645 interventions trouvées.
L'amendement aurait pour effet de creuser le déficit budgétaire de 40 à 60 millions d'euros. L'État accorderait aux agriculteurs une avance de trésorerie peu compatible avec une gestion rigoureuse des finances publiques.
L'amendement a pour objet de garantir la pérennité du crédit d'impôt qui a joué un rôle crucial dans l'adoption de la norme HVE en permettant d'abaisser les coûts de la certification. Je conteste l'idée selon laquelle le label ne se traduit pas par des progrès environnementaux. Les agriculteurs doivent réaliser des investissements importants pour l'obtenir. En outre, en juillet 2023, un nouveau référentiel HVE, plus exigeant et ambitieux, a été adopté.
La meilleure manière de promouvoir une agriculture plus durable tout en maintenant notre compétitivité est de soutenir les agriculteurs en les encourageant à investir dans des transitions agricoles. La hausse des taxes se répercute immédiatement sur la compétitivité de nos productions agricoles et sur le pouvoir d'achat des consommateurs, sans apporter de bénéfices environnementaux concrets.
...rapporteur pour avis sur la nécessité d'une réflexion approfondie sur le label HVE. Mais c'est précisément l'un des sujets que la mission d'information traite. Puisque nous connaissons les conclusions des deux rapports et les premiers enseignements de la mission d'information, nous pouvons voter sans état d'âme l'amendement de suppression, compte tenu de la concurrence délétère que subissent les agriculteurs en bio. Nous devons cesser de promouvoir le label HVE qui relève davantage du greenwashing que de la transition écologique.
...ment à lutter efficacement contre une inflation qui s'enkyste. Et que dire des dégâts collatéraux du texte ? Je vous le demande solennellement, sortez les produits laitiers de ces négociations anticipées : l'agriculture risque d'être fragilisée par ce projet de loi, et le lait profondément bousculé par les négociations, dont les bénéfices risquent d'être inversement proportionnels à l'effort des agriculteurs. Ainsi, chez moi, dans le pays de Bray, Danone achète le litre de lait 41 centimes aux agriculteurs. Je vous mets au défi de le trouver à ce prix-là dans n'importe quel magasin de Dieppe ou des alentours. Cela signifie que deux ou trois acteurs font leurs marges et se gavent au passage, au détriment de ceux qui assurent notre souveraineté alimentaire et des Français qui n'en peuvent plus de se s...
...a viande bio est désormais inférieur à celui de la viande HVE et le prix du lait en bio, inférieur à celui du lait en agriculture conventionnelle. Le label HVE est en train de tuer la filière bio sans atteindre pour autant les objectifs qui lui avaient été fixés : une agriculture plus raisonnable, soucieuse de l'environnement, du bien-être animal et de la santé des consommateurs. Aujourd'hui, les agriculteurs qui avaient fait le choix du bio y renoncent et reviennent à l'agriculture conventionnelle car les cours s'effondrent. En attendant la future loi d'orientation agricole, supprimons le crédit d'impôt.
...ovembre nous impose un débat accéléré et, une fois de plus, l'étude d'impact est lacunaire. Son impact, justement, est incertain. Il est vrai que le prix de certaines matières premières baisse. Mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI et les agriculteurs redoutent d'être affaiblis dans leurs négociations face à la grande distribution. Baisser les prix, oui, mais pas au détriment des plus faibles maillons de la chaîne agroalimentaire ! Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous espérez, en tout et pour tout, gagner six semaines sur l'inflation sans être en mesure de garantir que les prix baisseront effectivement. Les Français attendaient mieux. Pour ...
Nous plaidons pour le partage de la valeur créée par les agriculteurs, par les transformateurs, au bénéfice des consommateurs. En outre, madame la députée, vous souhaitez l'indexation des salaires sur l'inflation. Le groupe Horizons et apparentés plaide quant à lui depuis un an pour une conférence sociale sur les salaires. Eh bien, elle aura lieu le 16 octobre !
...ions commerciales avec les grands groupes, il risque – vous le reconnaissez aujourd'hui – non seulement de fragiliser les PME et les PMI (petites et moyennes industries), déstabilisées par cette concurrence déloyale, mais surtout d'abîmer un peu plus notre souveraineté alimentaire. En faisant porter les baisses non pas sur les marges colossales de ceux qui n'ont pas connu les crises, mais sur les agriculteurs qui espéraient la concrétisation des lois Egalim 1 et 2, vous risquez de tirer vers le bas la rémunération de ceux qui nourrissent le pays. Les jeunes agriculteurs et leurs organisations syndicales ne s'y trompent pas : ils sont vent debout, vous exhortent au contraire à faire respecter les lois et leur esprit, ainsi qu'à renforcer les contrôles de la DGCCRF. Car si les coûts de quelques matièr...
Cette campagne pose la question de la place de l'alimentation dans notre budget, ainsi que celle du partage de la valeur entre distributeurs, industriels et agriculteurs.
...sition écologique agricole, mais les premiers prix et les produits ultratransformés ne nous permettront pas de les atteindre. À cet égard, j'aimerais saluer les récents propos de Mme la ministre déléguée : il est temps de nous réapproprier notre cuisine. Le groupe Démocrate défend avec constance cette conviction ainsi que l'exigence d'une alimentation de qualité et d'une meilleure protection des agriculteurs, des PME et des ETI. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements basés sur la différenciation entre les multinationales d'une part, les PME et les ETI d'autre part. Ce projet de loi est l'occasion d'inscrire, à titre temporaire, cette différenciation dans le code de commerce. Nous proposons donc que la date butoir pour les négociations des PME et des ETI soit fixée quinze jours plus t...
