Interventions sur "PLFSS"

...remière et deuxième parties. Tout cela pour dire que nous sommes favorables aux rendez-vous de prévention. Toutefois, le déploiement du dispositif ressemble à une grosse procrastination, puisque l'expérimentation débutera, si j'ai bien compris, au 1er novembre, soit avec un an de retard, de surcroît sur un territoire réduit. Je vous invite donc à faire preuve d'humilité lorsque vous présentez un PLFSS : il y a un décalage absolu entre le discours consistant à dire : « Vous allez voir ce que vous allez voir, ces mesures changeront la vie des Français dans l'année qui suit l'adoption du texte » et la réalité, puisqu'il ne s'est absolument rien passé. Pardonnez-moi d'y revenir, mais je trouve ce que vous venez de faire hallucinant : vous avez déposé ce week-end, hors délai, et sans nous en infor...

... Président de la République – ou s'agit-il juste de faire semblant ? La situation budgétaire de notre système de sécurité sociale devrait pourtant nous conduire à agir de manière responsable et à essayer de dépasser nos clivages afin d'œuvrer pour le bien commun. Car la sécurité sociale est notre bien commun. La situation est d'autant plus inquiétante que, derrière cet acronyme un peu barbare – PLFSS –, se joue en partie la vie de nos concitoyens. Tous nous disent leurs inquiétudes quant à la fermeture de services d'urgence. Mes collègues Paul Molac et Christophe Naegelen vous ont interpellée, ces dernières semaines, sur la réalité vécue dans leurs territoires. Beaucoup nous disent leur difficulté à trouver un médecin traitant. Vous me répondrez : numerus apertus. Mais dans combien de temps p...

Il vise à encadrer les rendez-vous de prévention et à en laisser la compétence aux seuls médecins traitants. Cet amendement permettrait ainsi de garantir une rencontre avec le médecin traitant, comme prévu lors du PLFSS pour l'année 2023, et d'aborder tous les sujets de santé, ainsi que le suivi médical.

Au moment de prendre la parole à l'occasion de l'examen de la motion de censure déposée par certains membres de la NUPES à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2024, j'ai décidé de ne pas vous dire – bien que la rapporteure générale l'ait rappelé – que le PLFSS représente 643 milliards d'euros, ce qui signifie que nous consacrons un tiers de notre richesse nationale à la protection de nos concitoyens. J'ai décidé de ne pas vous dire non plus que l'Ondam est en constante hausse : il devrait progresser de 3,2 % en 2024, après avoir augmenté – après ...

Eh oui ! Je ne vous dirai pas que ce PLFSS vise encore et toujours la prévention à tous les étages du système de santé.

...tous les moins de 26 ans, qui sont le public le plus concerné par les grossesses non désirées et les infections sexuellement transmissibles. Je pense enfin à la prévention de la précarité menstruelle, qui touche 44 % des 18-24 ans et les prive de serviettes hygiéniques ou les contraint à différer leur renouvellement régulier, ce qui peut affecter leur santé, par exemple en cas de choc toxique. Le PLFSS pour 2024 permettra un remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour les jeunes femmes de moins de 26 ans, ainsi que pour toutes les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), sans limite d'âge. Je ne vous dirai pas non plus que ce PLFSS prévoit un investissement ambitieux dans le système de santé afin de moderniser son fonctionnement au service d'un meilleur accès ...

…nous établissons un nouveau système de rémunération du personnel non médical de nuit, nous majorons la rémunération du travail de nuit de 25 % et nous accroissons d'environ 20 % la rémunération du travail les dimanches et les jours fériés. Ce PLFSS marque aussi notre volonté de rénover et de renforcer la filière palliative,…

...oncernent des cystites simples et 6 millions des angines. Afin de limiter les délais d'attente et l'automédication, les pharmaciens pourront désormais, pour ces deux pathologies, délivrer sans ordonnance certains médicaments nécessitant une prescription médicale, dont des antibiotiques, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique (Trod). Voilà une autre avancée permise par ce PLFSS pour 2024 ! Ne vous en déplaise, il vise également à mieux articuler la complémentaire santé solidaire avec les minima sociaux, en élargissant son attribution simplifiée à la plupart des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et de l'allocation du contrat d'engagement jeune. Do...

En fait, vous faites du « en même temps » ! Ce PLFSS est de droite et de gauche !

Vous l'aurez compris, je ne vous dirai pas que le PLFSS pour 2024…

S'agissant de la deuxième partie du PLFSS, qui nous concerne plus particulièrement aujourd'hui, je ne vous dirai pas non plus que le déficit de la sécurité sociale est estimé à 11,2 milliards d'euros en 2024, ni que les comptes sont plombés par la hausse des dépenses de l'assurance maladie, ni que nous avons le devoir de maîtriser ce déficit public. Cela se traduit, dans le texte, par une lutte forte et résolue contre la fraude sociale,…...

