Interventions sur "artificialisation"

...s limitent l'effet de lessivage et retiennent jusqu'à 80 tonnes de carbone par hectare. Ils constituent l'outil de travail des paysans et paysannes qui nous nourrissent au quotidien : de leur préservation dépend notre souveraineté alimentaire. La loi « climat et résilience » votée à l'issue de la Convention citoyenne pour le climat comporte peu d'avancées. Mais cette assemblée a voté la fin de l'artificialisation des sols, en réduisant l'artificialisation par deux d'ici à 2031, et en la conditionnant à une renaturation d'ici à 2050. Aucun élu ne peut prétendre défendre l'environnement ou les agriculteurs, s'il vote pour remettre en cause ces acquis.

…je salue votre engagement de tenir ces objectifs malgré les assauts de votre collègue Bruno Le Maire pour ne pas comptabiliser l'artificialisation due aux projets industriels. Le travail que nous avons mené en commission a déjà permis de supprimer du texte les dispositions les plus inquiétantes. Néanmoins, beaucoup reste à faire pour protéger les sols. D'abord, il faut abolir le blanc-seing en matière de grands projets inutiles et imposés. Les pharaons ont érigé les pyramides, Louis XIV a fait construire son fastueux château de Versailles ...

Quelques chiffres pour se convaincre du caractère délétère de ces constructions d'un autre temps, du seul point de vue de la destruction des sols : le projet ferroviaire Lyon-Turin causera l'artificialisation irréversible de 1 500 hectares ; l'autoroute Castres-Toulouse, celle de 400 hectares ; la ligne Bordeaux-Toulouse, de 6 300 hectares. Au total, 15 000 hectares seront détruits par ces projets, et ce n'est qu'une estimation, car il est déjà prévu que ce plafond pourra être dépassé ! Pour réduire l'artificialisation dans les années à venir, il faut la planifier à l'échelle locale, afin que les sur...

...s effets croisés : transition énergétique par la décarbonation et la sobriété ; transition agroécologique ; préservation de la biodiversité et de la ressource en eau. Nous artificialisons l'équivalent de quatre terrains de football par heure, soit en vingt ans la surface totale de mon département, la Haute-Vienne. Ce rythme est trois fois et demie plus dynamique que celui de la démographie. Or l'artificialisation des sols porte considérablement atteinte à la biodiversité, contribue au réchauffement climatique en réduisant la capacité de stockage de carbone du sol et perturbe le bon écoulement des eaux, ce qui augmente les risques naturels. Convaincu que ce rythme n'était plus tenable, le groupe Socialistes et apparentés a soutenu et voté, dans la loi « climat et résilience » de 2021, l'objectif national ...

...ons que tout va malheureusement beaucoup plus vite qu'imaginé, y compris dans les pires hypothèses. Il y a quelques semaines, Mme Borne envisageait d'ailleurs elle-même le scénario gravissime d'une hausse de 4 degrés des températures d'ici à 2100. Si nous voulons agir et être efficaces – ce qui est peut-être aussi votre ambition et la raison pour laquelle vous vous engagez dans la lutte contre l'artificialisation –, il ne faut pas perdre de temps. Or nous en avons beaucoup perdu. Notre amendement est raisonnable. Au cours de la dernière législature, les parlementaires insoumis demandaient de fixer le ZAN à 2030. Le temps a passé et nous voulons aussi être opérationnels et efficaces. L'année 2040 nous paraît un horizon atteignable. Regardez cette proposition comme un objectif fondé scientifiquement et, su...

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considèrent que ce texte est nécessaire et bienvenu. Étant donné l'artificialisation continue de nos terres, il est évidemment nécessaire de réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Toutefois, nous n'y parviendrons qu'à condition de faire en sorte que l'objectif zéro artificialisation nette soit atteignable et acceptable. Il doit être conciliable avec les enjeux locaux, notamment économiques, ainsi qu'avec une politique d'habitat et d'accueil des popul...

Ces propos visent à nous encourager à être aussi inventifs et audacieux dans nos projets urbains, en les rendant plus humains, plus ouverts au vivre-ensemble et moins dispendieux de notre terre. En ce sens, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre, d'ici à 2050, le ZAN – au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées. Tout ceci va dans le bon sens. Les objectifs du présent texte sont clairs. Tout d'abord, favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée ; en permettant le dialogue des collectivités dans le cadre...

...es, ce gouvernement a un passif. Je pense aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par la France dans le cadre de la COP21 ou en tant que membre de l'Union européenne. L'État a été condamné à deux reprises. La dernière fois, le tribunal a estimé que la responsabilité incombait entièrement à Emmanuel Macron et à son gouvernement. Dès lors, lorsqu'un nouveau sujet, l'artificialisation des terres, est sur la table, permettez-nous d'être prudents. Nous devons nous donner tous les moyens pour que vos engagements, cette fois-ci, soient tenus.

Il vise à circonscrire les objectifs de réduction de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) et d'artificialisation exclusivement en dehors des parties actuellement urbanisées. Les dents creuses n'ont pas toujours une vocation agricole, loin de là. Ce peut être des friches, des terrains à l'abandon, des jardins. Il n'y a pas de raison de les comptabiliser dans les superficies agricoles.

...tional n'étaient alors pas suffisamment nombreux pour s'opposer à l'application de ces objectifs inadaptés aux territoires – auxquels, chers collègues du groupe LR, vous n'aviez alors rien trouvé à redire, ce qui peut s'expliquer par le fait que les élections sénatoriales avaient déjà eu lieu… Pourtant, notre présidente de groupe prédisait déjà l'échec de l'écologie punitive, dont le fameux zéro artificialisation nette, plus communément appelé ZAN, détient certainement la palme d'or. De ces objectifs, les plus drastiques d'Europe, la plupart des maires ne retiennent d'ailleurs que l'iniquité qui en découle : les communes qui ont le plus artificialisé ces dernières années peuvent continuer, tandis que les communes rurales ou peu peuplées, qui n'artificialisent que très peu, sont d'ores et déjà condamnées. ...

