Interventions sur "EDF"

Sébastien Jumel et moi-même avions défendu la possibilité, pour les salariés et anciens salariés d'EDF, d'entrer au capital de leur entreprise. Nous partageons, sur l'ensemble de ces bancs, la conviction que le partage de la valeur doit être une réalité dans les entreprises cotées et non cotées – tel est d'ailleurs l'esprit de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, qui fixe l'objectif d'une détention de 10 % du capital des sociétés coté...

…dont le rapporteur et moi-même avons directement discuté avec Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Celui-ci s'est d'ailleurs engagé à organiser une réunion à Bercy sur le sujet. Le partage de la valeur doit redevenir une réalité chez EDF et sans restauration d'un programme d'actionnariat salarié, il sera nécessaire d'ouvrir des discussions relatives à l'indemnisation des salariés lésés par une perte de leur épargne. L'avis de la commission est donc favorable sur l'amendement n° 75 et défavorable sur les autres amendements, comme sur les sous-amendements n° 77 et 79.

Il est par ailleurs clair que le groupe EDF traverse une phase de consolidation financière. Dans ce contexte, également caractérisé par la nécessité d'investissements très importants dans la filière nucléaire, il est plus que délicat de décider le retour immédiat de ses salariés à son capital. Aussi est-il préférable de reporter la réouverture d'un programme d'actionnariat salarié à une date ultérieure, tout en conservant cette perspective...

...amendement n° 2 et en profite pour rappeler au rapporteur que le partage de la valeur ne se résume pas à l'actionnariat salarié : les dispositifs d'intéressement et de participation y contribuent aussi. M. Brun a lui-même fait référence à la loi Pacte, très importante en la matière ; il aurait pu rappeler que l'intéressement et la participation trouvent tout leur intérêt dans le contexte actuel d'EDF.

Voté avec les voix du Rassemblement National et des autres oppositions, l'article 2 était la cerise sur le gâteau de cette proposition de loi. En retirant l'actionnariat salarié de ses dispositions, vous ne protégez plus le groupe EDF d'un éventuel démembrement. Vous êtes donc contraint, monsieur le rapporteur, de renommer ce texte, qui a perdu son intérêt. Vous êtes allé à Bercy, où vous avez réalisé que le projet Hercule n'avait jamais été abandonné. En définitive, vous avez trouvé un accord avec le Gouvernement et lui laissez les mains libres pour accomplir son dessein, mais dites-nous la vérité : pourquoi avez-vous concéd...

... toujours considéré l'actionnariat salarié comme un leurre capitaliste et, à la recherche du moindre arrangement, vous vous couchez devant elle. Et vous voudriez maintenant nous faire croire que le Gouvernement, qui a tant de mal à trouver de l'argent et qui ponctionne de plus en plus les Français en augmentant les impôts, trouvera l'argent nécessaire à l'indemnisation des salariés actionnaires d'EDF ? Monsieur le rapporteur Brun, je ne comprends pas que vous fassiez confiance à ces partenaires !

Je me réjouis que la bataille que nous avons menée pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, avec les organisations syndicales pour démontrer que le projet Hercule était de nature à affaiblir le fleuron industriel que représente EDF, ait gagné du terrain. En effet, son caractère intégré est indispensable pour mener la politique énergétique de la France, y compris dans le cadre d'un mix énergétique équilibré et intelligent. À cet égard, Enedis est une filiale de premier rang, indispensable pour appliquer les orientations stratégiques de la politique énergétique. Il était donc important de ne pas nourrir d'inquiétudes sur une...

...n, qui distribue le courant fort. Enedis, pour le courant faible, raccordera demain tous les producteurs d'énergies renouvelables. Les investissements nécessaires seront colossaux, M. le rapporteur l'a rappelé. Nous pouvons envisager la façon dont, dans un avenir proche, l'État soutiendra, notamment en utilisant l'épargne nationale, l'investissement d'Enedis. Plutôt que de débattre des contours d'EDF et de ses activités – nous en avons déjà discuté –, il est préférable que la proposition de loi ne concerne que cette question. Nous remercions le Gouvernement et les rapporteurs pour cet amendement.

Je rappelle qu'il visait à nationaliser EDF, alors même que nous avions proposé et engagé cette nationalisation. Lorsque le Gouvernement a annoncé le prix de rachat des actions, monsieur le rapporteur Brun, de nombreux députés de votre groupe ont estimé qu'il était beaucoup trop cher et qu'on gaspillait l'argent de l'État. Aujourd'hui, vous venez nous dire que le prix est trop bas et qu'on a spolié les actionnaires ! Votre changement de p...

