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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Sandra RegolLes derniers commentaires sur Sandra Regol en RSS


2 rapports signés

24/01/2024 — Rapport N° 2107 sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe

11/01/2023 — Rapport d'information N° 689 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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