Interventions sur "certain"

Inspiré du rapport de la Cour des comptes du 24 février 2022 sur le chèque énergie, l'amendement vise à revaloriser les seuils du barème d'attribution, qui n'est pas indexé. Avec l'évolution des revenus et l'inflation, certaines personnes perdent parfois le bénéfice du chèque énergie.

...cient de mesures générales encore en vigueur et de mesures spécifiques comme des crédits supplémentaires pour financer davantage de missions de service public, en particulier par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Vous soulevez cependant un vrai problème car les associations sont très affectées par la hausse des prix de l'énergie et par la crise du covid, qui a dissuadé certains bénévoles de reprendre leur activité. Je vous conseille de déposer à nouveau votre amendement en séance, afin que le Gouvernement précise si des mesures complémentaires sont prévues pour les associations.

Il s'agit d'un amendement d'appel : la question devra être posée au Gouvernement. La cantine scolaire est un service public facultatif proposé par les collectivités territoriales : il leur revient d'en fixer la tarification. Nous avons cependant pris certaines mesures en faveur de la tarification sociale dans les cantines scolaires. Les collectivités modulent en règle générale le tarif de la cantine en fonction du quotient familial. Depuis le 1er janvier 2019, l'État soutient l'instauration de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro maximum. Les f...

Le sujet est extrêmement important. Le chômage des jeunes est à un niveau historiquement bas, jamais atteint depuis quarante ans, ce qui met en lumière l'attention que nous accordons aux jeunes. Une aide financière jusqu'à 500 euros par mois a également été accordée aux jeunes diplômés boursiers sans ressources de moins de 30 ans. Certaines aides visent également à apporter un soutien financier à ces jeunes : aide forfaitaire de 200 euros versée aux étudiants ayant perdu leur emploi ; aide de 150 euros versée automatiquement aux étudiants boursiers. Les jeunes n'ont pas été oubliés dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : les étudiants boursiers toucheront automatiquement l'aide exce...

Je confirme. C'est un énorme problème sur le terrain, une partie des personnels partant vers d'autres missions du fait de cette absence de revalorisation. Ainsi, dans certains établissements, le salaire de certains personnels est revalorisé, quand celui des autres ne l'est pas, alors qu'ils effectuent tous le même type de mission. Cela mérite vraiment une attention toute particulière du fait des tensions que cela génère dans les établissements médico-sociaux. Il y a urgence.

Nous n'aurons aucune opposition de principe : c'est très volontiers que nous proposerions un rapporteur d'application si la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), mesure que nous avons réclamée avec la droite et les députés communistes lors de la précédente législature, venait à l'ordre du jour. Certains projets seront un peu plus ambitieux que celui dont il est question aujourd'hui.

Peut-être le Conseil constitutionnel sera-t-il amené à apprécier si ces articles exorbitants du droit commun sur l'énergie sont ou non des cavaliers. Vous adoptez des mesures d'exception sur un certain nombre de sujets – tels que l'approvisionnement ou le terminal méthanier. Or, l'énergie n'est pas une marchandise mais un bien de première nécessité, un bien commun. Je pense que vous avez le trac face à la perspective de la dérégulation complète et de son incidence sur le coût d'accès à l'énergie. Pour l'instant, vous êtes dans un flou artistique complet. Ces mesures d'exception ne doivent pas n...

...ts ont été déposés. Parmi eux, quatre amendements ont été déposés en doublons par les mêmes auteurs et onze autres ont été retirés avant cette réunion. Trois amendements, déclarés irrecevables, modifiaient des dispositions réglementaires ou organiques. Quatorze autres portaient sur des articles délégués à la commission des affaires économiques, où ils avaient d'ailleurs été également déposés pour certains. Ensuite, soixante-quatre amendements ont été déclarés irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution. Comme de coutume, j'ai intégralement suivi les avis du président de la commission des finances. Enfin, le respect de l'article 45 de la Constitution est également de rigueur. Il n'est ni facile ni agréable de déclarer un amendement cavalier, comme le président de la commission des ...

...sance d'énergie cet hiver, cela amènerait à des oppositions extrêmement brutales de nos concitoyens. La mesure de court terme dont nous avons besoin ne fait plaisir à personne, pas plus que la situation en Ukraine et ses incidences. Contrairement à ce que vous suggérez, nous ne nous réjouissons pas d'installer une structure gazière en France, mais personne ne se satisfait non plus de l'arrêt d'un certain nombre de tranches nucléaires ou de la baisse des moyens de production pilotables décidée par nos amis européens, qui ont souhaité développer des énergies comme le gaz et le charbon.

Je propose quelques ajustements afin de permettre aux employeurs de verser plusieurs primes défiscalisées chaque année, dans la limite de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Celle-ci peut être attribuée en plusieurs tranches mais elle n'est décidée qu'une fois par an. Or, un certain nombre d'employeurs ne savent pas toujours ce qu'il en sera de l'évolution économique, de leur chiffre d'affaires et de leur trésorerie. Ils sont donc contraints de limiter le montant de la PEPA ou d'attendre la fin de la période d'attribution pour s'assurer de leur capacité à y recourir. Le mécanisme pourrait être adapté pour permettre de verser une ou plusieurs primes PEPA durant la période de ...

