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Interventions sur "AMF"
40 interventions trouvées.
Sophia Chikirou :...? Je pense notamment aux fonds souverains de pays comme le Qatar ou Abou Dhabi, en particulier au fonds Mubadala qui, à force de prendre des parts dans les grandes entreprises françaises, en est arrivé à détenir 25 % du capital de certaines d'entre elles. Pourquoi ne pas limiter les droits de vote multiples attachés à chaque action de préférence en retenant un ratio d'un à dix, comme le suggère l'AMF, et non d'un à vingt-cinq comme vous le proposez ? Pourquoi ne pas revenir sur la durée maximale de détention des actions à droits de vote multiples ? Un délai de sept ans suffirait peut-être au lieu du délai de quinze ans que vous avez retenu. Une autre piste consisterait à limiter à certaines résolutions d'assemblée générale la possibilité d'exercer des droits de vote multiples. Tous ces gard...
Sophia Chikirou :Vous préférez laisser aux entreprises toute latitude pour décider, vous écartant des préconisations de l'AMF. Ce faisant, vous ne posez pas les conditions nécessaires pour écarter les risques. Je vais vous dire une chose, monsieur le rapporteur : vous n'avez pas fait d'étude d'impact et vous avez eu tort ! Vous n'avez pas auditionné suffisamment de personnes et vous avez eu tort ! Ces propositions, ce n'est pas Sophia Chikirou, tout intelligente qu'elle soit, qui les invente ,
Jean-Michel Jacques :Je partage vos propos concernant les délégués militaires départementaux, qui doivent être bien plus proches des maires. À l'heure actuelle, ils manquent fréquemment de moyens et le doublement de la réserve évoqué dans la loi de programmation militaire vise à renforcer ces derniers. De quelle manière l'AMF souhaite-t-elle s'organiser pour favoriser le lien entre les entreprises et les armées, notamment pour les aider à aller vers le secteur militaire, qui est porteur ? Ensuite, comment l'AMF peut-elle aussi aider les familles des militaires que les communes accueillent ? Ce sujet important a été porté dans la loi de programmation militaire (LPM), à hauteur de 750 millions d'euros, mais cette action...
Loïc Kervran :...espondants défense se réunit régulièrement lors de séminaires où ils sont conviés. Jeudi dernier, à l'occasion de la visite de Sébastien Lecornu sur la base aérienne d'Avord, certaines collectivités ont signé une lettre d'intention en vue de l'établissement d'une convention entre les armées et les collectivités locales, notamment pour accompagner les familles de militaires. Quel est le rôle de l'AMF dans le déploiement de ces conventions sur l'ensemble du territoire français ? Combien de communes sont-elles concernées ?
Jean-Pierre Cubertafon :J'ai eu la chance d'être maire d'une commune pendant vingt-trois ans et d'avoir été pendant plusieurs années membre du conseil d'administration de l'AMF, où j'ai connu Mme Fontaine. Je suis donc très heureux de vous recevoir aujourd'hui dans le cadre de cette audition sur le rôle que les communes peuvent jouer en matière de défense globale. Comme bon nombre de mes collègues, je suis élu dans une circonscription très rurale, intégralement située dans une zone gendarmerie. Mon territoire est principalement composé de petites communes au sein desqu...
Jean-Louis Thiériot :...officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), de la dissuasion nucléaire à Sainte-Assise et d'un petit service de l'énergie opérationnelle à Varennes. Grâce à un délégué militaire départemental très actif, nous avons pris la décision d'organiser tous les six mois un séminaire des correspondants défense. À ma grande surprise, sur 500 communes, 250 se sont déplacées. Il existe donc une appétence. L'AMF pourrait peut-être militer en faveur de la généralisation d'une réunion avec les correspondants défense. Ensuite, nous avons choisi de signer un certain nombre de contrats avec les communes de mon département, pour réserver des places de crèche pour les familles des cadres de l'EOGN. Comment encourager l'ensemble des maires à porter de telles initiatives ? La défense globale et nos communes sont...
