Interventions sur "audiovisuel"

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas à prendre à la légère. Cette question éminemment politique nous renvoie à notre conception du service public, de ses missions, de son indépendance. Or notre commission est saisie uniquement parce qu'elle l'a demandé et pour avis, car cette mesure est cachée dans un projet de loi de finances rectificative examiné en session extraordinaire, en plein cœur de l'été. Pourquoi une tell...

Durant la campagne électorale, le Président de la République a annoncé son intention de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, au nom de la défense du pouvoir d'achat. On aurait espéré que cette mesure intervienne après un débat parlementaire autour d'une réforme de l'audiovisuel. Hélas, elle est prévue dès la prochaine loi de finances rectificative, accompagnée du remboursement des versements aux contribuables mensualisés. Une telle décision méritait mieux qu'un débat dans l'urgence. L'audiovisuel public est l'...

Notre famille politique est attachée à l'existence d'un service public fort au sein du paysage audiovisuel, à l'heure où les réseaux sociaux sont le théâtre de vastes entreprises de désinformation et où certaines chaînes privées n'hésitent plus à relayer des fake news, ou prétendues vérités alternatives. La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours dispensés par des professeurs de l'Éducatio...

Le groupe Socialistes et apparentés se prononce contre la suppression de la CAP. Vous ne pouvez pas ignorer les vives inquiétudes exprimées ce matin par les responsables des chaînes de l'audiovisuel public sur le manque d'indépendance, les moyens insuffisants, les conditions de travail dégradées et le rayonnement national et international en berne. Il ne s'agit ni d'une réforme ni d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat : c'est simplement l'application d'une doctrine toujours plus libérale. Où sont les garanties promises ? D'où viendront les 3,7 milliards ? Vous n'êtes pas prêts ! Nous n...

Je tiens à remercier les intervenants pour leurs éclairages quant à l'importance économique, sociétale, démocratique de l'audiovisuel public en France, en Europe et à l'international. Les défis de l'information face aux guerres médiatiques, les opportunités de l'innovation numérique, ou encore l'accès à la culture, confronté à la fragmentation des offres de contenu, forment des enjeux vertigineux autant que mobilisateurs. Au regard de la priorité et de l'urgence de la protection du pouvoir d'achat des Français, nous faisons fa...

Il est légitime que l'Assemblée s'interroge sur la pertinence d'une redevance qui existe depuis près de quatre-vingt-dix ans, comme le font d'autres pays européens – le Royaume-Uni a ainsi prévu de la supprimer en 2027. Mon groupe est profondément attaché à l'indépendance et au financement de l'audiovisuel public, lequel n'a jamais été aussi nécessaire pour faire face aux campagnes de désinformation et à la place prise par les réseaux sociaux, ainsi que pour assurer aux Français un égal accès à la culture et au sport. Un audiovisuel public fort et indépendant est capable d'offrir des programmes différents de ce que produisent les acteurs privés. J'invite les députés du Rassemblement national à rega...

( RE). Dans un entretien au magazine Le Point daté du 6 juillet, la ministre de la Culture a indiqué que la suppression de la CAP ne changera rien au principe d'indépendance de ces médias. Celui-ci perdurera et sera même renforcé par un projet de texte européen. En Europe, plusieurs pays ont déjà budgétisé le financement de leur audiovisuel public, même si d'autres ont opté pour des modes de financement alternatifs. Nous avons entendu vos craintes. En 2017, j'avais rendu un rapport dans lequel je proposais une réforme du financement qui ne devait plus être lié à la possession d'une télévision, laquelle est de moins en moins représentative de nos usages. La budgétisation aura le mérite de permettre un financement plus juste, à la hau...