Pour la première décennie, 2021-2031, les objectifs de diminution de l'artificialisation concernent exclusivement les Enaf. Cela signifie que sont exclues les opérations de densification, comprises dans l'enveloppe urbaine déjà existante – c'est-à-dire classées en continuité urbaine, en zone urbaine ou à urbaniser. Ces dernières ne seront prises en compte qu'à partir de 2031. Votre amendement, qui vise en quelque sorte à restreindre l'application de la loi « climat et résilience » a...

...vous les exaucez : le logement individuel avec jardin, le rêve de nombreux Français, devient un véritable luxe. Vous êtes, tous autant que vous êtes, comptables de cet échec collectif. Nous sommes les seuls à ne pas avoir eu notre mot à dire. Alors cette fois-ci, nous le disons franchement : le ZAN ne saurait être l'alpha et l'oméga de l'aménagement du territoire. Une politique de réduction de l'artificialisation des sols réussie passe nécessairement par une déclinaison adaptée de ces objectifs aux spécificités territoriales, conciliant à la fois la densification et le développement local nécessaires à la démétropolisation. À ce titre, le ZAN doit être recalibré pour peser principalement sur les mauvais élèves et récompenser, ou du moins ne pas handicaper, les très nombreuses communes qui ont toujours res...

Quatre terrains de foot sont artificialisés chaque heure. Voilà l'image de notre territoire, qui résulte de l'explosion de la bétonisation et du tout-voiture. Ce texte a pour objectif de réduire de 50 % brut l'artificialisation à l'horizon 2031 – seuls 125 000 hectares pourraient être artificialisés –, puis de stopper toute artificialisation nette à l'horizon 2050. Or nous pourrions viser une neutralité foncière dès 2040, puisque 170 000 hectares de friches ont été recensés. Tel est l'objet d'un amendement que nous avons déposé. Alors que de très nombreuses communes ont joué le jeu de la sobriété foncière et que les co...

J'appelle votre attention sur le fait que, le 15 juin dernier, le Sénat a voté l'exclusion des projets d'industrie – soi-disant verte – de l'enveloppe d'artificialisation, comme le souhaitait M. Le Maire. Encore une fois, la droite sauve la Macronie grâce à de petits arrangements en sous-main. Monsieur le ministre Béchu, messieurs les rapporteurs, vous avez affirmé vouloir inclure les grands projets d'État dans l'enveloppe globale d'artificialisation ; vous avez eu raison. Allez-vous plier devant Bercy et céder aux sénateurs qui cherchent à se faire réélire, ou p...

...ctare tous les dix ans, c'est se moquer du monde. Dites cela aux maires, cela va les faire rire. Vous ne voulez pas repousser les dates alors que nous voyons bien que les documents d'urbanisme ne seront pas prêts – nous en avons déjà discuté pendant une heure. Vous avez fait adopter une loi en 2021, à effet immédiat, couvrant la période 2021-2031. Les maires ne savent toujours pas ce qu'englobe l'artificialisation. Finalement, la loi est quasiment à effet rétroactif. Prenant acte de votre volonté de ne pas assouplir, nous vous proposons cet amendement afin de faire au moins en sorte que chacun dispose de tous les éléments et sache à quoi s'attendre, à quelle sauce il va être mangé. Décalons les dates : remplaçons 2021-2031 par 2025-2035. En 2025 – c'est-à-dire dans un an et demi seulement –, chacun saura...

...comme dans tous les territoires ruraux, l'inquiétude ne cesse de croître concernant l'application du ZAN. Les risques sont multiples, dont celui de stopper net le développement économique des territoires au profit des pôles urbains, et, surtout, d'entraver la construction d'habitats permanents au moment même où les Français n'arrivent plus à se loger. C'est mécanique : la trajectoire vers le zéro artificialisation nette en 2050 en opérant une réduction de 50 % tous les dix ans raréfiera le foncier et les prix ne cesseront d'augmenter.

À la fin de la discussion générale, en France, nous aurons artificialisé l'équivalent de huit terrains de football. Qui dit artificialisation, dit terres naturelles grignotées, entraînant les conséquences que l'on connaît, non seulement sur le vivant et notre biodiversité, mais aussi sur nos concitoyens, que l'on éloigne toujours un peu plus des centres et des services qui y sont disponibles. Diviser par deux l'artificialisation des sols d'ici 2031, pour aller vers le zéro artificialisation nette en 2050, est donc une mesure à la fois...

Un jardin, ce n'est pas de l'artificialisation !

...nditions. On pourrait décider d'interdire les déplacements de ce type – certains se réclament de cette solution lorsqu'ils envisagent, par exemple, l'instauration d'un statut de résident. Pour ma part, j'estime que la liberté de se déplacer et d'habiter où on le souhaite est primordiale. Je propose donc de tenir simplement compte des dynamiques démographiques dans l'application de l'objectif zéro artificialisation nette.

À l'heure où s'ouvre un débat sur la non-artificialisation des sols, je tenais à saluer la correction essentielle qui a été apportée par la commission des affaires économiques aux dispositions s'appliquant notamment outre-mer. En effet, un amendement a été adopté qui permet d'écarter l'application automatique d'un objectif de réduction de 50 % au niveau infrarégional en cas de retard à l'échelon régional. Avant l'adoption de cet amendement salvateur, le...