Interventions sur "certain"

Pendant la première vague du covid, certains d'entre nous étaient maires. Dans nos communes, nous avons vu un élan d'entraide et de solidarité, une certaine façon de se rassembler et de vivre les uns pour les autres. Loyaux aux décisions prises à l'échelle nationale, nous avons, avec nos habitants, participé à cet élan. Comme il semble loin aujourd'hui et comme son absence se fait durement ressentir jusque dans l'hémicycle ! Certes, tout ...

...nd nombre sans que l'individu ait le choix de les partager ou non. Au fond, l'article 1er est à l'image du projet de loi : il a été préparé en vitesse, sur un coin de table, et ne nous dit rien sur la stratégie de lutte à long terme contre la covid. Nous nous contentons de prolonger encore une fois, pour quelques mois, un système qui n'a pas fait ses preuves et dont l'issue est de plus en plus incertaine.

Quant à l'article 1er , je rappelle que le SI-DEP nous a permis de piloter la pandémie. Il n'y a bien qu'ici, dans cet hémicycle, que certaines oppositions plus radicales que d'autres trouvent que nous avons mal fait notre travail. Ce n'est pas le cas ailleurs : tous les pays d'Europe trouvent que la crise sanitaire a été très bien gérée en France.

Il y a eu aussi des ruptures d'accès à certains médicaments… Le satisfecit que vous voulez accorder à notre pays est assez lunaire !

...libertés en matière de recueil et d'accès aux données soient garanties. Je ne doute pas de recueillir des avis favorables, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, puisque le Gouvernement entend, j'en suis sûr, transmettre désormais ses rapports en temps et en heure. Et comme nous vous demandons – si le texte est voté, ce qui n'est pas certain à ce stade – deux autres rapports, inscrits aux articles 3 et 4, nous aimerions avoir l'assurance que ces rapports seront bien rédigés, et que nous n'aurons pas un Gouvernement de fait, qui ne fait que ce qu'il veut dans son coin et qui ne rend de comptes à personne, ni à la CNIL, ni à l'Assemblée nationale.

Cet amendement vise à supprimer l'accès aux données des systèmes d'information pour les organismes qui assurent l'accompagnement social, ainsi que pour certains agents de services préfectoraux. Cher collègue, vous citez le Conseil constitutionnel, mais celui-ci s'est bien prononcé sur les deux lois prévoyant de donner accès à certaines données à ces destinataires, et ce sans jamais y voir un motif d'inconstitutionnalité. S'agissant d'abord de l'accompagnement social dans le cadre des mesures d'isolement, les données ne peuvent être utilisées que si le...

...et la Première ministre, méthode que beaucoup de Français vous ont tant reprochée. Vous vous réservez ainsi la possibilité de subordonner des déplacements à la présentation d'un test PCR négatif, d'un certificat de vaccination ou d'un certificat de rétablissement. Pourtant, parmi ces trois documents, un seul offre de réelles garanties sanitaires. D'une part, le certificat de rétablissement est incertain dès lors qu'il est possible de contracter plusieurs fois de suite la covid-19 et que nous ne connaissons pas réellement la durée de l'immunité, notamment face aux variants. D'autre part, le vaccin est certes utile contre les formes graves de la maladie, mais il n'empêche nullement la contamination ou la transmission. Tout le monde le sait désormais, le slogan « tous vaccinés, tous protégés » éta...

Il est d'autant plus important de nous respecter nous-mêmes que cette demande de pouvoirs nouveaux de la part de l'exécutif est assortie, nous l'avons dit hier soir, de nombreuses zones de flou et de nombreuses dispositions inacceptables. Un premier élément inacceptable serait que vous puissiez imposer le passe sanitaire aux mineurs de 12 ans, et je suis absolument certaine que nous trouverons une majorité dans cet hémicycle pour repousser une telle mesure.

…par exemple, la Corse, insulaire, est citée dans le texte. Nous soutiendrons donc l'idée selon laquelle il faut particulièrement protéger ces territoires, mais nous souhaitons aussi que soient tirées les leçons des deux années qui viennent de s'écouler et des erreurs qui ont été commises. Notre vote de l'article 2 est donc soumis au respect de certaines conditions. Parmi celles-ci, figure bien sûr la proportionnalité des mesures prises. Nous voulons aussi que les assemblées délibérantes des territoires de la République concernés soient interrogées. Tout ne peut pas continuer à venir de Paris ; toutes les décisions ne peuvent pas être centralisées.

Eh oui, on a encore le droit de penser différemment, et vous feriez mieux d'écouter ce que dit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du Sénat sur les effets secondaires du vaccin sur les jeunes. Alors oui, le vaccin peut protéger certaines personnes mais pas toutes. Arrêtez donc avec cette folie vaccinale !

