Interventions sur "certain"

Dans l'Hexagone, en Corse, dans les outre‑mer, votre projet de loi sur le pouvoir d'achat était urgemment attendu. Les difficultés vécues au quotidien par nos concitoyens s'aggravent, et dans certains territoires, la colère monte. Répondre à ces souffrances doit être notre priorité absolue. Nous déplorons la méthode – elle devait changer. Vous parlez de concertation et de dialogue ; pourtant, ce premier débat en commission commence mal puisque des dizaines d'amendements ont été jugés irrecevables. Nos amendements sur la cherté de l'essence et la revalorisation des retraites, qui touchent dir...

...ûr. D'ailleurs, l'IRL a baissé il y a quelques mois, ce qui a entraîné une baisse des loyers qui s'y réfèrent. Il importe que le système s'adapte aux réalités, et il serait beaucoup plus cohérent de retenir la moyenne des quatre derniers trimestres, comme je le propose. L'enjeu est de réconcilier les propriétaires et les locataires ; il ne faut pas les opposer. Il sera nécessaire de réaliser dans certains logements des travaux très importants, que les mécanismes d'incitation ne suffisent pas à rendre justifiables du point de vue économique. Vous parlez de rente, mais l'immobilier n'est pas une rente pour tout le monde et le logement est un bien essentiel. Il arrive que des personnes issues des classes moyennes, par exemple des couples de professeurs ou de fonctionnaires, consacrent toutes leurs ...

...tif privé et social. Que signifie concrètement pour les locataires l'augmentation de 3,5 % de l'IRL prévue par le Gouvernement à l'article 6 ? Que les loyers peuvent augmenter jusqu'à 3,5 % en cours de bail, par une décision unilatérale du propriétaire. Prenons le montant moyen des loyers en France, soit environ 700 euros par mois – mais on sait que les loyers sont beaucoup plus élevés au cœur de certaines métropoles. Dans ce cas, le propriétaire a la possibilité d'augmenter la charge locative de 300 euros par an. Je ne pense pas que les Françaises et les Français puissent se permettre de débourser 300 euros supplémentaires chaque année pour payer leur loyer ! Qui plus est, l'augmentation de 3,5 % de l'IRL que vous prévoyez est historique : jamais depuis sa création l'IRL n'a été revalorisé à ce...

Je ne suis pas favorable au gel des loyers. Les auditions de vendredi dernier ont été riches et nous ont fourni de nombreux arguments contre une telle mesure. Nous avons retenu un taux nettement inférieur à l'inflation prévue sur l'année qui vient, mais qui est tout de même positif, de manière à faire porter l'effort à la fois sur les bailleurs et sur les locataires de manière proportionnée. Certains estiment que ce n'est pas satisfaisant, mais il faut trouver un équilibre. À cet égard, l'État prend toute sa part, en augmentant les APL afin de protéger les plus faibles. Monsieur Jumel, cette hausse sera opérée par décret, et son incidence sera bien plus positive que ne le laissent penser les auditions. J'invite chacun d'entre vous à lire l'étude d'impact, qui présente des tableaux très clair...

...règles de fixation des loyers ne sont pas les mêmes selon que la zone est tendue ou non, selon qu'il s'agit du parc privé locatif ou du parc public. La revalorisation des APL est souhaitable, car elle permettra de faire une partie du chemin. Quant au plafonnement de la révision, il aura un impact différent en fonction des zones, des territoires et des biens. Il peut porter préjudice aussi bien à certains propriétaires qu'à certains locataires. L'effet de la mesure sera-t-il suffisant pour corriger les phénomènes de perte de chances subis par les propriétaires ou par les locataires, sachant qu'il ne faut pas opposer les uns aux autres ? Telle est la question. Dans l'étude d'impact, très théorique, il manque un élément : quelle sera l'évolution dans les prochains mois ? Vous instaurez un plafond ...

Mon intervention portera davantage sur la forme que sur le fond. Réagissant aux propos de la rapporteure pour avis, monsieur Jumel, vous avez reproché au Gouvernement d'avoir fait appel à des fonctionnaires pour élaborer ce texte. D'après ce que j'ai compris, un certain nombre de fonctionnaires peuplent les rangs de la NUPES. Y aurait-il donc des catégories de fonctionnaires que l'on peut interroger et d'autres, non ? Un peu de respect pour les fonctionnaires, s'il vous plaît !

... sens. Quant à la formule « technostructure », elle n'est pas digne d'un débat de ce niveau. Ce texte n'est effectivement pas examiné dans des conditions idéales, mais ne faites pas semblant de découvrir, parce que notre collègue rapporteure pour avis a dit la vérité, que l'exécutif prend à cette occasion la main sur le Parlement. Pas vous, monsieur Jumel… Au cours de la législature, nous aurons certainement un débat sur la manière de réformer les institutions et de rééquilibrer les pouvoirs. J'espère qu'il sera transpartisan, car nous pouvons être unis en la matière.