...la hiérarchie des normes. Par ailleurs, le marché et les fournisseurs doivent jouer un rôle, notamment auprès des entreprises, qui sont capables de négocier avec les fournisseurs un engagement détaillé à long terme ou susceptible d'évoluer afin de se prémunir des fluctuations des prix de l'énergie. Rappelons que le marché de l'électricité a été ouvert à la concurrence partielle il y a vingt ans. EDF joue elle-même un rôle actif à l'échelle internationale. Dans ce contexte, il n'est bien sûr pas question de revenir en arrière.

...autant issu de ressources privées que de ressources publiques – à l'énergéticien national, qui joue un rôle clé à la fois en matière de production et de distribution. Or le champ d'application de la proposition de loi ne le concerne pas exclusivement. Faire figurer le mot démembrement dans le titre et prétendre faire de cette proposition de loi un texte visant uniquement à définir les contours d'EDF n'était pas une bonne manière d'aborder l'avenir énergétique de notre pays. Le vote qui vient d'avoir lieu montre que le cœur de ce texte, ce sont les tarifs. Nous proposons donc de modifier le titre en conséquence, afin de faire référence à l'extension des TRVE à certaines entreprises, collectivités locales ou associations, dans le respect du cadre européen, avec l'assentiment du Gouvernement. ...

Je trouve assez révélateur que la majorité souhaite à tout prix retirer du titre de la loi la volonté de protéger EDF d'un démembrement.

Puisqu'il s'agit d'une volonté partagée sur l'ensemble des bancs, nous considérons qu'il est important d'affirmer que le groupe EDF, en tant que fleuron industriel français placé sous la protection de la nation, n'a en aucune façon vocation à être démembré. Cet objectif politique, inscrit dans le titre, préside à la genèse de ce texte.

Je rappelle que cette démarche transpartisane est née à Montreuil, lors du serment de Montreuil. Olivier Marleix était présent, tout comme Philippe Brun, François Ruffin et moi-même. À l'époque, le projet Hercule était dans toutes les têtes et nous étions décidés à empêcher toute tentative de saucissonner EDF pour le vendre par appartements. Je me réjouis que ce projet ne soit plus à l'ordre du jour et que Bruno Le Maire l'ait annoncé.

Je me réjouis également que le président d'EDF, Luc Rémont, considère que le caractère intégré de l'entreprise est un gage de son efficacité. Cependant, comme dirait ma grand-mère, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Inscrire « démembrement » dans le texte, c'est faire en sorte qu'un tel projet ne revienne dans aucune tête à quelque moment que ce soit. C'est la raison pour laquelle nous ne voulons plus modifier le titre.

Lors de la discussion générale, nous avions émis deux réserves concernant la cession du capital d'Enedis et la participation des salariés au capital d'EDF. Celles-ci ayant été levées, le groupe Horizons et apparentés votera le texte.

Le moment est important – c'est la raison pour laquelle je m'exprime depuis la tribune –, notamment pour le groupe Renaissance, car depuis le début, et encore ce matin, nos débats se sont déroulés dans un climat remarquablement constructif. Depuis le début aussi, nous nous sommes opposés aux propositions dépourvues de pertinence et aux idées potentiellement nuisibles à EDF comme à l'avenir énergétique du pays.

Nous avons surtout soutenu le Gouvernement, afin que l'opération aboutisse et qu'elle stabilise l'avenir du groupe EDF. Nous avons fait en sorte de réunir les conditions d'un débat apaisé, serein et technique, qui engage l'avenir – non tranché à ce jour – d'EDF, sans toutefois le compromettre. Cela est à mettre au crédit du groupe Renaissance et de la majorité.

En matière énergétique, nous regardons trop vers le passé. Avec ce texte, nous avons – sans vouloir parler au nom des rapporteurs – regardé largement vers l'avenir et esquissé les éléments d'un débat futur, en ce qui concerne, bien sûr, les salariés du groupe EDF, mais aussi l'application des tarifs réglementés ou le mode de financement d'une entreprise comme Enedis, essentielle au développement et au raccordement des territoires et pour permettre aux industries un développement énergétique autonome. Ce débat se poursuivra, mais reconnaissons que nous avons, ensemble, fait considérablement évoluer les choses. Il y a quelques mois, une telle réalisation n...

…qui était au départ totalement inacceptable, pour nous comme pour le Sénat. La situation d'EDF est cependant exceptionnelle. Sa situation financière est délicate, mais nous avons décidé, une fois encore, de manière consensuelle sur tous les bancs, d'en faire l'outil indispensable de l'investissement dans une nouvelle phase de l'histoire énergétique du pays. Nous en sommes redevables au Président de la République et au Gouvernement. .