... du Président de la République de mettre à plat, de nouveau, la question de l'encadrement et de la transparence des marges. Lors du quinquennat précédent, la majorité a beaucoup agi, en adoptant les lois Egalim 1, Egalim 2 et Descrozaille. Le chemin est encore long, nous devons poursuivre dans cette voie. En effet, derrière les Danette, les boîtes de cassoulet et les paquets de pâtes, il y a les agriculteurs qui travaillent et nourrissent les Français et les Françaises. Au nom du groupe Renaissance, je redis notre soutien à ce texte. Nous aborderons l'examen des amendements en faisant preuve d'un esprit d'ouverture.
...er. Au fond, « la fin de l'abondance », annoncée par Emmanuel Macron, est peut-être un projet politique qui vise à accroître la pauvreté de nos compatriotes et à faire disparaître inexorablement les producteurs locaux. En effet, dans ma circonscription, en vingt ans, deux tiers des bateaux de pêche ont cessé leur activité ; des dizaines d'exploitations agricoles disparaissent chaque semaine ; un agriculteur se suicide tous les deux jours. Dès 2028, notre pays, dont la filière laitière était pourtant l'une des plus productives du monde, deviendra importateur net de lait. Je vous le dis haut et fort : il est hors de question de s'y résoudre ! Si, dans une économie ouverte, nous n'avons pas – ou peu – de prise sur certaines causes de l'augmentation des prix, certaines décisions politiques auraient pu ...
...points de plus qu'avant la crise, se place sur la deuxième marche du podium. Je répète donc ma question : croyez-vous que ceux qui nourrissent l'inflation alimentaire depuis des mois vont s'arrêter maintenant ? Les négociations ne doivent pas être menées en vase clos entre l'agro-industrie et la grande distribution, en laissant de côté tous les autres acteurs du secteur alimentaire. D'abord, les agriculteurs risquent d'être une fois de plus considérés comme une variable d'ajustement par les industriels pour faire baisser leur prix. La loi dite Egalim 2 visait à prendre en compte les coûts de production agricole, mais il n'en est rien. Les agriculteurs vous le disent, et vous ne faites rien pour que cette mesure soit respectée. Les syndicats agricoles réfutent l'argument de la diminution des coûts de...
...oir, mais nous devons en conserver une dans le projet de loi. Cette notion joue en effet un rôle majeur dans le respect de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Vous l'aurez compris, le groupe LR s'inscrit dans une démarche constructive pour combattre l'inflation. À deux conditions, toutefois : les solutions proposées doivent être véritablement efficaces et ne fragiliser ni nos agriculteurs ni nos PME.
...laire une fois qu'elle a été accordée. Dans ces conditions, miser sur une baisse des prix des industriels relève de la gageure. Ensuite, parce que la puissance publique n'intervient pas dans les box de négociation. Personne ne peut donc certifier que la grande distribution parviendra à imposer une baisse de prix aux entreprises. Par ailleurs, je ne perds pas de vue les inquiétudes légitimes des agriculteurs. Ceux qui produisent restent le maillon le plus fragile de la chaîne agroalimentaire ; ils pourraient être les premières victimes des pressions exercées par une grande distribution qui cherche à diminuer son coût d'achat, d'autant que les contrôles de la DGCCRF demeurent insuffisants pour garantir la non-négociabilité de la matière première. En outre, en bouleversant le calendrier des négociati...
...offerte pour rappeler plusieurs propositions du groupe Horizons et apparentés et d'autres, personnelles pour certaines tant je les présente depuis plusieurs années. Nous devons disperser l'oligopole formé de quelques centrales d'achat et de quelques multinationales chez les industriels, dans la mesure où il crée des difficultés en matière de transparence, de partage de la valeur produite par les agriculteurs et par les transformateurs. Je souhaite ensuite que le Gouvernement se penche sur la TVA qu'on appelait sociale il y a une quinzaine d'années, en en modulant le taux : il faudrait isoler les produits de première nécessité pour leur appliquer un taux très réduit, tandis qu'on augmenterait celui des produits qui ne sont pas indispensables. Je propose également de sanctionner plus fortement les m...
Je tiens à vous mettre en garde, madame la ministre déléguée : les dispositions de la loi Egalim visant à établir les prix à partir des indicateurs de coûts de production sont à sanctuariser afin de préserver le revenu des agriculteurs. Nous devrons en outre, au cours de nos débats, prêter attention à la filière du lait, de même qu'à la filière de la viande.
...la moyenne européenne. En voulant déroger exceptionnellement au code de commerce pour avancer d'un mois et demi la date à laquelle les grands groupes industriels et les distributeurs doivent s'accorder pour l'exercice 2024, vous ne nous proposez malheureusement qu'une nouvelle mesure conjoncturelle. Et il ne faudrait pas qu'à venir au secours des consommateurs on fragilise encore un peu plus nos agriculteurs, d'autant qu'on ne voit pas un seul endroit en France où des exploitations ne ferment – surtout les plus fragiles et souvent les plus vertueuses. Dans ma circonscription, le désarroi des viticulteurs ne cesse de croître. Parce que la grande distribution rogne sur ses marges sur les produits de première nécessité, elle augmente significativement ces mêmes marges sur des produits considérés comme ...