Interventions sur "AME"

C'est franchement terrifiée que j'ai suivi les débats du Sénat, où nombre de sénateurs et de sénatrices ont voulu supprimer ou limiter l'aide médicale pour les étrangers. Face à l'avis de sagesse du Gouvernement qui leur donnait toute liberté, les sénateurs de droite, y compris ceux de la majorité, se sont jetés sur cet amendement. C'est proprement scandaleux. Tout montre que nous en avons besoin, pour des raisons éthiques et humanistes, mais aussi pour des raisons de santé publique et économiques. L'AME ne peut en aucun cas être un instrument de la politique migratoire.

L'amendement CL1249 a été cosigné par les députés Renaissance de la commission des affaires sociales, qui souhaitent rétablir l'aide médicale de l'État que la droite sénatoriale a transformée en aide médicale d'urgence (AMU). La disposition introduite par les sénateurs n'a pas de lien avec les objectifs du projet de loi et constitue, à ce titre, un cavalier législatif. En effet, en offrant une protect...

Cet article est un cavalier législatif ; il fait courir un risque à la santé publique et à notre hôpital ; enfin, l'AME ne crée pas d'appel d'air, puisque le non-recours est massif – jusqu'à 50 % selon le rapport d'étape de Patrick Stefanini et Claude Évin. Nous nous sommes d'ailleurs rendu compte avec le président de la commission des lois, en échangeant avec des médecins du centre de rétention administrative de Vincennes, qu'il y avait une forte méconnaissance du dispositif chez ceux qui pourraient en bénéficier...

Le Sénat a péché une fois de plus par esprit de système. On ne peut se prononcer sur la question de l'AME en écartant, comme il l'a fait, l'aspect humanitaire d'un revers de main et en sous-estimant les importantes questions de santé publique qu'elle soulève. Néanmoins, il y a là un sujet de réflexion important qui justifie la mission confiée à MM. Évin et Stefanini, dont nous attendons les conclusions définitives. S'il y a lieu, il sera toujours temps d'aménager le système existant, qui paraît conve...

L'aide médicale de l'État est scrutée de près. De nombreux rapports et des évaluations plus nombreuses encore font l'actualité. Elle a déjà été resserrée en 2019. Les médecins et les professionnels de santé sont nombreux à nous dire toute l'importance de cette politique de santé publique pour les étrangers mais aussi pour les Français, le caractère contagieux de certaines pathologies devant nous amener à prendre soin de tous ceux qui sont présents sur notre territoire. Retarder l'accès aux soins est dangereux pour les personnes concernées mais aussi pour la santé publique et représente un coût pour nos finances, car la prise en charge curative est plus coûteuse que la préventive. C'est un non-sens sanitaire et financier.

Comme l'a dit Elsa Faucillon, l'AME ne peut pas être un élément de la politique migratoire. C'est une bombe à retardement pour notre service public de santé, qui fait courir un risque d'engorgement des urgences. C'est enfin un cavalier législatif : nous avons des règles, il serait bon que, dans sa grande sagesse, le Sénat les respecte.

Cet article introduit par les sénateurs de manière cavalière a fait grandement parler depuis son adoption. Notre groupe s'oppose avec clarté et fermeté à la suppression de l'AME telle qu'elle est proposée par le Sénat. L'AME, qui ne représente que 0,5 % de nos dépenses de santé, repose sur un principe fondamental : protéger la population, en évitant la propagation de maladies infectieuses, et protéger notre système de santé, en prévenant une sursollicitation des services d'urgences. Elle est essentielle aussi bien sur le plan humain que sanitaire et financier.

Tout a été dit. Monsieur Vallaud, vous avez essayé de nous séparer, le président et moi, voire de nous opposer. Cela se voyait, c'était un peu grossier ! Je vais vous donner quelques éléments pour la réflexion des mois à venir. Lorsque l'AME a été réformée, elle l'a été dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, pas dans un texte sur l'immigration. Il est indispensable qu'elle soit maintenue, pour les raisons que j'ai données. Mais cela ne nous interdit pas d'examiner certaines questions particulières. Ainsi, on peut s'interroger sur la liste des soins concernés : est-elle complète ? Il y a peut-être des choses à re...

Quand on parle d'AME, il faut rappeler quelques points : un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins faute de moyens ; un Français sur deux déclare peiner à se soigner ; le Gouvernement a continué ces dernières années à diminuer le remboursement des soins pour les Français. Pendant ce temps, le nombre de bénéficiaires de l'AME augmente à proportion de l'immigration : 82 % ces dix dernières années ! En 2024, l'...

Qu'il est doux, qu'il est plaisant et agréable d'entendre chanter les louanges de l'AME ! Mais à Mayotte, d'AME il n'y a pas. Et il n'y a pas d'amendement ici sur l'AME à Mayotte, pas de rapport Évin ou Stefanini lundi qui envisagerait une quelconque possibilité d'AME à Mayotte. Mayotte était dans l'angle mort, elle le demeure et notre unique hôpital continuera à traiter ses patients, dont un sur deux est étranger et ne paie rien. Bravo !

