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Interventions sur "épargne"

488 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

... proposons une mesure bornée dans le temps, une mesure temporaire tendant à ramener de 10 % à 5,5 % le taux de la TVA en faveur de l'amélioration du logement. Si nous voulons lutter contre le travail illégal et provoquer un choc de la demande tout en retrouvant de bons niveaux de recettes fiscales pour l'avenir, il faut lancer un grand plan pour le bâtiment. En effet, les particuliers, qui ont pu épargner durant la période de la crise sanitaire, sont prêts à engager de l'argent pour accompagner dès cet automne, dès le mois de septembre, les entreprises du bâtiment et des travaux publics. C'est essentiel et fondamental.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous voilà à l'article 4 – un article important dans le cheminement des PLFR successifs. On avait longtemps parlé des fameux « trous dans la raquette » que les premiers PLFR laissaient subsister. Le déblocage de l'épargne et des contrats Madelin pour les indépendants en font partie, puisque les indépendants ne peuvent pas accéder aux mêmes aides à la trésorerie que les salariés. Cette mesure est donc importante et l'article 4 vient à point nommé. De ce fait, l'article n'a de sens que s'il est bien limité aux indépendants, puisqu'il leur offre le pendant des aides dont les salariés ont pu bénéficier dans le cadre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Le groupe EDS soutient l'amendement. Il serait judicieux que l'épargne retraite des indépendants puisse faire l'objet d'un rachat partiel immédiat. Les suites de la crise du covid-19 laissent les indépendants dans une situation économique compliquée et cette mesure, qui leur permettrait de débloquer une partie de leur épargne – à laquelle ils sont attachés – , serait la bienvenue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

La crise a frappé de plein fouet les travailleurs non salariés – indépendants, commerçants, restaurateurs, producteurs, libraires… – dont certains détiennent un contrat de plan d'épargne retraite populaire – PERP. Le dispositif de l'article 4 ne porte que sur les contrats Madelin ou Madelin agricoles et les plans d'épargne retraite individuels. Nous vous demandons d'offrir aux non-salariés la possibilité de débloquer de manière anticipée une partie de l'épargne retraite accumulée dans le cadre d'un PERP – pour consommer, comme le dit le président Woerth, mais surtout pour vivre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. D'abord, l'amendement est partiellement satisfait puisque depuis la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , on peut faire des transferts entre les plans d'épargne. Ensuite, il faut faire attention du déblocage anticipé de l'épargne retraite. Celle-ci a un mérite : cette épargne de très long terme est utile pour l'investissement dans nos entreprises ; de plus, on en a besoin à la retraite, soit pour en faire une rente, soit pour la débloquer sous la forme d'un capital. Il faut donc faire attention aux signaux envoyés afin de ne pas donner aux gens de mauvai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

L'article 4 permet aux travailleurs non salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l'état d'urgence sanitaire de débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite. Il convient de prolonger cette possibilité jusqu'à la fin de l'année.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...qui y tient beaucoup – , reste dans la même logique et vise à étendre le dispositif prévu à l'article 4 pour autoriser, à titre temporaire et exceptionnel, compte tenu des malheurs et des difficultés provoqués par l'épidémie de covid-19, l'ensemble des travailleurs qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l'état d'urgence sanitaire à débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

... rachetée est exonérée de toute imposition. Il est possible de retirer entre 2 000 et 8 000 euros, mais l'opération est imposée. Nous avons trouvé un équilibre raisonnable. En défendant l'amendement no 2160 de la commission des finances, j'ai oublié un élément important, à savoir la suppression de la condition du bénéfice du fonds de solidarité pour pouvoir débloquer par anticipation les fonds d'épargne Madelin. Nous avons donc élargi les conditions de déblocage anticipé et exceptionnel de cette épargne. Voilà qui répond quelque peu à votre demande. J'émets un avis défavorable à ces amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Cette mesure n'est pas complexe, monsieur le président Woerth ; d'ailleurs, de tels dispositifs existent déjà pour les successions des contrats d'assurance vie et d'épargne retraite.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Il est possible et facile d'établir des plafonds de défiscalisation. Mme Gregoire a proposé de fixer le plafond de retrait ou de rachat à 8 000 euros : c'est un bon compromis, car l'épargne retraite est une épargne de long terme, donc exposée aux risques du marché. Comme le marché des actions s'est écroulé, la protection des épargnants commande de conserver des plafonds de retrait et de refuser les rachats illimités de l'épargne retraite.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

...us large de l'alinéa 5, afin que la somme débloquée se situe dans la limite de la valeur du transfert du contrat. Je vois d'un très bon oeil la possibilité de déblocage offerte pour les contrats Madelin, mais j'aurais souhaité qu'on l'étende aux avances, cette forme de prêt répondant aux problèmes ponctuels de trésorerie. Cela ne détériorerait pas l'orientation des contrats Madelin, à savoir une épargne de long terme, dite différée. Voilà mon petit regret du soir ! Je suis favorable à l'article, même si je demande l'élargissement du plafond de retrait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

