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Question Écrite N° 12027 du 10/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Frantz Gumbs appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les montants de l'indice de sujétion géographique (ISG) pour les personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés à Saint-Barthélemy. L'ISG a été instaurée par le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 au profit des fonctionnaires de l'État et des magistrats titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte afin de tenir compte des spécificités intra-territoriales et pallier les difficultés de recrutement. Elle vise à développer l'attractivité de certaines ...
Question Écrite N° 717 du 09/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/11/22)
M. Frantz Gumbs appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le traitement inéquitable des petites îles rattachées à des îles plus grandes où sont situés les centres de décisions administratives de l'État. La continuité territoriale est un principe relevant de l'aménagement du territoire, créée pour la Corse en 1976 et déclinée par la suite, principalement aux territoires d'outre-mer. Cette notion même renvoie au principe de service public permettant de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État en compensant les handicaps liés à leur éloignement ou encore à un enclavement. Les Saintes, Marie-Galante, la ...
Question Écrite N° 313 du 26/07/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 11/10/22)
M. Frantz Gumbs attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La culture est centrale et se retrouve dans de multitude lieux de rencontre entre acteurs et dans divers secteurs. Pour autant, l'implication de l'État sur les projets relevant du secteur de la culture reste relativement faible. Pour cause, la direction des affaires culturelles en région, service déconcentré de l'État, se situe en Guadeloupe malgré la création de statut des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions ...
