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...les besoins ne sont pas satisfaits. Une récente enquête auprès de 8 000 élèves scolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé, réalisée par l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), mouvement citoyen représentant 900 000 personnes en situation de handicap, indique que 33 % des élèves en situation de handicap ont moins de six heures de classe par semaine, et 18 % aucune heure. En outre, le recrutement d'AESH privés se développe. Dans certaines académies, les recteurs demandent aux chefs d'établissement d'encourager les familles à se tourner vers ce mode d'accompagnement, inaccessible aux familles les plus défavorisées puisqu'il représente une dépense pouvant aller jusqu'à 3 000 euros par mois pour un plein-temps. Que faites-vous des ...
...it d'un amendement d'appel, qui me permet de revenir sur deux points. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez raison, la réponse, ce n'est pas toujours une AESH. Ce peut aussi être une réponse matérielle – mais mon amendement a été déclaré irrecevable. Les AESH mutualisés peuvent éventuellement constituer une solution en école élémentaire, quand il s'agit de gérer des élèves dans différentes classes. Mais comment une AESH mutualisée peut-elle s'organiser au collège pour gérer quatre élèves dans quatre classes différentes, de quatre niveaux différents et avec quatre types de handicaps ?
Certes, il faut l'accord du maire pour fermer une école mais l'éducation nationale peut très bien fermer l'ensemble des classes. On nous renvoie à chaque fois au regroupement sans toujours penser à l'intérêt, pour un bon aménagement du territoire, de l'existence d'une école dans les communes où la démographie est dynamique. Lorsqu'on défend les services publics, on permet aux villages de revivre.
...re : c'est un prérequis qui ne peut pas être balayé d'un revers de la main, sous prétexte que le privé a pris l'avantage dans un certain nombre de départements. Je rappelle que le privé n'est pas soumis aux mêmes contraintes que le public et qu'il n'a pas été touché par la réforme des rythmes scolaires, qui a entraîné une fuite vers le privé. J'ai assisté récemment à la réouverture d'une école à classe unique dans mon département : c'est suffisamment rare pour être souligné. Cette école avait fermé, malgré l'opposition du conseil municipal, des organisations syndicales et des représentants du personnel. Lorsqu'on ferme des écoles dans la précipitation, on oblige souvent les mairies à les rouvrir dans des conditions intenables.
Pour répondre à Monsieur Chudeau, la fermeture d'école intervenue dans ma circonscription était précisément due à une mauvaise gestion, puisque l'administration n'avait retenu ni les arguments de la mairie, ni ceux des représentants du personnel, si bien qu'il a fallu rouvrir une classe dans l'urgence.
Nous proposons de créer un nouveau programme Équipement des classes en capteurs de CO2 et purificateurs d'air si besoin. Contrairement à Jean-Michel Blanquer qui croyait que, par magie, le virus ne se propageait pas dans les écoles, nous savons qu'il faut protéger les personnels, les enfants et leurs familles, dans un contexte où les vagues épidémiques se succèdent. Il est urgent que l'État vienne en appui des collectivités pour répondre à des besoins...
... contractuels et dans le second degré, il y en a 8 %. Chaque année, le recours aux contractuels augmente. Oui, les enseignants contractuels sont moins formés que les enseignants titulaires, qui ont suivi une formation plusieurs années et passé un concours. Enseigner, c'est un métier, qui ne s'apprend pas en quatre jours après un job dating. Mais une fois que ces personnes sont devant les classes, dès lors qu'elles parviennent à résister à la mission impossible qui leur est confiée, elles accumulent une expérience, développent des qualifications et, en effet, deviennent compétentes. Je vous retourne donc la question : pourquoi refusez-vous de reconnaître leurs compétences en refusant de les titulariser ?
Nous proposons de créer 10 000 postes d'enseignants à la rentrée prochaine car, contrairement aux affirmations du ministre Pap Ndiaye, il n'y avait pas, en cette rentrée, un professeur devant chaque classe. Le Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (Snpden) a montré qu'il manquait des enseignants dans plus d'un tiers des établissements du second degré. La création de 10 000 postes permettrait au moins de compenser les réductions de postes massives qui ont eu lieu au cours du quinquennat Blanquer : 7 900 postes ont été supprimés entre 2017 et 2022 dans le second degré...
La réalité, monsieur le rapporteur spécial, c'est que dans un grand nombre d'écoles de Seine-Saint-Denis, ce sont des contractuels sans aucune formation qui se retrouvent devant les classes. J'ai entendu M. Vannier. Son propos est de dire que les contractuels, au départ, sont moins formés que les titulaires. Sauf à considérer que la formation des titulaires est nulle et inutile, on pourra le rejoindre sur ce constat. Concrètement, le fait qu'il y ait beaucoup de contractuels dans une école – et c'est le cas dans beaucoup de communes de Seine-Saint-Denis – est un problème pour la ...
Le taux d'encadrement s'améliore dans le premier degré, passant de 23,2 élèves par classe en 2017 à 21,8 en 2021, et ce nombre continuera à diminuer à l'horizon 2023. Si le schéma d'emplois prévoit une baisse d'environ 2 000 postes – 1 117 dans le premier degré et480 dans le second degré publics, 502 dans l'enseignement privé sous contrat, soit 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère –, cela tient au contexte démographique. L'année scolaire 2023-2024 sera en effet marquée par une...
Cet amendement vise à maintenir les 2 000 postes d'enseignants que vous envisagez de supprimer. Certes, le nombre d'élèves moyens par classe diminue mais avec plus de 23 élèves par classe en moyenne, la France demeure extrêmement loin de la moyenne européenne, qui est de 19 élèves par classe. Il faut continuer à disposer d'enseignants pour diminuer ce nombre. Alors qu'il manque des enseignants, les suppressions de postes ne peuvent conduire qu'à aggraver la pénurie. Si ces suppressions sont maintenues, nous connaîtrons à nouveau des d...
