Interventions sur "agrivoltaïsme"

Il vise à soumettre les installations photovoltaïques au sol à la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement des installations et à la remise en état du site, selon des modalités qui seront précisées par décret, et conformément à la procédure applicable à l'agrivoltaïsme.

L'agrivoltaïsme suscite de nombreuses craintes chez les agriculteurs – mais pas seulement –, liées à la perte de souveraineté alimentaire et de potentiel agronomique ou encore à l'artificialisation des sols. Malgré les nombreux garde-fous prévus par le texte, comme l'avis conforme de la CDPENAF en amont, il semble essentiel qu'un contrôle puisse s'effectuer pendant le temps de vie de l'installation, afin que l'o...

... terrains d'assiette d'énergies renouvelables afin de garantir aux collectivités locales des capacités pour monter des projets grâce à un meilleur contrôle du foncier. Il paraît normal de leur assurer de telles capacités, d'autant qu'elles en jouissent déjà dans beaucoup d'autres systèmes, notamment celui de l'eau. Ce rapport, complémentaire de la demande de décret que nous avons formulée pour l'agrivoltaïsme, pourrait explorer, outre les voies de maîtrise du foncier, les façons d'éviter les dérives que nous redoutons pour la forêt.

...exte et la fixation de limites à l'installation de panneaux pour commencer à œuvrer. Ainsi, dans l'ouest du Lot-et-Garonne, il est prévu de construire sur le territoire de plusieurs communes ce qui sera la plus grande ferme photovoltaïque d'Europe. Le projet prévoit de détruire 1 300 hectares de terres cultivées et 700 hectares de forêts, ce qui est en contradiction totale avec la définition de l'agrivoltaïsme établie à l'article 11 decies. Le caractère antiécologique et néfaste pour notre souveraineté alimentaire de ce type de projet n'est pas à démontrer. Il est dans l'intérêt public d'empêcher qu'il soit mené à terme et d'appliquer les règles relatives à l'agrivoltaïsme aux projets existants non encore réalisés, même si des autorisations ont été données auparavant. Tel est l'objet de notre a...

...). Leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en accaparant du foncier, or nous savons quel enjeu représente le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Par ailleurs, les panneaux photovoltaïques au sol ne remplaceront jamais la biodiversité existante et portent atteinte à l'esthétique des paysages. En outre, à l'exception de ceux qui respectent vraiment l'agrivoltaïsme, ils amoindrissent systématiquement la quantité et la qualité des productions agricoles, déséquilibrent les dynamiques économiques agricoles locales et contribuent à l'artificialisation des sols.

... s'agisse des toitures que nous devrions couvrir en priorité de panneaux photovoltaïques ou des parkings qui pourraient être équipés d'ombrières. À cet instant de son examen, le projet de loi reste donc largement en dessous des enjeux et n'est pas à la hauteur. Si vous voulez donner un peu d'ambition à ce texte, veillez donc, lorsque nous examinerons l'article 11 decies et les questions d'agrivoltaïsme et de méthanisation, à ne pas opposer des refus systématiques aux propositions formulées par les forces qui sont favorables à l'accélération du développement des énergies renouvelables.

Nous nous apprêtons à examiner l'article 11 decies, qui introduit dans le droit une définition de l'agrivoltaïsme et de son périmètre d'application. Compte tenu de son émergence progressive ces dernières années, l'agrivoltaïsme, qu'il faut distinguer du photovoltaïque au sol, a fait l'objet de nombreuses expérimentations et de plusieurs travaux de suivi. Je signale ainsi les travaux de l'Agence de la transition écologique (Ademe), ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi...

L'agrivoltaïsme présente des atouts non négligeables : il permet d'obtenir de très bons résultats agronomiques, tout en contribuant à atténuer l'effet sur les cultures des aléas climatiques tels que le gel, la grêle ou les fortes chaleurs. Il participe aussi à une meilleure gestion de la ressource en eau. Si l'agrivoltaïsme est un atout pour l'agriculture et pour notre souveraineté alimentaire, il est aussi un p...

Il s'agit d'un article important, dont l'examen a été réservé car l'agrivoltaïsme suscite beaucoup de débats. Disons-le d'emblée, nous sommes favorables à renforcer son encadrement dans le texte : la situation dans les territoires montre que les choses évoluent rapidement et risquent d'obérer fortement notre souveraineté alimentaire – c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous voyons en effet naître ici ou là des projets d'agrivoltaïsme qui n'en ont que le nom – un nom d'ailleurs i...

Permettez-moi de revenir sur l'esprit du projet de loi avant d'aborder le sujet de l'agrivoltaïsme. Ce texte ne prévoit pas la moindre planification : il n'y a ni priorisation ni accélération des énergies renouvelables, alors qu'il faudrait les promouvoir. En l'occurrence, le projet de loi laisse faire la main invisible du marché, en levant les contraintes pour les entreprises qui voudront bien investir en matière d'énergies renouvelables. Cela crée des situations fâcheuses, comme nous le verr...

Or rien dans ce texte ne dissuade le développement du photovoltaïque dans les zones agricoles. La deuxième raison, c'est que l'on risque d'encourager l'agrivoltaïsme. J'entends ici et là que cette activité produirait de l'ombre pour les moutons ou qu'elle permettrait de compléter les revenus agricoles. Mais disons-le clairement, chers collègues, la meilleure manière d'augmenter les revenus des agriculteurs, c'est de leur garantir des prix rémunérateurs, et non de les transformer en producteurs d'électricité !

Si vous vous renseignez sur l'agrivoltaïsme, vous apprendrez qu'un nombre croissant de projets ne considèrent la production agricole que comme un alibi.

