Interventions sur "ONDAM"

Vous voulez supprimer cet article, autrement dit l'ajustement de l'Ondam qui vise, conformément à la règle, à intégrer d'année en année, au sein d'un budget prévisionnel, la réalité des dépenses au moment de son élaboration.

... en veux pas. Vous êtes chargé des comptes publics : votre truc, c'est les sous. Les besoins sanitaires ne font pas partie de vos attributions ! C'est pourquoi je regrette profondément l'absence du ministre de la santé et de la prévention, car nous avons besoin de discuter politiques de santé et d'obtenir des réponses. À défaut, je me fie à ce que dit la majorité et j'en retire le sentiment que l'Ondam, les prévisions de dépenses, ont été fixés en vertu de la même logique que celle qui a présidé à la création du numerus clausus – lorsque l'on a cru pouvoir diminuer les dépenses de santé en réduisant le nombre des médecins.

Je ne sais pas si ce serait agir en faveur des soignants que de supprimer l'article 2, qui vise à augmenter l'Ondam de 2,8 milliards d'euros en prévision des dépenses supplémentaires énumérées à l'instant par le ministre délégué. J'ignore si c'est faire preuve de responsabilité que d'affirmer, comme M. Guedj – puisqu'il m'a interpellé, je le nomme à mon tour –, la possibilité d'un PLFSS alternatif. À en juger par les débats en commission, vous n'avez pas du tout la même conception du PLFSS ! Ainsi, le groupe R...

...effet, aucun autre État occidental ne consacre à la protection sociale le tiers de sa richesse ; or il ne me semble pas que la santé soit moins bien prise en charge dans les pays voisins. Peut-être conviendrait-il de s'interroger sur l'efficacité de notre dépense publique, notamment en matière de santé ! Mon collègue Cyrille Isaac-Sibille a tout à l'heure parlé de 50 milliards d'augmentation de l'Ondam depuis 2017. J'ai consulté les chiffres : il s'agit en fait de 64 milliards.

Si je comprends bien, à l'exception du Gouvernement et d'une poignée de députés, tout le monde ici estime cet Ondam insuffisant. Il ne suit pas l'inflation : ce n'est vraiment pas sérieux. Mme Rist a parlé tout à l'heure de faire rouler la dette, d'en reporter les charges ; lorsqu'il s'agit de fixer aux obligations d'État un taux d'intérêt au moins égal à l'inflation, afin de préserver la rente de ceux que vous exonérez d'impôts en leur donnant la possibilité de prêter de l'argent à l'État, cela ne pose pas de...

Cet article 2 prévoit effectivement un Ondam insuffisant par rapport aux demandes : à elles seules, celles des hôpitaux portent quasiment sur le double ; s'y ajoutent celles qui concernent des augmentations de salaires, les soins de ville, les établissements médico-sociaux, les Ehpad, dont la plupart sont en déficit et peinent à boucler leur budget. Vous proposez un Ondam fondé sur de la comptabilité, sans écouter les gens qui réclament du ...

Il y a un an, nous adoptions un Ondam qui, en valeur réelle, c'est-à-dire déduction faite de l'inflation, était négatif : - 0,6 %, soit un recul considérable. Nous nous inquiétions du risque que des rallonges budgétaires se révèlent indispensables ; on nous expliquait qu'il s'agissait de l'Ondam le plus généreux depuis René Coty – c'est du reste théoriquement le cas de toutes les réformes accomplies par ce gouvernement. La réalité es...

...'il y a des endroits où les services marchent bien et où les gens arrivent au travail de bonne humeur – c'est lié à la personnalité des uns et des autres, mais aussi aux augmentations salariales décidées par le Gouvernement et aux réformes qui permettent de mieux prendre en charge les gardes, par exemple. Par conséquent, si on veut être responsable s'agissant du financement de l'augmentation de l'Ondam, y compris celle due à l'inflation, il faut se poser la question de la bonne utilisation de l'argent. Il convient d'aller vers plus de prévention, ce que nous faisons dans ce PLFSS, et de consacrer plus d'argent à ceux qui en ont le plus besoin – les éloignés du soin, les handicapés et les femmes, encore très en retard pour certaines prises en charge. Bien utiliser l'argent, c'est également s'int...

Je suis opposée à cet amendement. Monsieur Guedj, vous avez voté contre l'article 2, refusant ainsi une augmentation de 2,8 milliards d'euros de l'Ondam. En voulant supprimer l'article 3, vous refusez de nouveau 1 milliard d'euros en faveur du FMIS, que nous avons créé et abondé par l'intermédiaire du plan France Relance. Il est facile de donner des leçons quand on est dans l'opposition, mais qu'avez-vous fait pour notre système de santé durant deux décennies ? L'Ondam a augmenté de 2,7 % en 2014 et de 1 % en 2015.

