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Rapports de Sylvain MaillardLes derniers commentaires sur Sylvain Maillard en RSS


2 rapports signés

05/05/2023 — Rapport N° 1179 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/01/2023 — Rapport N° 764 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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