Interventions sur "EDF"

EDF soutient-il la trajectoire de l'augmentation des prix de l'électricité ?

... la transition énergétique, au sujet du financement des nouveaux réacteurs nucléaires. Cette audition répond à une demande exprimée auprès des deux commissions par des députés appartenant au groupe Écologiste-Nupes. Le bureau de la commission des finances, qui s'est réuni en premier, en a accepté le principe, mais a également suggéré l'organisation d'une audition du président-directeur général d'EDF sur la même thématique. Cette suggestion a semblé pertinente au bureau de la commission des affaires économiques. C'est pourquoi nous devrions nous retrouver mercredi prochain, dans la même configuration, pour entendre M. Luc Rémont, PDG d'EDF. En adoptant la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de ...

... Gouvernement. Renforcer nos capacités de production prendra du temps. Prévoyez-vous une prolongation de la durée de vie des centrales actuelles, et quel en serait le coût ? Ces investissements seront-ils pris en compte comme contribuant à la transition écologique ? J'y serais évidemment favorable. Quel sera l'impact de la réforme du marché européen de l'électricité sur les capacités propres d'EDF à participer à cet investissement ?

Vous avez dit poliment que l'organisation actuelle du marché de l'énergie, à l'échelle européenne et à l'échelle nationale, avait considérablement endetté EDF et considérablement enrichi les marchands de savonnettes. C'est l'État tout entier qui s'en est trouvé affaibli. Vous auriez pu le dire moins poliment. La logique de l'actionnariat est incompatible avec celle de l'État stratège, avec le temps long qui est nécessairement celui du nucléaire. Cela doit orienter les modalités de financement de la relance du nucléaire, que je soutiens. Vous n'avez p...

...elez avec courage, Madame la ministre. Nos prix devront refléter nos coûts. Notre énergie doit être le reflet de nos choix industriels souverains – et pas, je le dis sans animosité, de ceux de nos voisins. Cela impliquera aussi de combiner l'investissement public, direct et indirect, l'épargne populaire – les Français soutiennent massivement la relance du nucléaire – et la mobilisation du groupe EDF, public, intégré, bras armé de notre politique énergétique. Vous pourrez compter sur le soutien du groupe Renaissance.

...r autant dans des prototypes qui ne produiront pas le moindre kilowattheure avant au moins quinze ans ? De combien de réacteurs parlons-nous : quatorze comme l'envisage la loi adoptée en contradiction avec l'actuelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), davantage encore – ce que même RTE n'a pas osé imaginer –, ou seulement six, le seul chiffre sur lequel est prêt à s'engager le PDG d'EDF ? Six réacteurs coûteraient 51 milliards d'euros ; à quatorze, on dépasserait les 100 milliards. Il faudrait aussi ajouter les 100 milliards – et non les 50 milliards – du grand carénage : c'est l'estimation donnée en 2016 par la Cour des comptes, alors qu'elle n'avait pas vu venir les problèmes de corrosion sous contrainte et autres fissures. Vous avez rappelé les 100 milliards à investir dans l...

Le groupe Les Républicains est enchanté de l'augmentation de notre capacité nucléaire. En revanche, nous nous inquiétons de la dette d'EDF. Le projet Hercule est abandonné : tant mieux. Mais le Gouvernement prévoit-il une restructuration ou un apurement de cette dette colossale ? Je m'interroge aussi sur la faisabilité de votre projet. On connaît les retards de Flamanville et les difficultés que nous venons de rencontrer sur le parc nucléaire existant ; EDF a-t-il les capacités techniques de produire ces six nouveaux réacteurs ? V...

...lations nucléaires est une avancée majeure tant pour notre souveraineté énergétique que pour la décarbonation de notre économie. Se pose toutefois la question du coût du développement de ces nouveaux EPR. Le plan Messmer a permis, dans les années 1970, la construction de cinquante-cinq réacteurs nucléaires pour un coût de 83 milliards d'euros, selon une estimation de la Cour des comptes en 2010. EDF avait alors lancé sur les marchés internationaux un emprunt garanti par l'État. Mais sa situation est bien différente aujourd'hui : sa dette approche les 65 milliards d'euros, ce qui risque d'entraver ses investissements. Sommes-nous capables d'élaborer un nouveau plan Messmer, qui pourrait prendre le nom de « plan Pannier-Runacher » ou de « plan Le Maire » ? Vous avez évoqué différents outils ...