Cette année, nous l'augmentons de 3,2 %, soit un taux supérieur à l'inflation, après l'avoir porté à 4,8 % en 2023. Durant deux décennies, la hausse de l'Ondam n'a jamais dépassé 2,8 %.

Bref, nous voulons bien tout entendre, excepté vos discours sur l'Ondam. Quant à l'hôpital, vous nous dites qu'il souffre. Mais qui a fait autant que nous pour l'hôpital public ?

Nous demandons la suppression de l'article 2, qui rectifie l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et ses sous-objectifs, pour l'année 2023. La rectification proposée n'est pas à la hauteur des besoins de financement qui remontent de l'ensemble des fédérations hospitalières. Selon ces dernières, le coût de l'inflation n'est pas totalement pris en compte, ni l'ensemble des mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes : au total, 1,9 milliard d'euros supplémentaires seraient néce...

Les révisions successives de l'Ondam posent un problème de lisibilité et de prévisibilité à long terme. Le Gouvernement pourrait au moins reconnaître que nous avions raison de l'alerter, l'année dernière, sur l'insuffisance des crédits de l'Ondam. En ajoutant 1,2 milliard d'euros à l'Ondam hospitalier, vous êtes encore en dessous de ce qui serait nécessaire. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), il faudrait une hausse d...

En une année, l'Ondam aura été corrigé trois fois : on est donc en droit de s'interroger sur le bien-fondé de cet objectif et sur ce qui préside à sa définition. L'Ondam, dont on sait pertinemment qu'il sera insuffisant pour faire face à l'inflation et à la hausse tendancielle des besoins et des dépenses de santé, est fatalement et systématiquement surexécuté. En outre, les corrections apportées ne sont pas à la haut...

Comme nos collègues, nous demandons la suppression de cet article, car la rectification de l'Ondam et de ses sous-objectifs ne nous convient pas, malgré les différents rattrapages auxquels vous avez procédé. Le Gouvernement est totalement déconnecté des besoins de notre système de santé. Lors de la discussion générale, j'ai évoqué l'état dramatique de la néonatologie, où l'on déplore 1 200 décès de bébés, qui auraient pu être évités. Ce chiffre est très inquiétant et à peine croyable. Pour l...

Je ne suis pas certaine que l'on puisse faire un lien direct entre l'Ondam et le nombre de décès de bébés. L'article 2 augmente l'Ondam pour 2023 de 2,8 milliards d'euros pour tenir compte de la reprise de l'activité de soins en ville, de la hausse de certaines dépenses, comme les indemnités journalières, et des mesures de revalorisations salariales annoncées en cours d'année. L'Ondam, qui atteint ainsi 247,6 milliards, est en hausse de 4,8 %. À titre de comparaison, i...

Nous sommes face à un cas de conscience. On ne peut pas nier qu'avec une revalorisation de l'Ondam de près de 3 milliards d'euros, dans le but de financer notamment les revalorisations salariales et les indemnités journalières, la rectification proposée par le Gouvernement va dans le bon sens. Toutefois, cette hausse paraît insuffisante. Faut-il voter cet article parce qu'il va dans le bon sens, ou bien le supprimer parce qu'il est insuffisant ? L'année dernière, nous avons eu le même débat e...

Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression – il y en avait déjà assez –, mais nous voterons ceux de nos collègues, car si les revalorisations salariales sont une bonne nouvelle, elles sont insuffisantes. Vous nous dites, madame la rapporteure générale, que s'il s'avère que la rectification de l'Ondam est insuffisante, comme les fédérations hospitalières le disent, le ministre fera peut-être quelque chose à la fin de l'exercice ! Toutes les fédérations et toutes les oppositions vous disent que cette réévaluation est insuffisante : pourquoi ne pas les écouter ?

En matière de santé, comme dans tous les domaines, il faut avant tout partir des besoins. Or la FHF nous alerte sur l'insuffisance des moyens de l'hôpital, à un moment où celui-ci est en crise. Nous allons voter pour ces amendements de suppression, non pas parce que nous sommes contre l'augmentation de l'Ondam, mais parce que cette augmentation n'est pas suffisante pour faire face à la crise de l'hôpital.

Nous sommes tous d'accord pour dire que l'Ondam est un outil de régulation des dépenses de santé insatisfaisant. Les sénateurs ont montré que cet outil, qui a été inventé au milieu des années 1990, ne correspond plus aux besoins de notre système de santé. Sans doute faudra-t-il un jour être ambitieux collectivement et inventer un autre mode de financement de notre système de santé – et pas seulement de l'hôpital. L'Ondam, avec ses enveloppes f...