Interventions sur "augmentation"

Le sujet est important et ce débat mérite d'avoir lieu. La commission des finances a adopté, contre mon avis, un amendement visant à compenser intégralement l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires aux collectivités territoriales. Je souhaite que nous ayons sur ce point la discussion la plus ouverte possible. Comme la position que je défendais ne faisait pas l'unanimité, j'ai consulté, dans l'idée de rechercher d'un compromis, un certain nombre de collègues dont l'objectif est d'aboutir à un dispositif qui soit le plus juste possible. Avant d'en venir à...

J'explique simplement que l'amendement n° 920 a pour origine une idée de notre collègue Pires Beaune consistant à appliquer un critère de capacité d'autofinancement sur l'année qui vient de s'achever, lequel détermine une compensation partielle, avec un taux qui reste à déterminer. Sont visées les collectivités territoriales qui sont les plus touchées par l'augmentation des tarifs de l'électricité ou du gaz, du RSA et du point d'indice.

...namique de la TVA. Les produits des DMTO ont augmenté de 10 % et la revalorisation des valeurs locatives a généré 1,6 milliard d'euros – rappelons ici que, grâce à un amendement du Parlement, celles-ci ont été revalorisées automatiquement en fonction de l'inflation. Il faut avoir le courage de dire que les mesures que nous prenons sont absorbables pour les collectivités. Citons deux chiffres : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique correspond à 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités ; quant au RSA, son augmentation représente 200 millions en année pleine et cette dépense est appelée à baisser de 300 millions du fait de la réduction du nombre d'allocataires permise par notre politique en faveur de l'emploi. Évidemment, il y a des situations qui doivent être e...

...il s'est appuyé pour élaborer son amendement n° 920. Entre les 1,1 milliard et les 150 millions que propose le Gouvernement pour la dotation d'un fonds spécifique, il y a beaucoup d'écart et cela donne lieu à des divergences importantes. Les vraies difficultés se poseront, je crois, en 2023. Dans le département de l'Orne, je vois bien que les différentes mesures que nous prenons aboutiront à une augmentation des dépenses de 10 millions d'euros. En 2022, il n'y aura pas de problème particulier, grâce à la forte dynamique du produit des DMTO, mais nous savons bien qu'elle s'arrêtera un jour et que la courbe s'inversera. Les députés du groupe Les Républicains entendent faire confiance à l'amendement du rapporteur soutenu par le Gouvernement. Par ailleurs, ils ont pris contact avec leurs homologues du S...

Rappelons, en outre, que le point d'indice, qui a été gelé pendant dix ans, connaît une augmentation minime, bien inférieure à l'inflation. Troisièmement, nous considérons qu'il faut prendre en compte le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez évoqué un fonds spécifique destiné aux communes confrontées à des difficultés du fait de la revalorisation du point d'indice, mais aussi de l'augmentation des prix de l'énergie. Nous souhaiterions avoir des précisions, car l'amendement portait uniquement sur l'augmentation du point d'indice. Si l'énergie est aussi prise en compte, ce ne seront pas 1,1 milliard d'euros qu'il faudra dégager pour assurer une compensation intégrale, mais près de 2 milliards d'euros. Enfin, vous nous parlez du déficit public en mettant en avant le fait que le coût de l...

Vous conviendrez qu'entre un montant de 1 milliard, voire 2 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des impacts et 150 millions, il y a quand même un fossé ! La réalité, c'est qu'avec l'amendement n° 920, vous ne compenserez pas l'augmentation du point d'indice pour les collectivités locales. Je suis sensible à l'argument développé par notre Mme Ménard selon lequel les critères pris en compte seront défavorables aux communes qui sont pauvres mais bien gérées. Celles-ci ne bénéficieront donc pas d'une dotation exceptionnelle. Nous aurions préféré que soit pris en compte un critère comme celui du revenu par habitant, qui permet de cible...

Mais surtout pas grâce à l'augmentation des salaires !

