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Résultats 1 à 7 sur 7 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 16547 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)
Mme Rachel Keke interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'annonce de M. le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024. Cette annonce concernant la révision de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) risque de mettre en péril la mission première des logements sociaux, à savoir assurer une habitation pour tous, droit qui figure dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. En effet, force est de constater que la crise des logements sociaux alerte. Le 29e rapport sur ...
Question Écrite N° 16406 du 19/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
Mme Rachel Keke appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur ses annonces concernant Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne le 18 janvier 2024. Cette procédure à l'encontre de la France est motivée par un soi-disant non-respect des règles sur les aides d'État censées éviter les « distorsions de concurrence ». C'est ainsi l'aboutissement de 15 ans de libéralisation du fret ferroviaire organisée conjointement par l'Union européenne et les gouvernements successifs. Depuis 2006, date de l'ouverture à la concurrence du fret ...
Question Écrite N° 16410 du 19/03/24 (Ministère de la transformation et fonction publiques) (Sans réponse)
Mme Rachel Keke alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la grève des femmes et des hommes de ménage de la société Elior-Dericheboug, sous-traitant de l'État dans les établissements de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), de la direction départementale des territoires (DDT) et du centre des impôts de la ville de Grenoble. Mme la députée rappelle que cette grève a démarré le 23 février 2024 pour s'opposer à une nouvelle restructuration du travail dans ces établissements, qui a pour conséquences de muter plusieurs salariés sur d'autres sites comme l'hôpital de Grenoble et des Ehpad. Elle ...
Question Écrite N° 7303 du 18/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/12/23)
Mme Rachel Keke alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et ses conséquences sur ces enfants et l'école. Plus de 435 000 élèves en situation de handicap ont fait leur rentrée en septembre 2022, avec 132 500 accompagnants pour enfants en situation de handicap (AESH). L'année scolaire est particulièrement catastrophique pour un grand nombre de ces élèves, ainsi que pour leurs familles et les équipes éducatives. Si l'on prend le cas très concret d'une école maternelle à Chevilly-Larue (94), quatre enfants ont droit à une notification individuelle et deux enfants ont droit à une ...
Question Écrite N° 7048 du 11/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 21/11/23)
Mme Rachel Keke interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la création d'un centre d'hébergement d'urgence dans l'ancienne résidence sociale des Beaudemons située à Thiais (94). Depuis plus d'un an, 135 personnes sans logement occupent ce bâtiment inutilisé du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Cette occupation pose la question du devenir de cette ancienne résidence autonomie pour personnes âgées. En 2022, la Ville de Paris, propriétaire des lieux, a formulé une proposition à la préfecture de la région Île-de-France : transformer cette résidence ...
Question Écrite N° 7732 du 02/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 03/10/23)
Mme Rachel Keke interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la suspension du train dit « des primeurs ». En effet, mercredi 19 avril 2023, l'entreprise PRIMEVER a suspendu son contrat avec la SNCF au motif d'un retard à l'arrivée en gare de Rungis, mettant ainsi à l'arrêt la liaison ferroviaire entre le marché international de Saint-Charles et le MIN de Rungis. La grève contre la réforme des retraites, relevant de la seule responsabilité du Gouvernement, ne peut en aucun cas justifier la suspension du contrat et l'arrêt des circulations. L'an dernier, entre juillet et novembre ...
Question Écrite N° 7003 du 04/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
Mme Rachel Keke alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les nuisances sonores et les pollutions chimiques des tronçons de l'autoroute A6 qui longe L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue et Fresnes. À proximité du MIN de Rungis et en sortie immédiate de Paris, ces communes du Val-de-Marne subissent le passage de 300 000 véhicules par jour. À L'Haÿ-les-Roses, les 14 voies de circulation de l'autoroute A6 traversent la commune. Ainsi, plus de 12 000 riverains vivent à proximité directe de l'autoroute la plus large d'Europe. Dans ces quartiers l'haÿssiens, très denses en habitat ...
