Interventions sur "ABF"

Or ce sont bien les maires qui décident, en dernier recours. Enfin, je souscris à l'analyse de M. Molac : nous avons un problème avec l'ABF et il va falloir le traiter. Quand on demande un deuxième avis conforme, bizarrement, il n'est jamais identique au premier ! Il faut que l'ABF s'éveille au XXIe siècle pour que l'on avance. Mais le jour où un architecte des bâtiments de France autorisera l'implantation d'éoliennes à proximité d'éléments patrimoniaux, que ferez-vous ? Rien. Les maires tiendront compte de l'av...

Les ABF seront compétents pour tout, sauf pour les éoliennes !

Dans la très grande majorité des cas, les architectes des bâtiments de France sont des fonctionnaires de l'État qui font leur travail de façon raisonnable en essayant de concilier des logiques parfois divergentes. Qu'avons-nous réclamé ? Des principes qui stabilisent leurs avis, quels que soient l'ABF et le département. C'est ce que nous faisons pour les énergies renouvelables, au nom de l'intérêt général.

Nous aurons la possibilité d'introduire d'autres éléments de stabilité. En effet, il est parfois délicat de constater que deux avis, rendus par deux ABF, sont différents ; mais comme l'a souligné M. Millienne, à la fin, ce sont bien les maires qui signeront les permis de construire. Je ne les vois pas s'opposer à l'avis d'un ABF dans un secteur protégé…

...nstruire. J'ai travaillé à la fois avec des élus locaux et des instructeurs. Les procédures existent depuis belle lurette et permettent déjà de préserver les paysages. À l'échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n'est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d'accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l'ABF, du CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement –, des élus locaux, de l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, d'associations et de fonctionnaires de l'État mènent une réflexion collective. Ils émettent un avis favorable ou défavorable ou des remarques visant à amender le projet, si l'avis n'est pas définitif. Décider que l'avis de l'...

Je trouve plus intéressant que l'avis conforme soit de la responsabilité des maires plutôt que des ABF, que les maires décident du destin énergétique de leur territoire. Vous ne cessez de mettre en avant les maires : donnez-leur le pouvoir en votant l'article 6, puisque c'est précisément ce qu'il prévoit.

Si on considère que l'avis des élus locaux est plus important que celui des ABF, pourquoi ne pas supprimer l'avis conforme en dessous de 500 mètres ? C'est incohérent : on demande l'avis conforme des ABF en dessous de 500 mètres d'un monument historique mais au-delà, on nous explique que les maires et les élus locaux sont les bons interlocuteurs.

Il est important de souligner que ces amendements ne tendent pas à réparer une disposition que nous aurions adoptée à l'encontre de l'ABF : vous proposez de durcir le droit existant en la matière. Des limites ont été établies. En cas de covisibilité, à moins de 500 mètres, il faut un avis conforme de l'ABF ; au-delà et sans covisibilité, un avis simple suffit. Ainsi, le droit en vigueur garantit qu'un grand nombre de sites sera préservé.

...us voulons redonner aux maires, aux communes, l'initiative de définir les lieux d'installation des énergies renouvelables. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez durcir ce dispositif. Vous étiez les premiers à vouloir rendre du pouvoir aux maires, or c'est exactement ce que nous proposons. La discussion a eu lieu avec l'ensemble des groupes. Maintenant vous voulez la préempter, en donnant à 120 ABF le droit de décider.

Savez-vous de quel texte les ABF tiennent leurs pouvoirs exorbitants du droit commun ? D'une loi de Vichy !

Cet amendement du groupe Renaissance vise à transformer en avis simple l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sur la construction et l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le périmètre des monuments historiques. L'amendement CD1059 à venir a le même objet s'agissant des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Il s'agit d'accélérer et de simplifier l'instruction des dossiers – bien entendu sans contourner l'avis des ABF, dont l'expertise est reconnue – à la lumière des témoignages d'élus locaux,...

Plusieurs amendements abordent le sujet. Il est vrai que l'installation de panneaux solaires sur les toitures est rendue difficile, pour les élus locaux et certains habitants, par les avis conformes que rendent les ABF. Je rappelle que ces derniers ne sont pas plus de 120 en France – 3 en Seine-Maritime, pour 7 000 dossiers par an. Les délais d'instruction en sont très rallongés et le processus en partie inopérant. Par ailleurs, l'enjeu du patrimoine est évidemment à prendre en considération, et personne ici ne voudra opposer ses défenseurs à ceux des énergies renouvelables. Il est bon que la discussion ait li...