Heureusement, nous avons obtenu le vote d'une disposition qui favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles. Nous proposerons de supprimer l'article 11 decies, car nous estimons qu'il n'offre pas les garanties nécessaires en matière de foncier agricole. Par ailleurs, nous proposerons de voter des garanties relatives à la sécurité et à la désinstallation de l'agrivoltaïsme. Nous demanderons que l'agrivoltaïsme ne soit encouragé que dans un deuxième temps, après qu'une proportion minimale de surfaces artificialisées aura été couverte par la production photovoltaïque. Enfin, comme de nombreux collègues, nous demanderons que le photovoltaïsme au sol soit interdit en zone agricole, hormis s'il s'agit d'agrivoltaïsme.

Si nous n'avons pas l'extrême prudence d'élaborer une définition de l'agrivoltaïsme éminemment solide, non seulement sur le plan des cycles biologiques et de l'agronomie, mais aussi au regard de questions socioéconomiques – fermage, emphytéose, propriété et usage des biens à long terme… –, nous fabriquerons un système inverse à celui que nos aînés ont bâti pour l'eau : les multinationales seront propriétaires des sources, et nous dépendrons d'elles pour en faire usage ; en d'aut...

...es terres agricoles de la volonté d'encourager à tout prix le développement des panneaux photovoltaïques en plein champ. C'est pourquoi nous proposons d'écarter la possibilité d'accorder un statut particulier aux installations photovoltaïques en zone agricole, avec les facilités d'occupation foncière et d'obtention des autorisations administratives qui y seraient associées. Le développement de l'agrivoltaïsme tel que vous le promouvez ne nous paraît pas pertinent : les besoins n'ont pas fait l'objet d'une évaluation approfondie, aucune étude d'impact adéquate n'a été réalisée et aucune procédure de concertation appropriée n'est prévue. Dans mon département, l'Aveyron, toutes les organisations syndicales agricoles ainsi que la chambre d'agriculture sont réfractaires à l'agrivoltaïsme. Je tiens d'abord...

...e propos, j'ai à l'esprit l'exemple d'un éleveur porcin de ma circonscription, qui refuse de poser des panneaux photovoltaïques sur son toit par crainte des fuites de courant. Nous ne pourrons pas rendre ces installations obligatoires. Vous entendez également interdire les traqueurs solaires, dont l'impact sur les terres agricoles est pourtant très faible et qui ne sauraient être confondus avec l'agrivoltaïsme ni avec l'installation de panneaux photovoltaïques au sol. J'estime que nous devrons, au cours des débats à venir – auxquels j'espère que l'adoption de votre amendement ne coupera pas court –, réaffirmer et renforcer la doctrine qui doit prévaloir en matière d'agrivoltaïsme. Cette pratique ne consiste pas simplement à installer des panneaux photovoltaïques pour faire du blé – si je puis m'exprim...

Permettez-moi de clarifier ma position sur ces sujets. Nous sommes d'accord pour dire que la fonction de l'agriculture est d'assurer notre souveraineté alimentaire et qu'il est hors de question que les revenus tirés du photovoltaïque prennent la place des revenus agricoles. Mme la ministre l'a dit, nous débattrons tout à l'heure des modalités d'encadrement de l'agrivoltaïsme afin que cette activité ne représente qu'un complément de revenu et pas le revenu agricole de demain. Il me paraît essentiel de le rappeler à ce stade. En effet, il ne faut pas perdre de vue que si nous souhaitons encourager les bonnes pratiques s'agissant de la diversification des sources d'énergie susceptibles d'alimenter telle ou telle activité agricole, nous devrons veiller à ce que cela ne n...

...l'on veut mettre en place une planification raisonnable, on commence par fixer des objectifs – en l'occurrence, source par source – et, dans un deuxième temps seulement, on réfléchit aux modalités d'application, aux instruments nécessaires. Ici, vous semblez faire votre planification à l'envers – si tant est que l'on puisse parler de planification. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que l'agrivoltaïsme aurait des effets positifs sur la production agricole. Je vous invite à écouter le syndicat Jeunes agriculteurs, qui demande un moratoire sur l'agrivoltaïsme. Cela montre bien que cette pratique présente des risques certains pour les agriculteurs.

La loi d'orientation et d'avenir agricoles, prévue dans quelques mois, inclut à juste titre les questions de l'installation et de la transmission agricoles. Il est sérieusement temps de se préoccuper de la situation des jeunes agriculteurs et des perspectives d'installation si l'agrivoltaïsme tel que nous l'avons décrit se développait massivement. Enfin, je confirme qu'en l'état, le projet de loi ne permet pas d'interdire le photovoltaïque en zone agricole. D'autre part, il favorise l'agrivoltaïsme – même défini. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article. Si cette demande est rejetée, nous proposerons des amendements afin que le photovoltaïque au sol et l'agrivoltaïsme s...

…et à tous les autres acteurs que l'on rencontre sur les territoires à l'occasion des séances des conseils départementaux au cours desquelles sont abordées les questions agricoles. Je ne pense pas que les Jeunes agriculteurs réclament dès maintenant un moratoire sur le développement – quelles qu'en soient les formes – du photovoltaïque ou de l'agrivoltaïsme dans le monde agricole. Car votre amendement, tel qu'il est rédigé, prévoit bien l'interdiction, sur l'ensemble des surfaces agricoles, des panneaux photovoltaïques, y compris les traqueurs. Je ne suis pas sûr que cela corresponde à la position des Jeunes agriculteurs – elle est certainement plus nuancée, si vous me permettez.