Amendements de Stéphane Travert

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les masseurs kinésithérapeutes à prescrire l’activité physique adaptée définie à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ou présentant des fa...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale ...

I. - Au premier alinéa de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, la date : « 2023 » est remplacée par la date : « 2024 ». II. - Les frais d’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une...

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, la prise en charge intégrale, dans le cadre de la protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité, de l’entretien postnatal précoce obligatoire mentionné au dernier alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique. II. – Les modalité...

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un r...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 5542‑24 du code des transports est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Après le mot : « blessé », sont insérés les mots : « , après avoir bénéficié du versement de l’indemnité de nourriture au titre de l’article L. 5542‑18, » ; b) Après le mot : « nourriture », sont in...

I. – Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1^er janvier 2026. Expos...

I. – Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, la prise en charge des prestations d’hospitalisation est assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et des caractéristiques des patients ; ». II. – En conséquence, compléter cet...

I. – À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 975 » le nombre : « 5 965 ». II. – En conséquence à la même colonne de la quatrième ligne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 458 » le nombre : « 448 ». III. – En conséquence, à la dite colonne de la cinquième ligne du...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	25 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	25 000 000	0
Paysa... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1702C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Ferracci, M. Armand, Mme Liso, M. Le Gac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Travert, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Decodts,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 3 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 3 000 000 TOTAUX 3 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1395C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Causse, Mme Brugnera, Mme Heydel Grillere, M. Travert, M. Bouyx, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Giraud, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1401C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Causse, Mme Brugnera, Mme Heydel Grillere, M. Travert, M. Bouyx, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Giraud, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 160 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1842C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Adopté) Mme Dupont, M. Valence, Mme Brugnera, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Travert, M. Bolo, M. Gernigon, M. Masséglia, Mme Sai... I. – L’article L. 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Il est institué, au sein du prélèvement sur recettes prévu à l’article 25 ter de la présente loi de finances, une dotation en faveur des communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113‑1. Elle se compose des deux attributions suivan... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 1444 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable) M. Benoit, M. Batut, M. Girardin, M. Travert, M. Lamirault, M. Alfandari, M. Lemaire, M. Thiébaut L’article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas à indiquer un médecin traitant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant. Près de six millions de Françai... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 1443 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable) M. Benoit, M. Batut, M. Girardin, M. Travert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Alfandari, M. Lemaire, M. Thiébaut I. – Les infirmiers en pratique avancée peuvent délivrer en accès direct des soins primaires définis par des protocoles de coopération, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins réalisés par l’infirmier en pr... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 1442 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable) M. Benoit, M. Batut, M. Girardin, M. Travert, M. Lamirault, M. Lemaire, M. Thiébaut I. – L’État peut, après consultation des conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents et des communautés professionnelles territoriales de santé, organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans un lieu ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 1441 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable) M. Benoit, M. Batut, M. Girardin, M. Travert, M. Lamirault, M. Lemaire, M. Thiébaut Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispositifs recensés au regard de leur impact s... Voir tout l'amendement     29 30 31 32 33 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 48 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0