Interventions sur "PLFSS"

Pour la troisième fois, monsieur Maillard, puisque vous ne cessez de répéter cela, je vous mets au défi de trouver une seule parole publique dans laquelle nous aurions affirmé que nous serions par principe hostile à ce PLFSS. Ce n'est pas parce que je dépose une motion de rejet préalable après un travail en commission dont j'estime qu'il n'a pas permis d'aller assez loin dans la coproduction du projet que j'y suis hostile.

…du PLFSS. D'une certaine manière, les 49.3 que vous déposez à chaque étape confirment ce qu'est votre état d'esprit. Je reprends l'exemple que citait Philippe Vigier : dès le mois d'octobre, nous affirmions en commission que les crédits des hôpitaux n'étaient pas suffisants pour financer les surcoûts liés à la crise sanitaire, à l'inflation et aux épidémies naissantes. Vous avez rejeté nos amendements en...

Voilà pourquoi nous n'aurions pas été d'accord avec ce PLFSS.

C'est normalement la dernière fois que nous nous retrouvons pour débattre du PLFSS pour 2023 dont l'examen a été particulièrement inhabituel par rapport aux exercices précédents. Il est vrai que nous nous attendions à un changement à la suite de l'adoption, il y a quelques mois, d'une loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elle nous a permis de disposer du texte plus tôt et d'obtenir davantage d'informations – même si certaines sont arrivées plu...

Nos débats ont permis de modifier le texte, notamment en commission – j'en profite pour saluer sa présidente. Il ne faut pas s'arrêter à l'usage de l'article 49.3 : le PLFSS a évolué depuis son dépôt par le Gouvernement. Il reste le PLFSS qui tient les engagements de campagne du Président de la République,…

Nous avons avancé en matière de politique familiale – je salue le travail du rapporteur pour cette branche, Paul Christophe – et d'autonomie. Mesdames les ministres déléguées, vous avez rappelé les nombreux progrès que contient ce PLFSS en la matière. Il comporte également un pan très important, qui parlera à certains bancs de l'hémicycle plus qu'à d'autres, relatif à la lutte contre la fraude sociale, fléau que nous devons combattre à chaque instant.

On nous a reproché de faire courir des rumeurs sur une nouvelle réforme des retraites introduite en catimini dans le PLFSS. Pour rappel, c'est bien la droite sénatoriale qui a ajouté au texte des mesures d'âge. Honnêtement, tout le monde se demandait ce que la majorité allait en faire.

Quel est le rapport avec le PLFSS ?

Je préfère, en l'occurrence, faire preuve d'un peu d'ironie amère et féroce. Mais je vous rassure tout de suite : cet après-midi, ce n'est pas le cas. Merci pour la qualité de votre écoute et de nos échanges. Alors que s'achève la discussion du PLFSS, nous avons le sentiment qu'elle n'a jamais véritablement commencé ou qu'elle a débuté hier. C'est dire l'intensité de nos débats – c'est fou comme le temps passe vite !

...nombreux sujets. Les divergences entre les deux textes adoptés sont, cette année encore, très nombreuses et parfois profondes, mais elles témoignent de notre engagement commun pour un renforcement de notre système de santé et un meilleur accès aux soins, qui restera entier dans les prochains mois. ²Je salue l'esprit de responsabilité qui a poussé le Sénat à rétablir les deux premières parties du PLFSS, bien que nous conservions une analyse différente de l'article 1er . Je n'ai pas besoin de souligner que, sans ce rétablissement, la constitutionnalité de ce texte aurait été lourdement menacée. Je forme le vœu que les considérations de politique parfois politicienne ne prennent pas le pas sur les apports tant de la majorité que des oppositions, qui furent nombreux. Certes, nous avons des diverge...

...s direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), toutes deux proposées par le groupe de travail transpartisan de la commission. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en discuter de nouveau, à l'Assemblée, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi que défendra notre majorité. Dans l'attente, et compte tenu de l'urgence de la situation, je suis convaincue que nous devons nous saisir de ce PLFSS pour avancer sur un certain nombre de sujets. En ce qui concerne les dispositions sur la régulation des dépenses d'assurance maladie et la lutte contre la fraude, le Sénat a supprimé les baisses de tarifs attendues par le secteur de la biologie médicale en les remplaçant par une contribution exceptionnelle pour la seule année 2023. Pourtant, il semble pleinement justifié que ce secteur, dont la ...