Personne ici ne demande la suppression pure et simple de l'AME et personne ne laissera sans soins un clandestin qui souffre de la tuberculose ou une femme enceinte sur le point d'accoucher. D'ailleurs, c'est bien ce qui est prévu dans la transformation de l'AME en AMU. Environ 350 000 personnes bénéficient de l'aide médicale de l'État, qui ouvre droit à la prise en charge à 100 % du coût des soins avec dispense de l'avance des frais. Ses bénéficiaires ne so...

Je salue moi aussi ce retour à la sagesse, en regrettant seulement qu'il n'ait pas eu lieu sur les autres amendements relatifs aux questions de santé publique. Qui peut croire que les gens traversent la Méditerranée en comptant sur l'AME pour se faire recoller l'oreille ? Ils ne regardent pas la liste de soins avant de partir ! Puisque vous évoquez souvent un appel d'air et des abus, un chiffre : en 2018, il y a eu trente-huit cas de fraude à l'AME, pour 500 000 euros. J'aurais aimé que les collègues so...

C'est vrai, monsieur le ministre, l'AME relève bien de la loi de finances, mais le 49.3 ne nous a pas donné l'occasion d'examiner la mission Santé dans l'hémicycle… Puisque l'argument de la contagion est parfois avancé, je rappelle que le rapport de 2019 de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, qui cite le dispositif français comme le plus généreux d'Europe, le compare à celui de ...

L'honnêteté me commande de dire que je parle ici à titre personnel : le groupe Horizons et apparentés est traversé par des courants divers sur la question de l'AME et de sa transformation en AMU. Ce n'est pas dans le cadre du texte sur l'immigration que nous avons à discuter de l'AME. Un rapport serait prochainement rendu par MM. Évin et Stefanini. Je demande que la Première ministre fixe rapidement les conditions d'un débat, qui pourrait se tenir à l'occasion d'une loi de finances rectificative. Nous pourrions alors échanger sereinement et d'une manière u...

...s conditions de ressources qui prévalent. Qui pense que les étrangers fuiront le territoire parce que le prix du ticket de métro sera passé à 2 euros ? Personne : le but est donc bien de les priver du droit de circuler à l'intérieur du territoire où ils vivent, pour accéder à la santé et au travail – car tout le monde sait qu'ils sont une grande majorité à travailler – et aussi de les exposer aux amendes, afin de faire un lien entre délinquance et étrangers.

Pour changer, je vais parodier Michel Sardou, ça parlera à certains d'entre vous : Dans un voyage en absurdie / Où je pensais à Sarkozy / J'ai imaginé sans complexe / Qu'un matin on avait élu Pécresse / Et qu'on vivait l'étrange drame / De perdre notre âme / Âme des années 2020 / Moins humaniste qu'un chiraquien / Ayant réussi l'amalgame / De l'inutilité et des larmes / Âme des années 2020 / Moins humaniste que le ministre Darmanin / Sachant voter et c'est le drame / C'qui va produire un beau vacarme / Et des députés aux idées noires / Démagogiques comme autrefois les politicards / Être un caporal de Lepénie / Préférer l'audio...

Il y a des gens qui ont raté leur vocation ! Mais nous allons voter contre ces amendements de suppression. Nous n'avons pas à accepter qu'une personne en situation irrégulière bénéficie d'un tarif préférentiel. C'est le bon sens. Nos compatriotes ne comprennent pas ce type de mesures.

Je regrette que le rapporteur général n'ait pas étendu son avis de sagesse aux présents amendements. Les idées de la droite radicalisée lui sont vite revenues à la tête. Ce n'est pas un tarif préférentiel, c'est une tarification sociale, ce qui n'est absolument pas la même chose. La police va organiser une traque aux étrangers dans les transports : ce n'est pas sérieux ! Le seul objectif de Valérie Pécresse, c'est de pourrir la vie de ces gens. Au contraire, il faut leur permettre de p...

Un terme est revenu dans la défense de ces amendements, qui m'a un peu choquée : « mesquin ». Demandez à n'importe quel Français ou étranger en situation régulière s'il trouve normal qu'un clandestin bénéficie de tarifs sur les transports, vous n'obtiendrez pas beaucoup de réponses positives ! Cette réduction tarifaire s'apparente à une forme de prime à l'illégalité, une fois encore. Allons plus loin : elle peut aussi s'apparenter à un délit ...

Madame Ménard, à ce stade de l'examen du texte, il n'y a pas de délit de séjour irrégulier. Par ailleurs, il est impératif de voter cette suppression dans la perspective d'un billet à 4 euros pour se déplacer à Paris pendant les Jeux olympiques. Enfin, la proposition du rapporteur général, c'est, comme disait Foucault, Ubu rond de cuir : le grotesque bureaucratique, la chose absolument impossible à mett...