Interventions sur "agricole"

L'activisme agricole dont fait preuve la majorité depuis plus de cinq ans ne saurait cacher la faiblesse de ses résultats. Ce n'est malheureusement pas ce budget en trompe-l'œil qui inversera le cours des choses : l'augmentation des crédits y est certes significative, mais elle tient essentiellement aux engagements pris en matière d'assurance agricole, dans un système qui – vous en conviendrez vite – ne garantira pas...

...order le cadre général qui détermine les grandes évolutions de l'agriculture française et européenne pour les années à venir. Mais c'est sans doute à l'insu de votre plein gré que vous continuez à accompagner la mise en concurrence de nos productions… Les accords de libre-échange s'enchaînent, sans ratification par les parlements nationaux. Le premier acte politique doit être de sortir le secteur agricole des accords de libre-échange.

Ma deuxième inquiétude tient à l'inefficacité des outils d'intervention en matière de fixation des prix. Manifestement, les avancées contractuelles permises par les lois Egalim 1 et Egalim 2 – la loi de 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et celle de 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs – ne suffisent pas à régler la question du partage de la valeur ajoutée. Je l'ai souvent dit : seule une remise en cause profonde des rapports de force dans la chaîne de valeur peut véritablement changer la donne. Pour cela, il faut que l'État et les premiers...

...l ne compense pas leur déficit de rémunération. Parmi les points positifs du projet de loi, nous retenons néanmoins la création de l'assurance récolte : le soutien public total consacré à ce dispositif atteindra 560 millions d'euros en 2023 et 600 millions à partir de 2025, voire 680 millions si l'on en croit le Président de la République. Cette réforme était attendue de longue date par un monde agricole que bouleversent toujours plus fréquemment les aléas climatiques. Les premiers paramètres chiffrés ont été fixés, et semblent correspondre à l'intention du législateur. Reste un problème, celui de la moyenne olympique qui servira d'étalon pour l'indemnisation des pertes de récoltes. Le réchauffement climatique remet en cause la pertinence de ce référentiel historique. La réforme de l'assurance n'...

...ure où le changement climatique menace nos forêts, nous avons au contraire besoin de main-d'œuvre pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers. L'année 2023 sera également la première année d'application de la nouvelle PAC. Sans rouvrir les débats relatifs au plan stratégique national, j'en dirai quelques mots. Dès l'année prochaine, les mesures de la politique agricole commune concernant l'installation et la transmission – la dotation jeune agriculteur, en particulier – seront davantage régionalisées. Cela permettra aux régions de moduler et d'adapter les aides en fonction des besoins des territoires. Nous y sommes favorables. J'aborderai pour finir un sujet qui ne relève pas du projet de loi, mais qui fait l'actualité : les retenues d'eau. Nombre de nos agric...

La tradition et l'innovation : ces deux mots constituent l'essence même de l'agriculture française. La France est le premier producteur agricole d'Europe. L'agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine. L'action des femmes et des hommes qui travaillent la terre de génération en génération façonne nos territoires, entretient le lien avec la nature et assure à nos concitoyens une alimentation saine, équilibrée et durable. Chaque jour, les exploitants agricoles et leurs salariés travaillent pour nourrir les Fr...

 « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond, à d'autres est une folie. » Voilà ce que déclarait le Président de la République en plein cœur de la crise du covid-19 : la mondialisation à tout prix est, dit-il, une folie qu'il faut réguler, en particulier dans le secteur agricole. Or, que fait-on depuis deux ans ? L'inverse, monsieur le ministre. Toujours plus de libre-échange et de traités : avec le Japon, Singapour, le Vietnam, le Mexique, le Canada et, cette année, la Nouvelle-Zélande. Que prévoit ce dernier traité ? Selon les bribes d'information qui ont filtré, l'importation de milliers de tonnes de produits laitiers, de viande ovine et bovine. Quel sens cela a-t-il...

Monsieur le ministre, 40 % de notre alimentation sont importés. Par ailleurs, la moitié des agriculteurs en activité partiront à la retraite d'ici à dix ans. Si nous ne faisons rien, la France sera donc totalement dépendante au niveau alimentaire. Le monde agricole français a connu une année 2022 particulièrement difficile : hausse des prix des intrants et des fourrages, aléas climatiques, épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène. Le soutien que doit lui apporter l'État est essentiel. Il faut refaire de l'agriculture française un secteur vital de notre économie. Les enveloppes de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" son...

Les agriculteurs attendent une véritable stratégie de moyen et de long terme, et des choix clairs. Les terres agricoles ont vocation à nourrir les populations et non pas à être cultivées pour la méthanisation ou à accueillir des panneaux photovoltaïques. L'État doit tirer les leçons de la crise du covid-19 : la souveraineté alimentaire de notre pays doit être une priorité. Moins de contraintes, de normes et de bureaucratie, beaucoup plus d'actions opérationnelles, de recherche, d'innovation et de conseils ; un c...

