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Rapports de
Sandrine Rousseau
2 rapports signés
06/04/2023 — Rapport N° 1022 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/03/2023 — Rapport d'information N° 1003 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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