C'est votre premier PLFSS et nous avons plaisir à échanger avec vous au sujet de ces enjeux. J'espère, même si j'en doute, que nous aurons d'autres séances demain ou après-demain pour poursuivre ces débats. Monsieur le ministre, vous avez affirmé qu'il fallait exclure les rendez-vous de prévention des négociations conventionnelles pour pouvoir les lancer dès janvier 2024. Pourtant, vous avez annoncé un tarif à 30 euros. ...

... vous demandais si en déposant une motion de censure, vous aviez vraiment l'espoir de renverser le Gouvernement en coalisant toutes les oppositions contre lui. La réponse est la même cette année : non ! Espérez-vous former une majorité alternative en joignant aux voix de la NUPES celles des Républicains et de l'extrême droite ? La réponse est encore non ! Et espérez-vous modifier l'orientation du PLFSS dans un sens plus favorable à votre ligne politique ? Encore et toujours, la réponse est la même : non !

Dans le temps qui nous reste avant le prochain recours au 49.3, nous allons pouvoir échanger sur quelques-uns des articles de ce projet de loi de financements de la sécurité sociale (PLFSS) dits « sucrés » – je n'aime pas ce mot. Certains participent de l'extension du domaine d'intervention de la puissance publique en matière de santé publique, et c'est le cas de cet article 17. Nous sommes bien sûr favorables au déploiement de la campagne de vaccination contre les infections à HPV, qui suppose notamment de prévoir les modalités de la rémunération des intervenants qui y participen...

Il serait inconcevable d'entamer l'examen de la troisième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses, sans souligner que nous avons été privés de la discussion de la deuxième partie, consacrée aux recettes, par le recours au 49.3. Nous sommes donc appelés à voter sur des dépenses alors que nous n'avons examiné ni le périmètre du budget de la sécurité sociale ni ses modes de financement. À ce stade, la colère qu'a suscité chez moi le procédé employé par le Gouvernement est...

Il vient d'être soutenu à plusieurs reprises, ce dont je me félicite. Cela prouve, s'il en était besoin, l'intérêt des mesures prévues dans l'article 17 – et dans d'autres articles – du PLFSS, bien que le texte soit violemment décrié par certains. L'extension de ces mesures aux jeunes gens qui ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire complétera utilement le dispositif de l'article. Le groupe Renaissance soutient donc ces amendements.

Eh oui, c'était écrit noir sur blanc dans son programme ! Ce que nous demandions est aujourd'hui inscrit dans le PLFSS ; nous soutenons évidemment cette disposition. Nous saluons aussi le fait que les protections concernées soient réutilisables. Nous avons eu ce débat en commission : le temps que les protections féminines jetables mettent à se dégrader est un vrai problème – cela vaut aussi pour les couches à destination des enfants et du troisième âge. Cette disposition relève d'une nécessité absolue car les je...

Nous soutenons le renforcement de l'accès aux protections menstruelles et la gratuité des préservatifs, mais ce n'est faire injure à personne que de considérer que ces mesures, que l'on peut qualifier de sucrées, ne sauraient à elles seules compenser le problème qui est au cœur du réacteur et qui a donné lieu au premier 49.3 sur le PLFSS : le montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'Ondam. Alors que la séance sera levée dans quelques minutes, je souhaite vous demander, madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, si nous pourrons examiner l'article 23 et débattre de la réforme de la tarification à l'activité (T2A) avec la même intensité et en obtenant des réponses d'aussi grande qualité. Car nou...

...s sections tarifaires soins et dépendance en Ehpad. Malheureusement, un nouveau recours à l'article 49.3 nous interdira d'examiner ces deux dispositions, pourtant essentielles puisqu'elles amorcent des réformes d'ampleur – quand bien même elles sont promises à l'échec. Si vous souhaitez un travail de coproduction, monsieur le ministre, il ne faut pas nous faire découvrir au moment de l'examen du PLFSS la réforme de la T2A ou la fusion des sections tarifaires soins et dépendance, légèrement aménagée sur la base du volontariat. J'en profite pour vous le dire, car j'ignore si nous aurons l'occasion de débattre à nouveau du PLFSS cette année : lorsque vous préparerez le PLFSS pour 2025, ne nous invitez pas à des réunions sur les comptes du Ségur au mois de septembre, associez-nous aux travaux dès ...

Comme nous l'avons dit après avoir rejeté ce PLFSS en commission, nous saluons les mesures relatives à la vaccination contre le papillomavirus, à la gratuité des préservatifs ou à la lutte contre la précarité menstruelle. Mais de quoi parlons-nous avec ce texte ? D'un budget de 643 milliards, qui concerne l'ensemble des branches de la protection sociale ; il ne peut se résumer à ces mesures, toutes importantes qu'elles soient. Les débats se déro...