...interviens à cette tribune –, sans méconnaître les dispositions que nous avons approuvées d'emblée car elles nous convenaient telles quelles. Je pense naturellement aux dispositions relatives aux IST, à la contraception et surtout à celles que nous avons participé à enrichir, notamment sur le sujet des consultations de prévention. Cependant, la déception demeure. Car les carences initiales de ce PLFSS n'ont pas été comblées. Je le dis, votre trajectoire ne prend toujours pas au sérieux le niveau de l'inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l'instant, M. le ministre nous a annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d'euros suppléme...

...travail que nous accomplissons, nous avons le sentiment d'avoir raison sur un beaucoup plus grand nombre d'amendements que nous avions déposés. C'est la raison même de cette motion de rejet préalable. J'utilise cet exercice de style pour vous faire remarquer que vous agissez dans l'urgence. Oui, pardon de le dire, mais un amendement à 400 millions d'euros déposé au début de la nouvelle lecture du PLFSS, ça ressemble franchement à du bricolage ! Pour éviter que cela ne se reproduise, remettons-nous autour de la table et travaillons tranquillement à l'élaboration d'un budget qui réponde aux besoins. Si – je l'ai dit – vous êtes dans le déni s'agissant de l'inflation et du montant de l'Ondam que ce texte devrait intégrer, vous l'êtes tout autant à l'égard des déserts médicaux et de l'impasse en m...

Nous ne défendrons jamais le report de l'âge légal de la retraite, ni à 64 ans, ni à 65 ans ! Vous rencontrerez notre opposition lors de cette réforme. Voilà à quel stade du débat parlementaire nous en sommes. Dans la journée, peut-être demain, la Première ministre franchira à nouveau les portes de l'hémicycle pour engager pour la troisième fois la responsabilité de son gouvernement sur ce PLFSS, signant ainsi un troisième échec. C'est donc avec une certaine frustration que nous avons examiné ce texte en commission, sous la houlette bienveillante de sa présidente, en sachant que nos amendements n'avaient aucune chance d'être retenus et que nos propositions seraient soumises au bon vouloir du Gouvernement, libre de picorer ici ou là les propositions qui lui conviennent. Ce n'est pas là ...

Nous voici réunis en séance pour examiner ce PLFSS en deuxième lecture. Lors de la première lecture, nous avons été privés de tout débat sur les recettes et la discussion sur les dépenses a été limitée à quelques heures. Vous souhaitez pourtant, par cette motion, rejeter le texte sans l'examiner. Ce n'est pas acceptable. Dans le contexte actuel, le rejet préalable sans débat et le 49.3 précipité sans débat sont les deux faces d'une même pièce. P...

Notre groupe votera la motion de rejet déposée par nos collègues du groupe socialiste. J'invite chacun d'entre vous à en faire autant. Quatre fois en un mois, il a été recouru au 49.3 afin de faire voter des textes budgétaires pour 2023. Au vu du temps de discussion prévu pour la deuxième lecture du PLFSS, nous nous attendons à ce qu'il soit appliqué pour la cinquième fois. Monsieur Bazin, vous souhaitiez avoir le temps de débattre de chaque article ; vous avez été servi. Arrêtons tout de suite cette mascarade et adoptons ensemble une motion de rejet préalable. En deuxième lecture, la commission des affaires sociales a réintégré au texte plusieurs demandes de rapport, notamment celle déposée par...

…car je connais votre pertinence, votre cohérence et votre connaissance des dossiers liés au PLFSS. Comme vous le savez, ce texte a été adopté par la commission. C'était d'ailleurs également le cas en première lecture. Puisque vous êtes de bonne foi, il vous faut reconnaître aussi que les oppositions avaient déclaré à la tribune qu'elles ne le voteraient pas en séance, quoi qu'il arrive.

...collègue Philippe Vigier. Je lui répondrai d'abord avec beaucoup de solennité sur un point qui a son importance. Je vous mets au défi, cher collègue, de trouver une seule déclaration de ma part ou de la part de mes collègues – j'entendais à l'instant les protestations des députés de La France insoumise –, dans l'hémicycle ou dans les médias, selon laquelle, par principe, nous ne voterions pas ce PLFSS.

J'aime trop le PLFSS, le budget de la sécurité sociale, les politiques publiques de santé, pour rejeter ce texte par principe ! Comme je l'ai dit tout à l'heure, plusieurs des mesures proposées par M. Braun ou par M. Combe ont recueilli mon approbation sans réserve dès la lecture du projet de loi. J'ai considéré que d'autres méritaient d'être poussées plus loin, ce à quoi tendaient d'ailleurs certaines propositions d...

Réunis pour une nouvelle lecture du PLFSS pour 2023, nous en commençons l'examen, comme chaque fois, par une motion de rejet déposée par la NUPES. Ce n'est pas la première, ni même la troisième : sauf erreur, nous en sommes à huit motions de rejet préalable depuis le début de la législature !