Interventions sur "agricole"

Plus vous introduirez des amendements et des règles qui ouvriront la voie à l'agrandissement des exploitations, à leur financiarisation et à l'arrivée d'acteurs extérieurs au monde agricole, plus il sera difficile de les transmettre.

Nos débats montrent bien l'importance du foncier agricole, objet de toutes les convoitises. Et je voudrais dire à mon collègue Potier qu'il n'est pas le seul à réclamer une grande loi foncière.

Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience car le foncier agricole sera l'un des enjeux des années à venir, ne serait-ce que par le rôle qu'il est appelé à jouer dans la reconquête de la souveraineté alimentaire que nous avons perdue. À cet égard, nous verrons bien ce qui ressortira du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables…

…avec la naissance d'une concurrence entre production énergétique et exploitation agricole.

Je tiens à souligner le travail qu'accomplissent les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en matière de foncier agricole.

– les amendements évoquent des entreprises dont la Fédération russe pourrait être propriétaire ou actionnaire, or il en existe beaucoup. Nous avons au contraire essayé de cibler certains secteurs, en particulier dans les domaines militaire et énergétique, et d'en épargner d'autres ; ainsi, le président Macron a toujours refusé que les exportations agricoles russes soient sanctionnées, car cela pèserait sur des pays, notamment au Moyen-Orient et en Afrique, extrêmement dépendants, donc sur des individus qui n'ont rien à voir avec cette guerre. Ciblons les sanctions pour les rendre les plus efficaces possible et les empêcher de toucher des personnes totalement étrangères au conflit, et, surtout, continuons d'assurer, sous l'impulsion de la France, l...

..., l'État perçoit ce qu'on appelle des droits de mutation. Ceux-ci sont calculés en tenant compte des donations déjà consenties, qui accroîtront le montant de l'impôt dû à l'État, exception faite des donations remontant à plus de quinze ans, qui ne sont pas prises en compte et qui ne font donc pas partie du rappel fiscal. L'objectif de cet amendement est de favoriser la transmission du patrimoine agricole et viticole au profit des jeunes générations, afin de favoriser le renouvellement de la population paysanne. Il vise ainsi à réduire la règle du rappel fiscal aux seules donations effectuées depuis moins de dix ans avant la nouvelle transmission à titre gratuit, au lieu des quinze années actuellement en vigueur.

L'amendement n° 1228 concerne les mutations des exploitations agricoles, notamment du foncier agricole. La transmission des terres et bâtiments est aujourd'hui difficile pour les familles car les montants à payer sont relativement importants. Aussi proposons-nous d'exonérer de droits de mutation la transmission des terres et des bâtiments au bénéfice du repreneur dans un cadre familial avec engagement de conservation des biens pendant une durée de vingt-cinq ans, c...

Les immeubles à usage agricole sont déjà éligibles à tous les dispositifs de transmission de droit commun. Comme vous le savez, en cas d'héritage d'un bien loué à bail rural à long terme – c'est-à-dire d'une durée supérieure à dix-huit ans –, les droits sont exonérés à 75 %, jusqu'à 300 000 euros. Cet avantage est significatif ; il n'apparaît donc pas nécessaire de modifier ce taux. Toutefois, l'amendement n° 3572 de M. Mattéi...

Le présent amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsque un ou plusieurs héritiers souhaitent reprendre l'exploitation, et que les autres héritiers s'engagent à conserver les biens transmis et à les laisser à la disposition des repreneurs pendant une longue durée – dix-huit ans. La fiscalité qui s'applique actuellement à la transmission familiale des terres agrico...

Comme l'a indiqué Mme Ménard, la fiscalité actuelle incite les propriétaires à reporter la transmission de terres agricoles et de vignes et les héritiers à vendre ces biens – parfois à des étrangers –, menaçant ainsi l'unité des exploitations – c'est le cas dans certains vignobles de ma circonscription. Le présent amendement prévoit donc un engagement de conservation très long, de vingt-cinq ans, pour les héritiers ne reprenant pas l'exploitation, ce qui constituerait une garantie pérenne de stabilité pour les explo...

J'avancerai le même argument que tout à l'heure : les immeubles à usage agricole sont déjà éligibles à tous les dispositifs de transmission de droit commun. Les grosses exploitations que vous évoquez peuvent bénéficier de l'exonération Dutreil. Je vous demande de retirer ces amendements, au profit du n° 3572, qui concerne le régime fiscal de biens agricoles loués à bail à long terme, que nous examinerons plus tard. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...é très bien défendu par Mme Lavalette. Le dispositif vise à assurer la pérennité du foncier attaché aux exploitations viticoles. Dans certaines régions, les transmissions sont impossibles parce que le foncier coûte trop cher ; les familles, souvent des exploitants de longue durée, se trouvent empêchées pour des motifs financiers. Cet amendement vise donc à favoriser la stabilité des exploitations agricoles et viticoles.

Nous avons beaucoup parlé des terres agricoles ce soir ; la question de leur transmission est importante, notamment sa fiscalisation. Lorsque la valeur des terres agricoles est inférieure à 300 000 euros, elle bénéficie d'un abattement de 75 % si elles sont données à bail à long terme ; au-delà, l'abattement est ramené à 50 %. Le présent amendement vise à hausser le plafond à 500 000 euros. Cela représenterait une avancée importante en matiè...

La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées. Pendant le précédent quinquennat, nous avons déjà porté de 100 000 à 300 000 euros le plafond du montant auquel s'applique le taux d'exonération de 75 %. Comme M. Mattei l'a expliqué, ces amendements identiques tendent à le porter à 500 000 euros. C'est une avancée, une étape :...

...procéder aux mêmes modifications. Le premier intérêt est de hausser le plafond d'exonération de 300 000 à 500 000 euros, afin de nous adapter à la réalité de l'augmentation des valeurs, qui se poursuit. Deuxième avantage, cette hausse est soumise à un allongement de cinq ans de la durée de l'engagement, afin d'apporter de la stabilité à l'exploitation. Ce point est capital pour les exploitations agricoles. Nos collègues ont évoqué les exploitations viticoles, mais elles ne sont pas seules en cause : dans les espaces de grandes cultures, les exploitations sont de plus en plus vastes et leur valeur de plus en plus grande. Il est important d'apporter de la stabilité et de faciliter la transmission des exploitations agricoles.

Les biens agricoles dont nous parlons méritent un effort particulier, en raison de la sujétion du bail. Il est vrai que le plafond a déjà été porté à 300 000 euros il n'y a pas si longtemps. On pourrait se demander s'il est nécessaire de l'augmenter encore si rapidement. En réalité, il a été fixé à 100 000 euros il y a quarante ans. L'augmentation n'était donc pas suffisante pour prendre en compte la montée des pri...