Interventions sur "ABF"

La ville dont j'ai été maire a été l'une des cinq premières labellisées « Ville d'art et d'histoire ». Ce n'est pas l'ABF qui décide des mesures de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, mais d'abord les communes qui se dotent d'outils de préservation patrimoniales. Alors que le congrès des maires de France se tient cette semaine, je vous appelle à respecter ceux qui ont introduit dans leur commune des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou des aires de mise en va...

...ions contre la préservation de nos petits bourgs et de leurs qualités architecturales. Ce serait une erreur d'opposer cet objectif, que nous visons tous, à l'encouragement de l'autoconsommation et à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce n'est pas seulement dans les villes, mais aussi dans les petits bourgs ruraux, dont un grand nombre sont classés, que l'avis conforme de l'ABF n'est pas accordé. Les demandeurs ne comprennent pas que les décisions ne soient pas argumentées et qu'à situation identique, elles diffèrent d'un territoire à l'autre. Nous devons entendre les différents acteurs, y compris les maires des petites communes qui préservent leur patrimoine mais se voient empêchés d'accéder à la demande des habitants qui souhaitent installer ces équipements énergétiqu...

Dans le même esprit, mon amendement vise à soumettre à un avis simple et non plus à l'accord préalable des ABF l'implantation d'installations photovoltaïques et thermiques sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.

Nous sommes en train de détricoter la législation sur la protection du patrimoine. Vous expliquez aux Français qui ont un logement classé que pour réaliser des travaux d'isolation, ils ne peuvent aller à l'encontre de l'avis de l'ABF, mais qu'ils peuvent poser ce qu'ils veulent sur leur toit. Je sais que le maire a son mot à dire dans la procédure, mais de tels amendements examinés lors d'une réunion nocturne méritent réflexion. Je ne dis pas que j'y suis opposé ; je demande simplement que nous prenions le temps d'en discuter posément avant la séance. Pour tout vous dire, je suis assez circonspect quant à la manière dont les ...

...Les périmètres dont nous parlons, clairement délimités autour des bâtiments historiques, sont loin de couvrir l'ensemble du territoire des villes concernées. Il restera donc dans ces villes de nombreux endroits où il sera possible d'installer toutes les productions d'énergies alternatives que vous voudrez. Cependant, ce serait prendre une grosse responsabilité que de passer outre l'éclairage de l'ABF là où son avis conforme est actuellement expressément sollicité.

...risation peut proposer un projet de décision à l'architecte des bâtiments de France. Celui-ci émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications, le cas échéant après étude conjointe du dossier. L'autorisation délivrée énonce, le cas échéant, les prescriptions motivées auxquelles le demandeur doit se conformer. » Il est donc faux de dire que nous dépossédons les ABF du droit d'émettre des avis et des prescriptions, qui peuvent être sollicités par le maire ou l'autorité compétente.

Je rejoins les positions de MM. Thiébaut et Jumel. Dans une logique de lutte des classes, nous avons tendance à opposer les ABF et les élus locaux. Les ABF appartiennent à une institution vénérable encline à donner des avis favorables lorsque les projets qui lui sont soumis s'inscrivent dans le cadre de la défense du patrimoine : leur intervention constitue donc un garde-fou. En voulant accélérer les procédures pour certains projets, on en viendra à renoncer à des garde-fous nécessaires pour la qualité de nos paysages et ...

J'en appelle à un peu plus de sérénité dans nos débats. Effectivement, un avis simple et un avis conforme, ce n'est pas la même chose. Mais je ne connais aucun maire responsable qui ne sollicitera pas l'avis des ABF. Les maires disposent de services qui instruisent les dossiers qui leur sont soumis, et qui tiennent évidemment compte de cet avis. Il faut arrêter les fantasmes : les maires ne prendront aucune décision aberrante s'agissant de bâtiments importants de notre patrimoine. Mais il faut accélérer la production d'énergies renouvelables.

Je ne souscris pas forcément à cet amendement de M. Bayou, mais je le défends pour lui. Les avis conformes des ABF dans le cadre des sites patrimoniaux remarquables se heurtent parfois à la volonté de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale qui souhaiteraient faire évoluer leur urbanisme pour s'adapter aux effets du changement climatique. L'enjeu de l'adaptation de nos paysages aux effets du changement climatique est central. L'ensemble des nouvelles constructions et des aménagement...

...t amendement…Si je comprends bien, il concerne toute modification du bâti en lien avec la transition énergétique, qu'il s'agisse de travaux de rénovation ou de l'installation d'éoliennes – le champ est assez large. Ainsi, tous les permis de construire mettant en avant un objectif de sobriété énergétique ou de production d'énergie seraient soumis à un avis simple, et non plus à l'avis conforme des ABF. Cela semble un peu beaucoup. Avis défavorable.