Interventions sur "certain"

...s dans une situation de dépendance aux fluctuations du prix du baril, donc sous une véritable épée de Damoclès. Il reviendrait à dire aux pays producteurs de pétrole qu'il y a ici un Eldorado où, quel que soit le prix du baril, le consommateur n'en subira pas les conséquences. Quelle aubaine ! À cela s'ajoute une question environnementale : prenons garde qu'à 1,50 euro, les efforts consentis par certains Français en faveur des mobilités alternatives ne soient mis à mal. Enfin, outre la réduction de 18 centimes, notre paquet « pouvoir d'achat » présente une mesure beaucoup plus ciblée en fonction des revenus – nous avons retenu les cinq premiers déciles – et du nombre de kilomètres parcourus avec des primes de 100 ou 200 euros, à quoi s'ajouteront des bonus de 50 ou 100 euros pour les gros roule...

...st l'Égypte, aux canons Caesar qui ont servi contre des civils yéménites ou à la vente à la Russie après l'embargo de 2014 par de nombreux pays européens, la France en tête, d'armes conventionnelles et de systèmes optroniques. Des responsables politiques et économiques n'hésitent pas à parler d'économie de guerre – je ne fais pas référence aux récents propos ambigus du Président de la République. Certains théorisent le fait que cela tire la croissance vers le haut et beaucoup pensent que les armes sont des marchandises comme les autres qui peuvent être exportées aux quatre coins de la planète. Vous présidez la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre. Quel est le nombre annuel de licences attribuées ? Quel est le nombre de refus ? Qu'est-ce qui guide la p...

...nt. Je note par ailleurs que le coût de la mesure proposée par le Gouvernement a diminué de moitié entre les propos du ministre et ceux du rapporteur général. Qu'en est-il, dans ces conditions, de la crédibilité de la parole publique ? La mesure que nous proposons, elle, vise l'ensemble des Français au lieu d'exclure les classes moyennes, comme vous le faites avec la vôtre. Nous savons que dans certains territoires, notamment de montagne, fussent-ils dynamiques et avec un niveau de vie un peu supérieur à la moyenne nationale, l'usage de la voiture est nécessaire et que les dépenses contraintes sont très élevées. Leurs habitants, pourtant, seront exclus de la mesure que vous proposez.

...en compris aux résultats des élections en pensant conserver le « monopole de la dépense ». Nous proposons de baisser la TVA ou de retirer des taxes que vous avez ajoutées et vous jugez que le coût de ces mesures est inadmissible mais vous dépensez autant de milliards que vous voulez et tout est justifié ! Vous n'avez pas le monopole des dépenses ! Défendre les citoyens français suppose de prendre certaines mesures, qu'elles vous plaisent ou non ! Vous considérez, de plus, que la baisse des taxes sur les carburants serait un mauvais signal écologique. Arrêtez donc, avec cette écologie punitive ! Les gens en ont marre de payer pour l'écologie ! Trouvez d'autres solutions !

J'entends votre réponse mais j'en suis assez surprise, ayant été saisie par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et par un certain nombre d'exploitants agricoles qui travaillent à la méthanisation. Je retire l'amendement mais je ferai état de cas concrets en séance publique.

...nt les citoyens sont exaspérés par une taxe qui enrichit l'État en période d'inflation autant qu'elle réduit leur pouvoir d'achat. Cette mesure, simple et claire, bénéficiera à tous. Comme l'a dit Mme Pires Beaune, les déplacements contraints ne se limitent pas aux trajets entre le domicile et le travail. Je regrette que vos mesures ciblées excluent une partie des Français. Cette logique conduit certains d'entre eux à faire des calculs pour ne pas dépasser un seuil de revenus afin de bénéficier des aides, ce qui n'encourage ni le travail, ni la croissance.

...ion, c'est la loi qui fixe les règles concernant l'assiette et le taux des impositions de toutes natures. Une telle mesure serait sans aucun doute censurée par le Conseil constitutionnel pour incompétence négative du législateur. Toutefois, je ne me retrancherai pas derrière cet argument technique. Je comprends parfaitement l'objectif mais le gain procuré par une baisse de 5 points de TVA sur un certain nombre de produits serait incertain. Le coût de la mesure, lui, est certain. En outre, le risque d'effet d'aubaine pour les fournisseurs est élevé : si vous baissez de 5 points la TVA sur une salade coûtant 0,99 euro, son prix sera le même le lendemain. C'est ce qui s'est produit à la suite de mesures similaires. Quand la TVA sur la restauration est passée de 19,6 % à 5,5 %, le prix du menu n'a b...

Si nous partageons le constat – l'inflation touche durement les ménages, en effet –, la proposition faite ici est beaucoup trop naïve. Il faut commencer par chercher la raison de la hausse des prix de certains produits alimentaires de première nécessité. Le blé que nous consommons est issu des récoltes de l'année dernière : l'augmentation de son prix n'a aucun rapport avec la guerre en Ukraine, car il n'y avait pas de problème de production à ce moment-là. Si l'on veut lutter contre la spéculation, il faut donc bloquer les prix. Une baisse de la TVA permettrait peut-être de faire de petites économies ...

