de paracétamol. M. le député associe à sa question les salariés du groupe Carelide. Alors que les Français peuvent chaque jour constater que les pharmacies manquent de paracétamol comme d'Amoxicilline, le Gouvernement se veut rassurant. Traitant les plus inquiets de paranoïaques et expliquant à quel point la stratégie de relocalisation des médicaments était splendide - mais sans ...
Question Écrite N° 1701 du 04/10/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 07/03/23)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire requalification des épisodes de grêle en tant que catastrophes naturelles, afin de protéger les agriculteurs. Le 4 juin 2022, de violents orages avec grêle ont frappé plusieurs départements en France. En Haute-Vienne par exemple, les pompiers sont intervenus 38 fois. La grêle a fracassé les toits des maisons et détruit les exploitations agricoles. « Ça fait trois ans qu'on subit des aléas climatiques. On travaille toujours plus pour essayer de s'en sortir mais je ne sais pas jusqu'à quel point on va pouvoir y arriver ». Ces épisodes désespérants pour les ...
Question Écrite N° 4874 du 24/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 28/02/23)
M. Damien Maudet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire mise en place de ratios entre soignants et patients. « Quand j'arrive en poste, je me demande si la journée va être gérable ou non. Qui peut travailler dans ces conditions, en se demandant s'il va bien pouvoir faire son boulot ? S'il va pouvoir soigner ou gérer. » L'hôpital public est en crise. Parfois, on se demande même s'il n'est pas en voie d'effondrement. Parfois, on se demande s'il n'est pas en train de s'effondrer. Les soignants partent, les patients restent des heures voir des jours sur des brancards. Et parfois, décèdent sur ces brancards. C'est ce qu'affirme ...
Question Écrite N° 2364 du 18/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/02/23)
M. Damien Maudet interpelle le M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'injustice dont souffrent les personnels des services généraux et des services administratifs des établissements sociaux et médico-sociaux publics, fonction publique hospitalière, non autonomes. Ils sont exclus du bénéfice du versement du complément de traitement indiciaire. L'accès au Ségur leur est donc refusé. Philippe a 49 ans, il travaille dans un centre départemental de l'enfance et de la famille à Limoges. Depuis 17 ans, il est à « l'entretien ». Sans lui et les autres agents et administratifs, les centres ne tourneraient pas, les jeunes ne mangeraient pas, ne dormiraient pas. Leurs ...
Question Écrite N° 966 du 30/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Damien Maudet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du service psychiatrique de l'hôpital de Chinon. « Une prise en charge des patients de grande qualité et particulièrement respectueuses de leurs droits fondamentaux : maintien d'une liberté d'aller et venir maximale, forte implication des soignants, nombreuses activités, [...] etc » ; « Cet établissement est l'un des seuls contrôlés par le CGLPL qui parvient à concilier l'ouverture des unités, l'absence de contention et un recours à l'isolement aussi faible ». Ces mots sont ceux des équipes de la Contrôleuse générale des lieux de privation des libertés, dans leur ...
Question Écrite N° 3122 du 15/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)
M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réalité des services de pédiatrie. « C'est dur de dire ça pour un ministre, mais je suis un peu démuni face à cette situation. C'est une situation qu'on ne doit pas vivre et qu'on ne doit plus vivre ». Tels sont les mots de M. le ministre quand on le confronte à la réalité des services de pédiatrie. C'était sa réaction au témoignage d'une mère qui a dû supplier le personnel des urgences pédiatriques de prendre en charge son bébé de 7 mois en détresse respiratoire. La raison ? La plupart de ces services dans le pays sont saturés. On pourraits penser que la situation est inédite tant la ...
Question Écrite N° 579 du 02/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 29/11/22)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la situation des pompiers. En Gironde, Emmanuel Macron a salué la bravoure des pompiers, qualifiant leur dévouement de « formidable chaîne de solidarité humaine pour battre la bête qu'est le feu. Les pompiers sont des héros absolus », avant d'ajouter : « Je veux dire les remerciements de la Nation tout entière. Un travail d'autant plus exceptionnel qu'il n'y a pas de victimes, compte tenu du défi qui était le nôtre ». Ces mots. M. le député les partage. On les partage. Le dévouement des pompiers est sans faille. Ce corps fait preuve d'un professionnalisme à toute épreuve et d'une ...
Question Écrite N° 2845 du 01/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la fermeture des Centres de soins infirmiers de la Croix-Rouge Français en Haute-Vienne. « M. le député, je veux juste savoir si on pourra encore se soigner en zone rurale ! » Dans certains coins du département haut-viennois, les centres de soins infirmiers sont essentiels pour assurer la continuité des soins des habitants. C'est notamment le cas dans les sept communes où sont implantés des centres détenus par la Croix Rouge Française : Chateauponsac, Ambazac, Solignac-Pierre-Buffière, Nexon, Rochechouart et Châlus. Seulement, ces CSI, possédés par la Croix-Rouge ou non, risquent de ...
Question Écrite N° 69 du 12/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 08/11/22)
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des déserts médicaux. André, de Saint-Anne-Saint-Priest lui explique : « Si j'ai besoin d'un rendez-vous chez le généraliste, il me faut trois semaines en moyenne ». Même problème pour Samuel de Peyrat-le-Château : « J'ai appelé 8 dentistes pour avoir enfin un rendez-vous, dans 8 mois ! ». Ces discours, M. le député les entend chaque semaine dans sa circonscription. Ils proviennent d'habitants de commune rurale, mais également de personnes vivant à Limoges. « Impossible d'avoir un médecin traitant, heureusement j'ai celui de chez mes parents en Creuse » lui a expliqué Océane âgée de ...
