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Rapports de
Sandra Regol
2 rapports signés
24/01/2024 — Rapport N° 2107 sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
11/01/2023 — Rapport d'information N° 689 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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