Frédéric Mathieu :...sité, notamment pour les collectivités territoriales. L'aspect curatif de la cybersécurité est bien connu. En revanche, l'aspect préventif peut sembler beaucoup plus délicat à aborder en raison d'un manque de moyens, mais aussi d'éléments de posture et d'éléments d'ambiance un peu plus difficiles à appréhender. Pouvez-vous évoquer plus en détail ces sujets, particulièrement le volet préventif ? L'AMF dispose-t-elle de revendications et de propositions en la matière ? Pensez-vous que les maires se sentent aujourd'hui plus concernés qu'hier par ces questions ?
Julien Rancoule :...vent les conjointes – de militaires. Soyons honnêtes, elles sont souvent les grandes oubliées des débats. La réforme des retraites de l'an dernier, imposée par le gouvernement, a d'ailleurs mis en lumière cet oubli flagrant des conjoints de militaires dans le calcul de leur retraite, malgré des carrières marquées par les interruptions dues à l'engagement de leurs maris au service de la France. L'AMF formule-t-elle des conseils pour les maires dont les communes abritent une emprise militaire, pour aider les familles de militaires, en particulier les conjoints, à s'installer, trouver un travail ou une crèche pour leurs enfants ? Nous savons que les maires fournissent souvent des efforts importants pour intégrer les familles, mais quelles améliorations spécifiques le législateur pourrait-il app...
Éric Coquerel, président :En 2022, la Commission des sanctions de l'AMF a rendu douze décisions concernant trente-deux personnes (dix-huit personnes morales et quatorze personnes physiques). Parmi elles, vingt-huit personnes ont fait l'objet de sanctions pécuniaires, dont les montants allaient de 20 000 euros à 75 millions d'euros, atteignant un montant cumulé de pratiquement 100 millions d'euros, soit « le plus important prononcé par la commission des sanctions d...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je vous remercie pour votre rapport très clair, pour votre présentation, mais aussi pour avoir participé à faire de Paris la première place financière européenne. La remontée des taux directeurs, menée à un rythme assez soutenu par la Banque centrale européenne (BCE), est au cœur des réflexions actuelles sur la stabilité financière. Quel en est l'impact sur les risques identifiés par l'AMF ? Comment accompagnez-vous les investisseurs face aux risques liés à ce nouvel environnement de taux ? S'agissant du niveau européen, votre rapport souligne que le marché des capitaux demeure imparfait et fragmenté d'un État membre à l'autre. Comment l'AMF participe-t-elle à limiter les opportunités d'arbitrages réglementaires entre les différents pays ? S'agissant de la pratique frauduleuse de...
Michel Sala :...e de la société Glencore, importante multinationale d'extraction minière et qui fait actuellement des dégâts considérables en Colombie. Trois importantes banques françaises financent cette société. Elles sont mises en demeure au nom de la loi de vigilance de 2017, mais cette démarche a peu de chance d'aboutir. Pensez-vous que le législateur doive renforcer les outils de sanction pour que l'AMF puisse jouer un rôle plus prononcé dans le suivi des responsabilités sociales et environnementales des banques et de leur financement ? Ensuite, dans cette lettre, vous parlez de la conjoncture actuelle où, malgré un contexte de fortes tensions, la stabilité globale n'est pas remise en cause. J'aimerais pointer la publication de récente du rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire Avec p...
Véronique Louwagie :Ma première question porte sur les annonces effectuées lundi dernier par l'AMF, où étaient présentées les priorités stratégiques jusqu'en 2027. Celles-ci sont notamment centrées sur l'accompagnement des acteurs financiers à l'égard de la réglementation verte et de la protection des épargnants, en faisant le pari de la pédagogie plutôt que la contrainte. Pourriez-vous nous détailler la mise en œuvre pratique des contrôles pédagogiques ciblés qui seront mis en place ? Ma deu...
Luc Geismar :...e par le soutien à des PME et des ETI. Les actifs non cotés présentent aussi des inconvénients : ils sont souvent peu liquides, plus risqués et bloqués de longues années. Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs multiplient les dispositifs pour rendre le non coté plus séduisant auprès des épargnants. Cependant, le succès est en demi-teinte. Quelles sont les actions envisagées par l'AMF pour inciter les épargnants à investir dans les entreprises non cotées qui participent à la transition écologique ? Avez-vous des éléments de comparaison européens sur le non coté ? Est-il plus développé chez nos voisins européens ? Si tel est le cas, quels facteurs ont permis ce développement plus avancé ? Par ailleurs, il semblerait que les assureurs rencontrent des difficultés structurelles p...