...nts scolaire le prosélytisme, qu'il soit religieux, marchand ou politique. Or l'éducation nationale a signé des partenariats avec des lobbies, certains groupements politiques et certains groupements syndicaux. Je pense à la convention qui lie l'éducation nationale au Medef, pour l'organisation annuelle de la semaine école-entreprise. À cette occasion, les militants du Medef se rendent devant les classes – 200 000 élèves environ – pour délivrer leur lecture du fonctionnement de l'économie. Je vous invite à imaginer qu'un tel conventionnement existe avec d'autres experts des entreprises et du monde de l'économie, comme la CGT. Personnellement, je ne défendrais pas une telle initiative car je ne crois pas que les militants syndicalistes aient leur place dans une salle de classe. Cet amendement pro...
... chance pour préserver la politique de dédoublement. S'il est vrai que le nombre d'élèves dans le premier degré devrait diminuer à la rentrée prochaine, les effectifs enseignants pourraient être maintenus pour être redéployés dans des établissements en REP et REP+ afin de dédoubler d'autres niveaux du primaire comme les CM1 ou les CM2, où les effectifs moyens restent trop élevés, sans oublier les classes de grande section de maternelle.
Ne vous en déplaise, madame Hai, le Medef, ce n'est pas les entreprises, c'est une organisation patronale. M. Vannier ne conteste pas le fait que des activités socio-professionnelles soient présentées aux élèves ; il refuse que des organisations syndicales ou patronales, dont le métier est de défendre une idéologie et d'intervenir dans le débat politique, se retrouvent devant les classes. Vous verriez vous-même d'un mauvais œil qu'un parti politique aille dans les écoles pendant les heures de cours pour défendre ses conceptions !
Nous proposons le recrutement d'enseignants du premier degré afin de reconstituer un vivier de remplacement. En 2021, 21,6 % des absences n'ont pas été remplacées. Cela peut sembler peu au premier abord mais, sur le terrain, on s'en rend compte immédiatement. Dans mon département rural, l'année dernière, des écoles à classe unique ont été fermées un certain nombre de jours dans l'année, ou encore une classe dans une école à deux ou trois classes. Ce défaut de service public est insupportable : il y a nécessité absolue de reconstituer un vivier de remplacement.
Après avoir supprimé 8 000 postes dans le second degré sous le précédent quinquennat, le ministère s'attaque désormais au premier degré en supprimant 1 117 postes pour la rentrée 2023. L'argument de la baisse des effectifs n'est pas recevable pour la France, qui fait partie des pays européens avec le plus d'enfants par classe en primaire : 19 élèves, contre 13,5 en moyenne dans l'Union européenne. Alors que la profession d'enseignant est en pleine crise d'attractivité, une telle suppression de postes nous paraît dangereuse car elle serait synonyme de conditions de travail dégradées pour les personnels et de manque d'accompagnement pour les élèves. L'amendement vise donc à rétablir les 1 117 postes supprimés pour la re...
Mon collègue Christophe Marion a déjà répondu s'agissant de la baisse démographique et de l'amélioration du taux d'élèves par classe. Celui-ci est estimé pour 2023 à 21,3 contre 23,2 à la rentrée 2017. Par ailleurs, le schéma d'emplois ne remet pas en cause la poursuite du dispositif de dédoublement de classes. Avis défavorable.
...t de l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire. En juillet, la Première ministre parlait d'une majorité de compromis. Nous avons discuté quelque quatre-vingts amendements, concernant l'un des piliers de notre République, l'éducation nationale, et dont beaucoup portaient sur des sujets transversaux, comme les AESH, la laïcité, la rémunération des professeurs ou l'ouverture de classes, et vous n'avez été favorables à aucun ou presque – en tout cas, à aucun provenant des oppositions. Je tenais à le signaler, car ce n'est pas anodin. On évoque un autre 49.3 sur la deuxième partie de PLF. J'espère que la revalorisation de 10 % des crédits dédiés à la rémunération des AESH, dont nous nous félicitons, sera maintenue.
Cet amendement vise à créer 7 900 postes dans le second degré pour compenser le désastre de la suppression d'un nombre équivalent de postes ces cinq dernières années. Cela représente l'équivalent de 175 collèges fermés alors même que le nombre d'élèves du second degré a augmenté de 96 000 sur la même période. En conséquence, le nombre de classes de plus de 30 élèves a augmenté de 5 % entre 2017 et 2022, et le nombre d'heures d'enseignement non assurées par manque de remplaçants a été plus que doublé entre le début et la fin du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Ces suppressions de postes ont conduit à une dégradation massive des conditions d'études des élèves et des conditions de travail des enseignants.
... l'État, ce qui démontre notre engagement collectif en faveur de l'éducation et de la jeunesse. C'est aussi l'une des politiques prioritaires de la majorité, comme l'illustrent les hausses de 5,7 % des autorisations d'engagement et de 5,5 % des crédits de paiement. Nous avons à cœur de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux qui conditionne la réussite scolaire future. Le dédoublement des classes dans les premières années de l'école primaire continue son déploiement, ce qui est une excellente nouvelle. Nous voulons rendre l'école plus accueillante pour les élèves, avec le renforcement du programme Vie de l'élève, dont les autorisations d'engagement sont en augmentation, atteignant plus de 7 milliards d'euros. Ce budget permettra de mieux agir contre le harcèlement, les violences s...