Certaines entreprises, aux activités saisonnières, connaissent des fluctuations et ne peuvent savoir à l'avance ce que sera leur situation sur une année. Après les trois années que nous avons connues, nous savons combien les prévisions, d'un trimestre à l'autre, peuvent évoluer. L'amendement que nous proposons favorisera l'essor de ces primes de partage de la valeur.

Nous sommes favorables à cet amendement de repli de Mme Battistel, et je remercie M. Lecoq de l'éclairage qu'il nous a fourni. On soulève ici un problème de sécurité des travailleurs et des riverains. Or je ne suis pas certaine que ce projet de loi fait à la va-vite et bourré d'erreurs rédactionnelles – M. Jumel l'a rappelé – apporte les garanties nécessaires quant à la sécurité des deux navires, en particulier de celui qui restera à quai. Pour la postérité – disons-le ainsi –, je vous alerte, madame la rapporteure pour avis, sur les risques encourus à l'endroit considéré et sur les conséquences qu'un accident pourrait...

Comme Première ministre et comme femme engagée depuis des années au service des Françaises et des Français, il y a une chose dont je suis certaine : mon ADN, ma colonne vertébrale…

Jean-Paul Lecoq a appelé votre attention sur certains risques. Votre volonté d'agir dans l'urgence, qui fait débat mais que vous assumez, ne vous autorise pas à considérer les zones portuaires comme des zones de non-droit, ni à vous asseoir sur toutes les études de sécurité et d'impact environnemental qui doivent être réalisées au préalable pour ce type de projet. J'appelle à mon tour votre attention : le degré d'acceptabilité pour les Havrais dép...

Sans verser dans les exagérations de certains – nous ferions passer des projets dans l'urgence, au lieu de traiter des sujets beaucoup plus importants –, je comprends le sens de cet amendement. En tant que parlementaire breton, j'ai eu à vivre un projet de nature différente mais qui peut rappeler celui-ci sur certains points : l'extraction de sable en baie de Lannion – dont la page est désormais tournée. Cette majorité, avec un certain nomb...

...rsement. Il s'agit donc de le sécuriser. Je ne partage pas les interpellations de mes collègues. Le système des primes est parfaitement adapté à l'environnement des petites et moyennes entreprises, extrêmement évolutif. Dans le contexte actuel, elles connaissent des difficultés d'approvisionnement en matériaux et manquent de visibilité mais, paradoxalement, elles ont aussi une activité soutenue. Certains chefs d'entreprise sont inquiets de l'avenir et, à court terme, préfèrent verser des primes pour améliorer la rémunération sans hypothéquer l'avenir.

...ption de mesures de compensation en cas d'atteinte aux espèces protégées. Si nécessaire, le préfet pourra prescrire, à tout moment, des mesures supplémentaires relatives à la préservation de l'environnement, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il est question de construire 5 kilomètres de canalisations pour raccorder la barge au réseau de transport de gaz naturel. Contrairement à ce que certains d'entre vous laissent entendre, réaliser ces installations dans un délai contraint compte tenu de la situation que nous avons rappelée ne signifie pas que l'on fait n'importe quoi, ni que l'on met en danger les populations alentour ; ce n'est absolument pas le cas. Comme précédemment, avis défavorable.

...us les terminaux méthaniers existants sont classés Seveso – il y en a un dans ma circonscription. Parce que ce terminal est flottant, il n'y aurait pas besoin d'étude environnementale ; on donnerait les autorisations à l'opérateur qui le réalisera avant qu'il ne fasse part des mesures de compensation qu'il prévoit pour l'environnement ; il pourrait commencer les travaux avant même d'avoir obtenu certaines autorisations. Attention ! Ce n'est pas parce que l'installation est flottante et en mer qu'il faut passer par-dessus bord les protections de l'environnement ! Bien au contraire : le milieu maritime est encore plus fragile que le milieu terrestre. Avec les dispositions de l'article 14, vous vous asseyez sur les protections les plus élémentaires de l'écosystème. Si demain un accident se produis...

L'article 14 concerne spécifiquement le projet de terminal méthanier flottant au Havre. Nous ne créons donc pas de cadre qui permettrait à d'autres projets similaires d'obtenir des dérogations. Certains souhaiteraient que ce terminal méthanier soit considéré comme une ICPE. Or le Conseil d'État s'est prononcé : ce n'est pas une ICPE. En outre, cela impliquerait une certaine lourdeur : le classement ICPE prend au minimum deux ans, et prendrait probablement plus de temps encore dans le cas qui nous occupe. Au demeurant, la nature de l'installation ne justifie pas un tel classement. Le Conseil d'...

Je vais m'efforcer de poursuivre, malgré les cris. Le certificat que nous prévoyons d'instaurer pourra être obtenu grâce à la vaccination ou à un test de dépistage, mais aussi sur présentation d'un certificat de rétablissement. Je rappelle – car certains s'emploient à noircir le tableau à gros traits – que les jeunes âgés de 12 à 17 ans sont désormais très largement vaccinés. Pour eux, l'obtention du document requis constituera une simple formalité,…