Philippe Brun :...icole et à Dexia, sans parler de votre expérience de directrice générale de la Fédération bancaire française, qui est le lobby des banques. Vous vous étiez engagée devant nous à vous déporter d'un certain nombre d'affaires qui pourraient être problématiques du point de vue de la déontologie. Vous êtes-vous effectivement déportée dans les cas vous avez estimé être en conflit d'intérêts ? Enfin, l'AMF a récemment sanctionné le CIC, banque adhérente à la Fédération bancaire français, dans deux décisions du 19 juin 2023. Si les sanctions sont prononcées par la direction des sanctions, celle-ci est bien saisie par vous-même et le collège. Vous êtes-vous déportée de cette décision de saisine ?
Lise Magnier :Je vous remercie pour votre rapport, source d'informations essentielles. Dans votre lettre au Président de la République qui a introduit votre rapport, vous appelez à une augmentation des moyens dédiés à l'AMF. Vous indiquez qu'en tant qu'autorité publique, il est naturel que l'AMF prenne sa part des efforts de maîtrise de la dépense publique, en poursuivant sa transformation interne et en renforçant la rigueur de sa gestion. Simultanément, vous indiquez que les effectifs de l'AMF sont sensiblement inférieurs à ceux de vos principaux homologues et que l'effort d'investissement dans la donnée doit être ...
Christine Arrighi :... de l'année 2022 fait état de travaux européens et internationaux sur la standardisation du reporting de durabilité des sociétés, dans le but d'améliorer la qualité et la disponibilité des données environnementales, sociales et de gouvernance. Pouvez-vous nous faire état de l'avancement de ces travaux ? À quelle échéance devraient-ils aboutir complètement ? Dans son rapport annuel 2021, l'AMF soulignait la nécessité de donner de la visibilité et de la crédibilité à l'investissement durable. À ce jour, la taxonomie verte qui définit les investissements considérés comme respectueux de l'environnement reste complètement inachevée. Le règlement de la publication d'information en matière de durabilité de produits financiers est source de confusions et les normes de comptabilité extra-finan...
Jean-Marc Tellier :...lles sont-elles suffisantes et dissuasives pour prévenir les comportements à risque ? Quelles mesures sont envisagées pour renforcer l'efficacité des sanctions et ainsi prévenir les comportements irresponsables ? En parallèle, les marchés financiers intègrent désormais l'intelligence artificielle dans leurs algorithmes pour faciliter les échanges et prédire les mouvements des actions. Bien que l'AMF ait été précurseure en développant une application utilisant le langage naturel, quels sont vos projets pour étendre son utilisation à tous les domaines relevant de vos compétences, afin d'améliorer notamment la détection des fraudes ?
Marie-Christine Dalloz :Pendant deux ans, le groupe de travail sur les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes a été mis en sommeil. Comment expliquez-vous que l'indisponibilité ait conduit cette cellule à être mise en sommeil pendant deux ans ? En 2022, il y avait 490 ETPT à l'AMF, contre 509 en 2023. Dans votre priorité, qui concerne la protection des épargnants, vous avez évoqué la formation des professionnels. Dans l'ensemble de votre équipe, combien de personnes sont-elles dédiées à la formation des professionnels pour garantir et protéger les épargnants ?
Fabien Di Filippo :Je vous remercie pour la qualité et l'exhaustivité de vos réponses. Ma question complémentaire porte sur l'intelligence artificielle, qui connaît déjà des tests de grande envergure outre-Atlantique, qu'il s'agisse du trading, des prédictions d'évolution des marchés et de leur contrôle. Êtes-vous attentifs à ces démarches à l'AMF ? Expérimentez-vous déjà cette technologie dans la surveillance et le contrôle ?
Christine Pires Beaune :Je remercie à mon tour la présidente de l'AMF pour sa présentation. Je souhaite prolonger la question de mon collègue Philippe Brun. Vous avez évoqué votre non-déport concernant le CIC. Le CIC est membre de la Fédération bancaire, ce qui aurait pu justifier ce déport. Pourriez-vous nous transmettre la liste des déports depuis votre prise de fonction ?