C'est offrir moins de sécurité, moins de soins, moins d'éducation. Nous ne cautionnons absolument pas cette politique libérale qui vise à affaiblir l'État. Par ailleurs, la Cour des comptes a jugé vos prévisions « optimistes » et le Haut Conseil des finances publiques s'inquiète de vos prévisions « peu fiables ». Peu fiables en matière de croissance, d'inflation, d'augmentation des recettes fiscales que vous éroderez encore en diminuant l'impôt. Il y a donc urgence pour la santé budgétaire du pays mais, plus que tout, il y a une urgence sociale et vous peinez à l'entendre.

...'un des taux d'inflation les plus faibles d'Europe, ou plutôt l'un des moins élevés. Aussi ce texte acte-t-il le fameux « paquet pouvoir d'achat » défini par le projet de loi adopté ce matin. Tout comme nous l'avons fait au plus fort de la crise sanitaire, nous devons être au rendez-vous et agir rapidement. Dès octobre 2021, l'indemnité inflation et le bouclier tarifaire ont permis de contenir l'augmentation des dépenses contraintes des Français. Ce bouclier tarifaire encadrant les prix de l'énergie sera maintenu jusqu'à la fin de l'année, mais nous ne devons oublier aucun de nos concitoyens. Il est donc indispensable de soutenir ceux qui se chauffent au fioul. Dans ma circonscription marnaise, tous n'ont pas les moyens de remplacer leur chaudière, malgré le dispositif MaPrimeRénov'. Ils subissent en...

J'en viens au point le plus important : les manques de ce PLFR, à commencer par le soutien aux collectivités locales. Le groupe Écologiste – NUPES, qu'on ne saurait accuser de partager souvent la ligne de Charles de Courson, soutiendra pourtant sa proposition fort pertinente approuvée en commission, à savoir la compensation pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice et du RSA. Les élus écologistes, très impliqués dans tous les territoires, sont en effet bien conscients du fait que les collectivités jouent un rôle majeur quand il s'agit d'investir dans la solidarité et dans la transition écologique, et que certaines d'entre elles ne pourront faire face sans soutien de l'État à l'augmentation du point d'indice et du RSA. Mais surtout, l'énor...

...passant allègrement les 5 %. Force est de constater que, tout comme le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ce premier PLFR s'inscrit dans la continuité de la politique économique menée ces dernières années, et qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. La faute à une obstination désormais bien établie : votre refus de prendre les mesures nécessaires à une augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l'examen du texte précédent, au sujet du partage de la richesse. Bien entendu, dès lors que vous refusez de toucher aux salaires, il vous faut trouver autre chose : primes, petits chèques, baisses d'impôt… Tout cela transparaît dans ce PLFR. Les baisses d'impôt sont devenues votre marque de fabrique. Elles représentent 50 milliards d'eu...

...é pertinent de fournir la même offre de TNT à tous nos concitoyens, y compris à ceux des outre-mer. Or, à La Réunion, la TNT est au rabais. En affectant une ressource existante à l'audiovisuel public, en remplacement de la redevance, vous creusez un nouveau trou de 3,1 milliards d'euros dans les comptes publics, c'est-à-dire, peu ou prou, ce que vous refusez de compenser aux collectivités après l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Outre les baisses d'impôt précitées, vous réhabilitez le chèque de 100 euros pour les allocataires des minima sociaux. Jamais deux sans trois ! Après les deux distributions de 2020, vous consentez ce petit geste qui vous coûtera 1 milliard d'euros, une goutte d'eau par rapport aux 140 milliards de votre politique du « quoi qu'il en coûte ». Sachez que les al...

...ROM-COM), la Corse et les territoire ruraux. Certaines évolutions du projet de loi vont dans le bon sens, comme la nouvelle indemnité carburant pour les seuls travailleurs modestes. C'est un premier pas dans la bonne direction, mais il faut généraliser cette approche à l'ensemble des dispositifs. Nous avons eu vent d'une possible volonté du Gouvernement de renoncer à cette mesure, au profit d'une augmentation de 18 à 30 centimes de la remise carburant ; ce serait une erreur si, en contrepartie, vous abandonnez les aides ciblées. Prenons l'exemple de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. En dehors des 20 % de familles qui en sont déjà exonérées, elle profitera indifféremment aux Français, quels que soient leurs revenus. Une telle réforme aurait dû faire l'objet d'un projet de loi