Je m'inquiète du montage financier qui doit permettre la construction des nouveaux réacteurs. La seule chose que nous savons, c'est qu'EDF ne dispose pas des ressources suffisantes pour assumer seul cet investissement considérable. Bruxelles pourrait juger trop importante la participation de l'État et exiger des compensations – un nouvel Arenh, par exemple. Or nous sommes très critiques à l'égard de ce dispositif qui a contribué à fragiliser EDF. Il est indispensable que les modalités de financement permettent de conserver un EDF i...

...rgétique formé par les énergies renouvelables et le nucléaire. Le nucléaire est un élément incontournable d'une société bas-carbone : il est produit en quantité et de manière compétitive, disponible toute l'année, et il permet de répondre aux fluctuations de la demande d'électricité ; sa capacité à favoriser l'indépendance énergétique est précieuse. Les nouveaux EPR ne pourront être financés par EDF seul. Comme pour les énergies renouvelables, une partie du financement pourrait venir des consommateurs. Pourriez-vous détailler ce point ? Serait-ce par une nouvelle taxe ? En ce qui concerne l'Arenh, quelles options le Gouvernement étudie-t-il pour l'avenir ? Quel marché européen imaginez-vous ? Une question de mon collègue Xavier Albertini : même si comparaison n'est pas raison, comment nos ...

...on des écologistes à l'égard du nucléaire est bien connue, et en rupture par rapport à ce qui a été dit jusqu'à présent. Les raisons en sont les « faits marquants » décrits par l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) dans son rapport 2022 : corrosion sous contrainte affectant des réacteurs du parc nucléaire français – à laquelle s'ajoutent désormais la corrosion des gaines à Taishan et son coût pour EDF, qui est associé à hauteur de 30 % dans cette centrale –, impact de la canicule et de la sécheresse sur les centrales nucléaires – le rapport parle de l'été 2022, mais la sécheresse reste d'actualité –, guerre en Ukraine – les enjeux de sécurité et de sûreté quand la guerre est à nos portes nous sont rappelés par ce qui se passe dans la centrale de Zaporijjia. J'y ajouterai le coût du démantèleme...

...des technologies nucléaires moins coûteuses ou panacher l'EPR avec d'anciennes technologies qui fonctionnent fort bien, et financer tout cela en recréant la Caisse nationale de l'énergie, fondée en 1946, avec une garantie de l'État pour sécuriser le remboursement des emprunts à très long terme, et en portant la facturation sur la facture d'électricité ? Le coût de la prolongation des réacteurs d'EDF est estimé à 1 milliard d'euros par réacteur, c'est-à-dire une cinquantaine de milliards en tout. Si on y ajoute le coût en investissement de Cigéo, de l'ordre de 25 milliards, et 100 milliards pour le réseau, EDF en a-t-il les moyens ?

Le Gouvernement a choisi pour les prochaines années deux investissements majeurs au service de notre souveraineté économique : la production d'électricité, notamment grâce au nouveau nucléaire, et l'industrie verte. Il est donc crucial de trouver un équilibre permettant de donner à EDF les moyens et la visibilité nécessaires pour relancer le programme nucléaire tout en maintenant les prix de l'électricité à un niveau qui préserve la compétitivité-coût de nos industriels. Le cadre de marché, la régulation dont nous héritons n'ont permis de faire ni l'un, ni l'autre de manière satisfaisante ; l'année écoulée l'a montré. Pouvez-vous revenir sur l'articulation entre le financement...