Si la commission des affaires culturelles examine cet article, ce n'est pas au titre du pouvoir d'achat. Cet aspect n'est d'ailleurs pas le plus important puisque les ménages les plus modestes sont exonérés de la redevance. Le groupe des écologistes s'oppose à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Au lendemain des élections législatives, on nous avait parlé d'une nouvelle méthode, censée recourir à la concertation. Or cette réforme, pourtant importante, n'a donné lieu à aucune concertation. Elle aurait mérité une loi de programmation, avec un calendrier mieux ficelé – le changement du mode de financement intervient alors que les contrats d'objectifs et de moyens (COM) arrivent à éc...

...age de la direction ? Le président d'Arte a affirmé que le premier rôle des médias publics était de former les citoyens. Le principe de la démocratie est que l'on naît citoyen, et que l'on ne le devient pas. Je m'inquiète donc légitimement sur le sens de l'expression que vous avez employée : s'agit-il de faire ouvertement de la propagande ? Avec Marine Le Pen, nous voulons supprimer la redevance audiovisuelle, car l'impôt des Français ne doit pas servir à financer cette propagande. J'estime que vous devez nous rendre des comptes, parce que vos programmes et vos médias sont financés par l'impôt de tous les Français, y compris, ne vous en déplaise, par celui des 13 millions d'électeurs qui ont voté pour Marine Le Pen au second tour de la présidentielle.

Notre rapporteure pour avis nous propose de supprimer dès maintenant la redevance et renvoie à plus tard la réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. La bonne méthode de gouvernement, qu'il soit national ou local, est de réfléchir d'abord et d'agir ensuite. Or vous nous proposez l'inverse : on a un peu de mal à croire à votre sincérité. Alors que les acteurs du monde de l'audiovisuel, de la culture et de la création se sont unanimement exprimés contre votre réforme, vous la faites passer en catimini, au cœur de l'été, dans une loi de ...

Je vous remercie des éclairages que vous nous avez apportés. Le groupe Insoumis, comme l'intergroupe de la NUPES, est en total désaccord avec la suppression de la redevance audiovisuelle. Nous pensons qu'elle doit évoluer, et remercions, à ce titre, Mme Saragosse pour sa proposition. Cependant, sa suppression pure et simple apparaît abusive, voire, dangereuse. Nous sommes profondément inquiets quant à l'avenir de nos médias et de leur indépendance, vis-à-vis des pouvoirs publics et du pouvoir de l'argent, incarné par les grands milliardaires. La Macronie continue de piétiner la...

...regrette que nous l'abordions sous le seul angle budgétaire. Inséré dans le projet de loi de finances rectificative, il est présenté comme une mesure de pouvoir d'achat. Or sa suppression est loin d'être anodine et ne peut se résumer à faire gagner 88 ou 138 euros par an aux ménages concernés. La suppression de la CAP est une réforme d'ampleur, qui nécessite un débat approfondi sur l'avenir de l'audiovisuel public dans tous ses aspects. Une telle réforme mérite un autre véhicule législatif qu'une loi de finances rectificative. Notre groupe a donc déposé un amendement de suppression de l'article 1er, car nous estimons que les conditions ne sont pas réunies pour supprimer purement et simplement la redevance. Pour financer l'audiovisuel public, le Gouvernement propose de recourir au budget général de ...

Votre unanimité est frappante et importante. J'ignore si elle préfigure un futur regroupement des forces du service public en matière de gouvernance. Cependant, en effet, comment réclamer la solidarité des élus et des parlementaires, si vous n'en faites pas vous-mêmes preuve sur la question du financement de l'audiovisuel public ? Comme nous, vous avez été mis devant le fait accompli d'une annonce sans négociation et sans débat préalable. Nos oppositions portent donc à la fois sur le fond et sur la forme. La redevance est le mode de financement historique de l'audiovisuel public. André Tardieu l'avait souhaité pour la radio dès les années 1930 afin de se prémunir des dérives commerciales. C'est le système de fina...