Je partage l'objectif mais le moyen choisi ne me paraît pas le bon. La baisse de la TVA, c'est un coût certain pour un bénéfice incertain. L'élasticité des prix à une baisse de 4,5 points de TVA est très faible, d'autant plus que le prix des billets est subventionné à hauteur de 75 % environ – par exemple, la somme versée à Île-de-France Mobilités par les voyageurs représente un quart du prix réel. D'ailleurs, il n'est même pas certain que la baisse soit répercutée. La loi du 22 août 2021 dite “Climat et...

Même argument : cela représente un coût certain – 500 millions d'euros, en l'occurrence – pour un bénéfice incertain.

Nous partageons votre préoccupation quant à l'impact de l'inflation, en particulier sur nos concitoyens d'outre-mer. Cela étant, vous connaissez mon peu de passion pour les baisses de TVA. Je n'ai toujours pas changé d'avis : l'effet d'une telle mesure serait très incertain, surtout pour une baisse aussi faible. Par ailleurs, votre amendement serait sans effet en Guyane et à Mayotte, où la TVA n'est pas applicable, et il entraînerait dans le meilleur des cas une baisse de 2 points en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. M. le ministre délégué chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, a annoncé le 9 juillet, avec Gérald Darmanin, des mesures contre la vi...

L'excès de recettes provenant du foncier et de la TVA existe bel et bien mais il est mal réparti au sein des communautés d'agglomération et des communautés de communes, certaines villes plus importantes s'arrogeant l'essentiel de ces recettes supplémentaires. Cela n'est pas du ressort de cette commission, mais je tenais à le signaler. Nous voterons contre.

Nous proposons de compenser, pour les départements concernés, le coût de la revalorisation de 4 % du RSA, soit 120 millions d'euros pour 2022. C'est une mesure d'égalité entre les territoires puisque, pour certains départements comme la Seine Saint-Denis, Mayotte et la Guyane, le RSA a été pour partie nationalisé. J'ajoute que les départements ont connu, certes, une forte augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais que la situation est en train de s'inverser sous le coup de la hausse des taux d'intérêt, qui entraîne une baisse du nombre des transactions immobilières.

Je ne vous comprends pas. Vous dites qu'il faut un dispositif adapté à la situation de certains départements et vous proposez une compensation aveugle, dont bénéficieront aussi les collectivités qui se portent bien ! Si vous estimez que l'État doit intervenir à chaque fois que les dépenses des collectivités territoriales augmentent, alors il faut recentraliser ces dépenses. Mais quand on est pour l'autonomie financière, on assume, que les nouvelles soient bonnes ou mauvaises ! Les départ...

Le rapporteur général est fondamentalement jacobin. Sa thèse serait défendable si les départements fixaient le niveau du RSA ; mais comme c'est l'État qui en décide, il faut qu'il aille jusqu'au bout et assume les conséquences de ses actes. Le rapporteur général a tendance à globaliser. Une analyse fine montre que certains départements comme les Yvelines, les Hauts-de-Seine ou les Alpes-Maritimes croulent sous les DMTO, alors que le rendement est bien moindre pour les départements où le mètre carré est dix fois moins cher. Le département de la Marne est l'un des plus rigoureux en matière de gestion. Savez-vous à combien s'élève son excédent de fonctionnement ? Entre 5 et 6 millions d'euros. Le coût de la revalori...

De nombreux membres des oppositions n'ont pas voté la première partie du projet de loi de finances rectificative, qui concerne les recettes du budget général. Cela est d'autant plus étonnant que certains de leurs amendements avaient été adoptés. La commission des finances n'a pas pour habitude de traduire l'incidence budgétaire des dispositions adoptées dans l'article d'équilibre. Cela pourrait être envisagé à l'avenir, compte tenu de l'étendue de ces mesures, notamment s'agissant des relations avec les collectivités territoriales.

...dgétaire. Il devra être examiné dans le cadre du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui plafonne la hausse des loyers et augmente les APL. Sur le fond, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a créé un mécanisme expérimental pour encadrer l'évolution des loyers dans les zones tendues, dont certaines métropoles se sont emparées. Avis défavorable.

...ire après des années de gel, mais les collectivités territoriales et les hôpitaux, asséchés financièrement depuis des années, ne peuvent l'assumer en plus de la part de la réévaluation des traitements des agents publics qui leur revient. Le Gouvernement n'a prévu aucun mécanisme compensatoire. Les collectivités territoriales n'ayant pas le droit de s'endetter pour des dépenses de fonctionnement, certaines sont dans l'incapacité d'appliquer le dégel du point d'indice. L'amendement CF163 crée un nouveau programme Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière dans la mission Crédits non répartis, qu'il abonde des crédits du programme 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement (...

Le maire de Bagnolet pourra également indiquer de combien ses recettes ont augmenté en 2021 et 2022 : la différence avec les nouvelles charges est certainement en sa faveur. Quant au budget des hôpitaux, il relève du financement de la sécurité sociale, selon l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), non du projet de loi de finances rectificative. Défavorable.

Le projet de loi « pouvoir d'achat » a oublié certaines catégories, comme les travailleurs des classes moyennes. Le Gouvernement a lancé une aide ouverte jusqu'au cinquième décile du revenu fiscal de référence. Il serait intéressant de l'étendre au sixième décile.