Je rappelle qu'un bail de location est un contrat, qui doit, par principe, être appliqué de bonne foi et qui comporte généralement une clause d'indexation du loyer, dans laquelle figure l'indice de référence. Certains d'entre vous souhaitent-ils déséquilibrer le contrat ou contraindre les parties à écarter cette clause ? J'aimerais en outre que l'on fasse la distinction entre bailleurs sociaux et bailleurs particuliers. Les contrats de bail passés avec les organismes publics de l'habitat ne prévoient pas nécessairement de révision du loyer, ou alors au bout de trois ans plutôt que tous les ans. En revanche, j...

Je me souviens d'une époque récente, pendant l'entre-deux-tours, où certains d'entre vous parlaient opportunément de valeurs communes avec Jean-Luc Mélenchon.

Je trouve dommage que l'on caricature mes propos. Je n'ai déposé aucun amendement proposant d'abroger telle ou telle loi. J'ai seulement relevé un certain nombre des effets de l'encadrement des loyers. Ce constat a été également réalisé par des études. On sait que tout dispositif concernant les loyers a des effets positifs et négatifs. Nous pouvons tous partager le constat d'une crise du logement. Mais l'ensemble des solutions proposées par les amendements, et défendues notamment par notre collègue Jumel, portent sur la demande. Or il y a une cris...

...nécessaires. Sur un sujet aussi important pour le pouvoir d'achat des Français que le logement, nous avons fait des propositions sensées s'appuyant sur l'expérience locale et associative et nous avons évité de tomber dans les extrêmes ou la caricature. Je regrette que tous nos amendements aient été rejetés à ce stade de l'examen du projet de loi. J'espère qu'il en ira différemment par la suite. Certains assimilent nos propositions à des mesures soviétiques. De tels propos n'ont pas leur place dans cette commission. Nous voulons travailler de manière constructive pour améliorer le pouvoir d'achat et l'accès au logement. C'est aussi une urgence absolue pour l'emploi dans les zones tendues. Je déplore la conclusion des débats sur l'article 6 et les amendements portant article additionnel après ce...

Le travail parlementaire vient à peine de commencer, le nouveau gouvernement est en place depuis une semaine, et certains veulent déjà le censurer.

La guerre se prolonge en Ukraine, les perspectives économiques s'assombrissent, la Russie pourrait décider de couper ses exportations de gaz vers l'Europe. Les Français ont besoin d'un gouvernement qui agisse, et certains n'ont qu'une obsession : le censurer.

...ribune les orateurs des groupes qui soutiennent cette motion de censure. Parce que c'est mon rôle, mon état d'esprit, parce que c'est ce que m'avait dit chacun des présidents de groupe, j'ai essayé d'être attentive à vos propositions. Je pensais qu'en partant des préoccupations que nous avions tous constatées durant les campagnes électorales, nous pourrions sans doute nous retrouver, au moins sur certains sujets. À ce stade, je dois reconnaître que je vois peu de terrains d'entente avec les signataires de la motion de censure.

La refonte du droit de la consommation, engagée au niveau européen, aura certainement pour effet de renforcer les pouvoirs des agents de la DGCCRF. Le champ de l'habilitation est trop large et insuffisamment justifié. Nous manquons de visibilité sur l'étendue des dispositions que pourrait prendre le Gouvernement ; le projet de loi cite le code de la consommation et le code de commerce ainsi que « s'il y a lieu, d'autres codes et lois ». Nous ne pouvons pas nous dessaisir de...

Je reste convaincue que nous pourrons surmonter certains de nos a priori, comme les Français nous l'ont demandé. Je suis certaine que, texte après texte, que ce soit en regardant vers la droite ou vers la gauche de cet hémicycle, le compromis nous permettra d'agir.

Selon le bon sens populaire, une assurance, c'est bien tant que l'on n'en a pas besoin, et il est préférable de savoir lire les petites lignes et les astérisques pour savoir à quelle sauce on sera mangé en cas de sinistre. Faire peser la charge de la preuve et de la bonne information sur l'assureur me semble en effet relever du bon sens afin de protéger le consommateur et, d'une certaine manière, son pouvoir d'achat en cas de sinistre. J'espère que cet amendement, auquel nous souscrivons, sera adopté.

Il me semble qu'une mission a été constituée pour connaître toutes les causes de l'inflation, certaines d'entre elles étant sans doute anormales. Notre groupe attendra ses conclusions avant de se prononcer sur ce type d'amendement.

...gence avec de réelles mesures de compensation environnementales. Enfin, les articles 17, 18 et 19 concernent l'ARENH, l'objectif étant que le consommateur accède à un prix régulé et continue de bénéficier d'un bouclier tarifaire. Il sera notamment question des électro-intensifs, qui ont largement bénéficié l'année dernière de l'augmentation du volume de l'ARENH. Si tel n'avait pas été le cas, un certain nombre d'entreprises auraient été en faillite, le coût de l'énergie, pour les électro-intensifs – qui emploient 150 000 personnes dans notre pays –, pouvant représenter jusqu'à 50 % du coût de production total.

Je m'étonne de l'irrecevabilité d'un certain nombre d'amendements dès lors que nous sommes tous d'accord pour agir en faveur de la souveraineté énergétique, donc, de la sécurité énergétique. Il aurait été de bonne politique d'inclure dans le texte des dispositifs qui favorisent la sobriété. Nous savons tous que le premier levier de la sécurité énergétique consiste à réduire drastiquement la consommation. Nous en avons les moyens, nous avons...