Si on ne considère que l'offre télévisuelle, une enquête menée en décembre 2021 par Harris Interactive pour France Télévisions mesure à quel point les Français sont attachés à l'audiovisuel public : 64 % des répondants préfèrent les chaînes de télévision publiques aux chaînes privées, notamment parce qu'elles mettent en valeur le territoire. Pour les trois quarts des Français, la disparition de l'offre publique ferait courir le risque de perdre des programmes intéressants et accessibles gratuitement. Les Français restent donc attachés à leur service public et ce, même si 67 % d'entr...

...ns été interpellés par l'intermédiaire de courriers et de mails émanant de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA). Les contours de cette réforme n'étant pas arrêtés, profitons-en pour la coconstruire. L'important – et nous pourrons nous accorder sur ce point – est de sécuriser le financement, l'indépendance et l'avenir de l'audiovisuel public sans creuser davantage les déficits publics. Même si les foyers les plus modestes en sont exonérés, cette taxe est injuste et n'est pas efficiente, compte tenu des mutations technologiques et de l'émergence de nouveaux acteurs audiovisuels. Nous savons que la perte fiscale sera compensée par le budget de l'État et que le versement de la subvention aux services publics devrait se faire en ...

Monsieur Bataillon, vous avez proposé de recourir à un fléchage d'une partie des prélèvements obligatoires. Or, à partir de 2025, toute affectation de taxe devra avoir un lien direct avec la mission de service public concernée. Par ailleurs, la relation entre les Français et l'audiovisuel public n'est pas parfaite : tous ceux qui écoutent l'audiovisuel public n'y contribuent pas forcément, tandis que ceux qui y contribuent ne l'écoutent pas forcément. Créer un lien, cela peut passer par l'impôt, de la même façon que ceux qui payent l'impôt financent le service public de l'éducation, qu'ils aient ou non des enfants. Monsieur Chudeau, vous voulez supprimer l'audiovisuel public parc...

... les députés de la majorité présidentielle et des Républicains. Nous reconnaissons que la redevance, devenue injuste et obsolète, doit être réformée. Son montant unique pèse davantage sur les foyers modestes que sur les plus riches. Par ailleurs, d'autres foyers, parce qu'ils n'ont pas de téléviseur, y échappent, alors que l'essor des supports numériques leur permet de bénéficier de l'offre de l'audiovisuel public sur les écrans connectés. Cependant, la suppression pure et simple de la CAP revient à soumettre chaque année l'audiovisuel public aux lois des finances. Ainsi, nos médias publics perdront toute visibilité sur leurs ressources, et verront leurs présidents de société dépendants du bon vouloir de la majorité en place. Surtout, le texte de loi ne prévoit pas les garanties promises par le Gou...

Je suis abasourdie qu'un projet aussi dangereux pour l'audiovisuel public et la création culturelle soit ainsi voté en catimini, noyé dans un projet de loi de finances. Quel est l'enjeu réel cet article ? Vous voulez faire économiser 138 euros par an aux Français, alors que cela ne représente qu'un plein d'essence ? Si vous voulez être efficaces, bloquez les prix des carburants. Vous voulez supprimer cette redevance et promettez d'en maintenir les finances, mai...

...ous avez été confrontés. Vous avez maintenu le service public, notamment en opérant des plans sociaux. Toutefois, combien de temps cela va-t-il durer ? Assisterons-nous, comme c'est déjà le cas dans de nombreux services publics, et notamment à l'hôpital, à un effondrement qui suivra cette lente agonie ? Ne faudrait-il pas plutôt garantir non seulement l'indépendance, mais la hausse des moyens à l'audiovisuel public ?

Si nous demandons la suppression de cet article, c'est parce que nous voulons une réforme offrant une vision stratégique et ambitieuse de l'audiovisuel public et que la suppression pure et simple de la redevance ne peut en aucun cas en être la première étape. De nouvelles sources de financement assurant l'indépendance de l'information et la créativité artistique doivent être réfléchies et proposées, surtout, dans le contexte un peu inquiétant d'une forte concentration des médias dans les mains de quelques groupes privés.