...plus important de la mission, il conviendrait de pouvoir enfin nous donner les moyens de soutenir notre agriculture. Trois priorités pourraient guider votre action. La première concerne la structuration de la filière et la valorisation des produits, afin de construire des prix plus rémunérateurs. Cela peut passer par l'instauration de certifications officielles destinées à valoriser les produits agricoles, au premier rang desquels pourrait figurer le lait. La deuxième est l'adoption d'un cadre fiscal adapté afin de compenser les surcoûts, à l'instar des exonérations fiscales et sociales prévues dans le cadre des zones de revitalisation rurale. La troisième est le renforcement de l'attractivité des métiers, en créant un environnement propice à l'emploi en zone de montagne, en favorisant l'installa...

...ices, en agriculture, sont méconnus car, par le passé, la solidarité entre agriculteurs était coutume, mais le nombre d'agriculteurs diminue sans cesse, ce qui limite de fait l'entraide. D'ici à 2030, la moitié des agriculteurs seront à la retraite et les nouvelles générations aspirent à une vie similaire au reste de notre société. De plus, les services de remplacement agissent contre le mal-être agricole : ils constituent une solution pour aider les personnes en cas d'épuisement professionnel et pour prévenir les suicides. Il nous faut prévenir ces situations et aider les agriculteurs en facilitant l'accès à ces services par tous les moyens car, malheureusement, plus de 80 % des agriculteurs n'y ont pas recours car le reste à charge est dissuasif dans bien des cas. Une procédure de reconnaissanc...

Ma question porte sur l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2023 du financement du dispositif universel de couverture des risques agricoles, à hauteur de 560 millions d'euros. Ici même, par la création de cette assurance récolte, nous avons tous souhaité adresser un message clair aux agriculteurs : ils sont les premiers à faire face aux grands aléas climatiques et nous leur devons le soutien de la nation. Ainsi, notre objectif est clair : il s'agit d'assurer la pérennité et la résilience de nos systèmes de production agricole dans u...

Après un premier quinquennat résolument favorable aux mondes agricole et viticole,…

C'est pourquoi le groupe Renaissance et l'ensemble de la majorité présidentielle réaffirment leur soutien sans réserve aux mondes agricole et viticole par le biais du budget pour 2023. Grâce à une hausse de près de 20 %, il permettra notamment le déploiement d'une réforme historique adoptée à la fin du précédent quinquennat : l'assurance récolte. L'année 2023 sera également celle de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir de l'agriculture, centré sur les questions de la transmission et du renouvellement des générations....

...e des formations politiques y ont pris conscience de la nécessité d'accompagner les agriculteurs dans la gestion de l'eau, en favorisant autant que possible la solidarité, pour reprendre l'expression de mon ami Dominique Potier. Si nous y parvenons à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, je suis persuadé que c'est également possible au niveau national. Par ailleurs, s'agissant des retraites agricoles, force est de constater que malgré les efforts de la MSA, la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne, n'est pas encore suffisamment appliquée. Des problèmes importants subsistent : par exemple, dans mon département, seules 10 000 des 15 000 personnes concernées – chiffre qui tien...

Il concerne le monde agricole. En effet, 40 % des agriculteurs actifs prendront leur retraite dans les cinq ans à venir. Or le modèle d'exploitation agricole le plus courant en France est non pas l'exploitation individuelle, mais la société, notamment le Gaec – groupement agricole d'exploitation en commun. Les Gaec représentent deux tiers de la valeur de la production française : c'est dire quels enjeux sont attachés à leur s...

Cette mesure, qui étend aux sociétés agricoles soumises à l'impôt sur le revenu le bénéfice du régime de fusion auquel peuvent prétendre les SCP – sociétés civiles professionnelles –, a été, je crois, votée l'année dernière. Il s'agit de l'article 10 de la loi de finances pour 2022. Votre amendement est plus que satisfait : il est déjà opérationnel. Je vous demande donc de le retirer.

Les activités agricoles sont diversement affectées par les différentes crises : guerre en Ukraine, covid-19, augmentation du coût des matières premières, inflation générale. Les viticulteurs sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés financières importantes, soit en raison d'une mévente de leurs produits qui les contraint au surstockage, soit en raison de l'augmentation importante des coûts de production qui...

L'amendement vise à réviser le seuil du passage du régime micro-BA – micro-bénéfice agricole – au régime réel simplifié, actuellement fixé à 85 800 euros, en le portant à 100 000 euros, et le seuil du passage au régime réel normal, actuellement fixé à 365 000 euros de recettes, pour le fixer à 450 000 euros. La question de la revalorisation des seuils revient régulièrement, car il est nécessaire de s'adapter à l'inflation et aux évolutions des marchés. Nous savons que, dans le domaine ag...

J'insiste sur cet amendement. D'une part les BIC et les BNC – bénéfices non commerciaux – ont bénéficié d'une actualisation beaucoup plus importante en 2018, puisque les seuils ont été doublés. D'autre part, ce dispositif concerne des petits exploitants agricoles : certains d'entre eux réfrènent leur activité pour rester dans ce régime, ce qui les pénalise. L'augmentation du plafond que nous demandons n'est pas gigantesque : elle devrait pouvoir passer.