L'intitulé du chapitre III nous paraissant particulièrement inadapté à son contenu, nous proposons de le remplacer par : « Les hauts revenus capitaliseront chez BlackRock ». Nous souhaitons en effet mettre en lumière la véritable raison qui a poussé le Gouvernement à formuler ces propositions, puisque le plafond limitant les cotisations des hauts salaires va les pousser directement vers de l'épargne privée et vers des fonds de pension comme BlackRock. Les représentants de celui-ci se sont d'ailleurs félicités, en décembre 2019, de la réforme des retraites en ces termes : « Je crois que c'est l'intérêt de ce nouveau texte du Gouvernement, de la loi, que de permettre aux Français, enfin, de s'approprier l'épargne retraite. Et nous, BlackRock, qui avons cette expérience, nous voulons la mettre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Je poursuis mon propos sur M. Cirelli : il a été nommé le 17 octobre 2017 au comité « Action publique 2022 » afin de travailler à la réforme de l'État et est intervenu plusieurs fois dans les médias pour défendre l'épargne retraite, que ce soit sur le plateau de télévision des Échos, le 22 juin 2018, ou de France Info, le 25 juin 2019. Le 25 octobre 2017, le président-directeur général américain de BlackRock, Larry Fink, et plusieurs dirigeants de son groupe, ont été reçus à Matignon ainsi qu'à l'Élysée, notamment dans le salon Murat, où se réunit le Conseil des ministres, pour y assister à des exposés de plusieurs...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

... financier précis de l'impact de la disposition relative aux plafonds prévus à 1 puis 3 PASS dans les années à venir, en particulier au cours de la phase de transition ? Qu'est-ce que cela donne précisément ? On ne le voit pas. Par ailleurs, envisagez-vous – hormis la cotisation de solidarité, qui existe d'ailleurs déjà et dont vous augmentez légèrement le taux – une réforme de la fiscalité de l'épargne retraite pour tous les assurés qui ne feront plus partie du régime par répartition c'est-à-dire ceux dont les revenus excéderont la limite des 3 PASS ? Si oui, comment, et si non, pourquoi ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

...k. On pourrait de même intituler l'article 13 « iniquité redistributive et contributive » car tel est le résultat du plafonnement. Cet article prend tout son sens à la lecture de l'article 65 du projet de loi destiné à ratifier différentes ordonnances issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »), dont une ordonnance relative aux plans d'épargne retraite par capitalisation. L'exposé des motifs de l'article 65 souligne d'ailleurs que la réforme de l'épargne retraite adoptée à l'occasion de la loi « PACTE » visait à stimuler la concurrence sur ce marché par une ouverture de tous les produits d'épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d'actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire. L'objectif du plafonnement que v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...son chien, on l'accuse de la rage, je dirai plutôt qu'ici, vous voulez la lui inoculer : cet article inocule la rage de la capitalisation au sein du système par répartition ! Votre réforme a un coût – 3,8 milliards d'euros – et les mesures d'austérité que vous avez appliquées à la fonction publique ont également aggravé le déficit des caisses. Vous vous voulez rassurant : 230 milliards d'euros d'épargne retraite pour 5 000 milliards d'euros d'encours pour l'épargne, ce ne serait rien. Mais, au contraire, que de Smarties à avaler ! Cela explique la réaction de BlackRock quand vous avez présenté votre réforme : « Quelle bonne réforme ! Il y a du pognon à se faire ». C'est ce que nous dénonçons : la fin des principes de la protection sociale à la française, auxquels 61 % de nos concitoyens sont att...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Vous estimez que ce dispositif est une mesure majeure de solidarité. C'est faux ! Elle s'inscrit dans votre volonté de favoriser la retraite par capitalisation. Je rappelle les trois étapes qui vont nous y conduire. Le règlement du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle incite les ménages de l'Union européenne à investir davantage dans les marchés de capitaux pour contribuer à relever les défis posés par le vieillissement de la population. La loi « PACTE » prévoit déjà des exonérations fiscales pour l'épargne retraite suite au lobbying actif de BlackRock. Le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est d'ailleurs...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Vous parlez beaucoup de transition ; j'ai l'impression que vous êtes impatients d'atteindre les articles 62 et suivants... À force de vous entendre invoquer la capitalisation, je me demande si vous n'en faites pas la publicité – cela m'inquiète. Vous brandissez les 5 000 milliards d'euros d'épargne des Français comme s'il s'agissait de l'encours futur des retraites par capitalisation et comme si nous allions les forcer dans cette voie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Rassurez-vous, les Français font ce qu'ils veulent de leur épargne ! En outre, nous n'avons pas inventé la capitalisation. Ainsi, dans une brochure de la CGT Banque de France, le syndicat rappelle que la caisse de réserve – qui verse les pensions aux employés retraités – est fondée sur ce principe : les cotisations des actifs alimentent un capital et le revenu du placement de ce capital sert à payer les retraites !