... elle a une capacité de réaction forte. » Sur le fondement de ces illusions, vous avez proposé un budget 2022 que, pour la première fois, le Haut Conseil des finances publiques lui-même n'a pas été capable de valider. Depuis, les élections sont finies, mais vous n'avez aucun contrôle de la situation. Si l'inflation est moins élevée qu'ailleurs, c'est au prix d'un transfert fiscal massif et d'une augmentation abyssale de la dette. Vous ne protégez pas les Français : vous leur faites payer l'inflation de toutes les façons possibles et imaginables ! La première facture est immédiate : c'est celle de la vie chère. La deuxième est subie : c'est celle des salaires rognés et de l'épargne dévorée. La troisième est imminente : c'est celle des rattrapages tarifaires que vous préparez dans un silence coupabl...

Un déficit budgétaire de 168,5 milliards d'euros, en hausse de 14,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale : voilà, messieurs les ministres, le cap que vous fixez dans le projet de loi de finances rectificative que vous nous soumettez. L'augmentation des dépenses du budget général est liée à des mesures en faveur du pouvoir d'achat qui, hélas ! ne rempliront pas leur rôle, mesures qui se caractérisent par de trop nombreuses disparités pour être acceptées par les Françaises et les Français. De fait, elles ne ciblent pas les salariés les plus modestes, ceux qui vivent du SMIC, qui sont à temps partiel, bref : ceux qui sont les plus pénalisés pa...

...lde structurel et le solde conjoncturel des administrations publiques, et présente le solde effectif. Je remarque tout d'abord que votre projet, monsieur le ministre, diverge de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 4 juillet, puisque vous avez choisi de retenir un solde structurel de – 3,6 points de PIB. Pouvez-vous nous expliquer ce choix ? Par ailleurs, vous prévoyez une augmentation de plus de 10 milliards d'euros des recettes fiscales de l'impôt sur les sociétés pour les cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport aux cinq premiers mois de l'année 2021. Malgré cette recette supplémentaire rien que pour le début de l'année, la prévision finale pour 2022 ne fait pas apparaître plus de 10 milliards d'euros de plus qu'en 2021. Pouvez-vous nous en expliquer la raison ?

L'article liminaire du PLFR aborde les soldes. Nous le savons bien, la situation économique actuelle est extrêmement incertaine : l'inflation importée est considérable et le ralentissement de la croissance pointe le bout de son nez. Chacun mesure toute la complexité de la situation. Ce PLFR étant la traduction des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat et de l'augmentation des charges de la dette, il en résulte l'ouverture d'une cinquantaine de milliards d'euros de crédits. Ces montants particulièrement importants sont financés par des rentrées fiscales supplémentaires permises par le rebond de la croissance que nous connaissons actuellement – c'est une bonne chose. Ceux qui voteront pour ce PLFR adopteront des mesures plutôt sucrées destinées à passer ce mauvais ...

... alors qu'il se situe actuellement entre 4,6 % et 5,4 % : je ne sais pas si vous voyez l'effort auquel il faudra consentir… Si nous étions tous des gens responsables, nous ne devrions discuter que de la nature des économies à faire. Ceux qui pensent que l'on peut indéfiniment financer à crédit des dépenses de fonctionnement conduisent le pays dans le mur ; or le mur de la dette, c'est celui de l'augmentation des taux d'intérêt et de la charge financière.

Nous avons déjà inscrit 17 milliards d'euros dans le collectif budgétaire : je ne sais pas si vous voyez ce que cela représente ! Pourtant, nous discutons de dépenser 1 milliard par-ci et 500 millions par là. Et l'année prochaine sera bien pire – cela serait d'ailleurs intéressant que le ministre partage avec nous ses prévisions pour 2023 avec une augmentation du taux d'endettement de 2,5 % – qui, en fin de compte, s'élèvera peut-être à 3 %. Je compte sur vous, mes chers collègues, pour afficher la vérité plutôt que de la cacher et de la mettre sous le tapis.