Interventions sur "égalité"

D'après l'Observatoire des inégalités, les filles sont majoritaires dans l'enseignement supérieur mais restent sous-représentées dans les formations scientifiques et technologiques. Selon cet Observatoire, la parité dans ces filières ne sera pas atteinte avant soixante ans. Les jeunes filles ont beau être de plus en plus nombreuses dans les filières scientifiques au lycée, elles se dirigent toujours autant vers des branches dites fé...

Mais je dois exprimer un double étonnement vis-à-vis du Rassemblement national. Premièrement, vous vous souciez soudain de l'égalité salariale, alors que vous l'avez toujours combattue.

En fait, ce qui vous intéresse, ce n'est pas l'égalité salariale, c'est la prime ! Ce qui m'amène à un deuxième étonnement : vous soulignez le risque d'une prime discrétionnaire, mais vous soutenez quand même la prime Macron.

...tion de la prime, en précisant que ce sont bien les rémunérations les moins élevées de l'entreprise qui sont concernées. La rédaction actuelle du texte ne permet nullement de s'assurer que ce sont bien les premiers de corvée et non les premiers de cordée qui vont en bénéficier. Dans le point 14 de son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a d'ailleurs sévèrement souligné que le principe d'égalité devant les charges publiques était battu en brèche par le système prévu. Si le Gouvernement a réellement la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat des Français dont les salaires sont les plus faibles, et non de faire un cadeau fiscal aux plus riches, alors il convient de flécher cette prime vers les plus bas salaires des entreprises. Tel est l'objet du présent amendement pour lequel vous allez, ...

Quelques mots pour souligner à mon tour combien les inégalités salariales sont fortes en France : bien souvent, quand le salaire moyen progresse, c'est parce que les très hauts salaires augmentent beaucoup, pas parce que les bas salaires sont en hausse. Un nombre considérable de salariés, dans notre pays, touchent entre 1 et 1,3 SMIC, quand ce n'est pas moins en raison du temps partiel qu'ils – le plus souvent elles, d'ailleurs – subissent. Il faut donc cor...

...t nous permettre d'atteindre un consensus puisque je note que ce qu'il propose est soutenu à la fois par le Rassemblement national et par la NUPES. J'invite tout le monde à dépasser le sectarisme et les postures pour amener enfin quelque chose de concret à nos concitoyens. L'amendement vise en effet à rétablir une certaine justice sociale et économique en empêchant que cette prime n'aggrave des inégalités déjà importantes, et ce par le respect d'une répartition harmonieuse de la richesse ainsi distribuée. J'invite tout le monde a voté cet amendement de bon sens.

Je renvoie au débat que nous avons eu tout à l'heure en rappelant tout d'abord que ces amendements créeraient une rupture d'égalité entre les salariés, une voie que le Conseil d'État nous déconseille d'emprunter. Ensuite, ils pourraient conduire à ne pas prendre en compte des critères légitimes, tels que celui de l'ancienneté. De plus, ils complexifieraient le dispositif et rendraient à la fois moins lisible et moins intéressante pour l'employeur la possibilité de verser cette prime, notamment dans les petites entreprises, vo...

... et durable, il convient de s'assurer que les entreprises qui vont bénéficier des exonérations de cotisations et d'impôts prévues au présent article respectent un certain nombre de ces critères, qui seraient définis par décret en Conseil d'État, et qui pourraient porter sur la qualité des emplois créés, sur les conditions de travail, sur la qualité du dialogue social, sur le respect de la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes, sur les écarts de rémunération et bien évidemment sur le respect de l'environnement.

Il y a deux façons de les soutenir. Premièrement, en relançant la consommation populaire : or vous n'y faites pas droit en écartant la hausse des salaires réels. Deuxièmement, en s'en prenant aux inégalités entre les très petites et les très grandes entreprises : mais, là encore, vous refusez d'agir.

Cet ajustement entraînerait une rupture d'égalité entre les salariés bénéficiaires, alors que le dispositif doit rester uniforme sur tout le territoire national. D'autres outils permettent de lutter contre l'inflation dans les territoires ultramarins. Je pense, par exemple, au bouclier qualité-prix de La Réunion que le Gouvernement envisage d'étendre à d'autres territoires ultramarins. Cela sera étudié dans le cadre du prochain Oudinot de la vie...

Nous voterons cet amendement de bon sens. Je ne comprends vraiment pas la réponse de la rapporteure et de la majorité : il est évident qu'il n'y a pas de rupture d'égalité quand on entend les chiffres cités par nos collègues sur le coût de la vie dans les territoires ultramarins. Ces données connues et reconnues font l'objet de déplorations unanimes. On ne peut pas déplorer la différence du coût de la vie entre l'Hexagone et les territoires ultramarins et refuser un amendement de bon sens sur le sujet. J'espère que nous pourrons le voter de manière consensuelle et...

Madame la rapporteure, vos propos m'ont surprise. La rupture d'égalité, nous, populations des outre-mer, nous la vivons au quotidien.

Je suis élue dans un territoire où 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Combien de personnes viennent me voir parce qu'elles ne peuvent pas nourrir leur famille, parce qu'elles ne peuvent pas manger ! Vous osez nous dire aujourd'hui que tenir compte de cela introduirait une rupture d'égalité au sein du territoire national. Vivez cette rupture d'égalité au quotidien et venez nous en parler ensuite !

Il se fera sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, de notre règlement. Tout à l'heure, madame la rapporteure s'est permis de dire qu'une majoration des primes dans les territoires ultramarins par rapport au coût de la vie entraînerait une rupture d'égalité de traitement. Je tiens à rappeler dans cette assemblée que les outre-mer vivent au quotidien – je dis bien au quotidien – cette rupture d'égalité ; c'est tous les jours, madame la rapporteure !

Pour finir, je tiens à vous dire que, tous les jours, quarante jeunes font la mule entre Cayenne et Paris pour transporter de la drogue et gagner de l'argent. Au moment où je vous parle, il y a des mères de famille qui se prostituent pour nourrir leurs enfants. Avant de brandir des ruptures d'égalité, il faudrait savoir de quoi vous parlez !

Sur la base du même article 70, alinéa 3, je me permets d'appuyer l'intervention de mon collègue Rimane. Madame la rapporteure, vous osez parler de rupture d'égalité, alors même que, dans la fonction publique, on perçoit des rémunérations supérieures de 40 % ! L'État reconnaît donc la réalité de cette vie chère pour ses fonctionnaires .

En revanche, pour les bénéficiaires des minima sociaux, c'est autre chose. Dès qu'il s'agit des plus vulnérables, vous sortez des arguties venues d'on ne sait où. Nous avons subi l'empoisonnement à la chlordécone : lorsque les gouvernements français ont accordé des dérogations pour utiliser cette molécule qui était interdite sur le territoire français, a-t-on parlé de rupture d'égalité ?

Lorsque les produits importés et vendus dans nos territoires ultramarins sont beaucoup plus sucrés que ceux qui sont vendus dans l'Hexagone, entraînant une cohorte de maladies comme le diabète ou l'hypertension, parlez-vous de rupture d'égalité ?

Lorsque 65 % des jeunes de moins de 25 ans en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane se retrouvent au chômage, sans perspective d'épanouissement, contraints de partir pour vivre, et qu'aucune politique publique n'est mise en œuvre pour favoriser le développement de ces territoires, parlez-vous de rupture d'égalité ?

Je me joins à nos collègues des outre-mer pour pointer les ruptures d'inégalité qu'ils vivent au quotidien…