Cela va peut-être vous étonner, mais nous voterons contre l'amendement. L'avis conforme ne signifie pas que les ABF s'opposent systématiquement aux projets. Ayant été élue à l'urbanisme de la ville de Poitiers, qui possède le plus grand secteur patrimonial remarquable de France, je connais le pouvoir des ABF, surtout s'agissant des sites patrimoniaux remarquables. En Nouvelle-Aquitaine, la moitié des demandes d'installation de photovoltaïque en SPR ont été acceptées. Il n'y a pas de blocage, à condition que le...

...isés, mais que des fenêtres de toit, par exemple, ne le soient pas. Passer à un avis simple ouvrirait la boîte de Pandore. Nos quartiers protégés ne le seraient plus, car il n'y aurait plus de limites : il n'y a aucune définition de la surface autorisée de panneaux photovoltaïques, la covisibilité est subjective et dépend de la hauteur à laquelle on se trouve, etc. Et comment convaincra-t-on les ABF, qui luttent en permanence dans des conditions très difficiles contre ce type de démarche ? J'avais taquiné celui avec lequel je travaillais dans l'Oise en faisant valoir que les toits du palais du Luxembourg étaient couverts de fenêtres de toit. Encore une question de subjectivité… Toujours est-il que nous nous acheminons vers des difficultés vis-à-vis de nos concitoyens.

S'agit-il de revenir sur les dispositifs de protection du patrimoine que nous avions votés dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) ? Même si l'accélération est un objectif que nous partageons tous, la superficie concernée ne permettra pas de répondre aux besoins énergétiques. En outre, nous ne devrions pas mettre sur la touche les ABF, qui contribuent à la protection du patrimoine. Le groupe Horizons votera contre l'amendement.

.... Il faut comprendre nos concitoyens. Ce n'est pas la statistique qui m'intéresse, mais toutes les personnes qui voudraient faire de l'autoconsommation en installant des panneaux photovoltaïques sur un petit manoir ou une petite dépendance dans un périmètre classé et qui s'autocensurent parce qu'elles anticipent une fin de non-recevoir. Je n'ai jamais remis en question la qualité du travail des ABF ni leur expertise. Avoir ces personnalités reconnues et capables de préserver notre patrimoine est une grande chance. Ne nous faites donc pas dire ce que nous n'avons pas dit. Au demeurant, les prérogatives des ABF resteront intactes dans tous les autres domaines. Le présent texte est destiné à accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous avons besoin d'installer des panneaux phot...

On ne peut pas me reprocher de ne pas m'être engagée pour protéger le patrimoine. Pourtant, je voterai l'amendement, que je conçois comme un appel lancé aux ABF. Pendant la législature précédente, un collègue avait proposé le hashtag #jpeuxpasjaiabf. Soyons honnêtes : nous avons tous des exemples, dans nos circonscriptions, d'arbitrages obtus, venant d'ABF dogmatiques et fermés qui desservent le corps auquel ils appartiennent, alors que la plupart de leurs collègues sont à l'écoute et progressistes. Il convient, comme l'a dit Mme Belluco, d'ouvrir la di...

L'amendement ne propose pas de supprimer l'avis de l'ABF, mais de faire de son avis conforme un avis simple. Cela ne l'empêcherait pas de formuler des recommandations lors de l'instruction du dossier, pas plus que cela n'empêcherait l'autorité en matière d'urbanisme, c'est-à-dire le maire, qui signera l'autorisation, de se ranger à son avis s'il juge que la satisfaction de la demande est de nature à nuire au patrimoine. La préservation du patrimoine ne...

L'avis simple de l'ABF n'est pas possible dans les secteurs protégés dont nous parlons, pour une raison de cohérence. Vous n'allez pas soumettre à l'avis simple de l'ABF la rénovation et l'isolation thermique par l'extérieur dans un périmètre classé, parce que cela soulève des questions esthétiques évidentes. Pourtant, entre l'isolation et l'installation d'un panneau pour un peu d'autocosommation, quel est le plus urge...

Au-delà du développement des renouvelables, l'enjeu est aussi la sobriété énergétique. En circonscription, je suis saisi de nombreux dossiers MaPrimeRénov' refusés par l'ABF. Dira-t-on à ces gens qu'ils ne peuvent pas faire de rénovation mais qu'ils sont par contre autorisés à faire ce qu'ils veulent sur le toit ? Certes, il reste l'autorisation du maire, mais il faut être cohérent. Quant à l'autoconsommation, toutes les personnes de mon entourage qui y recourent continuent à chauffer leur logement à 23 ou 24 degrés : on est loin de la sobriété ! Nous suggérons que...