Plusieurs raisons justifient à nos yeux cette demande de suppression de l'article 2. La première, certainement la plus importante, c'est qu'il s'inscrit dans la logique suivie depuis deux ans et demi par les gouvernements successifs qui ont eu à gérer la crise sanitaire. Nous parlons d'une gestion hypercentralisée, voire cadenassée, qui exige en permanence que le Parlement délègue ses pouvoirs soit au Président de la République, soit à son Premier ou à sa Première ministre. Une nouvelle fois, nous d...

...à la prise de mesures exceptionnelles m'inquiète. Aujourd'hui, c'est un retour du passe pour nos déplacements dont il est question ; demain, qu'en sera-t-il ? Doit-on s'attendre à un retour du passe dans les institutions culturelles, pourtant exsangues ? Devra-t-on posséder un passe vaccinal pour aller travailler ? Je m'oppose au retour éventuel de telles mesures, qui ont engendré, notamment pour certains soignants, des situations de détresse sociale extrêmement graves.

J'insiste, le présent article vise à protéger tous les Français d'une résurgence épidémique venue de l'étranger, en évitant l'apparition de nouveaux variants dans le territoire national. Il permet en outre de protéger des territoires insulaires, dont certains ont été covid free.

Oui, Raquel Garrido est « gentille », mais elle a bien d'autres qualités. J'en appelle à une certaine courtoisie dans cet hémicycle

Nous aussi, nous sommes sensibles à la continuité territoriale et souhaitons éviter de stigmatiser nos compatriotes. Toutefois, il faut bien reconnaître que la situation diffère beaucoup dans les territoires d'outre-mer – comme c'est le cas dans les territoires hexagonaux –, pour différentes raisons. Au cours de la période précédente, certains élus ultramarins avaient souhaité que leurs territoires soient protégés ; dans d'autres territoires, comme Mayotte, la mesure n'avait pas été jugée nécessaire. Plus tard dans la discussion, nous proposerons donc d'associer pleinement à la décision les élus des territoires ultramarins. Il suffirait de solliciter l'avis des exécutifs locaux concernés, pour qu'ils indiquent au Gouvernement ce qui ...

Depuis le début, nous recherchons une certaine expertise. Comme il l'a déjà indiqué en commission, notre groupe souhaite que le comité de scientifiques rende un avis sur l'utilité du passe sanitaire pour les voyages internationaux, et ce avant que le Premier ministre soit amené à prendre un décret créant un tel passe. Je me souviens très bien de ce qu'a dit notre collègue Philippe Gosselin précédemment, et de son amendement qui allait dans ...

...le plus largement possible aux décisions les collectivités locales et territoriales. Il s'agit évidemment d'éviter de stigmatiser nos compatriotes, qu'ils soient corses ou ultramarins : il n'est pas question de faire peser sur eux des sujétions dont ils ne voudraient pas et je suis, comme mon collègue guyanais qui s'est exprimé tout à l'heure, indigné par le traitement qui a parfois été réservé à certains de nos compatriotes – ce n'est pas admissible. Cependant, il ne serait pas non plus admissible de laisser la maladie se propager sans que nous ayons, le cas échéant, des outils pour y faire face. Si nous associons les organes délibérants des collectivités, nous disposerons de vraies garanties, qui permettront d'avancer et de lever bien des interrogations. Il semble, madame la rapporteure, que v...

Allons, allons, vous voyez bien quelle va être la chute ! À partir du moment où un engagement clair est pris sur l'amendement n° 37 rectifié, on peut retirer le 38. Je sais bien qu'une certaine agilité sera nécessaire, mais ce qui importe – il y a l'esprit, et il y a la lettre –, c'est que les territoires soient consultés et que leurs élus – et à travers eux, leur population – soient respectés. J'entends bien la difficulté qu'il peut y avoir à consulter les assemblées des organes délibérants, du fait notamment des délais légaux de convocation, qui comportent un certain nombre de jours ...

...ue les uns demandent un avis délibératif et contraignant de la part des collectivités concernées, alors que l'autre prévoit seulement un avis consultatif. Vous nous dites que vous allez consulter les exécutifs locaux et les députés, mais je ne veux pas me contenter d'une visioconférence avec mon préfet ! Je risquerais d'exprimer mon opinion sans qu'elle soit prise en compte et de me voir imposer certaines mesures sur le fondement de rapports émanant de l'administration. Voilà le jeu de dupes que vous nous proposez ! Je ne trouve pas du tout que ce soit de bon aloi.

Je comprends ce qu'ont demandé certains de nos collègues, et je ne le conteste pas. Mais je voudrais simplement rappeler, comme l'a fait François Braun à plusieurs reprises, que jusqu'à présent, en Moselle par exemple, nous n'avons pas eu le temps de consulter les différents exécutifs. Pourquoi ? Parce que ça prend beaucoup de temps ! Dans une collectivité qui compte 738 communes, on n'a pas le temps de toutes les réunir pour produire...