La prolongation des anciennes centrales va créer une rente de dix ou vingt ans ; ne peut-on envisager de réorienter une partie de cette rente vers le financement d'un prêt sur vingt ou trente ans ? La sanctuarisation des barrages hydroélectriques chez EDF, à propos de laquelle un consensus semble se dessiner, va aussi créer une rente fondée sur des actifs très amortis ; ne peut-on en consacrer également une partie au financement de cette dette ? Je souhaite préciser ma pensée au sujet de la BCE – ce n'est pas du tout une critique. Je voulais dire qu'après la période non conventionnelle qu'a connue la Banque centrale européenne, nous serons amenés...

Je prolonge une question de Xavier Roseren : face aux nombreux défis qui attendent le groupe EDF, une réorganisation semblait indispensable ; afin de préciser la philosophie des annonces qui ont été faites à la fin du mois de juin par Luc Rémont, pouvez-vous nous en dire plus sur cette réorganisation qui doit permettre de mener à bien les chantiers nucléaires et le développement des énergies renouvelables ? Venant d'un territoire très attaché à l'hydroélectricité, je tiens à vous remercier, ...

...fectation spéciale est quasiment systématique depuis sa création en 2007. En 2022, les dépenses se sont élevées à seulement 12,4 milliards d'euros, contre 17,4 milliards d'euros en recettes. Le décalage en exécution est essentiellement lié au surdimensionnement de l'ouverture de crédits réalisés en loi de finances rectificative à l'été 2022, pour faire suite à l'annonce de la montée au capital d'EDF à 100 %. Je vous rappelle que nous avions voté une enveloppe de 12,7 milliards d'euros pour une exécution annoncée au moment de l'offre publique d'achat simplifiée (OPAS) à seulement 9,7 milliards d'euros. Je souhaite relever qu'au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, les dépenses restantes prévues pour les trois derniers mois de l'année s'élevaient à 11,7 milliards d'euros...

...'État, à hauteur de 1,37 milliard d'euros. Notre économie a mieux résisté que certains ne le prédisaient. C'est la raison pour laquelle ces crédits ont été sous-consommés en 2022. Sur ce premier semestre 2023, observez-vous un renversement de tendance sur ce sujet ? Sur le CAS PFE, qui a permis de faire transiter les crédits ayant servi à mener à bien la montée de l'État dans le capital d'EDF, il me semble qu'en 2022, il a montré tout son sens. Nous l'avions dit et nous l'avons fait. Nous avons surconsommé par rapport à ce qu'était la loi de finances initiale et légèrement sous-consommé par rapport aux recettes totales du compte. Cela n'est pas complètement illogique. Il me semble que nous l'avons fait à un bon prix. Certains ont tenté de s'approprier la paternité de la nationalisatio...

...? Lors de son audition fin janvier, Nicolas Dufourcq estimait la sinistralité des PGE à 3 %. Nous parlons aujourd'hui de 4,4 % à horizon 2028 selon la Banque de France. Un article que j'avais lu estimait les pertes possibles entre 5 et 9 milliards. À combien évaluez-vous la perte totale en milliards d'euros ? Enfin, comme le rapporteur général, je salue l'action pour reprendre 100 % des parts d'EDF.

...ît, l'État protecteur et régulateur s'affaiblit ; la situation que nous vivons confirme ce diagnostic. Deuxièmement, il s'agit de tirer les enseignements de la commission d'enquête présidée par notre collègue Raphaël Schellenberger, qui est parvenue à d'excellentes conclusions : elle nous rappelle ainsi que l'énergie est « l'industrie de l'industrie », insiste sur l'importance de l'intégration d'EDF pour la construction d'un mix énergétique équilibré et intelligent, laissant à la fois une place au nucléaire et à la transition énergétique. Vous l'aurez compris, la proposition de loi est un texte anti-Hercule.

Elle vous obligera à passer devant le Parlement si, d'aventure, vous aviez à nouveau la mauvaise idée de découper le groupe EDF pour le vendre à l'encan. J'en viens au troisième objectif du texte. Peut-être les boulangers de votre circonscription se portent-ils bien, monsieur le ministre délégué ; dans la mienne, ils sont dans le pétrin.