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Rapports de Stéphane Mazars

5 rapports signés

13/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

10/10/2019 — Avis N° 2306 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

22/01/2019 — Rapport d'information N° 1592 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/03/2018 — Rapport N° 808 divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention

Rapporteur pour la Groupes de travail de la commission des lois sur la détention

12/12/2017 — Avis N° 448 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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